Acte du 25 juillet 2014

Début de l'acte

RCS : NIMES Code qreffe : 3003

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NIMES atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2011 B 01242

Numéro SIREN : 533 047 940

Nom ou denomination : BIEN VIVRE

Ce depot a ete enregistre le 25/07/2014 sous le numero de dépot A2014/005663

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE NIMES

Dénomination : BIEN VIVRE Adresse : 247 rue André Chamson 30220 Aigues-mortes - FRANCE-

n° de gestion : 2011B01242 n° d'identification : 533 047 940

n° de dépot : A2014/005663 Date du dépot : 25/07/2014

Piece : Acte sous seing privé du 29/06/2014 913997

913997

Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex 1

D1u2oS61O4k

BIEN VIVRE

REQU 2.5 JUIL.2014 u bzu2 CESSIONDE PARTS SOCALES A 5663

ENTRE LES SDUSSIGNES

Nadme Matne FONCON nee KOENIG. maiee sous la rgma lgal. nee le 25 Aon 194S a Arbent (01) ae Nationalite Franqaise, résidant au 191 rue dcs Boulcax - 01 100 VEYZI4T.

Dune part. Ci-apres denommé "Le Cedant"

ET Madane Eva PRO5T. maiee sous le regime de la separaton ae biens, ne le 21 mal 1980 a Oyonmax (01) de Nanonalue Fncase,resaant c 247re 4nae Chmson -30 220 A1CIE5-MORTES.

Daurs part. Ci-apres danommee "Le Cessionnare"

Leeae.preaablenont a la cemde patssockalesf lota aespreonte. oa cxiose ce aul:

e au C0 wr. rt1.. 2'o Saciate a Responsal ie Limité reee pw la tispnna da k lot k 24.07.66

3n Fs sE24PrAnarEChnsn-30POATLES-ADkTE5

L1al l2.500 s stam 10pts1al

La societe n bte constituee por ne chree ae 99 ans

Elle a guis la personnalite morale par le fai de son immaticulation au Greffe du Trbunal de Commere cle Nim es sos le nim ero 533 047 940.

CECIEXPQSEILEST CONEENUCEOUSUT

I-DECLARATICNS

t.e aaan dtelra qall wst mrie ous le regime da la commuaue renai aa ucquets, gu dispose rle k pleme wpxit jwslawe d'yllena at gua las pnts 3oeiala chses ron hbre: ds s natasenents c de tons croits

-CESSIDNDE PANTS SOCIALES

Fen la prasenva,

Matame Matine PONcON, soussignea de seconde part, ctde et bansports an s'obligaont ax garanties dle fat ct de aroit an la mattere a Madame Eva P ROST, soussignee de premtere part, qui accepte, la totalle ae ses pats socities ait cmgunte 50 pts sociales ae valer tonale ae 25aurosanackne, in appctenmt aans l 5AkL.

1I - PROPRIETE ET JOUISSANCE

Le cessionnaire sera, a compter de ce jour, proprietaire des parts qui lui ont &te cédšes avec tous les droits et obligations y attaches, soit en vertu des statuts de la societe, soit en vertu de la Loi et an aura lajouissance par la Ierrepton ae toi aniamaes at autres proauits au pouraent ctre attbues ax altes perts a compter ae ce1our

H -CONDITIC NSGENERALES

Le cassinnnaire sara subroge aans tous ins crotts et obllgations attiches a rw cades.

Il rl ca -, avat jour :

un aemplae cstants ae ciete,s.cartuenomepa la geant.

n xtnt aes prptons a regstre ccommeee rt des soclens concert l socele conlesrat ont

presentanent cadocs.

V - PREC WDDALITES.DEPAEEIENT

La presant cession as consente ct asceptee movennant le prx de 25 t ivngt cia cos) pur I nt. soit au ttal la smme de i 250 E (mille dex cen cmquants ewos), laquel rrix a éta pme comptam pr le cessinare, ce qua le caamtrecnai et la r cccoraecne et walabuitace

FL..AGAENENT

.. cessonmcryaeciae cnam obteni tsgrement de rs les asnics ae la sot1se

HY.ORIGINEE EPROPRIETE

Las parts presenement caaam constitunt n bian personnel de Madame Martie PONCON pour le vod wntes ors as ceun s pt n ait au 20 7 2012

VTI-SISNIFICAEION

La presmte cesion sera sinla: conformenent a lartiale 1865 du Code Civil par bonsfert sr les regisn es ae la Sociere.

IX-DCMICILEFISCALDESCEANTS-4FFIRMATIONLESINCEKITE

Par applcaton des atles 20 a -1 au decret 76-1240 s 29 decemlra 1976, 1l ast declare gwe le Servi: cas mpots cowt depena le Cessionnare pour la derlation as ses revenus w bénafca est le Cantre aes impax ae

Las parties ament qu: le prasen ate xprima 1'ntegralite au prix (art.15s7 & 850rh 1G

..FRAIS

Les nas el hanoaoes as presentes, aaa gue caa gui cn seramt ln suns at la comsaanence. wenmt annereme

sunportes pr l essionname yui sy obllee.

XI-FORMALITES- POUVEIRS

Tous Fovors cont conferes au porteur d'n origial ou d'une corts des presnas en vue ce t'arcomplibscment de touformalleales ae anat et aepahre.

XII - ELECTIONEEDOMICILE

Pow tetcuton aa presenes et eventuellament de ias aites, Is nutas tat. slection le domicile an leurs aem ets rspectves

Fait en 5 cnplairer aAlgnes-mores le 29jum 14

Martne POMC

Stéphane QyAUDANSON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

NIMES

Dénomination : BIEN VIVRE Adresse : 247 rue André Chamson 30220 Aigues-mortes - FRANCE

n' de gestion : 2011B01242 n° d'identification : 533 047 940

n° de dépot : A2014/005663 Date du dépot : 25/07/2014

Piece : Procs-verbal d'assemblée générale extraordinaire

du 29/06/2014 913998

913998

Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex 1

BIEN VITRE Societe a responsabilite limntee au catisal de deux millr cing cent curos Sieye social : 247 ruc Andre Chanson -- 30220 AIUE$-MORIES

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

du 29 Juin 2014

Lan deux imille quatorze et le vingt-ncuf juin a dix-sept heures, les associes de la SARL BIEN IVFI, SARL au capital de dcux ille cinq cent euros (2 00 , dont le srcge 5wcial cst situt au 47 rue Andre Chanson a Algues-noites (30220)

Se sont réunis au dit sitge social en Assemblee Generale Extraordinaire sur convocation de Ia

geramte.

Il est drexsé nne fenille de présence um est signee par chaque meinhre: de l aesemhlée cn ctrant cn .

Lassembiée est présidée par Madame Eva PROST en sa qualite de gérante.

Le presiticnt constate que les associes présents possedant la totalite dss parts coinposant le -apita sociat ct que l Assennlec enerate, regulidreincnt constamec. cut valableinent lelibter.

Le president depose ensuite sur le bureau et met a la disposition de I nssemblée

# Copies desletires de convocation a Iassemblee # La feuille de presence Tn Draposmonde csaot

I.: President declare que tous les docunents prescrts par l'article F 223.19 du Code de commeree ott ete adressés aur associes rn meme temps que la convocatinn et tenus a leur disposition su strge artial endant le tlelai de qninae jous aynnt prtctde l asse mblee I asstnblét vur sa demaude la don acte de sa decaration et rtcomalt la alidiie de la convacation

Puts le président rappelle que l'assemblée cst reunie a effet de deliherer sur l'orde du jour sunvant

ORDEE DU IOUF

.4grtment d une nouvelle associéc, cession de parts sociales et nuse s jour correlative des stntuts Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

L'Assemblte lui donnt acte de cette déclaration Le Président declare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangtes puis personue ne demandant plus la parole, le President met auecersivenent aux voax la résolution :

L. Assemblee Gentrale Extraordinare, apres en avoi delibere, autorite :

Madnme Martine PONCON a ceder la totalite das pats (So part:) lui appartenant daa: la SAF.BltN VIvRE a Madame Eva PKOS1 pour l 250 euros

Ceite resoluton mse aux voix cst adoptee a l'unanimte

En conatquenee. l Assemblee Ganerale Extraordinare cide de modiftcr ce: statuts et cn parti crdier :

verbal al ftet d'acconplir toates les formalites iegales.

Plus rien n'etant a lordre du ionn. la +tanee estlevee A dix neuf hence.

De tout ce uur dessus, il a ete dressé le présent proces-verbal qu. ares lecture. a ete signe par le Prtsident

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
NIMES
Dénomination : BIEN VIVRE Adresse : 247 rue André Chamson 30220 Aigues-mortes - FRANCE-
n° de gestion : 2011B01242 n° d'identification : 533 047 940
n' de dépot : A2014/005663 Date du dépot : 25/07/2014
Piece : Statuts mis a jour du 29/06/2014 913999
913999
Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex 1

Statuts

SARLKBIEN VIVRE
LES SOISSIGNES
Madamt PROST Eva, nca PONCON le 1 mai 19S0 Oyonnax (01 de nationalit
francoise, marike a Ml. FROST Flor un sous le regime de la separation de bitns n daw du 10 .icmbrc200. residant au 24F rua 1ndre CH 11$0N d 4igucs mrtcs 30220
Mlwricur PR0$T rlurian, ne le 11 murs 1976 d Lvon (69) de nationalite francaise
nawie d Mme PhDST Eva sous le regime de la separation de bicrs en datc du 0
-cp1embre 2005.1ant a 247 rwe André CH410IN a Aigues -in tcs (30 220
Ont ctabll ainsi au'il sni les statuts de la Societe a Respaeabilite Limtor davant
exister cnirte eux et toute antre personne au viendran ultaieurement d acauerir la
qualited weocie.
5ttEEN1VRE-Juin0i

CHAPITREI

FDRME : OEIET - DENOMINATION SOCIALE
SIEGE SOCYAL - E.YERCICE SOCIAL - DUREE

ARTICLEI : FOAME

I cst tome enre les proprietaircs des parts sociales ti-upra crtees et de celles au
parraien. : sne mlterieurement, une Sociéte d Resposabilié Limitee. qui seraregie pa
tes tois cn viguaur tt notamment par les articles 1.3- : rin t ode de commerce, ainsi que
Pir tes preenis staluts.
1RTICLE 2 - OBJET SOCIAL
La societt a pour obet ha cnmmartaliaion, la geston ct la coordinaaon rt
prestations de service n la parsta donicile, ielles que definies ci -lasenas
Dans la cudre delcertmeni smute.
y Enretien ne la macon ct travaux menagers.
y Pats ira ceu de inrdinage y compris les travau de clelnssdtllage
Y Pars ruvaus de bricolage, dits < hommc iouies mains :. Cartle t anfants a domicile de plus de 3 ars.
+ a...t. s. oloire d domicile ou cours a dotet. t reparntion derepas a domicilc, y compris la tamys passe aux commissions.
s Livraison de repas d domicile, u la condition nu: cette prestation solt comprise tlars
nne offre de service incluamt un cnsmble d activites effeciueee a domicile
y Collecie de linge et livruison te linae repasse, d la condition que cette prestation. soit comprise dans une ofre de sarvice icluant un ensemble d activites effeetuee: :
domicile,
dans une offre de seriat inlummt un ersemble d activites efechuees a domiaile
y Assistance bjormaique c Inicrnei d domicile. Asstance adininrauive a domicile
Animntious d domicile, y son.e c Ir onenades d animaux domestiaues.
cusawage : mainlenance, enirelier c vigilarn moraire d domicile de la r taence prircipale ou secondaire
EIENYIVRE-JNNZO14
CC
s iaivites aui corcourent direatement et exaluaivenert d cooraoror et delivrrr les
services g le yarsorue
Dars le.cadre del agrément Oualite
+ Carde d cufmte a domicne de moins de tns ans.
Assisiantt ux personmus ngecs ou aux uutes personn1es qu ont besoin c nne aide
persomelle d leur dom.cile. d l exception de soins et actes medicaux,
y Assivtance aux personnes handicapets. y compris les uctivits d interprcte er lungie Gee -iones, dc technicien de l'ecrit et de codeur n lanuge parle complate
Y Gwaie malade a domicile hormis les souns.
y Aaca c la mobune ct aux tramsyorts de personmes ayamt aes auficultes de
daplucamens loregu caie acuste cst ncluse aans une ofr ce de services
c asistance d domicile.
y Prastation de rorautte du vehicule personnet des persomes dependantes. as comicile an truwal. sur un len de vacamces, nou tes demarahee uiministratiry.
la condition que tette prestation soit comprise Gans une offre ce service incluurt un ensemble d .iiivites effectucee a domicile.
Accompuonemen de peswnes agees on hadicapees cn aahors cn donicilt
(promenude. uransport, actes de la vie uotidienne) a ta condition aue cete
prestatinm soit comprise dans une offre ae scrvice ncluant un ensemble a activites effectuees d domicile.
y Soirs a cs thetique ci cic cotfure d doantcits pour les pubuies deperdants
ARTH LE R - DENOMINATION SOCIALE
La icté a pour danamination sociale : BIENYIVx
E: ir siyle
Tos les acias a les documen cmanant de la socieie at destta: n iers mdiauarot la
denomination: sociale, pretdee ou suivie inmediatenent des mois "secitte d Responsabitie Limitea" ou ccs iniiales "S4RL" ct de lenometution du capital soclall
tN VIVRE-JOin

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le slege social est fixe au 24. ruc Hnare chamson d AIGUES-MOR TES 30 E
Il pourra etre tarsfere wn tout aulre lieu de la meme ville on des :esartemens
limitrophes par sinple accision de la gerance, et en tout autre c:aroi par decisinn txtaorainteIass&mblEe cee ass0cies.
ARTICLE : - EXERCICE SOCIAL
+haqne cvercice cocial a unc duréc d'unc unnee tut cmnence le t** Jarvicr ct finit le ! Decambure de chaque anmee.
I cxceptioteemia axertice drancaarctTtlmois
1 commecera le 1" Aont 2011 at sera cluture 1e 31 decembre 2012

ARTICLE 6 - DUREE

La duree ae la societe esi fixce a 99 ans d compter de la date de son immairiauanon al
Registre du Commerce el ces Societes a la Chambre des Meiers el de 1 Ariisamat de
Nimes, sauf oroirgution ou dissolation anticipee.
sLetu1c FFN V1VRE -Juln 2014

CHAPITRE II

APPDRTS - CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 7 - APPORTS ENNUMEAAIRE

I ts asouis apportant a la socitie la sommc de 5o0 E tnleis mille cin ccnt cros
Sur tts utrorts er mmeraire. Madame PRO$T Eva upportt ta somme de 2 000€ Monsieur PROST Florur nwporte ia somme de 500 t
La toialite de ces apports n numeraire. soit la somme de 2 5ol cros. a ete deposee an
credit cu compre n 1444 1tne?119. ouvert an nom de la eocitte afo. maton aupres de la BNP PAXIAASt Ar.Ahni
Elle sera retiree par la grraine sur prescrtation du certificat du Greffe du tibmal de
commerce attestant l mmatricuiution de la societe au Registre du Commace a cs Societes.
RECAPITUL ATION DES APPORTS
CONCOURANTA LA FORAATHN DU CAPITAL SOCIAI
Apports er nameraire de Madame PROSI Eva 2 000 euros
- wuovts cn wumeraire de Monsieur PRsT Fuor 500 curos
y 1otul des apports jormant le capital social de 500 suros
ARTICLE S - CAPITAL SOCIAL
Le capilal social du te s.1Ri. wt cotitaa ae 100 parts d une valcn nomrale tta 2s t
integralement liberees et attrihueas aux associes dans les proportions ti-npre dataillees :
Madame PROST Eva a concurrence de 50 Monsieur PROsT Florian a concurrence de 20 parts Total des parts formant le capital social de .. 100 parts
Lc.: ossoctes declarent expressement que tontes tes arts representant le capital social
Iant e:trtement entre ent dans les proportioras hatiueer ri-dessis.
FP
StaLUts RIEN VIVRE-J: 7O: 5

CHAPITRE IH

EARTSSOAIES-ESSRYIEPARLS
ARTICLE D - DROITS ETOBLIGATIONSATTACHESAUX PARTS SOCIALES
Chaauc part sociale donne aroit d ne voix aans tows lcs votcs cl daltberations ct conere
a son proprietaire un droit egal dans les benéfices de la societe et dans tout l'actif social
La prouriete d'une part emporte de plein droit adhasion aux statuts de la societe ct a
decisios aaoptees aans le caare ae laatte societe
ARTILE IO- FORME DESCESSIONS DE PARTS
tn merin trs pat 5ocr dot ane costact pa cun. tllt n wppaoh Q tn
sniaa aa apres nvor tts signfiee a cette cerniere on meven du depot a nn ongual at tvt rosial coutre remise pr le oerunt d'unc mertationde te depot.
Pou etre opposable aux ilers, elle doit o outre faire l'obiet d'un depot au greffe du Tribunal de Commerce

ARTICLE 11 - AGREMENT DES TIERS

Lax parix scinles smi lihremenl cessihles enee les usscies, las urcrlunis al les
aescenaants aes associes
Les parts souiales ne peuvent etre transmies a des tiers, auires duc les categories visees
mi-dessiis. an ave le coentement de ta maiorite aes aesocies represenant on moirs
a gntts par *clales.
ta tam.eanncnt est sullicltt cans 1es condltiors prevuee par ln lom
ARTICIE 12 - DECES D'UNASSOCIE
Fn tus de tiete n'un tmae, ta snciete amiriern wnrt: les tsntnaes srvivinis t le heritiers de l'associe decéde, sous condition de leur eventuel agrement tel aue prevu d
l'article !! des présenis statuts.

ARTICLE IS - REUNION DE TOUTES LES PARTS EV UNE SEULE MAIA

tE1EN VIVRE
Fn cus de niuraliied associes. la reunion de toutt tee pate er nmc sente niair nntnna
sas li ataxolutior ae la societe an continne c eriste avec us: nse ocie mie.
Calui-ci axerce alos tns les pouvoire devolus a l'Aaanhkee des associe..
f
lUEE1EN VIVRE-JUin2Q14

CHAPITRE IV

GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 14- GERANCE

... sox tete est adninistree par un gerant unique. ussccie. persome physigue ici nomme Aame Eva PROST
Le xarant ct tasime pour la duree de la sosiete. Il ponra etre riesime m ou des
nonveant x) gerants) ou cogerant(s) sur propositior dht gerunt uprts dtcord des Associts
representant plus de la moitie des parts sociales.
Enremneration ae ses taxtons at an compesation de la resposnhilte anachee t l
gestion, le geran a dro a ure remuneraton fixe, proportionnelle oa mixie. con le
montant ct les modaliter te paement cont determines par decision collectve ockatire IENANNIIEN
Il s) pourra(ont) etre revoquetst cuns ics memes conditions.

ARTICLE I5- POUVOIRSET RESPONSASILITE DE LAGERANCE

.is :te rupports avec les associes, la gerunce .tcage la ociete par les acies entran
ttanes l'nkjet cocial. Ses pouvoirs peuvent etre limites dnns l'acte de nomination.
Dnrs i rapot mae las ticrs de bonnc jon. la Eociet cet aeuc.. mcmc par les actas
dn gerant gui ru raltvent pas de l'objet social.
Ie gerant ne rt n onte, ant nmm e la ncieta caatim snlraire a ivnl a rnfll
d'ur liers, surs l'agrenern praaiubie des associes representant a muas Ju maiie des
parts sociales.
I.nnmritinm jormta nr nn ptrn ny a d' be geramt at sans ant d teaant: 1crs a moins qu il ne soit etabi au 'its au ont m comaissance.
L.s om les gerans peuvent, sous ler rerporntaliit. cmwiinuer des mandaiairas pour un
ou plisies obiets determines
l.. ks gants sont responsables mdividuellemtn o. :edaicmert ervers la societe
a wnars Irs liers. soit des infractions ax disposinons lt*intives ou reglemeniaires
wpnicmtee ut noccies a rosponsabilie limitee. snit ae: ntaicrs des prescnts statals
soi des iautts commises dans leur gestion.
StaTUEs BIEN VIVRE -JUIr
Les pouvoirs du (ou dest gerant.s. pourront ttre :
- illmites : il/s) a (ont). dans ce cs, ta taculte aagir a nom et pom le romme na la
sociélé pour tous les nctes qui n'ont pus nur consequence directe ou indirecir : modifier les statute. et ce sana coitrole . nwm tee Associes.
Cets) dernierts) n'effectue(nt) qu 'un contole u yxswwo. lors de l'assemblee ordirait
7 aporatution des comptes, en decidant ou non ce domer "quitus" au(x) gerant(s) de sa
- limites dar t'acte de nomination
Les assoce pauvent en effet decider que, pour certains dcia determines, une consultaton prealable aas Associes, reuns n assembkte cenerale mrtinare, sera

ARTICLE 16 - COMMISSAIRE AUA COMPTES

Da que la saaiete depasse daux dcs troi san... savarts :
ctre d affatrcs hors taxes superieur ou tgal t 3 100 000 euros. n dn hlan svperirur ou tgal a 1 550000 cmos
- reon bre movon de salaries superieur ou tcal a st.
Les Aesncir stutitant a la malorite requise pour les atcisions collectives ordinaires
doivert desise nr ou plusieurs commissaires tx conptes titulaires ct supvlearts.
Ils exercont len mission ae comtrole conformemen d la lol las comnissaires a
compies sont desiguer pour yit cxercices.
6
Statuts E1EN V1VFE -Jul: 2Q1
CHAPITRE Y
CONVENTION ENTRE LA CERANT OI
UN ASSOCIE ETLA SXIFTE
AR7ICLE 17 - CONVENTIOVSSOUMISES.ALAPPROBATION DE LASSAMELEE
Sous resave des interdictions legales, toute convention conclue entre la societe et l'un
de ses germts ou associes, doit etre soumse au controle ce l'assemblee des ussociés.
Les aisposinozs au presert crticit s etender unx conventim passees avcc ne
dont un associt indefinimct responsable. garant adminisrateu. direcien general
membre au directoire ou membre du coneil ce irveillance. crt simultanemen gtrat
Ces dispositions ne sont pas avpiicables aux conventions portant sur des operutions tourantes et conciaes a des conaitios normales

ARTICLEIS - COAVIENTIONSINTERDITES

paine a mllie du connat, 1l cst mtrdit aux aera.e ow associs autras qu les persuns morales de camtractar. sos auelaue forme aae ce soit, des anprunts aumres
de lu soylee, de se jaa consentir par clle n decoinart, en compte courant ou
autenen. tsi gue de taire tuntiomer ou dvallser par cile lenrs ngugemants envers les tiers. Cutte interdiction s'applique aux représentanis legaux des persomes morales ASSOCIEES
Ceue inmaaicion sappligu caalamcnt aa swiomte asaaaant et dcsccntnae aes
personnes visers d l'alinea ler du present artic le ainsi qu td toute persome interunsee
AATICLEI9 - COMPTES COURANTS DASSOCIES
Chaqie associe pmut consentir des avances d la societe sous forme de versements cut.
lu caise sociale. l.es conditions de remuneration et ae rctralt de ces comples couan:
notamnent, sont fixeee par acte sepae anhe les mttresat: ct la gernoe tn conformtd
avec le: dispositions de larticle 17
Les atnmutes courtnts nt peventjamais es e debitens
S1tsEIEN YVR-n2014 1

CHAPITRE VI

DECISIONSCOLLECYIVES

ARTICLE 20 - DECISIONSCOILECTIVES

Lc dtcaions coll: ctive stctuant sur las copis socian wont obtisatoircmtm prisc cn Assenblan. Toutes les autrec decisions tollectivas provoau tes a lnitiative de la aerance
Au Commissaire aux comptes ou d'un mandatuire ae tustice sur demarde d'un ow
plusienrs associes. cn cas ae carence de la gernnce. son prises sont par cosnliation
Ecrite des associes. soit par acte exprimtnt le corsentement ae tous les associes. soit en Assemble.. an choi de l'organe de la societe ayannt provoue la decision.
Lrs proces- a ba a ssmbiees genaales sont renartories 1ms n registre
Er as d'associe unique, celui-ci cxerce les pouvons tevolus d l'assemblee des as.cies
par la loi. Il ne peut deleguer ses pouvoirs. Ses decisions unilattrales, prises aux liet et plave de l'assemblée, somt repertorites dans un regitrt.
En cas de decas du gerant. tout associt pent convoxner l'assemblee gererale afin de
proceder a la nomination a un nomyeau gerart

ARTICLE 21 - PARTICIPATIOA DESASSOCIESAUXDECISIONS

Tague associe a le gro1t de participer mx aecisions collecrives ct dtspose d an nombr: d- vox coal d cehu des purte sociales quil wossede. Chcgue associe peu se faire
. sprésentar aux Aasanblecs par un ant e associe tt par sor contoint, suuf si les nssociés
Eont au nnabre de heat ou si lu soeiete re compr tand ae les aeut epora.
Dens ces dea derniere cas chaaue assocte peut se jaire representer par toute personne
Les rcpresentamns legatnx cassocres lridiaatnent incapables veuvent participer an vote
mene s'ils ne sont pas tty-memes cssocies.

ARTICLE 22 - APPROBATION DESCOVIPTES

Chaqut anmee, il dolt etre reun dans les sa mois de la close de laxercice un 4ssemblaa Generale appelee d statuer sur les conptes de t exercict. tcoule
Les decinons sont wdoptees dans les conditions prevues your les cecisiors tollectiva. mrdinaire:

ARTICLE 3- DECISIONSCOLLECTIVESORDINAIRES

Son analifees d'ordinaires les decisions des associes ne concernan n i agrement de
nouvenx aestcies. ri des modificutions staluiaires, sous rese. ve des excepilons pre vies
par la loi.
Les desions colleciivcs ordinaires ttoivent. pour &tre vntables, etre udoptees par un ou
olusieurs associes representuni plus de la moitie aes parts sociates.
St cctte majorile nest pas obiee, les decisions sont, sur deuxieme convocatior, prie
n ta maiorite des votes emis. auel qut soit le nombre des yotanis
Tratefnis. la maite rxt utatnctihia sil sagit e vner sar n nmeatinn n in
rerocation du gerunt.

ARTICLE.4 - DECISIONSCOLLECTIVES EXIRAORDINAIRES

Sont analificas d exuraorainaires les decisions tdu ou des associes modifian: les statuts
soue rserve ttes cxcentions prevuce par It lo1
Lorsgue la senete comprend plusieurs ussocies. tas decisions aairaordaires ne peuvent
tre vettblemrnt prises gue si les cseocies preseras ou rrnresentes posedert ai mo.. :
sur premiere tonvocalion, te quart des parts. .ur scrde covocauon, le tquieme de celles-ci
4 dfan de ce morm, la taxiene assemblea peut etre ronvogute a me dan
posrarieuve ne pouvant exceder deux mois d comptar de la date imitialement prevue
Dus. In n 1nmre de cs ce cus. tas mexiteainrs snm tiidets t maitt
deu iers aes parts detenues par les aesncies presens ou represeres.
Le chamgenomt de natioulite de la societe ne peut etre decide qs n l'oanimie des
StatiB1EN V:VRE-Julr E014 17

ARTICLE : 5 - CONSULTATIONS ECRITES - DECISIONS PAR ACTE

Les decisions collecives anires que cetles ayarn pour obiet ae statuer sur les conpte
sociunt peuvent etre prises par consulianion ecrile des nssocits d l imiiative des garants ou de lund'eux. Les decisia resnltent t un voie formae pa aeri
te texia des rasolutios proposees. le rappint des gerants ainsi que, le cas echtant, celut
rtu Commissaire aux tomptes. sont adresses aux associes par lcttrerccomma.lee.
s axtnaex aisposent aha telai pour tn:ihre l vote pm ttrit C talai et fixt pa
le nu les gerae sans pouvoir etre nferieur d qunze jours a compter de la date de
rceeption des projets dc resolulion.
Pnr chnie ralatinn la vr csi amime a mat .na i nm tnt asrniét nart
Dae adresst sa rnonst dans le delai ci-dessus sera considere comme : etant abstent Penalant ledit dalai les assonies peuvent exiger de la gerance le: explicatio
con:ntemmmaires m1ls 1ucen nnles
Les atecisiors sont adoptees d l'issue de la consuliation aux corrditions de majorite
prevu es par tes articles 2s et 24 des presents staiuts selon l obrct de ln consultation
Ces derisios penvent tgalimen resulter du corentement de tous lr assocres exorime
Tar acte la reain n'une ossemhlee neni cenernm ere demandee par tr nn siusielrs assocres revrasenmt au moins, soit a t fois le quart en nonore der assucrer
st le auart des parts sociales. soit stulement la noitié de parte : ocialcs
Stt.81ENV1viE-JUr.014 1:

CHAPITRE VH

AFFECTATION DES RESULTATS
1RTICLE26 - AFFECTATIONDES RESULTATS
tures cnprobation dcs compics ct costatation de l'cxisurcc a .n benatcc astribuaote
m.c fois preleve 5% pour costinuer le fonxs de rtserve legale. 1'Assenblee Generw
tetermirc. sur ooposition de la gerance, tottes les sommwx an t lle jugy comenable t prstever sr ce heneriex pour atre reporteas d nonveau sur taxarcice snivant ou mscril. s
d m ou plusiens fonds de reserves fncultatifs ordinaires ou extruordinaires, generau: on neciaux. doni alle regle laffectation on l'amplo:
Lt wplis. :il an iste. ast att ibue ain assoaes sows foms e diviende
Le prelevenent de 5% cesse d'atre obligatot,: lorsgue le fonds attaint ls dixieme dn
capitrl socini.
L. Assemblée Cenerale peut decider en outre la mise en disiribuiion de sommes prelevees
.r ler reservts. dare ce cos, lu deision ndique expresrement las pories de reserve sur
.esgiae les vrelevetnts stn effeitts.
I as sommes dont la mise cr disiribution ast decutee soit repurties entre les assoc:s cerants ou non gerants proportionnellemert au nombre da leune parts snciales
Statu BIEN VIVRE-JUir 014

CHAPITRE VIU

TRIASFORAATIOA.DISSOLLTION
AKTICLE 27-TRANSFOKMATIOA
La ettiete nourra sc tronsformcr cr societe commcrerate de toute vutre1orme sane aue
cette operation n pntrame la creation d 'un etre morat nonveat.
1RTICLE 2S - DISSOLUTIOA
. l'expiratio de in societe, suuf prorogution te celle-ci mu en cas a. diseolution
unlicipee, une decision des associes nomme un ou plusieurs ligaalaters don elle deiarmace les nouvoirs ct qu cxercen leurs fonctms con/ormenent la lor

ARTICLE 29 - CAPITAUX PROPRES INFERIELRS ALA AIOITIE DU CAPITAL

SOCIAL
Si, au fait des pertes constatees, ler capitax propres de la societe deviennent inferi urs
a la moins du rapial social, ln germce doit, dans les quone mois qut suivent taporobaton des comptes ayant fat apparaitre cette peric. coasulter les aseocies artn
dc decider. sll y n lien ou nor a diseolution anticipee de la societe
LAssemblee delibere aax conttions de malorite prevuss pou les decisions collectives
Cnaoainares.
$ la dissolution n'est pas prononcee. le cepital doit, avant la fin du second crercice sutsant celui an cors dnel la consiutatior des pertes cet merverue, etrc raduit d'un
mttan au moins tpal an nontant des prtes aui n ont pn etrt imputets sur lesrtserves si. lans ce delai. les capitaux propres n ont pas ete reconstitues a ur montunt au moins
eg:: d la moitie du capital sncial.
A detaut dte respect des dispositions ci-aessus, tout interesse pent demader er lus.t e la
dissolntion de la socite
ARTICLF 30 - COINTESTATIOAS
Toutce contestatios pouvant s elever au cours ae la ancictt nu de sa hguidatian crire
Ies ascocies et la societe, ou entre uesocies tux-nemes concnnant les affaires sociales. interuwetation om l'application des staluts seront dr la wmpernce vxclusive aes
60 tribnanx dans le ressort desanels est etablt le singe social de la societé. Sts BIt VIYRE-JUin ZC 4

CHAPITREIY

HDIEISSANCEDEA PERSAAAIITFADRAIE

ARTICLE3I - JOUISSANCE DE LAPERSONNALITE MORALE

Ln societe iouira de la personnalite morale a dater de son imnaniculatim au Regisi1
tcs associas cpprouvent les nctes uccomplis avant ce jour pon le coupte de la vociete wh formdtkn, tsgnel: sont relates ctans an etat ci arriexr.
Toules ces operalione er engagemtnts seron reputes avoir ere faits et sonecrus nes
l'ricine par la societé au les reprendra a son compte par ie reul fait de son
tamairt ulaiior. au Regisire du Commerce wt aes Sucieies.
L gerance cst par ailleurs xpressemant habiuee cnme la sinature des statuts tt ltmmariculation aa Regitre d Commerce ct drs Spciates d sasser toua acles et d
sonscrire tous angagemenis cntrant dans l'abjet social et cor.formes aux #iterats de ta
sociéte.
Ce engagencns seront rtoutes wvon ete des torigine sousrris pur la socieie ame:
verification et approbation par lAssembiee Cenerale Orainaire des assnctes tee a.
Dlus tmd 1ors de l aproaallom tee conoies aa prtmter cxercitt soaal
ARTICLE R2-POUIOIRS
I ns pvors sont donnes au gtrant ou a som nancataire a laftet d'accmplir toutes
frrmalit.s ce pblicite prescrites pa la lol
17it A1gms-morT8s, 1a 39 Jn1n 201 4 En 4 xemplairas origoau y
Signatures des Associes fondateurs
FlorIn PROS!
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