SEMIIC PRO
Acte du 6 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 11135 Numero SIREN : 482 805 181
Nom ou dénomination : PROXITY
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2023 sous le numero de depot 84209
PROXITY
Société par Actions Simplifiée au capital de 340 000 £uros
Siége social : 50 Rue de Chateaudun 75009 PARIS
RCS : PARIS B 482 805 181
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 11135 Numero SIREN : 482 805 181
Nom ou dénomination : PROXITY
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2023 sous le numero de depot 84209
PROXITY
Société par Actions Simplifiée au capital de 340 000 £uros
Siége social : 50 Rue de Chateaudun 75009 PARIS
RCS : PARIS B 482 805 181
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 1ER JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier juin, a dix-sept heures,
L'actionnaire unique de la Société PROXITY, Société par Actions Simplifiée au capital de 340 000 £uros divisé en 34 000 actions de 10 £uros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au 50 Rue de Chateaudun 75009 PARIS, sur convocation du Président.
Il est dressé une feuille de présence qui est émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
La SCP CAUCHY CHAUMONT & ASSOCIES,Commissaire aux Comptes,réguliérement convoquée est absente et excusée.
Monsieur Frédéric PELEGE préside la séance en sa qualité de Président.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau ainsi constitué. permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent plus du quart des actions ayant droit de vote et totalisent 34 000 actions.
En conséquence, le Président déclare que l'Assemblée réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Puis le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée : - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur 1'exercice clos le 31/12/2022 - Approbation des comptes clos le 31/12/2022.
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2022. - Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations prévues aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce. - Constatation de l'absence de dépenses somptuaires non déductibles fiscalement - Quitus aux membres du Comité de Direction. - Jetons de présence. - Point sur les mandats des Membres du Comité de Direction, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et présente a l'Assemblée : - les copies des lettres adressées à tous les actionnaires, - la feuille de présence revétue de la signature des actionnaires présents. - les bilan et compte de résultat ; - le texte des résolutions présentées a l'Assemblée.
Le Président déclare que, conformément a la législation sur les Sociétés Commerciales, tous
les documents devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége de la société a compter du jour de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La discussion est ouverte et aprés divers échanges, il est passé au vote des résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt-trois, le premier juin, a dix-sept heures,
L'actionnaire unique de la Société PROXITY, Société par Actions Simplifiée au capital de 340 000 £uros divisé en 34 000 actions de 10 £uros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au 50 Rue de Chateaudun 75009 PARIS, sur convocation du Président.
Il est dressé une feuille de présence qui est émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
La SCP CAUCHY CHAUMONT & ASSOCIES,Commissaire aux Comptes,réguliérement convoquée est absente et excusée.
Monsieur Frédéric PELEGE préside la séance en sa qualité de Président.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau ainsi constitué. permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent plus du quart des actions ayant droit de vote et totalisent 34 000 actions.
En conséquence, le Président déclare que l'Assemblée réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Puis le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée : - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur 1'exercice clos le 31/12/2022 - Approbation des comptes clos le 31/12/2022.
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2022. - Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations prévues aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce. - Constatation de l'absence de dépenses somptuaires non déductibles fiscalement - Quitus aux membres du Comité de Direction. - Jetons de présence. - Point sur les mandats des Membres du Comité de Direction, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et présente a l'Assemblée : - les copies des lettres adressées à tous les actionnaires, - la feuille de présence revétue de la signature des actionnaires présents. - les bilan et compte de résultat ; - le texte des résolutions présentées a l'Assemblée.
Le Président déclare que, conformément a la législation sur les Sociétés Commerciales, tous
les documents devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége de la société a compter du jour de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La discussion est ouverte et aprés divers échanges, il est passé au vote des résolutions suivantes :
PREMIERERESOLUTION
Aprés avoir entendu lecture du rapport du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2022, l'assemblée générale prend note des informations qu'il contient.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée
Mise aux voix, cette résolution est adoptée
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les comptes clos le 31 décembre 2022 qui lui sont présentés et qui font ressortir un résultat déficitaire d'un montant de (-) 168 627 £uros.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant a un montant de (-) 168 627 £uros au poste < report a nouveau >
qui est ainsi ramené de 758 890 £uros a 590 263 £uros.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
qui est ainsi ramené de 758 890 £uros a 590 263 £uros.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations prévues aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce, l'assemblée générale approuve ce rapport et les opérations qui y sont retracées.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des
impôts, l'Assemblée Générale prend acte que la Société n'a supporté aucune dépense non déductible fiscalement au cours de 1'exercice écoulé.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
impôts, l'Assemblée Générale prend acte que la Société n'a supporté aucune dépense non déductible fiscalement au cours de 1'exercice écoulé.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Les actionnaires donnent quitus entier, définitif et sans réserve aux membres du Comité de Direction pour leur mandat durant l'exercice écoulé.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
Aucun jeton de présence ne sera octroyé aux membres du Comité de Direction au titre de 1'exercice passé.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le mandat de Monsieur Michel PELEGE arrivera a échéance le 05 juin 2023, décide de le renouveler dans ses fonctions de membre du Comité de Direction et ce, pour une durée de trois ans a compter du 05 juin 2023.
Monsieur Michel PELEGE accepte le renouvellement de son mandat, remercie les membres du Comité pour la confiance qu'ils lui témoignent et déclare n'étre frappé d'aucune interdiction l'empéchant d'exercer ses fonctions.
L'assemblée prend acte de la décision de Madame Ariane MALTEZEANU de prendre sa retraite au 30 juin 2023 et en conséquence, décide de ne pas renouveler son mandat de Membre du Comité de direction qui prendra donc fin a son échéance, soit le 05 juin 2023.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le mandat de Frédéric PELEGE aux fonctions de membre du Comité de Direction a pris effet le 1er octobre 2021 et ce, pour une durée de 3 ans.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Michel PELEGE accepte le renouvellement de son mandat, remercie les membres du Comité pour la confiance qu'ils lui témoignent et déclare n'étre frappé d'aucune interdiction l'empéchant d'exercer ses fonctions.
L'assemblée prend acte de la décision de Madame Ariane MALTEZEANU de prendre sa retraite au 30 juin 2023 et en conséquence, décide de ne pas renouveler son mandat de Membre du Comité de direction qui prendra donc fin a son échéance, soit le 05 juin 2023.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le mandat de Frédéric PELEGE aux fonctions de membre du Comité de Direction a pris effet le 1er octobre 2021 et ce, pour une durée de 3 ans.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
Le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la SCP CAUCHY CHAUMONT & ASSOCIES arrivant a échéance lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31/12/2022, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat de la SCP CAUCHY -
CHAUMONT ET ASSOCIES pour une durée de 6 exercices arrivant a échéance lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 et qui se tiendra en 2029.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CHAUMONT ET ASSOCIES pour une durée de 6 exercices arrivant a échéance lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 et qui se tiendra en 2029.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait, d'une copie ou d'un original du présent procs-verbal a l'effet d'effectuer toute formalité qu'il appartiendra.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la séance a dix-sept heures trente minutes.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent Procés Verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la séance a dix-sept heures trente minutes.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent Procés Verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.