AIX PLATANES CARROSSERIE INDUSTRIEL
Acte du 15 février 2008
Début de l'acte
AIX PLATANES CARROSSERIE INDUSTRIEL
A.P.C.I Société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 € Siege social : Quartier Pelcourt 165 Chemin Bastide Rouge
1310O AIX EN PROVENCE
429 60O 521 RCS AIX EN PROVENCE
A.P.C.I Société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 € Siege social : Quartier Pelcourt 165 Chemin Bastide Rouge
1310O AIX EN PROVENCE
429 60O 521 RCS AIX EN PROVENCE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 2 FEVRIER 2008
L'an deux mille huit, Le deux février, A quatorze heures,
Les associés de AIX PLATANES CARROSSERIE INDUSTRIEL - A.P.C.L société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 £, divisé en 500 parts de 1 524,49 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jacques LAUGERO, 125 parts sociales propriétaire de Monsieur Paul LAUGERO, 125 parts sociales propriétaire de Monsieur Yves LAUGERO, 250 parts sociales propriétaire de
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yves LAUGERO, co-gérant associé
T GTC AlX N 1 5 FEV. 2008
2cs&9_60o
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 ct quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, -Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2007, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a
l' Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de AIX PLATANES CARROSSERIE INDUSTRIEL - A.P.C.L société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 £, divisé en 500 parts de 1 524,49 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jacques LAUGERO, 125 parts sociales propriétaire de Monsieur Paul LAUGERO, 125 parts sociales propriétaire de Monsieur Yves LAUGERO, 250 parts sociales propriétaire de
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yves LAUGERO, co-gérant associé
T GTC AlX N 1 5 FEV. 2008
2cs&9_60o
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 ct quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, -Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2007, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a
l' Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et T'annexe, arretés le 30 septembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2007.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
JL
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2007.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
JL
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 15 228,09 £ en absorption des pertes antérieures soit au compte < report & nouveau > qui s'éléve ainsi a - 3 607.28 €
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2007 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués & un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2007 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués & un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les co- gérants.
Paul LAUGERO Yves LAUGERO
JaCques LAUGERO
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les co- gérants.
Paul LAUGERO Yves LAUGERO
JaCques LAUGERO