IDEMIA FRANCE
Acte du 18 août 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 07678 Numero SIREN : 340 709 534
Nom ou dénomination : IDEMIA France
Ce depot a eté enregistré le 18/08/2023 sous le numero de depot 35301
IDEMIA FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 42.959.506,60 euros 2, place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie 340 709 534 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 07678 Numero SIREN : 340 709 534
Nom ou dénomination : IDEMIA France
Ce depot a eté enregistré le 18/08/2023 sous le numero de depot 35301
IDEMIA FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 42.959.506,60 euros 2, place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie 340 709 534 RCS Nanterre
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
27 JUILLET 2023
Le 27 juillet 2023 à 16:30, les membres du Conseil d'administration d'IDEMIA FRANCE (le < Conseil >) se sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination du Président du Conseil d'administration
[...]
SONT PRESENTS :
Pierre-André BARRIAL Administrateur - Président de la Société Hadrien de BARDIES Administrateur Jean-Francois CIRELLI Administrateur Erik MARlS Administrateur Christophe RAVIER Représentant de l'Etat
Thierry SOMMELET représentant l'administrateur de la Société, Bpifrance Investissement, est absent et excusé.
Plus de la moitié des administrateurs étant présents, le quorum requis est réuni et ie Conseil peut valablement délibérer.
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION :
Ernst & Young et Autres Commissaire aux Comptes, représenté par Béatrice Belle
Adrien CADIEUX Directeur Juridique Groupe Nadim HOMSI SVP Financial Services Renaud MORIN MADRlOTTI Secrétaire de séance
Conformément a l'article 11.5 des statuts de la Société, en l'absence du Président du Conseil, le Conseil
désigne M. Erik Maris en qualité de Président de la séance. En préambule, il souligne le caractére strictement confidentiel des informations échangées au cours de la réunion
Les documents discutés lors de la réunion ont été mis à la disposition des administrateurs.
1. Nomination du Président du Conseil d'administration
Le Conseil propose que soit désigné un nouveau Président du Conseil, en remplacement de M. Yann Delabriére, démissionnaire de son mandat.
Le Conseil, aprés délibération, élit a l'unanimité :
M. Erik Maris, né le 16 février 1964 a Anger (49), de nationalité francaise, demeurant 28 avenue
Robert Schuman, 92100 Boulogne-Billancourt, en tant que Président du Conseil, et ce pour une durée égale à la durée de son mandat de membre du Conseil.
M. Erik Maris, pressenti, a fait savoir qu'it acceptait ces fonctions et n'était soumis à aucune incapacité, incompatibilité ou déchéance susceptible de lui en interdire l'exercice. Il exercera les pouvoirs de Président du Conseil conformément aux dispositions légales, réglementaires et statutaires.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres du Conseil présents ou représentés.
[...]
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la réunion levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président du Conseil.
Certifié conforme à l'original par : Adrien CADIEUX, Directeur Juridique Groupe
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Le 27 juillet 2023 à 16:30, les membres du Conseil d'administration d'IDEMIA FRANCE (le < Conseil >) se sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination du Président du Conseil d'administration
[...]
SONT PRESENTS :
Pierre-André BARRIAL Administrateur - Président de la Société Hadrien de BARDIES Administrateur Jean-Francois CIRELLI Administrateur Erik MARlS Administrateur Christophe RAVIER Représentant de l'Etat
Thierry SOMMELET représentant l'administrateur de la Société, Bpifrance Investissement, est absent et excusé.
Plus de la moitié des administrateurs étant présents, le quorum requis est réuni et ie Conseil peut valablement délibérer.
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION :
Ernst & Young et Autres Commissaire aux Comptes, représenté par Béatrice Belle
Adrien CADIEUX Directeur Juridique Groupe Nadim HOMSI SVP Financial Services Renaud MORIN MADRlOTTI Secrétaire de séance
Conformément a l'article 11.5 des statuts de la Société, en l'absence du Président du Conseil, le Conseil
désigne M. Erik Maris en qualité de Président de la séance. En préambule, il souligne le caractére strictement confidentiel des informations échangées au cours de la réunion
Les documents discutés lors de la réunion ont été mis à la disposition des administrateurs.
1. Nomination du Président du Conseil d'administration
Le Conseil propose que soit désigné un nouveau Président du Conseil, en remplacement de M. Yann Delabriére, démissionnaire de son mandat.
Le Conseil, aprés délibération, élit a l'unanimité :
M. Erik Maris, né le 16 février 1964 a Anger (49), de nationalité francaise, demeurant 28 avenue
Robert Schuman, 92100 Boulogne-Billancourt, en tant que Président du Conseil, et ce pour une durée égale à la durée de son mandat de membre du Conseil.
M. Erik Maris, pressenti, a fait savoir qu'it acceptait ces fonctions et n'était soumis à aucune incapacité, incompatibilité ou déchéance susceptible de lui en interdire l'exercice. Il exercera les pouvoirs de Président du Conseil conformément aux dispositions légales, réglementaires et statutaires.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres du Conseil présents ou représentés.
[...]
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la réunion levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président du Conseil.
Certifié conforme à l'original par : Adrien CADIEUX, Directeur Juridique Groupe
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