CSAM
Acte du 10 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00982 Numero SIREN : 492 851 225
Nom ou denomination : CSAM
Ce depot a eté enregistré le 10/11/2021 sous le numero de depot 8569
CSAM EURL E.U.R.L. au capital de 1 000,00 Euros Sige.social.: 132 rue Saint Hilaire 76000 ROUEN R.C.S ROUEN 492 851 225
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00982 Numero SIREN : 492 851 225
Nom ou denomination : CSAM
Ce depot a eté enregistré le 10/11/2021 sous le numero de depot 8569
CSAM EURL E.U.R.L. au capital de 1 000,00 Euros Sige.social.: 132 rue Saint Hilaire 76000 ROUEN R.C.S ROUEN 492 851 225
PROCES VERBAL GA D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDI DU 31 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt
Le trente et un décembre
a huit heures
Les associés de la Société CSAM se sont réunis en Assemblée Générale Extraord siége social de la Société, situé au 132 rue Saint Hilaire - 76000 ROUEN, sur convotatr faite par Monsieur Abdessamad MAHFOUD par lettre simple.
Sont présents :
Monsieur Abdessamad MAHFOUD. détenant 100 parts sociales,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de 1'Assemblée :
La copie de la lettre de convocation :
Puis, le Président rappelle l'ordre du jour de la présente Assemblée :
EURL CSAM 1ZRUESTHILAIRE 6OOO ROUEY
62359832/22 MA
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation de la liquidation de la Société 2 - Radiation de la Société
Le Président déclare que les documents requis ont adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration. Le Président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés.
I1 déclare la discussion ouverte. Aucune autre demande ou question n'a été posée. La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le trente et un décembre
a huit heures
Les associés de la Société CSAM se sont réunis en Assemblée Générale Extraord siége social de la Société, situé au 132 rue Saint Hilaire - 76000 ROUEN, sur convotatr faite par Monsieur Abdessamad MAHFOUD par lettre simple.
Sont présents :
Monsieur Abdessamad MAHFOUD. détenant 100 parts sociales,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de 1'Assemblée :
La copie de la lettre de convocation :
Puis, le Président rappelle l'ordre du jour de la présente Assemblée :
EURL CSAM 1ZRUESTHILAIRE 6OOO ROUEY
62359832/22 MA
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation de la liquidation de la Société 2 - Radiation de la Société
Le Président déclare que les documents requis ont adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration. Le Président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés.
I1 déclare la discussion ouverte. Aucune autre demande ou question n'a été posée. La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée des associés aprés avoir entendu lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et avoir pris connaissance des comptes définitifs arrétés le 31/12/2020, présentant un solde positif (boni de liquidation) d'un montant de 35 154,16 e, approuve les dits comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION
Le Solde de liquidation est positif (boni de liquidation).
La créance de TVA de 139 euros sera récupérée par le gérant. Les frais relatifs a la cessation et liquidation seront réglés par ie gérant. Et il fera des dettes formation professionnelle continue et taxe d'apprentissage 2019 et 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
La créance de TVA de 139 euros sera récupérée par le gérant. Les frais relatifs a la cessation et liquidation seront réglés par ie gérant. Et il fera des dettes formation professionnelle continue et taxe d'apprentissage 2019 et 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de résolutions adoptées, l'assemblée donne quitus au liquidateur pour sa gestion et le décharge de son mandat a compter du 31/12/2020, date a laquelle est constatée la clôture de la liquidation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Abdessamad MAHFOUD, demeurant au 132 rue Saint Hilaire -76000 ROUEN, pour effectuer la demande de radiation de la Société du Registre du Commerce et des Sociétés et accomplir les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a neuf heures.
M A
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de séance, gérant de surcroit
Fait a ROUEN le 31/12/2020, au siege de liquidation au 132 rue Saint Hilaire - 76000 ROUEN.
EURL CSAM 12RUESTHILAIRE .SOOO ROUEM t235983222
RAPPORT DE LIQUIDATION AU 31/12/2020
LES PRODUITS
Néant en exploitation Aucune activité du 01/12/2020, date d'ouverture des opérations de liquidation, au 31/12/2020, date de clôture des opérations de liquidation.
Un remboursement du Greffe en autres produits pour 54,42 euros.
LES CHARGES D'EXPLOITATION
Néant en exploitation Aucune activité du 01/12/2020, date d'ouverture des opérations de liquidation, au 31/12/2020 date de clôture des opérations de liquidation. Uniquement relativement aux frais de sige Honoraires comptables >_Frais JAL et de greffe
LES IMMOBILISATIONS
Néant en exploitation Aucune activité du 01/12/2020, date d'ouverture des opérations de liquidation, au 31/12/2020 date de clôture des opérations de liquidation.
LES CREANCES
Néant en exploitation Aucune activité du 01/12/2020, date d'ouverture des opérations de liquidation, au 31/12/2020, date de clture des opérations de liquidation. Restent :
un crédit de TVA pour 139 euros en créance fiscale identifiée, dont le remboursement se fera sur le compte du gérant la créance sur la cession du fonds de 60 000 euros que récupérera le gérant
LES DETTES
Néant en exploitation Aucune activité du 01/12/2020, date d'ouverture des opérations de liquidation, au 31/12/2020, date de clture des opérations de liquidation. Les dettes identifiées restant au bilan de liquidation sont
le compte courant associé de Mr MAHFOUD pour un montant de 55 663,92 euros l'impôt sur ies sociétés pour 2 722 euros à payer par le gérant la TVA a décaisser pour 1 764 euros à payer par le gérant Les frais de greffe et JAL pour 300 euros à payer par le gérant
LA BANQUE
La banque a été cloturée sur la période.
Fait a ROUEN,le 31 Décembre 2020 Monsieur Abdessamad MAHFOUD Liquidateur de l'EURL CSAM EURL CSAM 12? ST HILAIRB 50OO ROVEM 623598372
CABINET REGIS OGBI CONSEILS & EXPERTISES
38 AVENUE DE WAGRAM
MEEEE 75008 PARIS COMM
DE 1202
CSAM EURL
Présentation des comptes
Exercice du 01/12/2020 au 31/12/2020
M A
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REGIS OGBI CONSEILS ET EXPERTISES Page 2
M 1
Compte de Résultat (Premiére Partie)
CSAM Période du 01/12/20 au 31/12/20 Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
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Compte de Résultat (Seconde Partie)
CSAM Période du 01/12/20 au 31/12/20 Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
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mmobillsations Incorporelle
mmobllisations.corporelles
TIF CIRCULANT
Aurance60903.00360903.00609245421540.04 445670 Crédit de TVA 139.00 139,00 139,00 445860 TVA sur factures non parvenues 160,54 -160,54 -100,00 467200 Safir 132 60 764,00 60 764,00 60 764.00
Dlvel
Dsob L 978.02 3 978.02 100.00 512100 Banque BNP 3 978,02 -3 978,02 -100,00 COMPTESDEREGULARISATIONX
TOTAL (II) 60 903,00 60 903,00 64 902,56 -3 999,56
TOTAL GENERAL (I à VI) 60 903.00 60 903.00 64 902.56 -3 999.56 6.1
M4
REGIS OGBI CONSEILS ET EXPERTISES Page 5
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MA
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Page 7 REGIS OGBI CONSEILS ET EXPERTISES
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Détail des Comptes Période du 01/12/20 au 31/12/20 Edition du 12/02/21 CSAM Devise d'édition EURO @ Sage - Ciel Etats comptables et fiscaux 14.10
Compte de Résultat (2052)
Net Net N-1 Variation 31/12/2020 30/11/2020 En valeur En %
sur immobilsatons doL aux amort. wra 3isat 72 267.79 x226779 100.00 2267.79 -2 267,79 100,00
Autr8s charges ST7w X2XwwJT Cxww7x 040 wwww 58513 Cwsww58473 FY99.93 651000 Redevances 489,36 -489,36 -100,00 658000 Autres charges 94.80 -94,80 -100,00 658800 Charges d'arrondis 0,40 0,97 -0,57 -58,76 Total des charges d'exploitation (ll) 540,40 144 879,76 144 339,36 99,63
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) -485.98 4 881,00 4 395,02 90,04
-485,98 -4 881,00 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1-2+3-4+5-6 4 395,02 90,04
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Régles & Méthodes Comptables Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothéses de base : - continuité de l'exploitation - permanence des méthodes comptables d'un exercice & l'autre - indépendance des exercices et conformément aux régles générales d'établissement et de présentation des cornptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques.
a3rS O REGIS OGBI CONSEILS ET EXPERTISES Page 10
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CSAM Période du 01/12/20 au 31/12/20 Edition du 12/02/21 P1 Devise d'édition EURO
Attestation (Modéle sans observation)
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annueis de l'entreprise CSAM pour l'exercice du 01/12/20 au 31/12/20 et conformément aux termes de ma lettre de mission en date du 15/02/2018 (conformément a nos accords), i'ai effeciué les
diligences prévues par ies normes de Présentation définies par l'Ordre des experts.
A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit el a l'issue de ceux-ci, je n'ai pas relevé d'éléments remellant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.
Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 28 pages, se caractérisent par les données suivantes
- totai du bilan en £ : 60 903.00 - chiffre d'affaires en € : - résultat net comptable en € : (546,92)
Richard-Régis OGBI Fait a ROUEN Expert-Comptable Comnissaire aux Comptes 38 Avenue de Wagran 75008 pa.Fi: le 12/02/2021 T6I. : 06 16 91 74 60 richard.ogbl@hotmsil.ce .
Signature ( REGIS OGBI CONSE!LS ET EXPERTiSES)
REGIS OGBI CONSEILS ET EXPERTISES Page 11
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TOTAL GENERAL
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Amortissements Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant: Augmeni debut exerclce dotation
IMMOBILISATIONSINCORPORELLES
Frais d'étab. et de développement.
Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales
Installations techn. et outiliage industriel Inst. générales, agencements et divers
Matériel de transport
Mat. de bureau, informatique et mobil.
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles
TOTAL GÉNERAL
IMMOBILISATIONSAMORTISSABLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles :
Frais d'acquisition de titres de participations
TOTAL GÉNERAL
0 REGIS OGBI CONSEILS ET EXPERTISES Page 13
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Amortissements (suite) Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISIONPOURAMOR
JMMOBILISATIONS AMORTISSABLE:
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel
Installations générales, agencements et divers Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles :
Frais d'acquisition de titres de participations
TOTAL GENERAL
Montant net Augmentation Dotatons début exercice lexercice au amortissements
Frais d'émission d'emprunts & étaler
Primes de remboursem. des obligations
2rS 0 REGIS OGBI CONSEILS ET EXPERTISES Page 14
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Provisions Inscrites au Bilan Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
Montant CRUBRIQUES debutexerclce
Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions pour préts d'installation Autres provisions réglementées
PROVISIONS REGLEMENT
Provisions pour litiges Prov. pour garant. données aux clients Prov. pour pertes sur marchés a terme
Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligat. simil. Provisions pour impts Prov. pour renouvellement des immo. Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés a payer Autres prov. pour risques et charges
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES
Prov. sur immobilisations incorporelles Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financiéres Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation
ROVISIONSI
TOTAL GENERAL
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État des Échéances des Créances et Dettes Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
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TOTAL GENERAL 60 903 60 903
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Charges a Payer Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
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REGIS OGB/ CONSEILS ET EXPERTISES Page 17
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Produits à Recevoir Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
MONTANT DES PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Immobilisations financiéres
Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financires
Créances
Créances clients et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux Etat
Divers, produits a recevoir Autres créances
Valeurs Mobiliéres de Placement
Disponibilités
TOTAL
REGIS OGB/ CONSEILS ET EXPERTISES Page 18
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Charges et Produits Constatés d'Avance Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
Charge roaultsy
Charges ou produits d'exploitation
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
TOTAL
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Charges à Répartir sur Plusieurs Exercices Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
RUBRIQUES amortis.
Charges différées
Frais d'acquisition des immobilisations
Frais d'émission des emprunts
Charges à étaler
TOTAL
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Composition du Capital Social Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
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Frais d'Etablissement Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
ELEMENTS
Frais de constitution
Frais de premier établisserment
Frais d'augmentation de capital
TOTAL
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M e
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Capacité d'Autofinancement
CSAM Période du 01/12/20 au 31/12/20 Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
RUBRIQUES
+ Transfert de charges d'exploitation 3 023 (3 023) + Autres produits d'exploitation 54 25 30 - Autres charges d'exploitation 0 585 (585) + Quote part de résultat sur opérations en commun + Produits financiers - Charges financieres + Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles 61 282 (221) - Participation des salariés - Impts sur les bénéfices 2 722 (2 722)
PACITE D'AUTOFINANCEMENT 6045
REGIS OGB/ CONSEILS ET EXPERTISES Page 24
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Bilan Synthétique
CSAM Période du 01/12/20 au 31/12/20 Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
31/12/202
Capital souscrit non appelé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financires
Stocks Créances 60 903 100 60 925 93,87 Disponibilités 3 978 6,13
CTIFCIRCUEANIE 60903 100
Comptes de régularisation actif
TOTAL ACTIF 60 903 64 903
PASSIE 2021
Capital social ou individuel 1000 1,64 1 000 1,54 Résultat de l'exercice (547) -0,9 31 891 49,14 Autres capitaux propres 3 810 5,87
CAPITAUX.PROPRES
Autres fonds propres
Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes financiéres 55 664 91,4 21 560 33,22 4 786 7.86 6 641 Autres dettes 10,23
Comptes de régularisation passif
TOTAL PASSIF 60 903 64 903
a3sS 0 REGIS OGB/ CONSEILS ET EXPERTISES Page 25
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Compte de Résultat Comparatif Période du 01/12/20 au 31/12/20 Edition du 12/02/21 CSAM Devise d'édition EURO
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Tableau de financement Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
Montantn.
I - RESSOURCES Résultat net comptable avant rémunération de l'exploitant (547) 31 891 -101,71
+ Dotation aux amortissements et provisions 2 268 -100 - Reprises sur charges calculées - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat + / - Moins-Values et plus-values sur cession d'actif (39 776) -100
(547) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (5 617) -90,26
Retraits de l'exploitant à déduire
AUTOFINANCEMENT NET (547) (5 617) -90,26
Prix de cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé 60 000 -100 Augmentation de capital - Apports Augmentation des dettes financiéres
Subventions d'investissements recues
TOTAL des ressources (547) 54 383 -101,01
II - EMPLOIS Prélevement sur le capital - Dividendes
Achats d'éléments de l'actif immobilisé Charges a répartir sur plusieurs exercices Réduction de capital Remboursement des dettes financieres
TOTAL des emplois
III - VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (547) 54 383 -101,01
ORIGINE DE LA VARIATION DE TRÉSORERIE
Debut WVaation7Evolution. -xerclce
ACTIF CIRCULANT Stocks (1 178) -100 Clients Autres créances 60 925 60 903 (22) -0,04 54 998] 928,02 DETTES (Hors c
Fournisseurs 911 300 (611) -67,05 (11 170) -92,46 Fournisseurs d'immobilisation Autres dettes (1) 5 731 4 486 (1 245) -21,72 (4 061) -41,47
I - BESOIN OU RESSOURCES EN FR 54 283 56 117 36 II - FONDS ROULEMENT NET GLOBAL 58 261 56 117] (547) 54 383 III - TRéSORERIE (Disponible-concours bancaires) 3 978 (100)
(1) Y compris intéréts courus sur emprunt
RAISON SOCIALE CSAM N ADHÉRENT FR50492851225
a3rS O REGIS OGBI CONSEILS ET EXPERTISES Page 27
M A
Ratios Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
RATIOS DE STRUCTURE FINANCIER
CAPITAUX PERMANENTS Financement actifs fixes par capitaux permanents : VALEURS IMMOBILISÉES
NETTES
FONDS DE ROULEMENT NET Financement permanent 0,9214 0,8977 des actifs circulants : ACTIF CIRCULANT
CAPITAUX PROPRES Part financement propre dans 0,0081 0,6299 le financement permanent : CAPITAUX PERMANENTS
DETTES FINANCIERES Capacité remboursement : -101,7771 0.6312 M.B.A.
RATIOS D'ACTIVITE Date de clce
31/12/2020
Taux de marge brute RESULTAT EXPLOITATION av. Frais fin
avant frais financiers : VALEURS IMMOBILISÉES NETTES
Taux de marge brute RESULTAT EXPLOITATION ap. Frais fin. aprés frais financiers : VALEURS IMMOBILISÉES NETTES
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE Taux de marge nette : 0,2614 PRODUCTION + VENTES
RATOSDER
RESULTAT NET DE L'EXERCICE Rentabilité financiére : 0,5469 6,6303 CAPITAUX PROPRES - RÉSULTAT
RÉSULTAT NET + INTERETS Rentabilité économique : -0,0097 1,2094 CAPITAUX PERMANENTS - RÉSULTAT
RÉSULTAT FINANCIER Taux de frais financiers : PRODUCTION + VENTES
EURLI REGIS OGB/ CONSEILS ET EXPERTISES Page 28
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a neuf heures.
M A
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de séance, gérant de surcroit
Fait a ROUEN le 31/12/2020, au siege de liquidation au 132 rue Saint Hilaire - 76000 ROUEN.
EURL CSAM 12RUESTHILAIRE .SOOO ROUEM t235983222
RAPPORT DE LIQUIDATION AU 31/12/2020
LES PRODUITS
Néant en exploitation Aucune activité du 01/12/2020, date d'ouverture des opérations de liquidation, au 31/12/2020, date de clôture des opérations de liquidation.
Un remboursement du Greffe en autres produits pour 54,42 euros.
LES CHARGES D'EXPLOITATION
Néant en exploitation Aucune activité du 01/12/2020, date d'ouverture des opérations de liquidation, au 31/12/2020 date de clôture des opérations de liquidation. Uniquement relativement aux frais de sige Honoraires comptables >_Frais JAL et de greffe
LES IMMOBILISATIONS
Néant en exploitation Aucune activité du 01/12/2020, date d'ouverture des opérations de liquidation, au 31/12/2020 date de clôture des opérations de liquidation.
LES CREANCES
Néant en exploitation Aucune activité du 01/12/2020, date d'ouverture des opérations de liquidation, au 31/12/2020, date de clture des opérations de liquidation. Restent :
un crédit de TVA pour 139 euros en créance fiscale identifiée, dont le remboursement se fera sur le compte du gérant la créance sur la cession du fonds de 60 000 euros que récupérera le gérant
LES DETTES
Néant en exploitation Aucune activité du 01/12/2020, date d'ouverture des opérations de liquidation, au 31/12/2020, date de clture des opérations de liquidation. Les dettes identifiées restant au bilan de liquidation sont
le compte courant associé de Mr MAHFOUD pour un montant de 55 663,92 euros l'impôt sur ies sociétés pour 2 722 euros à payer par le gérant la TVA a décaisser pour 1 764 euros à payer par le gérant Les frais de greffe et JAL pour 300 euros à payer par le gérant
LA BANQUE
La banque a été cloturée sur la période.
Fait a ROUEN,le 31 Décembre 2020 Monsieur Abdessamad MAHFOUD Liquidateur de l'EURL CSAM EURL CSAM 12? ST HILAIRB 50OO ROVEM 623598372
CABINET REGIS OGBI CONSEILS & EXPERTISES
38 AVENUE DE WAGRAM
MEEEE 75008 PARIS COMM
DE 1202
CSAM EURL
Présentation des comptes
Exercice du 01/12/2020 au 31/12/2020
M A
M 1
Compte de Résultat (Premiére Partie)
CSAM Période du 01/12/20 au 31/12/20 Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
CSAM Période du 01/12/20 au 31/12/20 Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
mmobllisations.corporelles
TIF CIRCULANT
Aurance60903.00360903.00609245421540.04 445670 Crédit de TVA 139.00 139,00 139,00 445860 TVA sur factures non parvenues 160,54 -160,54 -100,00 467200 Safir 132 60 764,00 60 764,00 60 764.00
Dlvel
Dsob L 978.02 3 978.02 100.00 512100 Banque BNP 3 978,02 -3 978,02 -100,00 COMPTESDEREGULARISATIONX
TOTAL (II) 60 903,00 60 903,00 64 902,56 -3 999,56
TOTAL GENERAL (I à VI) 60 903.00 60 903.00 64 902.56 -3 999.56 6.1
M4
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Détail des Comptes Période du 01/12/20 au 31/12/20 Edition du 12/02/21 CSAM Devise d'édition EURO @ Sage - Ciel Etats comptables et fiscaux 14.10
Compte de Résultat (2052)
Net Net N-1 Variation 31/12/2020 30/11/2020 En valeur En %
sur immobilsatons doL aux amort. wra 3isat 72 267.79 x226779 100.00 2267.79 -2 267,79 100,00
Autr8s charges ST7w X2XwwJT Cxww7x 040 wwww 58513 Cwsww58473 FY99.93 651000 Redevances 489,36 -489,36 -100,00 658000 Autres charges 94.80 -94,80 -100,00 658800 Charges d'arrondis 0,40 0,97 -0,57 -58,76 Total des charges d'exploitation (ll) 540,40 144 879,76 144 339,36 99,63
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) -485.98 4 881,00 4 395,02 90,04
-485,98 -4 881,00 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1-2+3-4+5-6 4 395,02 90,04
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Régles & Méthodes Comptables Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothéses de base : - continuité de l'exploitation - permanence des méthodes comptables d'un exercice & l'autre - indépendance des exercices et conformément aux régles générales d'établissement et de présentation des cornptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques.
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CSAM Période du 01/12/20 au 31/12/20 Edition du 12/02/21 P1 Devise d'édition EURO
Attestation (Modéle sans observation)
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annueis de l'entreprise CSAM pour l'exercice du 01/12/20 au 31/12/20 et conformément aux termes de ma lettre de mission en date du 15/02/2018 (conformément a nos accords), i'ai effeciué les
diligences prévues par ies normes de Présentation définies par l'Ordre des experts.
A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit el a l'issue de ceux-ci, je n'ai pas relevé d'éléments remellant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.
Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 28 pages, se caractérisent par les données suivantes
- totai du bilan en £ : 60 903.00 - chiffre d'affaires en € : - résultat net comptable en € : (546,92)
Richard-Régis OGBI Fait a ROUEN Expert-Comptable Comnissaire aux Comptes 38 Avenue de Wagran 75008 pa.Fi: le 12/02/2021 T6I. : 06 16 91 74 60 richard.ogbl@hotmsil.ce .
Signature ( REGIS OGBI CONSE!LS ET EXPERTiSES)
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Amortissements Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant: Augmeni debut exerclce dotation
IMMOBILISATIONSINCORPORELLES
Frais d'étab. et de développement.
Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales
Installations techn. et outiliage industriel Inst. générales, agencements et divers
Matériel de transport
Mat. de bureau, informatique et mobil.
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles
TOTAL GÉNERAL
IMMOBILISATIONSAMORTISSABLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles :
Frais d'acquisition de titres de participations
TOTAL GÉNERAL
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Amortissements (suite) Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISIONPOURAMOR
JMMOBILISATIONS AMORTISSABLE:
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel
Installations générales, agencements et divers Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles :
Frais d'acquisition de titres de participations
TOTAL GENERAL
Montant net Augmentation Dotatons début exercice lexercice au amortissements
Frais d'émission d'emprunts & étaler
Primes de remboursem. des obligations
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Provisions Inscrites au Bilan Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
Montant CRUBRIQUES debutexerclce
Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions pour préts d'installation Autres provisions réglementées
PROVISIONS REGLEMENT
Provisions pour litiges Prov. pour garant. données aux clients Prov. pour pertes sur marchés a terme
Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligat. simil. Provisions pour impts Prov. pour renouvellement des immo. Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés a payer Autres prov. pour risques et charges
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES
Prov. sur immobilisations incorporelles Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financiéres Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation
ROVISIONSI
TOTAL GENERAL
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État des Échéances des Créances et Dettes Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
Charges a Payer Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
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Produits à Recevoir Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
MONTANT DES PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Immobilisations financiéres
Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financires
Créances
Créances clients et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux Etat
Divers, produits a recevoir Autres créances
Valeurs Mobiliéres de Placement
Disponibilités
TOTAL
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Charges et Produits Constatés d'Avance Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
Charge roaultsy
Charges ou produits d'exploitation
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
TOTAL
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Charges à Répartir sur Plusieurs Exercices Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
RUBRIQUES amortis.
Charges différées
Frais d'acquisition des immobilisations
Frais d'émission des emprunts
Charges à étaler
TOTAL
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Composition du Capital Social Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
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Frais d'Etablissement Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
ELEMENTS
Frais de constitution
Frais de premier établisserment
Frais d'augmentation de capital
TOTAL
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M e
Capacité d'Autofinancement
CSAM Période du 01/12/20 au 31/12/20 Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
RUBRIQUES
+ Transfert de charges d'exploitation 3 023 (3 023) + Autres produits d'exploitation 54 25 30 - Autres charges d'exploitation 0 585 (585) + Quote part de résultat sur opérations en commun + Produits financiers - Charges financieres + Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles 61 282 (221) - Participation des salariés - Impts sur les bénéfices 2 722 (2 722)
PACITE D'AUTOFINANCEMENT 6045
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Bilan Synthétique
CSAM Période du 01/12/20 au 31/12/20 Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
31/12/202
Capital souscrit non appelé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financires
Stocks Créances 60 903 100 60 925 93,87 Disponibilités 3 978 6,13
CTIFCIRCUEANIE 60903 100
Comptes de régularisation actif
TOTAL ACTIF 60 903 64 903
PASSIE 2021
Capital social ou individuel 1000 1,64 1 000 1,54 Résultat de l'exercice (547) -0,9 31 891 49,14 Autres capitaux propres 3 810 5,87
CAPITAUX.PROPRES
Autres fonds propres
Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes financiéres 55 664 91,4 21 560 33,22 4 786 7.86 6 641 Autres dettes 10,23
Comptes de régularisation passif
TOTAL PASSIF 60 903 64 903
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Compte de Résultat Comparatif Période du 01/12/20 au 31/12/20 Edition du 12/02/21 CSAM Devise d'édition EURO
Montantn.
I - RESSOURCES Résultat net comptable avant rémunération de l'exploitant (547) 31 891 -101,71
+ Dotation aux amortissements et provisions 2 268 -100 - Reprises sur charges calculées - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat + / - Moins-Values et plus-values sur cession d'actif (39 776) -100
(547) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (5 617) -90,26
Retraits de l'exploitant à déduire
AUTOFINANCEMENT NET (547) (5 617) -90,26
Prix de cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé 60 000 -100 Augmentation de capital - Apports Augmentation des dettes financiéres
Subventions d'investissements recues
TOTAL des ressources (547) 54 383 -101,01
II - EMPLOIS Prélevement sur le capital - Dividendes
Achats d'éléments de l'actif immobilisé Charges a répartir sur plusieurs exercices Réduction de capital Remboursement des dettes financieres
TOTAL des emplois
III - VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (547) 54 383 -101,01
ORIGINE DE LA VARIATION DE TRÉSORERIE
Debut WVaation7Evolution. -xerclce
ACTIF CIRCULANT Stocks (1 178) -100 Clients Autres créances 60 925 60 903 (22) -0,04 54 998] 928,02 DETTES (Hors c
Fournisseurs 911 300 (611) -67,05 (11 170) -92,46 Fournisseurs d'immobilisation Autres dettes (1) 5 731 4 486 (1 245) -21,72 (4 061) -41,47
I - BESOIN OU RESSOURCES EN FR 54 283 56 117 36 II - FONDS ROULEMENT NET GLOBAL 58 261 56 117] (547) 54 383 III - TRéSORERIE (Disponible-concours bancaires) 3 978 (100)
(1) Y compris intéréts courus sur emprunt
RAISON SOCIALE CSAM N ADHÉRENT FR50492851225
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M A
Ratios Période du 01/12/20 au 31/12/20 CSAM Edition du 12/02/21 Devise d'édition EURO
RATIOS DE STRUCTURE FINANCIER
CAPITAUX PERMANENTS Financement actifs fixes par capitaux permanents : VALEURS IMMOBILISÉES
NETTES
FONDS DE ROULEMENT NET Financement permanent 0,9214 0,8977 des actifs circulants : ACTIF CIRCULANT
CAPITAUX PROPRES Part financement propre dans 0,0081 0,6299 le financement permanent : CAPITAUX PERMANENTS
DETTES FINANCIERES Capacité remboursement : -101,7771 0.6312 M.B.A.
RATIOS D'ACTIVITE Date de clce
31/12/2020
Taux de marge brute RESULTAT EXPLOITATION av. Frais fin
avant frais financiers : VALEURS IMMOBILISÉES NETTES
Taux de marge brute RESULTAT EXPLOITATION ap. Frais fin. aprés frais financiers : VALEURS IMMOBILISÉES NETTES
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE Taux de marge nette : 0,2614 PRODUCTION + VENTES
RATOSDER
RESULTAT NET DE L'EXERCICE Rentabilité financiére : 0,5469 6,6303 CAPITAUX PROPRES - RÉSULTAT
RÉSULTAT NET + INTERETS Rentabilité économique : -0,0097 1,2094 CAPITAUX PERMANENTS - RÉSULTAT
RÉSULTAT FINANCIER Taux de frais financiers : PRODUCTION + VENTES
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