ANSAMBLE
Acte du 7 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : VANNES
Code greffe : 5602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00180 Numero SIREN : 334 159 472
Nom ou dénomination : ANSAMBLE
Ce depot a ete enregistré le 07/10/2022 sous le numero de depot 5243
ANSAMBLE
Société par actions simplifiée au capital de 528 675 euros Siége social : PIBS - Allée Gabriel Lippmann - 56000 VANNES 334 159 472 RCS VANNES
(La < Société >)
Code greffe : 5602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00180 Numero SIREN : 334 159 472
Nom ou dénomination : ANSAMBLE
Ce depot a ete enregistré le 07/10/2022 sous le numero de depot 5243
ANSAMBLE
Société par actions simplifiée au capital de 528 675 euros Siége social : PIBS - Allée Gabriel Lippmann - 56000 VANNES 334 159 472 RCS VANNES
(La < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre,
Le Président de la Société, Monsieur Jean-Yves FONTAINE, a statué sur l'ordre du jour suivant :
constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital ; constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital ; constatation de la reconstitution des capitaux propres ; pouvoirs en vue des formalités.
1. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
Le Président rappelle que l'Associée unique de la Société, par acte écrit en date du 23 septembre 2022 (dont une copie est annexée aux présentes) :
(i) d'augmenter le capital social par apport en numéraire d'un montant de 24 988 705 euros (l' Augmentation de capital >) ;
(ii) de réaliser cette Augmentation de capital par élévation de la valeur nominale de chaque action d'un montant de 709 euros, la faisant ainsi passer de 15 euros a 724 euros;
Le Président prend acte :
(ii) que le versement de toutes les souscriptions en espéces a été constaté par le dépositaire des fonds dans son certificat dont une copie est annexée aux présentes ;
(iv) que l'Augmentation de capital est, en conséquence, définitivement réalisée.
Le Président, aprés examen des pieces présentées, constate que l'Augmentation de capital est devenue définitive a la date de ce jour, le capital social s'élevant ainsi a 25 517 380 euros, divisé en 35 245 actions de 307 euros chacune, entiérement souscrites et libérées.
2. Constatation de la réalisation de la réduction de capital
Le Président rappelle que l'Associée unique de la Société, par acte écrit en date du 23 septembre 2022, a décidé :
(i) de réduire, sous la condition suspensive de la réalisation de l'Augmentation de capital, le capital social d'un montant de 24 988 705 euros (la Réduction de capital >), de la facon suivante :
apurement du report a nouveau débiteur .... .... de 24 988 705 euros
qui passerait ainsi de (25 614 837,10) euros a (626 132,10) euros ;
(ii) de réaliser cette Réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions d'un montant de 709 euros chacune, afin de l'abaisser a 15 euros.
Le Président prend acte :
(iii) que la condition suspensive de réalisation de l'Augmentation de capital est satisfaite ; (iv) que la réduction de capital est, en conséquence, définitivement réalisée.
Le Président, compte tenu de ce qui a été exposé ci-avant, constate que la Réduction de capital est devenue définitive a la date de ce jour, le capital social s'élevant ainsi a 528 675 euros divisé 35 245 actions de 15 euros chacune, entiérement souscrites et libérées.
3._ Constatation de la reconstitution des capitaux propres
Le Président, comme conséquence de la réalisation définitive de l'Augmentation de capital et de la Réduction de capital ci-dessus décrites, constate la reconstitution des capitaux propres de la Société a hauteur de plus de la moitié du capital social.
4. Pouvoirs en vue des formalités
Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
-000-
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Jean-Yves FONTAINE
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Le Président de la Société, Monsieur Jean-Yves FONTAINE, a statué sur l'ordre du jour suivant :
constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital ; constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital ; constatation de la reconstitution des capitaux propres ; pouvoirs en vue des formalités.
1. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
Le Président rappelle que l'Associée unique de la Société, par acte écrit en date du 23 septembre 2022 (dont une copie est annexée aux présentes) :
(i) d'augmenter le capital social par apport en numéraire d'un montant de 24 988 705 euros (l' Augmentation de capital >) ;
(ii) de réaliser cette Augmentation de capital par élévation de la valeur nominale de chaque action d'un montant de 709 euros, la faisant ainsi passer de 15 euros a 724 euros;
Le Président prend acte :
(ii) que le versement de toutes les souscriptions en espéces a été constaté par le dépositaire des fonds dans son certificat dont une copie est annexée aux présentes ;
(iv) que l'Augmentation de capital est, en conséquence, définitivement réalisée.
Le Président, aprés examen des pieces présentées, constate que l'Augmentation de capital est devenue définitive a la date de ce jour, le capital social s'élevant ainsi a 25 517 380 euros, divisé en 35 245 actions de 307 euros chacune, entiérement souscrites et libérées.
2. Constatation de la réalisation de la réduction de capital
Le Président rappelle que l'Associée unique de la Société, par acte écrit en date du 23 septembre 2022, a décidé :
(i) de réduire, sous la condition suspensive de la réalisation de l'Augmentation de capital, le capital social d'un montant de 24 988 705 euros (la Réduction de capital >), de la facon suivante :
apurement du report a nouveau débiteur .... .... de 24 988 705 euros
qui passerait ainsi de (25 614 837,10) euros a (626 132,10) euros ;
(ii) de réaliser cette Réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions d'un montant de 709 euros chacune, afin de l'abaisser a 15 euros.
Le Président prend acte :
(iii) que la condition suspensive de réalisation de l'Augmentation de capital est satisfaite ; (iv) que la réduction de capital est, en conséquence, définitivement réalisée.
Le Président, compte tenu de ce qui a été exposé ci-avant, constate que la Réduction de capital est devenue définitive a la date de ce jour, le capital social s'élevant ainsi a 528 675 euros divisé 35 245 actions de 15 euros chacune, entiérement souscrites et libérées.
3._ Constatation de la reconstitution des capitaux propres
Le Président, comme conséquence de la réalisation définitive de l'Augmentation de capital et de la Réduction de capital ci-dessus décrites, constate la reconstitution des capitaux propres de la Société a hauteur de plus de la moitié du capital social.
4. Pouvoirs en vue des formalités
Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
-000-
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Jean-Yves FONTAINE
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