GARIG
Acte du 12 mars 2013
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 01696
Numéro SIREN:492 192 638
Nom ou denomination : SAS GARIG
Ce depot a ete enregistre le 12/03/2013 sous le numero de dépot 2043
SAS GARIG
SAS au capital de 100 000 € Siége Social : 599 Chemin de Maurely 1310O SAINT ANTONIN SUR BAYON
RCs Aix en Provence 492 192 638
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 01696
Numéro SIREN:492 192 638
Nom ou denomination : SAS GARIG
Ce depot a ete enregistre le 12/03/2013 sous le numero de dépot 2043
SAS GARIG
SAS au capital de 100 000 € Siége Social : 599 Chemin de Maurely 1310O SAINT ANTONIN SUR BAYON
RCs Aix en Provence 492 192 638
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le vingt et un septembre à dix huit heures,
Monsieur Gonzague DuBAR, agissant en qualité de représentant de la société < DuBAR PARTICIPATION > SARL a associé unique au capital de 20 000 €,dont le siége est a SAINT ANTONIN sUR BAYON 13100, Chemin de Maurély, Villa Victoria, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 491 738 969,associée unique de la société < GARIG >,
Déclare préaiablement que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Gonzague DuBAR, Président.
Et a pris les décisions suivantes relatives :
- a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 1, - a l'affectation du résultat,
- à la mention des conventions relevant de l'article L227-10 du Code de Commerce, - a la rémunération du président, - à la démission et la nomination en remplacement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, - aux pouvoirs a donner.
La société AFIREC AUDIT CONSEIL, représentée par Monsieur Jean-Marc PASCUAL
commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est excusé.
EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le vingt et un septembre à dix huit heures,
Monsieur Gonzague DuBAR, agissant en qualité de représentant de la société < DuBAR PARTICIPATION > SARL a associé unique au capital de 20 000 €,dont le siége est a SAINT ANTONIN sUR BAYON 13100, Chemin de Maurély, Villa Victoria, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 491 738 969,associée unique de la société < GARIG >,
Déclare préaiablement que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Gonzague DuBAR, Président.
Et a pris les décisions suivantes relatives :
- a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 1, - a l'affectation du résultat,
- à la mention des conventions relevant de l'article L227-10 du Code de Commerce, - a la rémunération du président, - à la démission et la nomination en remplacement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, - aux pouvoirs a donner.
La société AFIREC AUDIT CONSEIL, représentée par Monsieur Jean-Marc PASCUAL
commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est excusé.
PREMIERE DECISION
L'associé unigue, connaissance prise du rapport de gestion du président et du rapport
général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 1 tels qu'ils les a établis et se soidant par un bénéfice de 84 564 €. il approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports 1l approuve le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, qui s'éléve a un montant global de 55 689 € hors impt sur les sociétés (amortissements excédentaires pour 10 710 €, taxe sur les véhicules pour 8 591 €, provisions et charges à payer non déductibies pour 34 908 €, amendes pour 1 480 €).
général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 1 tels qu'ils les a établis et se soidant par un bénéfice de 84 564 €. il approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports 1l approuve le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, qui s'éléve a un montant global de 55 689 € hors impt sur les sociétés (amortissements excédentaires pour 10 710 €, taxe sur les véhicules pour 8 591 €, provisions et charges à payer non déductibies pour 34 908 €, amendes pour 1 480 €).
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice par lequel se solde l'exercice clos le 31 décembre 2011, soit 84 564 €, en totalité en autres réserves.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, il y a lieu de préciser que les sommes distribuées a titre de dividendes, au cours des trois exercices précédents ont été les suivantes :
EXERCICE DIVIDENDE
31 décembre 2010 néant 31 décembre 2009 néant 31 décembre 2008 néant
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, il y a lieu de préciser que les sommes distribuées a titre de dividendes, au cours des trois exercices précédents ont été les suivantes :
EXERCICE DIVIDENDE
31 décembre 2010 néant 31 décembre 2009 néant 31 décembre 2008 néant
TROISIEME DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L227-10 du Code de Commerce, déclare approuver ces conventions.
Conformément à l'article L227-11 du Code de Commerce, les conventions portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales au cours de l'exercice écouié ont été communiquées au commissaire aux comptes.
Conformément à l'article L227-11 du Code de Commerce, les conventions portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales au cours de l'exercice écouié ont été communiquées au commissaire aux comptes.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique précise que la rémunération percue par Monsieur GONZAGuE DUBAR au titre de son mandat de Président pour l'exercice 2011, s'éléve à un montant de 187 065 € et des avantages en nature pour un montant total de 3 924 €
Il est rappelé que ia rémunération du Président a été fixée a compter de l'exercice 2010 à 8 000 € net mensuel à payer sur 13 mois majorée d'une prime de bilan de 7% net du résultat d'exploitation dégagé dans l'exercice concerné
L'associé unigue décide de ne pas modifier la base de calcul de la rémunération de Monsieur Gonzague DUBAR, pour l'exercice 2012.
Il est rappelé que ia rémunération du Président a été fixée a compter de l'exercice 2010 à 8 000 € net mensuel à payer sur 13 mois majorée d'une prime de bilan de 7% net du résultat d'exploitation dégagé dans l'exercice concerné
L'associé unigue décide de ne pas modifier la base de calcul de la rémunération de Monsieur Gonzague DUBAR, pour l'exercice 2012.
CINQUIEME DECISION
L'associé uniaue, connaissance prise de la démission de la SAs AFIREC Audit Conseil de son mandat de commissaire aux comptes titulaire pour cause du prochain départ a la retraite de son principal associé, et de la démission de Monsieur Marcel VIRzi-LACCANIA de son mandat de commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer :
Comme commissaire aux comptes titulaire, la société B2A, société de commissariat aux comptes représentée par son gérant, Monsieur Marc-Olivier BERTOT,dont le siége à 13860 PEYROLLES EN PROVENCE,Les Gardes,jusqu'au terme du mandat actuellement en cours, prenant fin a l'issue de l'assemblée généraie appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Comme commissaire aux comptes suppléant, la société CoexCOm, société de commissariat aux comptes représentée Monsieur Frédéric DuCHEMIN, dont le siêge est à 75008 PARIS 40 avenue Hoche, jusqu'au terme du mandat actuellement en cours, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Comme commissaire aux comptes titulaire, la société B2A, société de commissariat aux comptes représentée par son gérant, Monsieur Marc-Olivier BERTOT,dont le siége à 13860 PEYROLLES EN PROVENCE,Les Gardes,jusqu'au terme du mandat actuellement en cours, prenant fin a l'issue de l'assemblée généraie appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Comme commissaire aux comptes suppléant, la société CoexCOm, société de commissariat aux comptes représentée Monsieur Frédéric DuCHEMIN, dont le siêge est à 75008 PARIS 40 avenue Hoche, jusqu'au terme du mandat actuellement en cours, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
SIXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal des présentes pour accomplir toutes formalités prévues par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, il est établi le présent procés-verbal, signé par l'associé unique.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, il est établi le présent procés-verbal, signé par l'associé unique.