ANTINEA CONSTRUCTIONS
Acte du 16 juillet 2008
Début de l'acte
Greffe du Tribunal.de Commerce CERTTFICAT de Saintes DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE PALAIS DE JUSTICE COURS NATIONAL BP 324 17108 SAINTES CEDEX
Concernant : Dep8t effectu@ par :
Mr Dominique-CGEA JEANTY Sarl SARL ANTINEA CONSTRUCTIONS 70 rue Carnot 72 rue Carnot 17600 SAUJON BP 8 17600 SAUJON
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Le Greffier,
D6posé Ie_16.JUlL.2008 Nc RCS D6Bio9 N* de d6p8t9goiL34
Sarl ANTINEA Constructions
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 500.00 €
RCS Saintes N° :503 228 215 00011
Siege Social
72 rue Carnot
17600 SAUJON
Concernant : Dep8t effectu@ par :
Mr Dominique-CGEA JEANTY Sarl SARL ANTINEA CONSTRUCTIONS 70 rue Carnot 72 rue Carnot 17600 SAUJON BP 8 17600 SAUJON
D6posé Ie_16.JUlL.2008 Nc RCS D6Bio9 N* de d6p8t9goiL34
Sarl ANTINEA Constructions
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 500.00 €
RCS Saintes N° :503 228 215 00011
Siege Social
72 rue Carnot
17600 SAUJON
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
L'an deux mille huit et le 1 juillet , a 9 heures, les associés de la société ANTINEA Constructions, société a responsabilité au capital de 500.00 E, se sont réunis au siege social
72, rue Carnot 17600 SAUJON, en assemblee extraordinaire sur la convocation faite conformément aux dispositions des articles 12 et 22 des statuts
Sont présents :
Mademoiselle Bénédicte JEANTY qui détient 25 parts Monsieur Humbert MICHAUD qui détient 25 parts
qui détiennent ensemble 50 parts sociales sur un total de 50
S'agissant d'une assemblée extraordinaire, les associés présents représentant plus de la moitié des parts sociales, et qu'en conséquence l'assemblée est habilitée a prendre toutes décisions extraordinaires, conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts.
L'assemblée est présidée par Mademoiselle Bénedicte JEANTY, associée et gérante
présente et acceptant.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Les récépissés des lettres recommandées de convocation Le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée
La Présidente indique que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
72, rue Carnot 17600 SAUJON, en assemblee extraordinaire sur la convocation faite conformément aux dispositions des articles 12 et 22 des statuts
Sont présents :
Mademoiselle Bénédicte JEANTY qui détient 25 parts Monsieur Humbert MICHAUD qui détient 25 parts
qui détiennent ensemble 50 parts sociales sur un total de 50
S'agissant d'une assemblée extraordinaire, les associés présents représentant plus de la moitié des parts sociales, et qu'en conséquence l'assemblée est habilitée a prendre toutes décisions extraordinaires, conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts.
L'assemblée est présidée par Mademoiselle Bénedicte JEANTY, associée et gérante
présente et acceptant.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Les récépissés des lettres recommandées de convocation Le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée
La Présidente indique que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
PREMIERE RESOLUTION :
Cession de 25 parts sociales appartenant a Mademoiselle Bénédicte JEANTY a Mademoiselle Pauline VILLEGER.
Cession de 5 parts sociales appartenant a Monsieur Humbert MICHAUD a Mademoiselle Pauline VILLEGER.
Cession de 20 parts sociales appartenant a Monsieur Humbert MICHAUD a Monsieur Armand ILIC
Cession de 5 parts sociales appartenant a Monsieur Humbert MICHAUD a Mademoiselle Pauline VILLEGER.
Cession de 20 parts sociales appartenant a Monsieur Humbert MICHAUD a Monsieur Armand ILIC
DEUXIEME RESOLUTION
Nomination de Madame BUILLES Eliane née CABRERA a la fonction de
gérante en remplacement de Mademoiselle Bénédicte JEANTY démissionnaire et ce, a compter du 1'r juillet 2008
gérante en remplacement de Mademoiselle Bénédicte JEANTY démissionnaire et ce, a compter du 1'r juillet 2008
TROISIEME RESOLUTION :
Transfert du siege social actuel au 70, rue Carnot 17600 SAUJON a compter du 15 avril 2008
La Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour:
La Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour:
PREMIERE RESOLUTION :
Cession de 25 parts sociales appartenant a Mademoiselle Bénédicte JEANTY a Mademoiselle Pauline VILLEGER.
Cession de 5 parts sociales appartenant a Monsieur Humbert MICHAUD a Mademoiselle Pauline VILLEGER. Cession de 20 parts sociales appartenant a Monsieur Humbert MICHAUD a Monsieur Armand ILIC
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cession de 5 parts sociales appartenant a Monsieur Humbert MICHAUD a Mademoiselle Pauline VILLEGER. Cession de 20 parts sociales appartenant a Monsieur Humbert MICHAUD a Monsieur Armand ILIC
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME_RESOLUTION
Nomination de Madame BUILLES Eliane née CABRERA a la fonction de gérante en remplacement de Mademoiselle Bénédicte JEANTY démissionnaire et ce, a compter du 1 juillet 2008
TROISIEME RESOLUTION :
Transfert du siege social actuel au 70, rue Carnot 17600 SAUJON a compter du 15 avril 2008
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procs Verbal qui a été signé par la Président de séance et gérante.
La Présidente/ Gérante
Sarl ANTINEA Constructions Societe a Responsabilité Limitée au Capital de 500.00 € RCS Saintes N° :503 228 215 00011
Siege Social 72 rue Carnot 17600 SAUJON
8081 P8 CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
iahata anbtuiwoa Mademoiselle Bénédicte JEANTY Demeurant rue du repos Fraichefont 16170 AUGE SAINT MEDARD Née le 27 mars 1987 a Vitry le Francois (51) " cédant " d'une part,
et, camo tup-tBua Mademoiselle Pauline VILLEGER 3sz Demeurant 27 avenue de Verdun 17420 SAINT PALAIS Nee le 12 février 1983 a ROYAN(17)
spbl [0] ROOAN " cessionnaire " d'autre part, IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUL SUIT :
La société a responsabilité limitée dénommée en tete des présentes, ayant pour objet :
Ingénierie, études techniques, conception, réalisation de devis, et subsidiairement prestation de service en batiment en sous traitance >
a été constituée, par acte sous seing privé en date du 10 mars 2008 a Saujon 17600, enregistrée au SIE de ROYAN le 13/03/2008 bordereau 2008/274 case N°7
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant possede dans cette société 25 parts numérotées de 1 a 25 de 10 € chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de l'APPORT EN CAPITAL.
CESSION
Par ces présentes, le cédant cede et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 25 parts sociales numérotées de 1 a 25 de la dite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions
prises et de tous procés verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 250.00 £ (deux cent cinquante £), que Mademoiselle Bénédicte JEANTY reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne quittance.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original,
du présent acte au sige social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépt.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Ladite cession , qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet a compter de la signature du présent acte, date a compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire des dites parts, en touchera les revenus et benéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
AUTORISATION DE CESSION
Aux présentes sont intervenus :
Monsieur Humbert MICHAUD, associé
Agissant en qualité de co-associe dans la dite société, lequel apres avoir pris connaissance de la cession qui précede déclare l'agréer. Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales. Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour &tre déposés en annexe au
registre du Commerce et deux pour les contractants Q u10t/0 8
Sarl ANTINEA Constructions Société a Responsabilité Limitée au Capital de 500.00 € RCS Saintes N° :503 228 215 00011 Siege Social 72 rue Carnot 17600 SAUJON
0181 rd CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Humbert MICHAUD Demeurant 5, rue du Temple 33230 COUTRAS Né le 07 mars 1964 a TALENCE (<33)
" cedant d'une part,
et,
3s2 : Monsieur Armand ILIC Demeurant 8, rue Henri DUNANT < Villa des Pécheurs > Appt N°1 17600 SAUJON
Né le,21 octobre 1952 a HOMBOURG HAUT (57) ndat ROOAN " cessionnaire " d'autre part, IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
La société a responsabilité limitée dénommée en tete des présentes, ayant pour objet :
" Ingénierie, études techniques, conception, réalisation de devis, et subsidiairement prestation de service en batiment en sous traitance >
a été constituée, par acte sous seing prive en date du 10 mars 2008 a Saujon 17600, enregistrée au SIE de ROYAN le 13/03/2008 bordereau 2008/274 case N°7
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant posséde dans cette société 25 parts numérotées de 26 a 50 de 10 E chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de l'APPORT EN CAPITAL
CESSION
Par ces présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 20 parts sociales numérotées de 31 a 50 de la dite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 200.00 £ (deux cents £), que Monsieur Humbert MICHAUD reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne quittance.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra tre remplacée par le dépôt d'un original, du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépt.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Ladite cession , qui n'entraine pas la dissolution de la societé, prendra effet a conpter de la signature du présent acte, date a compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire des dites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
AUTORISATION DE CESSION
Aux présentes sont intervenus :
Mademoiselle Bénédicte JEANTY, associée
Agissant en qualité de co-associée dans la dite société, laquelle apres avoir pris connaissance de la cession qui précede déclare l'agréer. Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales. Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour tre déposés en annexe au 1ar registre du Commerce et deux pour les contractants
.A Saujon le 1 juillet 2008.
Aluc o1 vw Dn 7uv 8 clc l 1 c onyi pu5 coaaI
G vX
Bsn pou acqj
Sarl ANTINEA Constructions Société a Responsabilité Limitée au Capital de 500.00 € RCS Saintes N° :503 228 215 00011 Siege Social 72 rue Carnot
6081 Pa 17600 SAUJON aa
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Humbert MICHAUD Demeurant 5, rue du Temple 33230 COUTRAS Né le 07 mars 1964 a TALENCE (33) cédant d'une part,
cona bup-1&1a : et,
gs2 : Mademoiselle Pauline VILLEGER Demeurant 27 avenue de Verdun 17420 SAINT PALAIS
11-.011 Née le 12 février 1983 a ROYAN (17) 9P!nbH IMO] " cessionnaire " d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONYENU CE OUI SUIT :
La société a responsabilité limitée dénommée en téte des présentes, ayant pour objet :
< Ingénierie, études techniques, conception, realisation de devis, et subsidiairement prestation de service en batiment en sous traitance
a été constituée, par acte sous seing privé en date du 10 mars 2008 a Saujon 17600, enregistrée au SIE de ROYAN le 13/03/2008 bordereau 2008/274 case N°7
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant possede dans cette société 25 parts numérotées de 26 a 50 de 10 £ chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de l'APPORT EN CAPITAL.
CESSION
Par ces présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 5 parts sociales numerotées de 26 a 30 de la dite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous proces verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 50.00 £ (cinquante £), que Monsieur Humbert MICHAUD reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne quittance.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée à la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra etre remplacée par le dépt d'un original, du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépôt.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Ladite cession , qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet a compter de la signature du présent acte, date a compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire des dites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
AUTORISATION DE CESSION
Aux présentes sont intervenus :
Mademoiselle Bénedicte JEANTY, associee
Agissant en qualité de co-associée dans la dite société, laquelle aprs avoir pris connaissance de la cession qui précede déclare l'agréer. Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales. Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour etre déposés en annexe au registre du Commerce et deux pour les contractants
A Saujon le 1e juillet 2008
GcceD1&Won
bon pou essim d anq nak soaal Bon pou acquil
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procs Verbal qui a été signé par la Président de séance et gérante.
La Présidente/ Gérante
Sarl ANTINEA Constructions Societe a Responsabilité Limitée au Capital de 500.00 € RCS Saintes N° :503 228 215 00011
Siege Social 72 rue Carnot 17600 SAUJON
8081 P8 CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
iahata anbtuiwoa Mademoiselle Bénédicte JEANTY Demeurant rue du repos Fraichefont 16170 AUGE SAINT MEDARD Née le 27 mars 1987 a Vitry le Francois (51) " cédant " d'une part,
et, camo tup-tBua Mademoiselle Pauline VILLEGER 3sz Demeurant 27 avenue de Verdun 17420 SAINT PALAIS Nee le 12 février 1983 a ROYAN(17)
spbl [0] ROOAN " cessionnaire " d'autre part, IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUL SUIT :
La société a responsabilité limitée dénommée en tete des présentes, ayant pour objet :
Ingénierie, études techniques, conception, réalisation de devis, et subsidiairement prestation de service en batiment en sous traitance >
a été constituée, par acte sous seing privé en date du 10 mars 2008 a Saujon 17600, enregistrée au SIE de ROYAN le 13/03/2008 bordereau 2008/274 case N°7
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant possede dans cette société 25 parts numérotées de 1 a 25 de 10 € chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de l'APPORT EN CAPITAL.
CESSION
Par ces présentes, le cédant cede et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 25 parts sociales numérotées de 1 a 25 de la dite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions
prises et de tous procés verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 250.00 £ (deux cent cinquante £), que Mademoiselle Bénédicte JEANTY reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne quittance.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original,
du présent acte au sige social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépt.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Ladite cession , qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet a compter de la signature du présent acte, date a compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire des dites parts, en touchera les revenus et benéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
AUTORISATION DE CESSION
Aux présentes sont intervenus :
Monsieur Humbert MICHAUD, associé
Agissant en qualité de co-associe dans la dite société, lequel apres avoir pris connaissance de la cession qui précede déclare l'agréer. Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales. Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour &tre déposés en annexe au
registre du Commerce et deux pour les contractants Q u10t/0 8
Sarl ANTINEA Constructions Société a Responsabilité Limitée au Capital de 500.00 € RCS Saintes N° :503 228 215 00011 Siege Social 72 rue Carnot 17600 SAUJON
0181 rd CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Humbert MICHAUD Demeurant 5, rue du Temple 33230 COUTRAS Né le 07 mars 1964 a TALENCE (<33)
" cedant d'une part,
et,
3s2 : Monsieur Armand ILIC Demeurant 8, rue Henri DUNANT < Villa des Pécheurs > Appt N°1 17600 SAUJON
Né le,21 octobre 1952 a HOMBOURG HAUT (57) ndat ROOAN " cessionnaire " d'autre part, IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
La société a responsabilité limitée dénommée en tete des présentes, ayant pour objet :
" Ingénierie, études techniques, conception, réalisation de devis, et subsidiairement prestation de service en batiment en sous traitance >
a été constituée, par acte sous seing prive en date du 10 mars 2008 a Saujon 17600, enregistrée au SIE de ROYAN le 13/03/2008 bordereau 2008/274 case N°7
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant posséde dans cette société 25 parts numérotées de 26 a 50 de 10 E chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de l'APPORT EN CAPITAL
CESSION
Par ces présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 20 parts sociales numérotées de 31 a 50 de la dite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 200.00 £ (deux cents £), que Monsieur Humbert MICHAUD reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne quittance.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra tre remplacée par le dépôt d'un original, du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépt.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Ladite cession , qui n'entraine pas la dissolution de la societé, prendra effet a conpter de la signature du présent acte, date a compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire des dites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
AUTORISATION DE CESSION
Aux présentes sont intervenus :
Mademoiselle Bénédicte JEANTY, associée
Agissant en qualité de co-associée dans la dite société, laquelle apres avoir pris connaissance de la cession qui précede déclare l'agréer. Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales. Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour tre déposés en annexe au 1ar registre du Commerce et deux pour les contractants
.A Saujon le 1 juillet 2008.
Aluc o1 vw Dn 7uv 8 clc l 1 c onyi pu5 coaaI
G vX
Bsn pou acqj
Sarl ANTINEA Constructions Société a Responsabilité Limitée au Capital de 500.00 € RCS Saintes N° :503 228 215 00011 Siege Social 72 rue Carnot
6081 Pa 17600 SAUJON aa
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Humbert MICHAUD Demeurant 5, rue du Temple 33230 COUTRAS Né le 07 mars 1964 a TALENCE (33) cédant d'une part,
cona bup-1&1a : et,
gs2 : Mademoiselle Pauline VILLEGER Demeurant 27 avenue de Verdun 17420 SAINT PALAIS
11-.011 Née le 12 février 1983 a ROYAN (17) 9P!nbH IMO] " cessionnaire " d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONYENU CE OUI SUIT :
La société a responsabilité limitée dénommée en téte des présentes, ayant pour objet :
< Ingénierie, études techniques, conception, realisation de devis, et subsidiairement prestation de service en batiment en sous traitance
a été constituée, par acte sous seing privé en date du 10 mars 2008 a Saujon 17600, enregistrée au SIE de ROYAN le 13/03/2008 bordereau 2008/274 case N°7
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant possede dans cette société 25 parts numérotées de 26 a 50 de 10 £ chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de l'APPORT EN CAPITAL.
CESSION
Par ces présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 5 parts sociales numerotées de 26 a 30 de la dite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous proces verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 50.00 £ (cinquante £), que Monsieur Humbert MICHAUD reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne quittance.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée à la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra etre remplacée par le dépt d'un original, du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépôt.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Ladite cession , qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet a compter de la signature du présent acte, date a compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire des dites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
AUTORISATION DE CESSION
Aux présentes sont intervenus :
Mademoiselle Bénedicte JEANTY, associee
Agissant en qualité de co-associée dans la dite société, laquelle aprs avoir pris connaissance de la cession qui précede déclare l'agréer. Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales. Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour etre déposés en annexe au registre du Commerce et deux pour les contractants
A Saujon le 1e juillet 2008
GcceD1&Won
bon pou essim d anq nak soaal Bon pou acquil