PCAS
Acte du 27 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 07679 Numero SIREN : 622 019 503
Nom ou denomination : PCAS
Ce depot a ete enregistre le 27/12/2022 sous le numero de depot A2022/047521
PCAS Société Anonyme au capital de 15 141 725 Euros Siége Social : 21 chemin de la Sauvegarde - 21 Ecully Parc - CS 33167 69134 ECULLY Cedex 622 019 503 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 07679 Numero SIREN : 622 019 503
Nom ou denomination : PCAS
Ce depot a ete enregistre le 27/12/2022 sous le numero de depot A2022/047521
PCAS Société Anonyme au capital de 15 141 725 Euros Siége Social : 21 chemin de la Sauvegarde - 21 Ecully Parc - CS 33167 69134 ECULLY Cedex 622 019 503 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2022
LE 28 NOVEMBRE 2022, A 17 HEURES,
Les membres du conseil d'administration de la société PCAS (la < Société>) se sont réunis sur
convocation du Président du Conseil le 28 novembre 2022, par voie de téléconférence, dans la composition suivante :
Administrateurs présents ou réputés présents :
M. Pierre Luzeau, Président du Conseil et administrateur, par voie de téléconférence,
M. Vincent Milhau, administrateur, par voie de téléconférence,
Mme Jacqueline Lecourtier, administrateur, par voie de téléconférence,
Mme Janine Cossy, administrateur, par voie de téléconférence.
(...)
Le Président rappelle ensuite que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Directeur Général
Cooptation d'un administrateur en remplacement de Madame Vanessa Michoud démissionnaire,
(...)
1. NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
Le Président expose aux membres du Conseil que Monsieur Philippe Clavel a démissionné de son mandat de Directeur Général a compter de ce jour et qu'il convient que le Conseil d'Administration nomme un nouveau Directeur Général.
Page 1
Le Président, rappelle également que le Conseil a décidé en date du 16 décembre 2021 de dissocier les
fonctions de Président et de Directeur Général.
Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Philippe Clavel en qualité de Directeur Général a compter de ce jour et décide, a l'unanimité, de conserver la dissociation de fonctions de Président et de Directeur Général
Compte tenu de ce qui précéde, le Président propose au Conseil de nommer en qualité de Directeur Général, pour une durée indéterminée :
Monsieur Jean-Louis Martin, né le 17 décembre 1958 a Niort, demeurant 17 Rue Pierre
Riberon - 69290 Saint-Genis-Les-Olliéres,
En remplacement de Monsieur Philippe Clavel en attendant qu'un nouveau Directeur Général soit nommé.
Le Conseil décide, a l'unanimité, de nommer, a compter de ce jour, pour une durée indéterminée en qualité de Directeur Général intérimaire, Monsieur Jean-Louis Martin, en remplacement de Monsieur Philippe Clavel démissionnaire.
Le Président rappelle au Conseil que le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Monsieur Jean-Louis Martin a déclaré par lettre séparée accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Le Président donne la parole a Monsieur Jean-Louis Martin qui assiste a la réunion du Conseil
Monsieur Jean-Louis présente son parcours professionnel et ses différentes fonctions au sein du groupe Seqens.
Il remercie le Conseil de cette nomination et de la confiance qui lui est accordée.
(...)
2. COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MADAME VANESSA MICHOUD DEMISSIONNAIRE
Le Président expose qu'en suite de la démission de Madame Vanessa Michoud de son mandat
d'administrateur en date du 4 juillet 2022, il est nécessaire de compléter l'effectif du Conseil, il
propose au Conseil de nommer par cooptation un nouvel administrateur.
Le Président précise également que cette nomination est faite a titre provisoire sous réserve de sa ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de la Société.
Dans ce cadre, il propose la candidature de Monsieur Jean-Louis Martin né le 17 décembre 1958 a Niort, demeurant 17 Rue Pierre Riberon - 69290 Saint-Genis-Les-Olliéres, en remplacement de Madame Vanessa Michoud démissionnaire, pour la durée de son mandat restant a courir.
Page 2
Apres délibération, le Conseil décide, a l'unanimité, de nommer de Monsieur Jean-Louis Martin, en qualité de nouvel administrateur, pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur devant prendre fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
(...)
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Pierre LUZEAU
uSigned by:
Pierr lugeau 5B59A694FB9E486.
Page 3
Les membres du conseil d'administration de la société PCAS (la < Société>) se sont réunis sur
convocation du Président du Conseil le 28 novembre 2022, par voie de téléconférence, dans la composition suivante :
Administrateurs présents ou réputés présents :
M. Pierre Luzeau, Président du Conseil et administrateur, par voie de téléconférence,
M. Vincent Milhau, administrateur, par voie de téléconférence,
Mme Jacqueline Lecourtier, administrateur, par voie de téléconférence,
Mme Janine Cossy, administrateur, par voie de téléconférence.
(...)
Le Président rappelle ensuite que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Directeur Général
Cooptation d'un administrateur en remplacement de Madame Vanessa Michoud démissionnaire,
(...)
1. NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
Le Président expose aux membres du Conseil que Monsieur Philippe Clavel a démissionné de son mandat de Directeur Général a compter de ce jour et qu'il convient que le Conseil d'Administration nomme un nouveau Directeur Général.
Page 1
Le Président, rappelle également que le Conseil a décidé en date du 16 décembre 2021 de dissocier les
fonctions de Président et de Directeur Général.
Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Philippe Clavel en qualité de Directeur Général a compter de ce jour et décide, a l'unanimité, de conserver la dissociation de fonctions de Président et de Directeur Général
Compte tenu de ce qui précéde, le Président propose au Conseil de nommer en qualité de Directeur Général, pour une durée indéterminée :
Monsieur Jean-Louis Martin, né le 17 décembre 1958 a Niort, demeurant 17 Rue Pierre
Riberon - 69290 Saint-Genis-Les-Olliéres,
En remplacement de Monsieur Philippe Clavel en attendant qu'un nouveau Directeur Général soit nommé.
Le Conseil décide, a l'unanimité, de nommer, a compter de ce jour, pour une durée indéterminée en qualité de Directeur Général intérimaire, Monsieur Jean-Louis Martin, en remplacement de Monsieur Philippe Clavel démissionnaire.
Le Président rappelle au Conseil que le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Monsieur Jean-Louis Martin a déclaré par lettre séparée accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Le Président donne la parole a Monsieur Jean-Louis Martin qui assiste a la réunion du Conseil
Monsieur Jean-Louis présente son parcours professionnel et ses différentes fonctions au sein du groupe Seqens.
Il remercie le Conseil de cette nomination et de la confiance qui lui est accordée.
(...)
2. COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MADAME VANESSA MICHOUD DEMISSIONNAIRE
Le Président expose qu'en suite de la démission de Madame Vanessa Michoud de son mandat
d'administrateur en date du 4 juillet 2022, il est nécessaire de compléter l'effectif du Conseil, il
propose au Conseil de nommer par cooptation un nouvel administrateur.
Le Président précise également que cette nomination est faite a titre provisoire sous réserve de sa ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de la Société.
Dans ce cadre, il propose la candidature de Monsieur Jean-Louis Martin né le 17 décembre 1958 a Niort, demeurant 17 Rue Pierre Riberon - 69290 Saint-Genis-Les-Olliéres, en remplacement de Madame Vanessa Michoud démissionnaire, pour la durée de son mandat restant a courir.
Page 2
Apres délibération, le Conseil décide, a l'unanimité, de nommer de Monsieur Jean-Louis Martin, en qualité de nouvel administrateur, pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur devant prendre fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
(...)
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Pierre LUZEAU
uSigned by:
Pierr lugeau 5B59A694FB9E486.
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