CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT

448 678 854 • CAEN • Administration publique (tutelle) des activités économiques

Dirigeant principal

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Siège social

CAEN LA MER 16 Rue ROSA PARKS 14000 CAEN

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Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 24 avril 2024, INSEE le 24 avril 2024, BODACC le 24 avril 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 2

Dirigeants · 11

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT
SIREN :	448 678 854
SIRET (siège) :	448 678 854 00051
Forme juridique :	Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA :	FR69448678854
Début d'activité :	1 juillet 2003
Effectifs :	10 à 19 salariés
Code NAF ou APE :	84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Activité :	Administration publique (tutelle) des activités économiques

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT, Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au CAEN LA MER 16 Rue ROSA PARKS 14000 CAEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 448678854.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 23

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

15 juin 2023, Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour, Acte sous seing privé

Changement(s) d'administrateur(s) • modification de l'adresse du siège social et de l'établissement principal suite à des modifications techniques.

15 juin 2023

30 août 2021, Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) • Nomination(s) d'administrateur(s)

30 août 2021

4 janv. 2021, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil communautaire • Nomination de président • Nomination de vice-président

4 janv. 2021

22 oct. 2018, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Changement(s) d'administrateur(s) • Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de Caen la Mer

22 oct. 2018

31 oct. 2017, Acte, Arrêté, Statuts mis à jour

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de Caen la Mer : Modification de dénomination • Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de Caen la Mer : nomination de directeur • Changement de la dénomination sociale

31 oct. 2017

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT est une Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial créée en 2003, immatriculée sous le SIREN 448 678 854, dont le siège social est actuellement domicilié au CAEN LA MER 16 Rue ROSA PARKS 14000 CAEN (immatriculé sous le SIRET 448 678 854 00051). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2024, CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT compte 10 à 19 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

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