FUELLING AVIATION SERVICE
Acte du 13 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 13/07/2022 sous le numero de depot 21205
FUELLING AVIATION SERVICE - FAS Groupement d'Intérét Economique sans capital Siége Social - 3 rue des Vignes -Aéroport Roissy CDG - 93290 TREMBLAY EN FRANCE 399 369 602 RCS BOBIGNY
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 01 JUIN 2022
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
FUELLING AVIATION SERVICE - FAS Groupement d'Intérét Economique sans capital Siége Social - 3 rue des Vignes -Aéroport Roissy CDG - 93290 TREMBLAY EN FRANCE 399 369 602 RCS BOBIGNY
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 01 JUIN 2022
PROCES-VERBAL
Le 01 juin 2022 à 15h00, les membres du groupement se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les locaux de la société FUELLING AVIATION SERVICE 3 Rue des Vignes 93290 TREMBALY EN FRANCE ; sur convocation de l'Administrateur Unique.
Président de séance :
Monsieur Sébastien TOURNEBISE en sa qualité d'Administrateur Unique.
Membres présents :
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Quorum-majorité :
Tous les membres sont présents ou représentés ; l'Assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer aux majorités requises.
Absents excusés et réguliérement convoqué :
Monsieur Antoine LOUBAT (contrleur de gestion).
Documents remis aux membres.
Les statuts Le Réglement intérieur La copie des lettres de convocation adressées aux membres L'ordre du jour Les comptes annuels de l'exercice (bilan, le compte de résultat et l'annexe) Le rapport de l'Administrateur Unique Les rapports du Contrôleur de gestion et du Contrôleur aux comptes Le rapport spécial de l'Administrateur Unique sur les conventions visées à l'article L 612-5 du Code de commerce, La subdélégation des pouvoirs d'engagement et d'ordonnancement de l'Administrateur Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Déclarations :
Le Président fait les déclarations suivantes dont l'Assemblée lui donne acte :
Les documents requis par la loi et le contrat de groupement ont été adressés aux membres et tenus à leur disposition au siége social dans les délais prévus. Les membres ont pu ainsi exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi.
L'ordre du jour est le suivant :
Assemblée Générale Ordinaire du 01 juin 2022
Approbation et affectation du résultat de l'exercice clos ie 31 décembre 2021 2- Rapport spécial sur les conventions visées & l'article L 612-5 du Code de commerce. 3- Expiration du mandat du contrleur de gestion, Antoine LOUBAT, à l'issue de l'assemblée générale du 01 juin 2022
4- Nomination d'un nouveau contrôleur de gestion, Thomas WHEELER à compter du 02 juin 2022
5- Expiration du mandat du contrôleur des comptes, Patrick GUILLEMIN à l'issue de l'assemblée générale du 01 juin 2022 6- Nomination d'un nouveau contrleur des comptes, Joelle BRIANE à compter du 02 juin 2022
8- Mise en place des subdélégations permanentes des pouvoirs d'ordonnancement conformément à l'article 15 du RI 9- Pouvoirs pour les formalités
Le Président présente le rapport de l'Administrateur Unique à l'Assemblée Générale qui décide à l'unanimité de le dispenser d'en donner lecture, au motif qu'elle estime en avoir eu une parfaite connaissance avant la réunion. il donne ensuite lecture des rapports des contrôleurs aux comptes et contrleur de gestion.
Aprés échange de vues et débat entre les membres, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
Président de séance :
Monsieur Sébastien TOURNEBISE en sa qualité d'Administrateur Unique.
Membres présents :
Tous les membres sont présents ou représentés ; l'Assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer aux majorités requises.
Absents excusés et réguliérement convoqué :
Monsieur Antoine LOUBAT (contrleur de gestion).
Documents remis aux membres.
Les statuts Le Réglement intérieur La copie des lettres de convocation adressées aux membres L'ordre du jour Les comptes annuels de l'exercice (bilan, le compte de résultat et l'annexe) Le rapport de l'Administrateur Unique Les rapports du Contrôleur de gestion et du Contrôleur aux comptes Le rapport spécial de l'Administrateur Unique sur les conventions visées à l'article L 612-5 du Code de commerce, La subdélégation des pouvoirs d'engagement et d'ordonnancement de l'Administrateur Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Déclarations :
Le Président fait les déclarations suivantes dont l'Assemblée lui donne acte :
Les documents requis par la loi et le contrat de groupement ont été adressés aux membres et tenus à leur disposition au siége social dans les délais prévus. Les membres ont pu ainsi exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi.
L'ordre du jour est le suivant :
Assemblée Générale Ordinaire du 01 juin 2022
Approbation et affectation du résultat de l'exercice clos ie 31 décembre 2021 2- Rapport spécial sur les conventions visées & l'article L 612-5 du Code de commerce. 3- Expiration du mandat du contrleur de gestion, Antoine LOUBAT, à l'issue de l'assemblée générale du 01 juin 2022
4- Nomination d'un nouveau contrôleur de gestion, Thomas WHEELER à compter du 02 juin 2022
5- Expiration du mandat du contrôleur des comptes, Patrick GUILLEMIN à l'issue de l'assemblée générale du 01 juin 2022 6- Nomination d'un nouveau contrleur des comptes, Joelle BRIANE à compter du 02 juin 2022
8- Mise en place des subdélégations permanentes des pouvoirs d'ordonnancement conformément à l'article 15 du RI 9- Pouvoirs pour les formalités
Le Président présente le rapport de l'Administrateur Unique à l'Assemblée Générale qui décide à l'unanimité de le dispenser d'en donner lecture, au motif qu'elle estime en avoir eu une parfaite connaissance avant la réunion. il donne ensuite lecture des rapports des contrôleurs aux comptes et contrleur de gestion.
Aprés échange de vues et débat entre les membres, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de l'Administrateur unique, du rapport du Contrôleur de gestion et du rapport du contrleur aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 approuve les comptes de l'exercice tels qui lui ont été présentés ainsi que la gestion du groupement telle qu'elle ressort de l'examen des comptes et de ces rapports.
L'Assemblée Générale décide de répartir entre les membres conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts le résultat de l'exercice soit une perte de 2 730 EUR de la manire suivante :
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Le montant de la perte ainsi réparti sera facturé aux membres au prorata de leur chiffres d'affaires 2021 au sein du groupement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale décide de répartir entre les membres conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts le résultat de l'exercice soit une perte de 2 730 EUR de la manire suivante :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du Rapport Spécial établi par l'Administrateur Unique sur les opérations visées par l'article L 612-5 du code de commerce, prend acte des termes de ce rapport mentionnant l'absence de conventions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de l'expiration du mandat de contrôleur de gestion de Monsieur Antoine LOUBAT avec la présente Assemblée Générale.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Sur proposition du membre BP France, l'administrateur soumet au vote la nomination de Monsieur Thomas WHEELER en qualité de contrôleur de gestion pour une durée de deux (2) exercices. Son mandat prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale de juin, appelée a statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice écoulé.
2
Assemblée Générale Ordinaire du 01 juin 2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2
Assemblée Générale Ordinaire du 01 juin 2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de l'expiration du mandat de contrleur des comptes de Monsieur Patrick GUILLEMIN avec la présente Assemblée Générale.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Sur proposition du membre TotalEnergies Marketing France, l'administrateur soumet au vote la nomination de Madame Joelle BRIANE en qualité de contrôleur des comptes pour une durée de deux (2) exercices. Son mandat prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale de juin, appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale donne pouvoir à l'administrateur conformément à l'article 15 du Réglement Intérieur en vigueur, afin de subdéléguer les pouvoirs d'engagement auprés des tiers fournissant des biens ou services nécessaires au bon fonctionnement du GiE, dans la limite résultant des budgets de fonctionnement. Ces pouvoirs d'engagement concernent le Responsable planning et informatique, le Responsable Maintenance et Métrologie, le Coordinateur Maintenance et Contrôle Qualité, la Responsable Ressources Humaines et Relations Sociales, le Responsable Opérations et Formation, le Préventeur Sécurité Ces pouvoirs demeurent en vigueur, sauf décision et notification contraires par les membres.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale donne pouvoir à l'administrateur conformément à l'article 15 du Réglement Intérieur en vigueur, afin de subdéléguer les pouvoirs d'ordonnancement des factures résultants des opérations d'engagement ou de tout autre facture entrant dans le cadre de l'exploitation normale du GlE, dans la limite résultant des budgets de fonctionnement. Ces pouvoirs d'ordonnancement concernent la Responsable Ressources Humaines et Relations Sociales et le Responsable Opérations et Formation.
Ces pouvoirs demeurent en vigueur, sauf décision et notification contraires par les membres.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Ces pouvoirs demeurent en vigueur, sauf décision et notification contraires par les membres.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la société PETITES AFFICHES, une marque de la société < LEXTENSO > dont le siége social est : La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (RCs Nanterre 552 119 455) à l'effet d'accomplir, y compris par voie dématérialisée avec signature électronique certifiée, les formalités de dépôt au Greffe et d'inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi qu'à tout porteur d'un originai, d'une copie ou d'un extrait pour faire tous dépôts, toutes formalités ou publications prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
BP FRANCE ENI FRANCE TotalEnergies L'Administrateur Unique Marketing France
Thierry GUINES Cécil@ POINOT Francois Sébastien TOURNEBISE CREMADEILLS
Assemblée Générale Ordinaire du 01 juin 2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
BP FRANCE ENI FRANCE TotalEnergies L'Administrateur Unique Marketing France
Thierry GUINES Cécil@ POINOT Francois Sébastien TOURNEBISE CREMADEILLS
Assemblée Générale Ordinaire du 01 juin 2022