PROJECT EDUCATION
Acte du 8 février 2010
Début de l'acte
1001198601
DATE DEPOT : 2010-02-08
NUMERO DE DEPOT : 11986
N* GESTION : 2009B15591
N° SIREN : 514289305
DENOMINATION : PROJECT EDUCATION
ADRESSE : 91 rue de Monceau 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2009/09/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICAT!ON(S) STATUTAIRE(S)
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
CHANGEMENT DE GERANT
H= 2sjS)09=AU.nT -TB-CR-
06: 2sS101: C** du 7tibunai PROJECT EDUCATION Commorce do raris Société a responsabilité limitéc au capital dc 7 500 curos r Sicge social : 119 ruc dc Charonnc 75011 PARIS - 8 FEV.2310 514289305 RCS PARIS O9S lS$9E vEpeTM%6
DATE DEPOT : 2010-02-08
NUMERO DE DEPOT : 11986
N* GESTION : 2009B15591
N° SIREN : 514289305
DENOMINATION : PROJECT EDUCATION
ADRESSE : 91 rue de Monceau 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2009/09/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICAT!ON(S) STATUTAIRE(S)
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
CHANGEMENT DE GERANT
H= 2sjS)09=AU.nT -TB-CR-
06: 2sS101: C** du 7tibunai PROJECT EDUCATION Commorce do raris Société a responsabilité limitéc au capital dc 7 500 curos r Sicge social : 119 ruc dc Charonnc 75011 PARIS - 8 FEV.2310 514289305 RCS PARIS O9S lS$9E vEpeTM%6
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE
GENERALE MIXTE DU 25 SEPTEMBRE 2009
L'an deux mil neuf, Le 25 septembre, A 10 heures,
Les associés de la société PROJECT EDUCATION, société a responsabilité limitélatt capital de 7 500 euros, divisé en 7500 parts de 1 euro chacunc, se sont réunis cn Assemblse @énéralc Mixte, 119 rue dc Charonne 75011 PARIS, sur convocation dc la gérance.
Il est établi une feuille de préscnce signée par les associés prescnts en entrant en séande.
Sont présents : Monsicur Aurélicn FOUILLET, propriétaire de 375 parts sociales Monsicur Emmanucl LEGRAND, propriétaire de 1500 parts sociales Monsieur Maxime LEGRAND, propriétaire de 5250 parts sociales Mademoisellc Sarah Marie MAFFESSOLI, propriétaire de 375 parts socialcs
seuls associés de la Société ct rcprésentant en tant quc tels la totalité des parts socialcs composant le capital de la Sociéte.
L'Assemblée est déclaréc réguli&rement constituéc et pcut valablement délibérer.
L'Asscmbléc est présidée par Monsicur Aurélien FOUILLET, gérant associé.
Le P'résident rappelle que l'Assemblée est appeléc a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU .JOUR
- Lecture du rapport de la gérance.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Augmentation du capital social d'une somme de 5000 euros par l'émission dc 5000 parts sociales nouvelles de 1 curos chacune, a libérer intégralemcnt cn numérairc ou par compensation avec des créances liauides ct eviaihler -n- 1. --: -.
- Transfert du siege social,
Florence KERAON Agent des Impots,
Ecregistré a : SIE PARIS 11E STE MARdUERITI Ext 4823 Le 1&/11/2009 Boricrcau n*2009/441 Casc n*7 PCnalites: 38E Enregistrcmxnt : 375€ Total liqi3e : quatre ccal treize curos Mcatant reu : quatre ceat trcixc curos Agent
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Nomination d'un nouveau gérant cn remplacement du gérant démissionnaire
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Modifications corrélatives des statuts, - Questions diverscs, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Lc Président dépose sur le burcau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, le rapport de la gérance, - le texte du proict des résolutions qui sont soumises a l'Assembléc.
Le Président déclare que Ics documents et renseigncments prévus par les dispositions législatives ct réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMIBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an deux mil neuf, Le 25 septembre, A 10 heures,
Les associés de la société PROJECT EDUCATION, société a responsabilité limitélatt capital de 7 500 euros, divisé en 7500 parts de 1 euro chacunc, se sont réunis cn Assemblse @énéralc Mixte, 119 rue dc Charonne 75011 PARIS, sur convocation dc la gérance.
Il est établi une feuille de préscnce signée par les associés prescnts en entrant en séande.
Sont présents : Monsicur Aurélicn FOUILLET, propriétaire de 375 parts sociales Monsicur Emmanucl LEGRAND, propriétaire de 1500 parts sociales Monsieur Maxime LEGRAND, propriétaire de 5250 parts sociales Mademoisellc Sarah Marie MAFFESSOLI, propriétaire de 375 parts socialcs
seuls associés de la Société ct rcprésentant en tant quc tels la totalité des parts socialcs composant le capital de la Sociéte.
L'Assemblée est déclaréc réguli&rement constituéc et pcut valablement délibérer.
L'Asscmbléc est présidée par Monsicur Aurélien FOUILLET, gérant associé.
Le P'résident rappelle que l'Assemblée est appeléc a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU .JOUR
- Lecture du rapport de la gérance.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Augmentation du capital social d'une somme de 5000 euros par l'émission dc 5000 parts sociales nouvelles de 1 curos chacune, a libérer intégralemcnt cn numérairc ou par compensation avec des créances liauides ct eviaihler -n- 1. --: -.
- Transfert du siege social,
Florence KERAON Agent des Impots,
Ecregistré a : SIE PARIS 11E STE MARdUERITI Ext 4823 Le 1&/11/2009 Boricrcau n*2009/441 Casc n*7 PCnalites: 38E Enregistrcmxnt : 375€ Total liqi3e : quatre ccal treize curos Mcatant reu : quatre ceat trcixc curos Agent
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Nomination d'un nouveau gérant cn remplacement du gérant démissionnaire
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Modifications corrélatives des statuts, - Questions diverscs, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Lc Président dépose sur le burcau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, le rapport de la gérance, - le texte du proict des résolutions qui sont soumises a l'Assembléc.
Le Président déclare que Ics documents et renseigncments prévus par les dispositions législatives ct réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMIBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir cntendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmcnter Ic capital social qui cst de 7 500 curos, divisé en 7 500 parts de 1 euro chacune entiérement libérécs, d'unc somme de 5 000 curos, et de le porter ainsi a 12 500 euros par la création de 5000 parts nouvelles dc 1 curo chacune, émises au pair, ct a libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors
complétement assimilécs aux parts ancicnnes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
m
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors
complétement assimilécs aux parts ancicnnes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
m
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de réserver la totalité de l'augmentation de capital décidéc dans la résolution qui précéde a Monsieur Emmanuel LEGRAND.
Monsieur Emmanucl LEGRAND a libéré intégralement le montant de sa souscription par compensation avec des créances liquides ct cxigibles qu'il détenait sur la Société.
L'Assembléc Généralc, en conséqucnce de ia résolution précédente, constate :
- que Ies 5 000 parts nouvelles sont immédiatement souscritcs par Monsicur Emmanucl LEGRAND, a concurrcnce de 5 000 parts sociales,
Total égal au nombre de parts nouvelles 5000 parts sociales
- que Monsieur Emmanuel LEGRAND a libéré lc montant dc sa souscription & concurrence de 5 000 curos, par compensation
L'Assemblée Générale constate en outre :
- que la somme de 5 000 curos, montant des souscriptions par compensation, correspond a des créances liquides et cxigibles sur la Société, ainsi qu'il rcssort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;
- quc l'augmcntation de capital est ainsi réguliérement ct définitivement réalisée.
Cettc resolution est adoptée a l'unanimite.
Monsieur Emmanucl LEGRAND a libéré intégralement le montant de sa souscription par compensation avec des créances liquides ct cxigibles qu'il détenait sur la Société.
L'Assembléc Généralc, en conséqucnce de ia résolution précédente, constate :
- que Ies 5 000 parts nouvelles sont immédiatement souscritcs par Monsicur Emmanucl LEGRAND, a concurrcnce de 5 000 parts sociales,
Total égal au nombre de parts nouvelles 5000 parts sociales
- que Monsieur Emmanuel LEGRAND a libéré lc montant dc sa souscription & concurrence de 5 000 curos, par compensation
L'Assemblée Générale constate en outre :
- que la somme de 5 000 curos, montant des souscriptions par compensation, correspond a des créances liquides et cxigibles sur la Société, ainsi qu'il rcssort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;
- quc l'augmcntation de capital est ainsi réguliérement ct définitivement réalisée.
Cettc resolution est adoptée a l'unanimite.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siége social du 119 rue de Charonne, 75011, PARIS au 91 ruc de Monceau 75008 PARIS.
DE LA COMIPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DE LA COMIPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généralc prend acte de la démission de Monsicur Aurélien FOUILLET dc ses fonctions de gérant notifiée le 8 septembre 2009 a chacun des associés ct décide de nommer cn qualité de nouveau gérant :
Mr LEGRAND Maxime, demeurant 2 rue le Regrattier 75004 PARIS.
pour une duréc illimitéc.
Mr LEGRAND Maximc excrcera ses fonctions dans le cadre dcs dispositions Iégales et statutaircs.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Mr LEGRAND Maxime déclare qu'il acccpte les fonctions de gérant et qu'il n'cst frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'excrcer lesdites fonctions au sein de la Sociéte.
Mr LEGRAND Maxime, demeurant 2 rue le Regrattier 75004 PARIS.
pour une duréc illimitéc.
Mr LEGRAND Maximc excrcera ses fonctions dans le cadre dcs dispositions Iégales et statutaircs.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Mr LEGRAND Maxime déclare qu'il acccpte les fonctions de gérant et qu'il n'cst frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'excrcer lesdites fonctions au sein de la Sociéte.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généralc décide que Mr LEGRAND Maxime ne percevra aucune rémunération mais il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représcntation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION
L'Assembléc Générale décide de modifier l'article 11 des statuts, a l'cffet de renplacer le nom de Monsieur Aurélien FOUILLET par cclui du nouveau Gérant qui vient d'etre nommé a savoir Mr LEGRAND Maxime.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions précédentes, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 4, 7 ct 11 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
"Lc siége social est fixé : 91 rue de Monccau 75008 PARIS."
Le restc de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital sociaI cst fixé a DOUZE MILLE CINQ CENT euros (12 500 curos).
Il cst divisé en 12 500 parts sociales de 1 curo chacune, entierement libérées et attribuées aux associés dans les proportions suivantes :
a Monsieur Aurélien FOUILLET, ci .. 375 parts sociales à Monsicur Emmanucl LEGRAND, ci 6 500 parts sociales a Monsicur Maxime LEGRAND, ci 5 250 parts sociales a Mademoiselle Sarah Marie MAFFESSOLI, ci .. 375 parts sociales
Total égal au nombrc de parts composant le capital social : 12 500 parts sociales.
Le reste de Iarticle demeurc inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
"Lc siége social est fixé : 91 rue de Monccau 75008 PARIS."
Le restc de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital sociaI cst fixé a DOUZE MILLE CINQ CENT euros (12 500 curos).
Il cst divisé en 12 500 parts sociales de 1 curo chacune, entierement libérées et attribuées aux associés dans les proportions suivantes :
a Monsieur Aurélien FOUILLET, ci .. 375 parts sociales à Monsicur Emmanucl LEGRAND, ci 6 500 parts sociales a Monsicur Maxime LEGRAND, ci 5 250 parts sociales a Mademoiselle Sarah Marie MAFFESSOLI, ci .. 375 parts sociales
Total égal au nombrc de parts composant le capital social : 12 500 parts sociales.
Le reste de Iarticle demeurc inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au portcur dc copies ou d'cxtraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité
L'ordrc du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclarc la séance levée.
De tout ce quc dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité
L'ordrc du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclarc la séance levée.
De tout ce quc dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.