VANOISE INVESTISSEMENTS
Acte du 8 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : NIMES
Code greffe : 3003
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIMES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 08/09/2022 sous le numero de dep0t P2022/000093
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 20220P01335
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Code greffe : 3003
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIMES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 20220P01335
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
ORDONNANCE
Nous, Jean-Marie ALBOUY, Président du tribunal de commerce de Nimes,
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
Monsieur Christophe EMPRIN,pris en sa qualité de Président de la SAS VANOISE INVESTISSEMENTS, domicilié en cette qualité audit siége social 600 avenue De Grand Angles - 30133 LES ANGLES, immatriculée au RCS de Nimes, sous le numéro 750 194 896 ;
tendant à voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/03/2022
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/12/2022 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2022 de la SAS VANOISE INVESTISSEMENTS,domicilié en cette qualité audit si≥ social 600 avenue De Grand Angles - 30133 LES ANGLES, immatriculée au RCS de Nimes, sous le numéro 750 194 896 ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Nimes, le 07/09/2022
Le greffier associé. Le Président du tribunal de commerce
Jean-David VIDAL Jean-Marie ALBOUY
Frais de greffe de la présente ordonnance : 33.8 @ TTC (23.25 @ HT - 4.65 € TVA - 5.9 € débours)
Pour copie certifiée conforme
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VANOISE INVESTISSEMENTS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 702 430 EUROS
SIEGE SOCIAL : LES ANGLES (30133), 600, AVENUE DE GRAND ANGLES
750 194 896 RCS NIMES
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE
CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2022
A LA REQUETE DE :
Le soussigné, Christophe EMPRIN,
Agissant en qualité de président de la société VANOISE INVEsTIssEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 1 702 430 €, dont le siége social est à LES ANGLES (30133), 600,AVENUE DE GRAND ANGLEs immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 750 194 896 (la < Société >),
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
que la Société a, conformément à ses statuts, clturé son exercice social le 31 mars 2022, qu'elle devrait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le 30 septembre 2022,
qu'un retard pris dans l'établissement et l'audit des comptes par le Commissaire aux comptes de la Société ne permettra pas dans le délai imparti de convoquer une assemblée générale au plus tard le 30 septembre 2022.
PAR CES MOTIFS,
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de prononcer exceptionnellement la
prorogation jusqu'au 30 décembre 2022 maximum du délai de réunion de l'assemblée générale de la société VANOIsE INVEsTISsEMENTS, ci-dessus désignée, devant étre appelée à délibérer sur le bilan de l'exercice clos le 31 mars 2022.
Signature
Fait a LES ANGLES le
Pour VANOISE INVESTISSEMENTS, Christophe EMPRIN
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
Monsieur Christophe EMPRIN,pris en sa qualité de Président de la SAS VANOISE INVESTISSEMENTS, domicilié en cette qualité audit siége social 600 avenue De Grand Angles - 30133 LES ANGLES, immatriculée au RCS de Nimes, sous le numéro 750 194 896 ;
tendant à voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/03/2022
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/12/2022 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2022 de la SAS VANOISE INVESTISSEMENTS,domicilié en cette qualité audit si≥ social 600 avenue De Grand Angles - 30133 LES ANGLES, immatriculée au RCS de Nimes, sous le numéro 750 194 896 ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Nimes, le 07/09/2022
Le greffier associé. Le Président du tribunal de commerce
Jean-David VIDAL Jean-Marie ALBOUY
Frais de greffe de la présente ordonnance : 33.8 @ TTC (23.25 @ HT - 4.65 € TVA - 5.9 € débours)
Pour copie certifiée conforme
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VANOISE INVESTISSEMENTS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 702 430 EUROS
SIEGE SOCIAL : LES ANGLES (30133), 600, AVENUE DE GRAND ANGLES
750 194 896 RCS NIMES
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE
CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2022
A LA REQUETE DE :
Le soussigné, Christophe EMPRIN,
Agissant en qualité de président de la société VANOISE INVEsTIssEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 1 702 430 €, dont le siége social est à LES ANGLES (30133), 600,AVENUE DE GRAND ANGLEs immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 750 194 896 (la < Société >),
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
que la Société a, conformément à ses statuts, clturé son exercice social le 31 mars 2022, qu'elle devrait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le 30 septembre 2022,
qu'un retard pris dans l'établissement et l'audit des comptes par le Commissaire aux comptes de la Société ne permettra pas dans le délai imparti de convoquer une assemblée générale au plus tard le 30 septembre 2022.
PAR CES MOTIFS,
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de prononcer exceptionnellement la
prorogation jusqu'au 30 décembre 2022 maximum du délai de réunion de l'assemblée générale de la société VANOIsE INVEsTISsEMENTS, ci-dessus désignée, devant étre appelée à délibérer sur le bilan de l'exercice clos le 31 mars 2022.
Signature
Fait a LES ANGLES le
Pour VANOISE INVESTISSEMENTS, Christophe EMPRIN