BLANC BRUN CONNECTION
Acte du 9 décembre 1993
Début de l'acte
page 1 sv2=Zx0JH CESSION DE PARTS
SOUSSIGNES ES
* Monsieur Jean Claude PANSERAT, époux de Madame Jocelyne MAURICE, demeurant a Roanne (Loire) 7 bis, Place de Verdun ne a Moulins (Allier) le 22 aout 1937) marie a Moulins (Allier le 26 aout l967 sous le régime de la separation de biens[ suivant contrat de mariage regu en 1'Etu& 2 Maitre CHAROLLOIS, Notaire a Saint Martir d'Estreaux, en date du 12 aout 1967,
DE PREMIERE PART,
* Monsieur Georges BONNET, époux de Madame Martine FMôuSSIERE, demeurant a Saint André d Apchon (Loire) Le Vernay, né a Thiers (Puy de DOme) le 7 mars 1946, marie a Roanne (Loire) le l4 mars 1970, sous le régime de la séparation de biens suivant
contrat de mariage recu en l'Etude de Maitre MONTVENOUX, Notaire a Roanne, en date du 13 mars 1970, DE DEUXIEME PART,
* Monsieur Jean Yves DEMEURE, époux de Madame Chantal BAJARD, demeurant a Vougy (Loire "villevert" né a Bourg de Thizy (Rhone le 16 octobre 1946, marié a Varennes sous Dun (saone et Loire le 2l octobre l97l, sous le régime de la communauté legale a défaut de contrat de mariage préalable a son union, DE TROISIEME PART
les soussignés de deuxiéme et troisieme part ci-aprés dénommés "les cessionnaires",
ONT PREALABLEMENT A LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES EXPOSE CE QUI SUIT
EXPOSE
Il existe entre : * Monsieur Georges BONNET, * Monsieur Jean claude PANSERAT, * Monsieur Jean Yves DEMEURE, * Monsieur Marc BONNET, une société a responsabilité limitée dénommée BLANC-BRUN CONNECTION, au capital de sept cent cinquante mille francs, dont le siege social est a Roanne (Loire) l8, rue Bourgneuf, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro B 344 949 151.
.::
Y
page 2 J>90-270dH Le capital social de sept cent cinguante mille francs (o.000) est divisé en sept miile cing cents parts (7.500) d: cent francs (100) chacune, réparties de la fagon suivante :
* Monsieur Georges BONNET, a concurrence de mille neuf cent cinguante parts, ci 1.950 parts * Monsieur Jean Claude PANSERAT, a conCurrence de mille huit cent soixante quatorze parts, ci 1.874 parts * Monsieur Jean Yves DEMEURE, a concurrence de mille huit cent trente huit parts, ci 1.838 parts Monsieur Marc BONNET, a concurrence de * mille huit cent trente huit parts, ci 1.838 parts
CEQI : EXPOSE, IL EST PASSE LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES
M : IE.'!... I CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur Jean Claude PANSERAT, soussigné de premiere part, céde et transporte sous les conditions ordinaires et de droit en pareille matiere, savoir :
* a Monsieur Georges BONNET, soussigné de deuxieme part, gui accepte, les huit cent quatre vingt une parts (8sl) portant les numeros 1.951 a 2.831 inclus,
* a Monsieur Jean Yves DEMEURE, soussigné de troisiéme part, gui accepte, les neuf cent guatre vingt treize parts (993) portant les numeros 2.832 a 3.824 inclus,
soit l'integralité de la participation gu'il détient dans le capital sOcial de la societe BLANC-BRUN CONNECTION, ainsi qu'il est dit en l'exposé qui précéde.
II - PROPRIETE - JOUISSANCE
Les cessionnaires seront propriétaires des parts présentement cédées et en auront la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, ils auront seuls droit a tous les bénefices qui seront mis en distribution sur ces parts, aprés cette date.
III - CONDITIONS GENERALES
Les cessionnaires seront subrogés dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Ils reconnaissent avoir recu avant ce jour : certifies conformes par la gerance,
....
page 3 asu-Z70dH un extrait des inscriptions au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées ayant moins de trois mois de date a ce jour.
IV - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La cession des huit cent guatre vingt une parts
x3030 (88l) intervenant entre Monsieur Jean Claude PANSERAT et Monsieur Georges BONNET est consentie et acceptée moyennant le prix de cent trente et un mille six cent trente francs, ci 131.630 frs laguelle somme a été payée comptant ce jour par
Gonsieur Georges BONNET a Monsieur Jean Claude iiiE2t EAMsERAT, gui le reconnait et lui en donne bonne dontquittance,
La cession des neuf cent guatre vingt treize parts (993) intervenant entre Monsieur Jean Claude PANSERAT et Monsieur Jean Yves DEMEURE est consentie et acceptée moyennant le prix de cent quarante huit mille trois cent soixante quatre francs, ci 148.364 frs laguelle somme a éte payée comptant ce jour par Monsieur Jean Yves DEMEURE a Monsieur Jean Claude PANsERAT, qui le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance d'autant, dont quittance:
V - AGREMENT DES ASSOCIES
En ce qui concerne Monsieur Georges BONNET et Monsieur Jean Yves DEMEURE, et dans le cadre de la présente cession, les dispositions relatives a l'agrément préalable des cessionnaires prévues a l'article onze des statuts, ne sont pas applicables.
VI - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées appartiennent a Monsieur Jean Claude PANSERAT pour les avoir regues en rémunération de son apport en numéraire effectue lors de la constitution de la societe suivant acte sous seings privés en date a Roanne du 29 avril 1988, enregistré a Roanne Ouest le 5 mai 1988, folio 54 bordereau 176/4.
VII - DECLARATIONS GENERALES
Les soussignés de premiere, deuxieme et troisiéme part déclarent chacun en ce gui le concerne : * qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans ie cadre des présentes et de leurs suites,
page 4
s 94-ZY0dH et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du l3 juillet l967 et ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou de déconfiture, * et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
2 Monsieur Jean Claude PANsERAT déclare : * qu'il n'existe de son chef aucune restriction d'ordre 2 légal ou contractuel a la libre disposition des parts présentement cédées, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies, gue les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement,
et que la societé dont les parts sont présentement cédées 13. n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet .... a'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liguidation judiciaire.
VIII - APPLICATION DE L'ARTICLE 1832-2 DU CODE CIVIL
Conformément aux dispositions de l'article l832-2 du Code Civil, Madame Chantal BAJARD, épouse de Monsieur Jean Yves DEMEURE, est intervenue aux présentes pour donner son consentement a la présente acquisition et déclarer renoncer a la qualité d'associée.
IX - : FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conferés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales de dépot et de publicité qu'il Y aura lieu.
X - ENREGISTREMENT
Les soussignes déclarent : gue la presente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article l655 ter du Code Général des Impots, * et gue la sociéte dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impot sur les sociétés.
En conséguence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
XI - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font en tant gue de besoin élection de domicile a leur adresse personnelle.
F f Arreit AlticK
page 5
.wu ZvQdH FRAIS Tous les frais, droits et honoraires des présentes seront a la charge des cessionnaires, qui s'obligent a leur paiement.
ns mot nul Dont acte sur cinq pages,
en sept exemplaires, 2 Fait a Roanne, 1e 21 octobre 1993
Mr Jean Claude PANSERAT Mr GeorgeS BONNET 3
i:
Mr Jean Yves DEMEURE Mme Jean Yves DEMEURE
DnQt u8oZx9t 9guF
19 Bordereau No 68/3 Fr horui
DUPLICATA
SOUSSIGNES ES
* Monsieur Jean Claude PANSERAT, époux de Madame Jocelyne MAURICE, demeurant a Roanne (Loire) 7 bis, Place de Verdun ne a Moulins (Allier) le 22 aout 1937) marie a Moulins (Allier le 26 aout l967 sous le régime de la separation de biens[ suivant contrat de mariage regu en 1'Etu& 2 Maitre CHAROLLOIS, Notaire a Saint Martir d'Estreaux, en date du 12 aout 1967,
DE PREMIERE PART,
* Monsieur Georges BONNET, époux de Madame Martine FMôuSSIERE, demeurant a Saint André d Apchon (Loire) Le Vernay, né a Thiers (Puy de DOme) le 7 mars 1946, marie a Roanne (Loire) le l4 mars 1970, sous le régime de la séparation de biens suivant
contrat de mariage recu en l'Etude de Maitre MONTVENOUX, Notaire a Roanne, en date du 13 mars 1970, DE DEUXIEME PART,
* Monsieur Jean Yves DEMEURE, époux de Madame Chantal BAJARD, demeurant a Vougy (Loire "villevert" né a Bourg de Thizy (Rhone le 16 octobre 1946, marié a Varennes sous Dun (saone et Loire le 2l octobre l97l, sous le régime de la communauté legale a défaut de contrat de mariage préalable a son union, DE TROISIEME PART
les soussignés de deuxiéme et troisieme part ci-aprés dénommés "les cessionnaires",
ONT PREALABLEMENT A LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES EXPOSE CE QUI SUIT
EXPOSE
Il existe entre : * Monsieur Georges BONNET, * Monsieur Jean claude PANSERAT, * Monsieur Jean Yves DEMEURE, * Monsieur Marc BONNET, une société a responsabilité limitée dénommée BLANC-BRUN CONNECTION, au capital de sept cent cinquante mille francs, dont le siege social est a Roanne (Loire) l8, rue Bourgneuf, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro B 344 949 151.
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Y
page 2 J>90-270dH Le capital social de sept cent cinguante mille francs (o.000) est divisé en sept miile cing cents parts (7.500) d: cent francs (100) chacune, réparties de la fagon suivante :
* Monsieur Georges BONNET, a concurrence de mille neuf cent cinguante parts, ci 1.950 parts * Monsieur Jean Claude PANSERAT, a conCurrence de mille huit cent soixante quatorze parts, ci 1.874 parts * Monsieur Jean Yves DEMEURE, a concurrence de mille huit cent trente huit parts, ci 1.838 parts Monsieur Marc BONNET, a concurrence de * mille huit cent trente huit parts, ci 1.838 parts
CEQI : EXPOSE, IL EST PASSE LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES
M : IE.'!... I CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur Jean Claude PANSERAT, soussigné de premiere part, céde et transporte sous les conditions ordinaires et de droit en pareille matiere, savoir :
* a Monsieur Georges BONNET, soussigné de deuxieme part, gui accepte, les huit cent quatre vingt une parts (8sl) portant les numeros 1.951 a 2.831 inclus,
* a Monsieur Jean Yves DEMEURE, soussigné de troisiéme part, gui accepte, les neuf cent guatre vingt treize parts (993) portant les numeros 2.832 a 3.824 inclus,
soit l'integralité de la participation gu'il détient dans le capital sOcial de la societe BLANC-BRUN CONNECTION, ainsi qu'il est dit en l'exposé qui précéde.
II - PROPRIETE - JOUISSANCE
Les cessionnaires seront propriétaires des parts présentement cédées et en auront la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, ils auront seuls droit a tous les bénefices qui seront mis en distribution sur ces parts, aprés cette date.
III - CONDITIONS GENERALES
Les cessionnaires seront subrogés dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Ils reconnaissent avoir recu avant ce jour : certifies conformes par la gerance,
....
page 3 asu-Z70dH un extrait des inscriptions au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées ayant moins de trois mois de date a ce jour.
IV - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La cession des huit cent guatre vingt une parts
x3030 (88l) intervenant entre Monsieur Jean Claude PANSERAT et Monsieur Georges BONNET est consentie et acceptée moyennant le prix de cent trente et un mille six cent trente francs, ci 131.630 frs laguelle somme a été payée comptant ce jour par
Gonsieur Georges BONNET a Monsieur Jean Claude iiiE2t EAMsERAT, gui le reconnait et lui en donne bonne dontquittance,
La cession des neuf cent guatre vingt treize parts (993) intervenant entre Monsieur Jean Claude PANSERAT et Monsieur Jean Yves DEMEURE est consentie et acceptée moyennant le prix de cent quarante huit mille trois cent soixante quatre francs, ci 148.364 frs laguelle somme a éte payée comptant ce jour par Monsieur Jean Yves DEMEURE a Monsieur Jean Claude PANsERAT, qui le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance d'autant, dont quittance:
V - AGREMENT DES ASSOCIES
En ce qui concerne Monsieur Georges BONNET et Monsieur Jean Yves DEMEURE, et dans le cadre de la présente cession, les dispositions relatives a l'agrément préalable des cessionnaires prévues a l'article onze des statuts, ne sont pas applicables.
VI - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées appartiennent a Monsieur Jean Claude PANSERAT pour les avoir regues en rémunération de son apport en numéraire effectue lors de la constitution de la societe suivant acte sous seings privés en date a Roanne du 29 avril 1988, enregistré a Roanne Ouest le 5 mai 1988, folio 54 bordereau 176/4.
VII - DECLARATIONS GENERALES
Les soussignés de premiere, deuxieme et troisiéme part déclarent chacun en ce gui le concerne : * qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans ie cadre des présentes et de leurs suites,
page 4
s 94-ZY0dH et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du l3 juillet l967 et ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou de déconfiture, * et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
2 Monsieur Jean Claude PANsERAT déclare : * qu'il n'existe de son chef aucune restriction d'ordre 2 légal ou contractuel a la libre disposition des parts présentement cédées, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies, gue les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement,
et que la societé dont les parts sont présentement cédées 13. n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet .... a'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liguidation judiciaire.
VIII - APPLICATION DE L'ARTICLE 1832-2 DU CODE CIVIL
Conformément aux dispositions de l'article l832-2 du Code Civil, Madame Chantal BAJARD, épouse de Monsieur Jean Yves DEMEURE, est intervenue aux présentes pour donner son consentement a la présente acquisition et déclarer renoncer a la qualité d'associée.
IX - : FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conferés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales de dépot et de publicité qu'il Y aura lieu.
X - ENREGISTREMENT
Les soussignes déclarent : gue la presente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article l655 ter du Code Général des Impots, * et gue la sociéte dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impot sur les sociétés.
En conséguence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
XI - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font en tant gue de besoin élection de domicile a leur adresse personnelle.
F f Arreit AlticK
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ns mot nul Dont acte sur cinq pages,
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Mr Jean Claude PANSERAT Mr GeorgeS BONNET 3
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Mr Jean Yves DEMEURE Mme Jean Yves DEMEURE
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19 Bordereau No 68/3 Fr horui
DUPLICATA