Acte du 19 novembre 2008

2807226 1 9 NOV. 2009

SARL AZZ Siege Social: 1, Allée Valéry Larbaud 95200 SARCELLES Société a responsabilité limitée au capital de 3000 Euros Nombre total des parts du capitale : 60 parts

L*

Acte de cession de parts sociales de SARL AZZ

Entre les soussignés :

M. AZzOUG Daoud,24 rue Alexis Varagne 95400 Villiers le bel, agissant en sa qualité d'associé de la société, SARL AZZ société a responsabilité limitée dont le capital est de 3000 euros), ayant son siége social a 1, Allée valéry larbaud et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CERGY PONTOISE sous le numéro 453 522 179, propriétaire de 30 parts sociales d'un montant de 50 euros chacune.

ci-apres dénommé le(s) cédant(s).

d'une part,

et

M. AMMI Kamel, 32 rue matinet 95100 Argenteuil.

ci-apres dénommé le(s) cessionnaire(s),

d'autre part,

et

It a été convenu ce qui suit :

:Cession Article1 des parts

Le cédant céde et transfert, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire, qui accepte, les parts sociales numérotées de 31 a 60 de la société SARL AZZ qui iui appartiennent.

La présente cession est consentie et acceptée par les parties. Elle est réalisée moyennant le de 50 euros la part soit un montant total de 1500 euros, que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire, et dont il lui donne quittance.

AD AK

Aux termes de la délibération de l'assemblée générale des associés en date du 02/09/2008 la présente cession a été autorisée et le cessionnaire agréé en qualité de nouvel associé, dans les formes et conditions requises par la loi ou les statuts de la société. Une copie du procés- verbal de l'assemblée, certifiée conforme par le gérant, est annexée au présent acte.

Le cessionnaire devient propriétaire, a compter de ce jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées avec tous les droits et obligations . qui y sont attaches. Le cédant le subroge dans tous ses droits et actions attachés aux parts cédées, notamment quant a la distribution des éventuels bénéfices réalisés lors de l'exercice en cours et des suivants.

Le cessionnaire reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société, copie dont il a pris connaissance

Par les présentes, le cédant s'interdit expressément de participer ou de s'intéresser, directement ou indirectement, a toute entreprise dont l'objet serait similaire a celui de la société dont il céde les parts, et ce dans ... (par exemple : un rayon de ... kilometres du siége social, la région fle de France, etc.) et pendant une durée de ... (mois ou années) a compter de la signature du présent acte de cession.

Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire (ou : de son apport en nature) et qu'elles n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers. Le cédant précise, en outre, que ia présente cession n'entraine pas la dissolution de la société.

Pour &tre opposable a la société (dont fes parts sont cédées), la présente cession devra lui étre signifiée, conformément aux dispositions de l'article 169 du Code civil (c'est-à-dire par acte d'huissier) ou par le dépt d'un original du présent acte au siege sociat contre remise par d'une le gérant attestation de ce dépot. Pour étre opposable aux tiers, deux originaux du present acte de cession devront etre déposés au greffe du Tribunaf de commerce de MEAUX accompagnés de deux copies des statuts modifiés certifiés conformes par Ie gérant et deux copies du procés verbal d'assemblée ayant délibéré sur cette rnodification statutaire.

Tous les frais, droits et honoraires auxquels la présente cession donnera lieu, seront supportés par M. AMMI Kamel, a l'exception de ceux lies a la modification éventuelle des statuts qui seront a la charge de la société dont les parts sont cédées.

Fait a MEAUX

Le 02/11/2008

En six.exemplaires .

Signature du cédant

Signature du cessionnaire

Eventuellement, signature des associés

Enregistré & : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES D'ERMONT

EST Rxt 8223 Le 17/11/2008 Bordertau n*2008/1 289 Casc n*15 Penalitea : : 25 e Enregistrement Total liqida : vingt-cinqeuros

: vingt-cinq caro8 Montant requ TOULLECMarie-Ciauda. L'Agent