REFINITIV FRANCE SAS
Acte du 5 août 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00950 Numero SIREN : 352 936 876
Nom ou dénomination : Refinitiv France SAS
Ce depot a eté enregistré le 05/08/2022 sous le numero de depot 105096
DocuSign Envelope ID: CEBFB736-8448-42B1-8147-A4BE248E02A0
REFINITIV FRANCE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 624 436 euros Siége social : 18 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 352 936 876 R.C.S. Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00950 Numero SIREN : 352 936 876
Nom ou dénomination : Refinitiv France SAS
Ce depot a eté enregistré le 05/08/2022 sous le numero de depot 105096
DocuSign Envelope ID: CEBFB736-8448-42B1-8147-A4BE248E02A0
REFINITIV FRANCE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 624 436 euros Siége social : 18 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 352 936 876 R.C.S. Paris
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le trente juin,
La société Refinitiv France Holdings, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 390 508 208 et dont le siége social est situé 18 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, représentée par son gérant Monsieur Olivier Martin.
Agissant en qualité d'associé unique de la société Refinitiv France SAS
A pris les décisions suivantes sur l'ordre du jour suivant :
1. Démission de Monsieur Raphaél Mimouni de ses fonctions de Directeur Général ; 2. Démission de Monsieur Olivier Martin de ses fonctions de Président ; 3. Désignation de Monsieur Raphaél Mimouni en qualité de nouveau Président ; 4. Questions diverses, 5. Pouvoirs pour les formalités.
Le commissaire aux comptes a été informé de la présente consultation.
L'associé unique constate que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives, réglementaires et statutaires ont été adressés à l'associé unique et au commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social dans les délais fixés par lesdites dispositions.
La société Refinitiv France Holdings, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 390 508 208 et dont le siége social est situé 18 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, représentée par son gérant Monsieur Olivier Martin.
Agissant en qualité d'associé unique de la société Refinitiv France SAS
A pris les décisions suivantes sur l'ordre du jour suivant :
1. Démission de Monsieur Raphaél Mimouni de ses fonctions de Directeur Général ; 2. Démission de Monsieur Olivier Martin de ses fonctions de Président ; 3. Désignation de Monsieur Raphaél Mimouni en qualité de nouveau Président ; 4. Questions diverses, 5. Pouvoirs pour les formalités.
Le commissaire aux comptes a été informé de la présente consultation.
L'associé unique constate que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives, réglementaires et statutaires ont été adressés à l'associé unique et au commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social dans les délais fixés par lesdites dispositions.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Raphaél Mimouni de ses fonctions de Directeur Général a compter du 31 juillet 2022.
L'associé unique donne en conséquence plein et entier quitus de sa gestion à Monsieur Raphaél Mimouni à compter de cette date.
L'associé unique donne en conséquence plein et entier quitus de sa gestion à Monsieur Raphaél Mimouni à compter de cette date.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Olivier Martin de ses fonctions de Président à compter du 31 juillet 2022.
L'associé unique donne en conséquence plein et entier quitus de sa gestion à Monsieur Olivier Martin à compter de cette date.
DocuSign Envelope ID: CEBFB736-8448-42B1-8147-A4BE248E02A0
L'associé unique donne en conséquence plein et entier quitus de sa gestion à Monsieur Olivier Martin à compter de cette date.
DocuSign Envelope ID: CEBFB736-8448-42B1-8147-A4BE248E02A0
TROISIEME DECISION
L'associé unique décide de nommer Monsieur Raphaél Mimouni en qualité de nouveau Président de la
société, à compter du 31 juillet 2022 et pour une durée d'un an qui expirera lors des décisions de l'associé unique d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Monsieur Raphaél Mimouni a déclaré accepter ces fonctions et n'étre dans aucun des cas d'incompatibilité ou d'interdiction l'empéchant d'exercer ces fonctions.
Les fonctions de Raphaél Mimouni ne seront pas rémunérées jusqu'a décision contraire de l'associé unique.
Monsieur Raphaél Mimouni aura droit au remboursement des frais exposés dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation des justificatifs correspondants.
société, à compter du 31 juillet 2022 et pour une durée d'un an qui expirera lors des décisions de l'associé unique d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Monsieur Raphaél Mimouni a déclaré accepter ces fonctions et n'étre dans aucun des cas d'incompatibilité ou d'interdiction l'empéchant d'exercer ces fonctions.
Les fonctions de Raphaél Mimouni ne seront pas rémunérées jusqu'a décision contraire de l'associé unique.
Monsieur Raphaél Mimouni aura droit au remboursement des frais exposés dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation des justificatifs correspondants.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au Président et/ou au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une
copie du présent procés-verbal, ainsi qu'a LEGAL VISION, 15 rue de Milan, 75009 Paris, à l'effet d'accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les réglements en vigueur relatives aux délibérations prises dans le cadre des présentes décisions.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par l'associé unique.
Olinier Martin 14D330D9DA70494
Pour Refinitiv France Holdings Olivier Martin
DocuSign Envelope ID: CEBFB736-8448-42B1-8147-A4BE248E02A0
English translation for information only
REFINITIVE FRANCE
A société par actions simplifiée unipersonnelle With a share capital of EUR 624,436 Registered address: 18 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 352 936 876 R.C.S. Paris
MINUTES OF THE DECISIONS TAKEN BY
THE SOLE SHAREHOLDER ON 30 JUNE 2022
The year two thousand and twenty-two, The thirtieth of June,
Refinitiv France Holdings, a société à responsabilité limitée identified with the registry of commerce and companies of Paris under number 390 508 208, having its registered office located at 18 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, represented by Mr Olivier Martin,
acting as sole shareholder of Refinitiv France SAS
has taken the following decisions relating to the following agenda:
1. Resignation of Mr Raphael Mimouni from his office as Directeur Général; 2. Resignation of Mr Olivier Martin from his office as President; 3. Appointment of Mr Raphael Mimouni as new President; 4. Miscellaneous, 5. Powers for formalities.
The statutory auditor of the Company has been duly informed of the decisions to be taken
The sole shareholder declared that all the documents and information provided for in the law and the bylaws were duly sent to the sole shareholder and the statutory auditor or made available to them at the
registered office of the Company within the time period provided for in the law and the bylaws.
FIRST DECISION
The sole shareholder acknowledged the resignation of Raphael Mimouni from his office as Directeur Général of the Company, such resignation being effective as from 31 July 2022.
The sole shareholder released Raphael Mimouni from any liability relating to his management acts as
from such date.
SECOND DECISION
The sole shareholder acknowledged the resignation of Olivier Martin from his office as President of the Company, such resignation being effective as 31 July 2022
The sole shareholder released Olivier Martin from any liability relating to his management acts as from
DocuSign Envelope ID: CEBFB736-8448-42B1-8147-A4BE248E02A0
such date.
THIRD DECISION
The sole shareholder decided to appoint Mr Raphael Mimouni, as new President of the Company as from 31 July 2022 and for a period of one year which will expire on the date of the decisions of the sole shareholder approving the accounts closed on 31 December 2022.
Mr Raphael Mimouni declared his acceptance of the office as President and having no incompatibility which would prevent him from exercising such office.
The office as President of Mr Raphael Mimouni will not be remunerated, until otherwise decided by the sole shareholder.
The expenses incurred by the President within the scope of his duties will be reimbursed upon presentation of appropriate justifications.
FOURTH DECISION
The sole shareholder conferred all powers to the President and/or to the bearer of an original, an extract or a copy of these minutes, and to LEGAL VISION, 15 rue de Milan, 75009 Paris, to carry out all formalities and publicities provided for by law and the regulations in force relating to the deliberations taken within the framework of these decisions.
After having been read, these minutes were signed by the sole shareholder.
Olinier Martin 4D330D9DA70494.
For Refinitiv France Holdings Olivier Martin
copie du présent procés-verbal, ainsi qu'a LEGAL VISION, 15 rue de Milan, 75009 Paris, à l'effet d'accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les réglements en vigueur relatives aux délibérations prises dans le cadre des présentes décisions.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par l'associé unique.
Olinier Martin 14D330D9DA70494
Pour Refinitiv France Holdings Olivier Martin
DocuSign Envelope ID: CEBFB736-8448-42B1-8147-A4BE248E02A0
English translation for information only
REFINITIVE FRANCE
A société par actions simplifiée unipersonnelle With a share capital of EUR 624,436 Registered address: 18 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 352 936 876 R.C.S. Paris
MINUTES OF THE DECISIONS TAKEN BY
THE SOLE SHAREHOLDER ON 30 JUNE 2022
The year two thousand and twenty-two, The thirtieth of June,
Refinitiv France Holdings, a société à responsabilité limitée identified with the registry of commerce and companies of Paris under number 390 508 208, having its registered office located at 18 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, represented by Mr Olivier Martin,
acting as sole shareholder of Refinitiv France SAS
has taken the following decisions relating to the following agenda:
1. Resignation of Mr Raphael Mimouni from his office as Directeur Général; 2. Resignation of Mr Olivier Martin from his office as President; 3. Appointment of Mr Raphael Mimouni as new President; 4. Miscellaneous, 5. Powers for formalities.
The statutory auditor of the Company has been duly informed of the decisions to be taken
The sole shareholder declared that all the documents and information provided for in the law and the bylaws were duly sent to the sole shareholder and the statutory auditor or made available to them at the
registered office of the Company within the time period provided for in the law and the bylaws.
FIRST DECISION
The sole shareholder acknowledged the resignation of Raphael Mimouni from his office as Directeur Général of the Company, such resignation being effective as from 31 July 2022.
The sole shareholder released Raphael Mimouni from any liability relating to his management acts as
from such date.
SECOND DECISION
The sole shareholder acknowledged the resignation of Olivier Martin from his office as President of the Company, such resignation being effective as 31 July 2022
The sole shareholder released Olivier Martin from any liability relating to his management acts as from
DocuSign Envelope ID: CEBFB736-8448-42B1-8147-A4BE248E02A0
such date.
THIRD DECISION
The sole shareholder decided to appoint Mr Raphael Mimouni, as new President of the Company as from 31 July 2022 and for a period of one year which will expire on the date of the decisions of the sole shareholder approving the accounts closed on 31 December 2022.
Mr Raphael Mimouni declared his acceptance of the office as President and having no incompatibility which would prevent him from exercising such office.
The office as President of Mr Raphael Mimouni will not be remunerated, until otherwise decided by the sole shareholder.
The expenses incurred by the President within the scope of his duties will be reimbursed upon presentation of appropriate justifications.
FOURTH DECISION
The sole shareholder conferred all powers to the President and/or to the bearer of an original, an extract or a copy of these minutes, and to LEGAL VISION, 15 rue de Milan, 75009 Paris, to carry out all formalities and publicities provided for by law and the regulations in force relating to the deliberations taken within the framework of these decisions.
After having been read, these minutes were signed by the sole shareholder.
Olinier Martin 4D330D9DA70494.
For Refinitiv France Holdings Olivier Martin