PARNASSE
Acte du 14 novembre 2011
Début de l'acte
0y ST DF Jo1u/2ou DEPOT AU GREFFE DU AK 26/Uo120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
LE 1 4 NOV.2011 STATUTS
Société PARNASSEsOUSLE N.45.9S
Société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros
Siége social_123,bd de Stalingrad 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Le soussigné
M. SEROUSSI Olivier, né(e) le 03/09/1972 à Paris (75020), domicilié(e) au 123, Bd de Stalingrad 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société par actions simplifiée dont le Président est l'associé unique.
LE 1 4 NOV.2011 STATUTS
Société PARNASSEsOUSLE N.45.9S
Société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros
Siége social_123,bd de Stalingrad 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Le soussigné
M. SEROUSSI Olivier, né(e) le 03/09/1972 à Paris (75020), domicilié(e) au 123, Bd de Stalingrad 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société par actions simplifiée dont le Président est l'associé unique.
Article 1er : Forme
Il est constitué ce jour entre les propriétaires des actions ci aprés créées et celles qui pourront l'étre à l'occasion d'une augmentation de capital ultérieure, une société par actions simplifiée (SASU).
Article 2 : Objet
La société a pour objet Marchand de biens, gestion et transactions immobiliéres d'une part, formation, conseil et négoce d'autre part.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques. économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus (indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou
indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques. économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus (indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou
indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Article 3 : Dénomination
Sa dénomination sociale est PARNASSE
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit étre
précédée ou suivie immédiatement des mots < société par actions simplifiée > ou des initiales < SAS > et de l'énonciation du capital social.
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit étre
précédée ou suivie immédiatement des mots < société par actions simplifiée > ou des initiales < SAS > et de l'énonciation du capital social.
Article 4 : Siége social
Le siége social est fixé à_123,boulevard de Stalingrad 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Il peut étre transféré par décision du Président, qui sera seul habilité dans cette hypothése à modifier les statuts en conséquence.
Il peut étre transféré par décision du Président, qui sera seul habilité dans cette hypothése à modifier les statuts en conséquence.
Article 5 : Durée
La société a une durée de 99 années sauf dissolution anticipée ou prorogation dans la limite
de quatre vingt dix neuf années.
de quatre vingt dix neuf années.
Article 6 : Apports
:9
Apports en numéraire 20.000 € dont 10.000 € libérés
M. SER0USSI Olivier apporte à la société une somme totale de 20.000 euros dont 10.000
euros libérés immédiatement.
La somme versée 50 % du nominal, soit 10.000 euros a été déposée le 24 octobre 2011 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, à la caisse des dépôts et consignations de Créteil.
Apports en nature . 5.000 € HT de mobilier, matériels électroniques, fournitures de bureau apportés par Monsieur Olivier SEROUSSI.
Il s'agit de 3 bureaux accompagnés chacun d'une armoire assortie ainsi que d'un fauteuil. Il y a également deux postes informatiques fixes équipés de logiciels de bureautique classiques et d'autres plus spécifiques ainsi que d'un ordinateur portable équipé également et un combiné imprimante scanner copieur Enfin, on trouve un lot de fournitures de bureau (classeurs, feuilles, articles de classements divers, toners. .)
Articie 7 : Capital social et actions
Le capital est fixé à la somme de 25.000 €
Le capital est divisé en 2.500 actions dont la valeur nominale des actions est fixée à 10 euros chacune, toutes de méme catégorie.
La collectivité des associés décidant une augmentation ou une réduction de capital peut déléguer au Président les pouvoirs nécessaires pour la réaliser
Lors de leur souscription, les actions de numéraire sont libérées, dans les conditions prévues par la loi. En cas de libération partielle des apports en numéraire, la libération du surplus se fera sur appel du Président.
Les actions sont toutes émises en la forme nominative et inscrites dans les livres de la
société. La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet par la société dans les conditions et selon les modalités fixées par les dispositions légales.
Apports en numéraire 20.000 € dont 10.000 € libérés
M. SER0USSI Olivier apporte à la société une somme totale de 20.000 euros dont 10.000
euros libérés immédiatement.
La somme versée 50 % du nominal, soit 10.000 euros a été déposée le 24 octobre 2011 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, à la caisse des dépôts et consignations de Créteil.
Apports en nature . 5.000 € HT de mobilier, matériels électroniques, fournitures de bureau apportés par Monsieur Olivier SEROUSSI.
Il s'agit de 3 bureaux accompagnés chacun d'une armoire assortie ainsi que d'un fauteuil. Il y a également deux postes informatiques fixes équipés de logiciels de bureautique classiques et d'autres plus spécifiques ainsi que d'un ordinateur portable équipé également et un combiné imprimante scanner copieur Enfin, on trouve un lot de fournitures de bureau (classeurs, feuilles, articles de classements divers, toners. .)
Articie 7 : Capital social et actions
Le capital est fixé à la somme de 25.000 €
Le capital est divisé en 2.500 actions dont la valeur nominale des actions est fixée à 10 euros chacune, toutes de méme catégorie.
La collectivité des associés décidant une augmentation ou une réduction de capital peut déléguer au Président les pouvoirs nécessaires pour la réaliser
Lors de leur souscription, les actions de numéraire sont libérées, dans les conditions prévues par la loi. En cas de libération partielle des apports en numéraire, la libération du surplus se fera sur appel du Président.
Les actions sont toutes émises en la forme nominative et inscrites dans les livres de la
société. La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet par la société dans les conditions et selon les modalités fixées par les dispositions légales.
Article 8 : Transmission et transfert des actions de la société
Le transfert des actions est réalisé par un virement de compte à compte entre le cédant et le
cessionnaire. Les frais occasionnés par ce virement sont à la charge du cessionnaire des titres de la société.
Toute transmission d'actions, cession, apport des actions est soumis à l'agrément préalable de l'associé majoritaire de la société, en cas de refus de l'agrément de la cession, celui-ci dispose d'un droit de préemption sur les actions transmises. Si aucun actionnaire n'est majoritaire dans la société, l'agrément de la cession des actions est alors demandé à la collectivité des associés.
La demande d'agrément doit étre formulée par le cessionnaire par lettre recommandée avec
accusé de réception, en indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre
d'actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert et les conditions particuliéres de la vente.
L'associé majoritaire (ou à défaut la collectivité des associés de la société) doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception sont acception ou son refus d'agréer la
cession des actions dans un délai de soixante (60) jours calendaires.
Lorsque l'associé majoritaire (ou à défaut la collectivité des associés de la société) ne répond pas à la demande d'agrément du cédant dans le délai de soixante (60) jours calendaires, l'agrément est réputé accordé et le cédant peut procéder a la cession avec le cessionnaire de son choix.
En cas de refus de l'agrément à la cession des actions, l'associé majoritaire (ou à défaut la collectivité des associés de la société), est tenu dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la notification de son refus, d'acquérir personnellement ou de faire acquérir les actions cédées a la personne de son choix.
En cas de désaccord sur le prix d'achat des actions cédées, ou sur les conditions particuliéres de la cession, et conformément à l'article 1843-4 du Code civil, la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation, par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible.
Toute cession d'actions effectuée en violation des stipulations ci-dessus sera nulle de plein
droit, sans autre formalité
cessionnaire. Les frais occasionnés par ce virement sont à la charge du cessionnaire des titres de la société.
Toute transmission d'actions, cession, apport des actions est soumis à l'agrément préalable de l'associé majoritaire de la société, en cas de refus de l'agrément de la cession, celui-ci dispose d'un droit de préemption sur les actions transmises. Si aucun actionnaire n'est majoritaire dans la société, l'agrément de la cession des actions est alors demandé à la collectivité des associés.
La demande d'agrément doit étre formulée par le cessionnaire par lettre recommandée avec
accusé de réception, en indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre
d'actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert et les conditions particuliéres de la vente.
L'associé majoritaire (ou à défaut la collectivité des associés de la société) doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception sont acception ou son refus d'agréer la
cession des actions dans un délai de soixante (60) jours calendaires.
Lorsque l'associé majoritaire (ou à défaut la collectivité des associés de la société) ne répond pas à la demande d'agrément du cédant dans le délai de soixante (60) jours calendaires, l'agrément est réputé accordé et le cédant peut procéder a la cession avec le cessionnaire de son choix.
En cas de refus de l'agrément à la cession des actions, l'associé majoritaire (ou à défaut la collectivité des associés de la société), est tenu dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la notification de son refus, d'acquérir personnellement ou de faire acquérir les actions cédées a la personne de son choix.
En cas de désaccord sur le prix d'achat des actions cédées, ou sur les conditions particuliéres de la cession, et conformément à l'article 1843-4 du Code civil, la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation, par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible.
Toute cession d'actions effectuée en violation des stipulations ci-dessus sera nulle de plein
droit, sans autre formalité
Article 9 : Droits et obligations attachés aux actions
Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence des apports qu'ils auront effectués Chaque action de la société ouvre droit pour l'actionnaire a une part des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation de la société.
La contribution aux pertes s'effectue de la maniére, proportionnellement à la quote-part de capital détenue par chaque actionnaire de la société.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d'échange ou d'attribution de titres à l'occasion d'une opération telle que réduction du capital, augmentation du capital par incorporation de réserves, fusion ou autrement, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne conférent aucun droit contre la société, les associés devant faire leur affaire personnelle du
groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de titres nécessaires.
Chaque actionnaire dispose d'un droit de vote aux assemblées générales proportionnel à la quote-part de capital qu'il détient dans la société, et à chaque action de la société est attachée une voix.
En cas de succession ou d'indivision portant sur les actions de la société, le droit de vote attaché à l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant
l'affectation des résultats, ce droit étant réservé à l'usufruitier En toute hypothése, l'usufruitier et le nu-propriétaire participent tous deux aux assemblées générale, méme si le droit de vote est réservé, en fonction de la décision considérée, au nu-propriétaire ou à
l'usufruitier
La contribution aux pertes s'effectue de la maniére, proportionnellement à la quote-part de capital détenue par chaque actionnaire de la société.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d'échange ou d'attribution de titres à l'occasion d'une opération telle que réduction du capital, augmentation du capital par incorporation de réserves, fusion ou autrement, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne conférent aucun droit contre la société, les associés devant faire leur affaire personnelle du
groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou de titres nécessaires.
Chaque actionnaire dispose d'un droit de vote aux assemblées générales proportionnel à la quote-part de capital qu'il détient dans la société, et à chaque action de la société est attachée une voix.
En cas de succession ou d'indivision portant sur les actions de la société, le droit de vote attaché à l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant
l'affectation des résultats, ce droit étant réservé à l'usufruitier En toute hypothése, l'usufruitier et le nu-propriétaire participent tous deux aux assemblées générale, méme si le droit de vote est réservé, en fonction de la décision considérée, au nu-propriétaire ou à
l'usufruitier
Article 10 : La Présidence de la société
La société est représentée, gérée et administrée par un Président qui peut étre une personne physique ou une personne morale, de nationalité frangaise ou étrangére, associé ou non associé de la société.
Le Président est désigné par décision collective des associés de la société qui fixe la durée de son mandat. Il peut étre mis fin à son mandat à tout moment par décision collective des
associés.
Les fonctions du Président prennent fin soit par, le décés, la démission, la révocation, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. La cessation des fonctions du Président, pour quelque cause que ce soit, ne donnera droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. De méme, sa révocation n'a pas a étre motivée par les associés.
En contrepartie des missions qui lui ont été confiées, le Président pourra percevoir, au titre de ses fonctions de Président, une rémunération librement fixée par décision collective des associés.
Le Président est désigné par décision collective des associés de la société qui fixe la durée de son mandat. Il peut étre mis fin à son mandat à tout moment par décision collective des
associés.
Les fonctions du Président prennent fin soit par, le décés, la démission, la révocation, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. La cessation des fonctions du Président, pour quelque cause que ce soit, ne donnera droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. De méme, sa révocation n'a pas a étre motivée par les associés.
En contrepartie des missions qui lui ont été confiées, le Président pourra percevoir, au titre de ses fonctions de Président, une rémunération librement fixée par décision collective des associés.
Article 11 : Pouvoirs du Président de la société
Le Président est investi, en toute circonstance, de tous les pouvoirs nécessaires pour représenter et diriger la société, sauf stipulations particuliéres convenues lors de sa nomination.
Le Président de la société peut déléguer une partie de ses pouvoir pour une durée déterminée ou indéterminée. La délégation cesse lorsque le Président, personne physique ou morale, termine son mandat.
Le Président de la société peut déléguer une partie de ses pouvoir pour une durée déterminée ou indéterminée. La délégation cesse lorsque le Président, personne physique ou morale, termine son mandat.
Article 12 : Exercice social
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 01/01/N et finit
le 31/12/N.
Par exception, le premier exercice sera clos le 31/12/2012.
le 31/12/N.
Par exception, le premier exercice sera clos le 31/12/2012.
Article 13 : Comptes sociaux
L'inventaire et les comptes annuels sont établis par le Président à la clture de l'exercice
Leur dépt au registre du commerce et des sociétés dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice vaut approbation des comptes.
A la clture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date.
Le rapport de gestion est établi chaque année par le Président et tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande.
La collectivité des associés, doit statuer sur les comptes de l'exercice écoulé dans les six
mois de la clture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.
Leur dépt au registre du commerce et des sociétés dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice vaut approbation des comptes.
A la clture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date.
Le rapport de gestion est établi chaque année par le Président et tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande.
La collectivité des associés, doit statuer sur les comptes de l'exercice écoulé dans les six
mois de la clture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.
Article 14 : Commissaire aux comptes :
Le contrle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires exercant leur mission conformément à la loi. lIs seront nommés lorsque leur intervention sera imposée par la loi eu égard au total de bilan au chiffre d'affaires réalisé et à l'effectif salarié.
Article 15 : Décisions réservées à la collectivité des associés
Les seules décisions qui doivent étre prises par les associés de la société sont celles pour lesquelles les dispositions légales et les stipulations des présents statuts imposent une décision collective des associés.
Elles concernent notamment la modification du capital social, la fusion, la scission ou la dissolution de la société, la prorogation de la durée de la société, toutes les modifications des dispositions statutaires à l'exception de celle consécutive au transfert de siége social, la nomination des commissaires aux comptes au cours de la vie sociale, la nomination, la révocation et la rémunération du Président, l'approbation ou le refus des conventions réglementées visées à l'article L.227-10 du code de commerce, l'adoption ou la modification des clauses visées aux articles L. 227-13, L. 227-14, L. 227-16 et L. 227-17 du code de commerce, l'approbation des comptes annuels et affectation des résultats, la transformation de la société.
Toutes les autres décisions sont de la compétence du Président. Les décisions autres que celles pour lesquelles la loi impose l'unanimité sont prises à la majorité des seuls suffrages exprimés en réunion ou lors de la consultation écrite , les abstentions, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas retenus pour le calcul de la majorité.
Les consultations de la collectivité des associés sont provoquées par le Président, ou par l'associés, ou les associés, détenant plus de la moitié du capital social.
Pour toutes les assemblées générales, les décisions sont prises à la majorité simple des
suffrages exprimés.
Modes de consultation des associés :
Les associés de la société peuvent étre consultés, selon le choix du Président, soit par écrit
soit en assemblée générale. lls peuvent aussi s'exprimer dans un acte sous seing privé ou
authentique qui prend la forme d'un procés-verbal des décisions des associés.
Quel qu'en soit le mode, toute consultation de la collectivité des associés doit faire l'objet d'une information préalable leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur
la ou les résolutions présentées à leur approbation.
Lorsque les associés sont réunis en assemblée générale, une convocation leur est envoyée par tout mode de transmission dans un délai de quinze (15) jours avant la date fixée pour l'assemblée générale. Cette convocation doit mentionner le jour l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui sera soumis aux associés.
L'assemblée est présidée par le Président. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale sans délai.
Lorsque les associés sont consultés par écrit, il leur est adressé le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les documents nécessaires à l'information des associés. Chaque associé dispose alors d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du texte des résolutions pour émettre son vote. 1l devra consigner son vote par écrit, dater et signer son acte et le retourner par lettre recommandée avec accusé de réception au siége social de la société. Le défaut de réponse d'un associé dans le délai indiqué vaut abstention totale de
l'associé concerné.
Enfin, les associés peuvent conclure ensemble un acte. Dans une telle hypothése, l'apposition des signatures et paraphes de tous les associés sur ce document unique vaut prise de décision.
Le droit à l'information des associés :
Les associés peuvent, à tout moment, procéder à la consultation, au siége social de la société et, éventuellement prendre copie, de l'inventaire, des comptes annuels, du tableau des résultats de la société au cours des cinq (5) derniers exercices, des comptes consolidés Ie cas échéant, des registres sociaux, de la comptabilité actions et des rapports, pour les trois derniers exercices clos, du Président, pour la décision collective devant statuer sur les comptes annuels, les comptes sociaux et, le cas échéant, les comptes consolidés du dernier exercice clos.
Cas de l'associé unique :
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci est dénommé "associé unique" et exerce les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés. Les décisions de l'associé sont
répertoriées dans un registre des décisions de l'associé.
Le décés de l'associé unique n'emporte pas dissolution de plein droit de la société
constituée, celle-ci se poursuit avec ses héritiers.
Elles concernent notamment la modification du capital social, la fusion, la scission ou la dissolution de la société, la prorogation de la durée de la société, toutes les modifications des dispositions statutaires à l'exception de celle consécutive au transfert de siége social, la nomination des commissaires aux comptes au cours de la vie sociale, la nomination, la révocation et la rémunération du Président, l'approbation ou le refus des conventions réglementées visées à l'article L.227-10 du code de commerce, l'adoption ou la modification des clauses visées aux articles L. 227-13, L. 227-14, L. 227-16 et L. 227-17 du code de commerce, l'approbation des comptes annuels et affectation des résultats, la transformation de la société.
Toutes les autres décisions sont de la compétence du Président. Les décisions autres que celles pour lesquelles la loi impose l'unanimité sont prises à la majorité des seuls suffrages exprimés en réunion ou lors de la consultation écrite , les abstentions, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas retenus pour le calcul de la majorité.
Les consultations de la collectivité des associés sont provoquées par le Président, ou par l'associés, ou les associés, détenant plus de la moitié du capital social.
Pour toutes les assemblées générales, les décisions sont prises à la majorité simple des
suffrages exprimés.
Modes de consultation des associés :
Les associés de la société peuvent étre consultés, selon le choix du Président, soit par écrit
soit en assemblée générale. lls peuvent aussi s'exprimer dans un acte sous seing privé ou
authentique qui prend la forme d'un procés-verbal des décisions des associés.
Quel qu'en soit le mode, toute consultation de la collectivité des associés doit faire l'objet d'une information préalable leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur
la ou les résolutions présentées à leur approbation.
Lorsque les associés sont réunis en assemblée générale, une convocation leur est envoyée par tout mode de transmission dans un délai de quinze (15) jours avant la date fixée pour l'assemblée générale. Cette convocation doit mentionner le jour l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui sera soumis aux associés.
L'assemblée est présidée par le Président. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale sans délai.
Lorsque les associés sont consultés par écrit, il leur est adressé le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les documents nécessaires à l'information des associés. Chaque associé dispose alors d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du texte des résolutions pour émettre son vote. 1l devra consigner son vote par écrit, dater et signer son acte et le retourner par lettre recommandée avec accusé de réception au siége social de la société. Le défaut de réponse d'un associé dans le délai indiqué vaut abstention totale de
l'associé concerné.
Enfin, les associés peuvent conclure ensemble un acte. Dans une telle hypothése, l'apposition des signatures et paraphes de tous les associés sur ce document unique vaut prise de décision.
Le droit à l'information des associés :
Les associés peuvent, à tout moment, procéder à la consultation, au siége social de la société et, éventuellement prendre copie, de l'inventaire, des comptes annuels, du tableau des résultats de la société au cours des cinq (5) derniers exercices, des comptes consolidés Ie cas échéant, des registres sociaux, de la comptabilité actions et des rapports, pour les trois derniers exercices clos, du Président, pour la décision collective devant statuer sur les comptes annuels, les comptes sociaux et, le cas échéant, les comptes consolidés du dernier exercice clos.
Cas de l'associé unique :
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci est dénommé "associé unique" et exerce les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés. Les décisions de l'associé sont
répertoriées dans un registre des décisions de l'associé.
Le décés de l'associé unique n'emporte pas dissolution de plein droit de la société
constituée, celle-ci se poursuit avec ses héritiers.
Article 16 : Actes accomplis pour le compte de la société en formation
L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Article 17 : Dissolution-liquidation de la société
L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire d'un
associé n'entraine pas la dissolution de la société
L'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou une personne morale, la mise en tutelle ou en curatelle, la condamnation pour faillite personnelle, la condamnation pénale, pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit du Président, ou de son représentant permanent, n'entraineront pas la dissolution de la société.
La société est en liquidation dés l'instant de sa dissolution survenue, pour quelque cause que ce soit, hormis les cas de fusion ou de scission.
A l'issue des opérations de liquidation, les pertes, s'il en existe, seront supportées par les propriétaires d'actions jusqu'a concurrence du montant de leurs apports, le boni de liquidation sera réparti entre les associés proportionnellement aux droits détenus par chacun d'eux dans le capital social de la société
associé n'entraine pas la dissolution de la société
L'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou une personne morale, la mise en tutelle ou en curatelle, la condamnation pour faillite personnelle, la condamnation pénale, pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit du Président, ou de son représentant permanent, n'entraineront pas la dissolution de la société.
La société est en liquidation dés l'instant de sa dissolution survenue, pour quelque cause que ce soit, hormis les cas de fusion ou de scission.
A l'issue des opérations de liquidation, les pertes, s'il en existe, seront supportées par les propriétaires d'actions jusqu'a concurrence du montant de leurs apports, le boni de liquidation sera réparti entre les associés proportionnellement aux droits détenus par chacun d'eux dans le capital social de la société
Article 18 : Nomination du Président
Est nommé Président, pour une durée indéterminée Olivier SEROUSSI
Article 19 : Frais et formalités de publicité
Les frais afférents à la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité
Fait à Champigny sur Marne
Le 21 octobre 2011
En six exemplaires
Signature de l'associé unique Olivier SEROUSSI
Liste des souscripteurs du capital de PARNASSE SASU
1/ Monsieur Olivier SEROUSSI pour 2.500 parts sur 2.500 parts d'un montant unitaire de 10 £ soit un capital de 25.000 £ dont 20.000 £ en numéraire versés à hauteur de 50% soit 10.000 £.
10/41/2011
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité
Fait à Champigny sur Marne
Le 21 octobre 2011
En six exemplaires
Signature de l'associé unique Olivier SEROUSSI
Liste des souscripteurs du capital de PARNASSE SASU
1/ Monsieur Olivier SEROUSSI pour 2.500 parts sur 2.500 parts d'un montant unitaire de 10 £ soit un capital de 25.000 £ dont 20.000 £ en numéraire versés à hauteur de 50% soit 10.000 £.
10/41/2011