VAILLANT PEINTURE ARDENNAISE
Acte du 2 mai 2011
Début de l'acte
Dép6t n'9/7
du -2 MAI 2011 VAILLANT PEINTURE ARDENNAISE
Societe a responsabilité limitée
au capital de 7 100 euros Siege social : 6 Rue de Banogne 08190 SAINT GERMAINMONT
490 971 374 RCS SEDAN
du -2 MAI 2011 VAILLANT PEINTURE ARDENNAISE
Societe a responsabilité limitée
au capital de 7 100 euros Siege social : 6 Rue de Banogne 08190 SAINT GERMAINMONT
490 971 374 RCS SEDAN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 JUILLET 2010
CHAMBRE de METIERS
L'an deux mil dix, 2 6 AVn. 2Ci Le 31 juillet, des ARDENNES A onze heures,
Les associés de la société VAILLANT PEINTURE ARDENNAISE,société a responsabilité limitée au capital de 7 I00e, divisé en 710 parts de 10€ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
.Monsieur Thierry VAILLANT, propriétaire de 355 parts sociales Madame Nathalie VAILLANT, propriétaire de 355 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Nathalie VAILLANT, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance, Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
CHAMBRE de METIERS
L'an deux mil dix, 2 6 AVn. 2Ci Le 31 juillet, des ARDENNES A onze heures,
Les associés de la société VAILLANT PEINTURE ARDENNAISE,société a responsabilité limitée au capital de 7 I00e, divisé en 710 parts de 10€ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
.Monsieur Thierry VAILLANT, propriétaire de 355 parts sociales Madame Nathalie VAILLANT, propriétaire de 355 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Nathalie VAILLANT, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance, Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les
comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2009, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 31 mars 2010, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de
la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant
celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2009, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 31 mars 2010, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de
la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant
celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée.Générale donne tous.pouvoirs_au porteur de_copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante et les associés.
Nathalie VAILLANT Thierry VAILLANT
.:u: ropie conforme, Le Gérant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante et les associés.
Nathalie VAILLANT Thierry VAILLANT
.:u: ropie conforme, Le Gérant.