VAILLANT PEINTURE ARDENNAISE
Acte du 14 septembre 2009
Début de l'acte
VAILLANT PEINTURE ARDENNAISE
Société a responsabilité limitée
au capital de 7.100 euros Sige social : 6 Rue de Banogne 08190 SAINT GERMAINMONT
490 971 374 RCS SEDAN
Société a responsabilité limitée
au capital de 7.100 euros Sige social : 6 Rue de Banogne 08190 SAINT GERMAINMONT
490 971 374 RCS SEDAN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 29 DECEMBRE 2008
L'an deux mil huit,
Le 29 décembre,
A onze heures,
Les associés de la société VAILLANT PEINTURE ARDENNAISE, société a responsabilité
limitée au capital de 7.100 £, divisé en 710 parts de 10€ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Madame Nathalie VAILLANT, propriétaire de 5 parts sociales Monsieur Thierry VAILLANT, propriétaire de . 5 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Nathalie VAILLANT, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance, Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 29 DECEMBRE 2008
L'an deux mil huit,
Le 29 décembre,
A onze heures,
Les associés de la société VAILLANT PEINTURE ARDENNAISE, société a responsabilité
limitée au capital de 7.100 £, divisé en 710 parts de 10€ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Madame Nathalie VAILLANT, propriétaire de 5 parts sociales Monsieur Thierry VAILLANT, propriétaire de . 5 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Nathalie VAILLANT, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance, Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours, Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de fixer les dates respectives d'ouverture et de cl6ture de l'exercice social aux 1er octobre et 30 septembre, et de prolonger de 9 mois l'exercice en cours, qui aura ainsi exceptionnellement
une durée de 21 mois, pour s'étendre du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2009.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 24 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 24 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Le premier paragraphe de cet article est supprimé et remplacé par la rédaction suivante :
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre."
Le second paragraphe est supprimé.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
une durée de 21 mois, pour s'étendre du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2009.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 24 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 24 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Le premier paragraphe de cet article est supprimé et remplacé par la rédaction suivante :
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre."
Le second paragraphe est supprimé.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante et les associés.
Mme Nathalie VAILLANT M.Thierry VAILLANT
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante et les associés.
Mme Nathalie VAILLANT M.Thierry VAILLANT