Acte du 28 novembre 2014

La présente socteté par actions aimplifi6 a pour objet, cn Frace et Itranger d'cxeroer lks

forination y aff&rant ainal que le d6veloppement &t la rlal ation do toutes solutions de formation, &valaatidn, contrto et asristanoe.

La sociàté a également pour objet toutes.adivns de conception, fabrication,

étectrique au moyen d'tnergies renouvetablas, notamnant d'6lémants et équipements de production 6lectriqua par cetlules photo voltaiques; insl que la production déectricité au moyen d'énergies renouvelables, notamment par panneaux de ceflules photo voltatques.

coci&ê toutes activitt ou opšrations industieilea, commerdates cu finanedarea, mobilleres

activi&s cu optratiom pauvent a rattacher, diroctenent ou indraotanent, Fobet socat ou i tons obicts slmilaircs, connexes ou cornpl&mentaires.

groffe ou elle sera immatricute.

ARTICLE: SIEGE SOCIAL

Le tranafert du sigo social, la création; le dóplaceinent, la fotmetdindes.aicnadas seàces

ponr les décisions axfraondintres.

ARTICLB5-DUREE

Registre du comunerce at des aocitéa, muf dissolution anticip6e.cu prorogation.

Catte duróo peut, par ócision de l'sasocib wique on de la colledivi dos associa dófibôrant

fvis zans quo chaque prorogation puisse cxcéder 99 ans.

Un an au moins avant a date d'xxpiration de la aoci&tó, lo taidost doit provoquer me dlibératian de la collectivit6 des asaoci6s l'offet &e décidor i la mcitt6 doit ure prorogte. 4 defant, tout assocté peut dcanander am Préaident du Tribxnel de comnerce dn liat du sig aocial atatsant aur requte, la daianation dun mandataire de justice charg de provoquer la délibtration et la decialon ci-deasus pr&vuea.

A la constitution de ta société, 1 a été apporté par les associés une sonme en numéraire de cent mille (100 000) euros.

Suivant décision de l'assemblée générale du 26 avril 2012, le capital social a eté augmenté de 8 500 euros par l'émission de 170 actions nouvelles de 50 euros de valeur nominale, émises au pair.

Suivant décision du 28 avril 2014, le capital social a été augmenté de 694 400€ par incorporation de réserves.

Sulvant décision de l'associé unique du 30 mai 2014, le capital social a été augmenté de 410 700 euros par émission d'actlons en numérairé.

Le capitai social est fixé la somme d'un million deux cent treize mille six cents (1 213 600) euros.

I1 est divisé en 3 280 actions de 370 euros chacune, de méme catégorie. :

vigueur.

6l&vation du montant noninal de actions existantea.

L'érnissioa d actions nouvellce pent séanlter :

de u&ntfices on de prines démdmion;

primea &tuiasion ;: Soit de In converaion ou du reaiboursemeint d'obhgatioee en atisas.

Sauf sil s'agit du paiement da dividende cn aotions, la collectivt6 dea asxod&s ddfibtrant dans les conditions prévues pour ks décirions extraondinairea sur ie tappart dn praident ost scle compttente pour décider une augmentatioti de capital.

Si Paugmentation du capital cat ršaliebe per incorporation de daervca benfices au primes dsminsion, ta collectivit6 des associs dabire xux conditinn de qoorun ct do majarite pr6vues par ics dóciadone onfinairea.

Les associke ant, grcportionnellement au nambre de leura actisre, un droit de prférence k eatc7ation dee actions de ntamkrtré &nises pour nsaliser une agnentatica de capital

La collactivit des araoci&s qui &tcide rangmentatioa do capial peut apprimer co droit refsrintid de sooscription, totalo ment our partiellenont, ca fvar dun cs pis dens sasoci4a denommés, dams lcrespeot dea conditiora pr&voes par la Loi.

pr&fšrontiel de sonscription.

Iusufraitiet.

capital ie pent porter atteinte & l'6galits des aasoclés.

a'xigeant pas tn Gapital supéricur an capital socin apres aa reductim

deteguer au réaideat les pouvcirs néceasaires i froffet de la r6aliset

Lors de la constitutton do la soci6th, lca actions do umraire.aant lbtr6es, lors de la ouscription, de la moitie au moina de lenr valeur nominale.

Lors dano augnentation de capital, les actions do numeralre xnt Hibtées, lors de la

paime d'tnigslon.

La libératioa du surphas doit intervenir en une ou plualenes foia aur sppel du pétident, dans k dlai de cinq ane a compter e l'iramatriculatton an Registre da coanerce & dos sositts cn ce qui conceane le capitat initial, at daas le delal do cing ans coxater du jaan ck l'opdraticn ast devenne definiti ve cn cas d angnentation do canital.

Les appels de fonds sant portéa & la connaissance dn ou das soeasiptents quinzo jous a moina avant la date fixée pour chaque veraenent, par lettre recoamandee avec accuré de Tooption; atresste ae'raue actlonnairo. -.

Tout retard dana le vaseracnt des aommes dues aur le mantant non ib&é des astiors cntratne de plein droit tnteret m taux legat patir de a date dexigibilité tan prejudice de Tartion personnello quo la socasts peut exarcer contre Factonnaire dteilant a des menres d exécution forcee prevues par la loi.

ARTICLR 19 - FORME DRS ACTIONS

Les actions émises par la societé ônt obligatoirement la fbrme nomiative. Bllea doxnent lica une insciption ca conptes nominatifs purs" cn nominatifs aininistrts sodor les modilits prvuss par le "cahier des charges das émettour -teneuxs de comptes de

socitE.

tioritaire sana droit de vote.

divi dendo prioritaire aans droir de vote.

cosopter de la réaliaation do celle-ci.

Les actions deneureat nkgociables aprs la dixolution de la acai&s ct juaqui la ciare de la licsidation.

La transmigaion der actions siopdre Fégard de tn coci4t6 a des tias par mn viranart du cormpte d cedant ca compt du cersionnaire, sar prnduction ca oatre de mouvanant &abli Sur un foratdairo fotrni ou cgr& par la soclsts et sigoé par le ctdast od son mandataira. E'oxdre de nouvenant est earegisar sar on'registre coté at panpht, term chronologiqnenent, dit "reaintro des mouvemants". La societ6 est teaue de proctder i cetto inscrintion ct ce viramat das réception de Pardre de motwemett et, au plus terd, dans kea kuit jours qui aniveat callo i. Ta icids pout exiger que ler sigratsres appoéns car ondre mduvenent aciant cetiffes par un afficier pubiic ou m maire auf diapositions législatives conir iret.

: DROIT DE PREEMPTION

1) Toutea les ceaioas dactiocs, mine entre actounarea tott xatises a respect dn drvi de

dirigeast, montant et ripartinan dn capital pour uno persorne maralo), lo nonbro actions dont la cession cat envisagte, le prix par astion

proct dure d'agremeat pr dvue ci-apres.

indiquant le nombre dactions que l'actionnaire sonhaite acquéit.

roctdure de preomption.

Locsque ls droltr de preenption sont snphtiaxs m aomhr dationa dost la cesion cst projctée, lasdites actions premptbos soat repaties par Ic Prbadet entre lea actionnaires qui cat notifié leur demande de préempticn dans la limite de Icur dnud.

Loraque ls droits de pr&inption gont inftiars an nomhre dastíona dont la ceasion cnt projette, ks droits de prtompdon sont repntés n'avoir jamaa tit xercés tt Fationnaire cédant cat tibre de réatiser Fopration au profit n cessiomnaire nationnê daxa ca notification et aax conditions ainsi netifies et sous rserve de Ia procédure dagrdanant prevus ci aprs.

5) En cas dexertice du droit de préemption, la cession doit intarvair dans le dai dan mois contre paicanent du prix mentfonaé dans la notification de Tactianireckdant

:AGREMRNT :

prdaents omropreneutta.

l'agit d'une personne morale, kes informations puivantes :

- d&nomination - foume aige aocial

lidentité de la an dee nouvelles persounes axercant ce contrle.

d'æxclusion dans lee conditions prévacs a l'article qui suit des prkents aatuts.

2) Data les trante jours do la réception do la notification viste ns 1 ci dæxsus, la aocitô peut

agrté le changeneant de coutrle.

3) Les dispositions du présent aticlo a'applique Factionnatre qui a acquis cette qualite 1 la saito d'uas firnion, d'ume acisaion ou dune disamlation. -

Tout aasocié pcut fre oxclu daa las cas auivants :

- æxercico d'ane activité concurtnte & calle de la socidté ct porat prjudice cette dernire, t& dintetaxaext, soito-fistermdlaire runo 8ocitt fliala.on prentt :

- interdiction de gérer dn Dirigeant ct de la petsomme morale associts ;

. Violation de la clause d'agrement ;

- Vialation d'une clange statutaire ;

-Opposition continme aux decisions proposées par le pr&aldant pendant daux axercixs constcutifs :

l'axohuston eat aaumist a PassembKe ne prend pas part at vot, t xs tctions no sort pes prisca an compte pour le calcul du quorum et do fa majarité.

générate des associés.

social

plus dilgeaic, les frals &tant I la chera de la sooietk.

payé a l'excht dans le delai do trois mois.

d un administateaur "ad hoc° Chargt d'y procedet.

La deciaion d'axclusion paut proaoncer la suspenaioa des draita de vote de lassoci6 exdu jusqu'k la date de ceasin de sés actiona.

Les dispositions da pntaent articte s'applique t dans Ies mcons conditions i l'associ6 qui a acquis cetts qnatit6 ln aite d ene opratioa de faaion, de scict'on on do diesoltatlon. La présento clanse ne pent tre snmniée ou modifiéo qu's runanints dea assod&s.

Toute action ca rabsenco do categaries dactions, on touto actoa dune mmo cate pic dactiona dans le cas coatrare, donne droit i uno part nette poportiodnelle la qnotiti de capitat qu'lle représinte dane kes benkficcs at réanve en & Patif socil kors de tate

liquidatton coci dans les condtions modalit&s par atlleta tipulber dans lea pr&ats ataut

coaane de toutes taxations pouvant &tro pdises cn chargo par la wcit6 axqelles xs distributicas, anor tissomenta urépartifions pouttalcat donnet tica.

commiasaires aux comptes.

collectives ou assenblees g&ntrales.

Les associés ne ont reapansables du paif sociaf qur'a concuuranxade leàs apporta.

Les droits et obligations suiveat l'action quelle qu'en soit le titulalre.

La proprit6 dune action comport do plain droit adhésion am datuts de la soci4t et aux dcigions de la collectivité des associts.

Los créatclors, ayanta droit ou autres naprésentants dun aaxoaé ne peuvent, sous queque piétexto quo ce sit, rcquir Fappouition do acellee aur loa tias ct valears socialea, ni an

deciaions de la collectivit6 des associ&a.

quclconque, en cas @échange, de regroupenent au dattribatian d titres ou cn conskqutace d'ugmeatation ou de rtdnction de capital, de fision ou autre epuation sociale, les artocie propri&taires de tifres isols, ou en nombre infiricur calui reqda, m pouveat exercer cxs droits qua la condition de faire leur affaire personnelle du grapeneat, et éventuellanent do Fachat ou de la veate du nombre d'actions ou droits neceasaifta.

ARATCLR 1ADINDIVIIBILITE DESACTIONS

Lee actiona sont indivisibles régard de la societt Las associes proui6taires indivia d'actions sont tems de a fire ropràntur anprs de la

unique; en cas de desaccard, lo mandatatre uniquc peut ≠ dtrian6 & la demande do Findtvisadre la plus diligent. a dšsignatlon du reprtentast de lindlvision doit ttro notifiée h socit dans le mois de la survenance da lindiviaia. Toute modification dana la personne dureprentant d findivision

ARTICLA 15 :NUE PROPRIFTE - JSUFRUT

Ies decisions collestives extraordinairea.

qui sera tenue d'appliguer cette convention pour toute consultation collective qui aurait lieu apres l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de cette lettre.

Toutefois, dans tous les cas, l'associé dótenant la nue-proprité le droit de participer aux consultations collectives.

L'exercice du roit próférentiel de souscription aux actions nouvelles de numéraire ct celui du droit d'attribution d'actions gratuites sont réglés cn l'absence de conventions spéciales entre Jes partles, selon les dispositions suivantes :

Le droit preftrentiel de souscription, ainsi que le droit dattribution d'actione gratuites, appartiennent à l'associê dtenant ia nue-propriété. Si celui-ci vead ses droits, les somraes provenant de cette ceasion, ou les biens acquis par lui au moyen de ces sormmes, sont soumis a usufiuit.

Lassocié détenant la nue-propriété ast réputé avoir néglige d'exercer le droit pr6férentiel de souscription lorsqu'il n'a ni souscrit d'actiona nouvelles, ni vendu les &roits de souscription huit jours avant l'expiration du delai d'exercice de ce droit. I est méme réputé avoir négligé d'exercer le droit d'attribution lorsqu'il n'a ni demandé cette attribution, ni veadu les droits trois mois apres le début des opérations d'attribution. Lassocié àetenant 'usufruit, dans les deux cas, peut alors se substituer & l'associé détenant ia nue-proprleté pout exercet soit le droit de souscription, soit le droit d'attribution ou pour vendre ies droits. Dans ce dernior cas, l'associé dótenant la nus-propriété peut exiger le remploi des sotnmes provenant de (a cession ; les biens ainsi acquis sont sourmis a usufruit Les actions nouvelles appartiennent au nu-propriétaire ponr la nue-propriété et a l'usufruitier pour l'usuftuit. Toutefois, en cas de versements de fonds par lc nu-propritaire ou l'usufruitier, pour réaliser ou parfaire une souscription ou unc attribution, les actions nouvelles n'appartiennent au nu-propritaire et a l'usufruitier qu'a concurrence de la valeur des droits de souscription ou d'attribution ; le surplus des actions nouvelles appartlent en pleine proprlété a l'associe qui a vars& les fonds.

En cas de remise en gage par un associé de ses actions, l'associ6 débiteur continue de repr6scntor seul ces actions.

President :

La soci6tê est représentée à l'égard des tiers par.un président qui ast soit une personne physique salariée u non, actlonnaire de la sociéte, soit une personne morale actionnaire de la soci6té.

13.

habilite a la représenter on qualité de représentant.

personne morale qu'ils dirigent. Les rgles fxant la responsabilité des membres d conseil d'administration des socištés anonymes sont applicables au président de la sootété par actôons sinplifiêe.:

Le premier Président de la société est nomme par les présents statuts.

En cas de décs, dmission ou empechement du Prêsident d'exercer ses fonctions d'une urée supérieure a six mois, il est pourvu à son remplacement par décision collective des actionnaires. Le Président remplagant est désigné pour Ie terps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Au cours de la vie sociale le Président est renouvelé, rermplacé, révoqué, nomme par une décision des actionnaires statuant & la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

En outra, le président est révocable par le Tribunal de commerce pour cause légitime, & la demande de tout associé.

Hors le cas de remplacement, la décision de désignation du Président fixe ia durée do son mandat.

Le président peut recevoir une r&munération en compensation de la responsabilité et de ta charge attachées à ses fonctions dont les modalltés de fixatlon et de rglement sont déterminées par une décision de l'assembiée générale des associés.

Cette rémuneration peut consister en un traitement fixe ou proportionnel ou a la fois fixe et proportionnel au bénefice ou au ohiffre d'affaires. En outre, le président est remboursé de ses frais de reprsentation et &e déplacement sur justification. Cette rémuntration et ces frais sont comptabilisés en frais géntraux de la socité.

Le president, personne physique, ou le représentant de la personne morale président, peut tre ógalement lieà la société par um contrat de tavail condition que ce contrat correspand un emploi effectif.

Les fonctions de président prennent fin soit par le décs, la dérnission, la revocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture & l'encontre de celui.ai d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.

statuer cur le reinplacement du presldetr d&nisttoanada

Lcttre recanananda

La dscinion &e r6vocation du prtalderat peut ne pas tre motiyée

Poroirs du ptadent :

Dans les rapporis avec les tiers, lo présideat reprtsente la soci&s ot eat inveati das pouyoirs ks plus 6tændus pour agir en toate ciroonstanee aû non de la socit6 dans les limitea de son objet social.

Toutefols le Présldent dolt obllgatolrament obtanir l'autarlsatlon de Tassembtée générale des assodlés pour consentr au nom de la Société tout type de garante au proft de tlers d'un montant superteur a 50.000 euros.

Le Pr&sident devra sulvre les directives gànérales de l'assamblée générale des assodés an toutes mattares intàressant ractivite do la sodété.

Lea dispositions doa prtsents statuts Hmitant les pouvoirs dn prtitast ont inopposablos arr 6ers.

La aacit6 ast engagdemne per le aotes dn pa6aident qui ne merent pas de fobjt socil, moins quelle ne prouye que je tiers savait quo l'acto dépassait cet objt ou quil ne pouralt Mgnorer coxapte teua des circoastances, a seule pubtication des staints me suffisnt pas a conatitner cette pronva.

ocinl auprs duquel ies dléguts dndit comit6 cxercent les droit sanis per la ticl 432 àr Cedo du travail.

Fexercice e fonctinna spócifiques ou Faxcomplisxtacat de certain actes.

inopposable aux tiers, des mmes pouvoirr que ke Président.

da galari&.

indemnite ni componsation ct ce de la nvenance d la causô dertvôcation.

réputé d&missiounaire le premier joux du ddai de soa prérvis.

La dure des fonetions de Directenr Gónkrat cat fixe par la déeiion qui les nomne.

En cas do d&mission, camptohenent ca dcba da Prexident, k Dirateur G&néral conserve xes fonctions jusqu's la aomination d'un aouvean Prcident.

Toutos coventions, autres que celles'poxtant sur des optratins courantes conc'ues des conditioms narnalea, cntrs ia soci&é ct won pa&sident, intrrates directemeat ou par persoune interposéa, doivent tro port6es & la connaistance dl citnissire aux counptea dans ie delai d'um mcis da jour de sa conclusioa.

K ceemnisire anx ovntea-teaht .an taaport sur kes. covantioru.mcluc.au. cours de Pexercice &coulé ; la collactívité des asocia statno chague ano sur ce mport lors de a conaudtatian annaelle aur lea conptes roclaux dndit oxenice écoald

Les conventioas non epprouvtes produisent nàarncins ln cftta charge pour ls persane inttreaste t, 6ventillement, pour lo pr&ident den apporier lea comquaxes dazma geables pour la aocitte.

ses cngagencata cirvers les ticra.

Toutefois, la soci exploite un &ablissement bancaire ca fnacia, ctte inteniction ne

La mne interdiction sapplique au reprsentant do la personne moralo prêsident ainsi qura son conjoint, ascendanta et descendants ainsi qu'a tout personne interposa.

exergant bar misaioa confirmteent a la Joi.

Ie ou kea titudairee pour la meme d ré.

ur les comptes du sixiame exertice social.

associCa foadateurs.

Au couz de la vie sociale, ls commissaires ax comptos xat renouveda, reaplacta d normanta par dócision collective des amsoci&s d6nbérant dans les conditions pr&vuca pour-ka deai doas ordinirei ct prise. I la majorits.

Dans le cas od il devicndait nscessaire do proc&der la mnination 2a ou pluskcats cosanisaaires nx coaptea ct oû ka coliectivits des associs nbglrarait de le tire, tnt asoci pcut danander au Presideut da Tribunal do cormano xe, atatrart ca rkfké, la dignatioa du counmisaire tux conptea, le présideut de la aci6t6 àneat spdé ; le mandat aini coafré praxdra alors fin loraquil auri &t6 pourvu par la collectivité de asoci& a noninatica da au dos commi ssaires.

Afin degtsarrer l'indépeidance des coxmisanires i régard do la socité ct de xs dtigeant,

tdicktes par les dispositions de Farticle L. 25-224 da Codo de camerte.

Les comnissaires arx comptes xnt inveatis des fiactions ct des pouvoirs que leur confront tea mticles L. 225-218 a L. 225.242 du Codo do coanncrco. Ph perticnlirerncat, is cnt potr mission pentanente : - Do v&tifier les valsura st las doounents cowntablos de h socide - De contrlar la confounit de la comptabilite mrx reglos cn vigicur, - De vifior Ia concerdance avec les coraptes aannels ct la aincdins des infirmatious doantes

Hnanciere ct los coatptea do la aocist Is ne oivent en aucon cas rtnmiscer dane in gestioe de la socste. Les coramiasatres arx corapta aont appd&s i Yoccasioa d toule coasultation de ta collectivit6 (0 8s30cita.

ordinaires, Ia recontuction tacite dars leura fonction Ctatt inopíunte.

ba stcl&t6.

mandat do colui-ci.

:

tea r6aolntiona grdaentter lcur spprobation.

Ia date de ha consultatian.

abacnts, diraidents ou incapablea.

Faugmeatation, famortiasemcat on ia r&dnotioa da capitd, h faaion, la ainion, h

et l'affectafion des résmltats, ainai qoc rexchuslon dun asaocié. Paur toute autre dócinion, la connitation do la collectivitk da arciés cst, on cuse, de droit, gi la deraande en cst faite par un o plusicita associéa reprkaentat an moins 5 % da capital.

Les dócisions collectives des assod&s ant qualftites d ordinairts ou d extraordinairæ. Les désintoas ordineires soat colles qui ne modffent pas les atatat. Lea decisione axtraortnaires sont .soulos i pouvoir modifier ks statuts dan toutes lurs diapoaitinn& Ellesa ne pouvert tontafoi gmcater ler sngngenants es associts ous rrerve

Les conau tations de la collectivit6 des sssoci s sont provoqutos par ie président cn, on cas de careace dn préaidext, par mn mandataico deaiané ca justica Lorsque In coasultation de la coliectivité dea axsocies n'st pas obligatoire, dle pent toutefbis ttre provoqute par l'aaocié demaadeut.

En outre, le commissaire aux comptes peut a toute époque provaquér la consultatlon de .la collectivité des assoclés.

Lorsque la coasultation de a colleotivité des acsociàa est faite à asemble gêntale, la convocation st faite par toua procédes de couanunication écrite huit joars avant la date de la réanion ct mautionne lo jour, Pheare, le fien et Fordre du jour de trunion.

Les réunions des asxenblées géntrales ont licu au sige aocial ( en tout autre endroif indiqué dans la convocation.

-A chaque assembléc cst -tenue uae fenille de presence.

19.

Chaque mandataire peut dispoaer d'un nombre illinité de mandats.

pr&vata de iirrégularite du mandat.

ayant le drait de yote. Sur deuxine consultatian Lo quorurm sra de in meitie dea drois de vota.

ayant lo do'it de vote. Sur deuxitme consultation le quowun cra de la moiti des droas de vots.

En cas de consultation tcrite, lo préaident doit adressor chan des associ6s pa counie recommande avex accusé de riception, un bulletin de vote, ca deux axerplaires, portant les mentions snivantes : - Sa date d'anvoi max associés ; - La dat i taquelle la ascit devra avoir regu les bulletins de wte. A dófant dindication de cette date, le dlai maxinai de reception des hutletina nora de uxjouss i compter de la dato d'crptdition du bulletin de vate : - La liate des docments jointe et acessaires la prise de dóc'usn: - Le texte des'réætutions propostes avoe, ous chaque résohtin, Pindication des options de - deteatiens Cdonten ouaaay . - Ladresse i laquelle dotvent ete retournés ka bull ctins. Chaque associs davra compl&ter Ie bulletin do vote an cochant, poux chagus rdsolntion, ms Gase uniqne couraspondant at sens de xn vota. Et sucune cu pis d'ane case cat 6t6 cockfes pour une mtme réanlution, le vote acrn repatt etre un vato do m'st. Caague saoci doit rotourner un oxerapiain de co bulletin de vot dfnent compd&6, dt et aiank, à l'ndrease indiquka, ct, a dófeut, an dgo social. Lô dôfnt do reponse dun asoci6 dans le àlai indiqué vant atatentiot totals de Iaszoci6 concerad

établit, dat et aigne le procg-verbal des dflibtratiora.

Lea bulletint do vote, los prcuves d'etvoi de ces bnlletins et le ptocaverbal des daithrations aont coneervéa m sige socinl.

dana Ja joumée do la consultation, ttablit, dats et signe un cxmplairo du pncts-vabal des delib&rations de ia stance portant : - L'identification des assodi6a ayant voté ; .- Celle des arsociéa n'ayant pas participé anx dêlibkrations ;

respectifa (adoption ou rejet).

:

20.

cormrtnication Ccrita

aat coaservées ar tl go apcjal.

statats, - at a tn majarit6 simple pour tootes aatres dócisious crdinaires.

Per dórogati aux dipoaitens qui prócdent, Fadoption on la mtificatioa a iraatalls

dos mcocits en cas de cesalon dactiona, la'yrbótis dagrdnrt des cenions dactions, m changonent de contrlo d'una pesoane morato anocide cu t h procktno d axpoldon des aenei &s rec ui reat une keciakon unar ime des aaocida. De mne ionto dscision, y corpris de taartormatioa, ayat pour offit dmgnentar ks cingageanents d'n ou plusicurs asoctéa ne peat ctra prire qura Pnnimit6 catre cu.

Lea décisioas collctives des asmciba, quel quan sit Jax mode, mat conatatbs par des procke-veabaux &ablis ar sn ronintre spcial, on sur dos fbo Bet abiles maumrotfs Ce reginre ou ces fia llets motilas ænt tenns m sige de la ncitk ls ant sigoés le jour .mema de la conanttatlen par le pr&aldeot de skance. Lee procsveabax àevloat indiqbet te mderin lc et la date de la consultafon, Piantité es asaocite ct celle ds toute atre peaaoane ayant asrinté tout ea patie des diliheratiens, kes docauneats et mpports aoumis a daxasaioa, m cxpon6 do itbas sni qu le texte des régohitioxs ct aus chague reaobation le réaaltat ds rotn.

par ls préaldert, ou un fbade de pouvoir habilité cet effet.

ARTICLEOODROT DTNEORMATIONIERMANNT

des statuts jour do socité aisal que des dooumauts ci aprk coacemait ies trois dottint exarntes 2ocirnx :

te nombre de droits de vote attach6s ces actions :

- Ies inventaires ; - Les mpports t docaanta uni au axocis Poccasion des técisins colletives ; -Les procvetbaux des dócislons collectives comportant enaraexe le cas éch6ant, ks pouvoirs dea asaoci& repr&ent6e.

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

21

et dn pasaif existant a cette date.

le bilan ct le compte de résultat.

Il cst proctd, mme en cas dabsence cu dinsaffisance du balfice, aux mortiasenents et

mentionné a la auite du bilan.

Le prérident ttablit le rapport de gestioa sur la situation do la æcikt durant Iexercice écale. son 6vohtion prévisibla les àvénemearta important survean (ntre la date de doiure de

Texercice et la dats a laquelle il cat &tabli, ses activites a madre da tacherche a do d&valoppement.

Tous cea documents sont mis a la dispoaition dn commissaire amr comptes de la soci6té dans l conditions 1ógalea:

La collcctivtté des associés, delibérant dana ka conditions fixtcôpur lesa décisins orinaires, doit statuer aur les coaptes do l'xercice coul6 dans les six msis de la cltuae de l'xercice u, x ca do prolongation, dara l delai fixe par dtcision do jurtice.

ARTICLI 24: A F 3ECTATION ET RERARTTIION DU RESULTAT

Le coinpte de r6sultat qul récapitule las roduita et charges el'xercice fit ppursire par diffrence, prs d&duction des amortitscineata et des provisioa, le bnfice o la perte de rexercice cloa:

Sur le bnefice de rexercice diminué, Ie cas échóant, des partea atesurer, a est prev an

dixitme

sugnemté du report btndficiaire.

do reporter a anuveau.

22

nounbro d'actions appartenant a chacan d' cux.

par priorit6 atr lea btnsfices de l'exercice.

derévakuatiôn n'est pas diatib nable. peat are incorporé a txt on patie m capiti.

reportóes nouveai, pour tre inputber sur tes bénfices da xarcicc ukkrienxs jusgri extinction.

Lorsqu'an bilan étehhi an cours cu la fin de Pexercice et cedife par un coranissaire ax comptes ftit spparatro que la socitt6, dopuis la clature do Porercice precedeat, aprds constinstion des amortiseaments ct provisiona nceasaires et ddtastion thite ril y a licu das pertés antériouxeš anai que des sotames porter an rdsarve, ca plication de h ki ou des

dividene avant rappuobation da coaptes de l'exercice. Le montat de ces acomptes ao peut .atcsder lp montant da bepkfice ainsi dófini.

Les modalita do mise en paicanent des divideades en munénire sont fixtes px decian coftective den asoclés dlib&rant dans les condittons fixóes pour es dócisias ordinnires ca dfast par le prtsident.

nouf mois aprta la clature de l'exercice, sanf prolongation de ca delal par antorisadon de justice.

imnsratra

.comnarco.

prescrite trois ans apra la mise en palement de cea dividendea.

Les dividenda non réclamês dans tes cin ans de leur mlse en paiement sont proscrita.

Si, du fait des pertes constateê dans les documants comptabla,ls capitaux propres de la aoci6t6 devierineat infrieurs à la moiti6 du capital roclat, le r&ent doit, dans les quatre mois qui sutvent l'approbation dea compites ayant fait eppartto oos peates consultar la collectivité des associés, a l'effet do dócider a'il y a len dissolation aticipêe do a socite.

Il y aurait licu & diaratution de la soci té, si la ésolution aoumis vot de ssoclda teadaat ia porauite des activita aodalee, ne recevait pas lapprobation delt majorite dea asroci. Si la dissolution n'est pas prononcte, lc capitai doit tre ródut dun mondexx tgal la ports constat6e au phus tard lors de la cl6ture da socond cxacice acial saivant colui an cours dur uel les pertes portant atteinte an capital ont 6té constates. Dans tons Jes cas, la d&cision colleotive des associts doit ctre publiko dans les nditions Iégales et réglementaires. En tua Cinstxarvatlon'Co ca praserintlona, tont-inttresst peat damanda en jastice a. .dissolutioa de la sacidté. I ca.cat de merao si la colleotivitb da smces a's pu detihtrn yalahtcmcrt

Toutefoia, le tribunal ne peut prononcer la dissolation si, n jour oô l atatue wor to fnd, la regularisation t ca tica. Sous rserve des diepoaitiona de L 224-2 du Cade de commera l a'y a pas lisa a disoluson

tre reoanatitots pour une valeur supéricure a la moiti du capital acciai.

ARTICLR 27-TRANSRORMATIONDELA SOCETE

La socl4t4 pout se tranafbemet cn socist6 dune autro fme d, m moment ds la

asraciks lobilan de asa deux premiere exercices.

cas, les conditions pr&vues ci-desaus nc sant paa oxigibies.

dettes sociales.

. ...

La societ6 cst disaute a Fexpiration du teane fix par lea atatta, suf prorogation, ou par décision des associs dóliberant colleotivanent dane i xatias fxes pour ks dicisins axtraordinaires.

ticta, dans les conditiona fixes par tes mathta A dtnit do rtgninstica dans co detai, Ia

La dissotution pent 6galanent etre deinand6e cn justice par tout tnicossé cu par le ministke public. Le tribanat pxat acoorde 1 la socit6 un ddal mazimun de a'x mois pottr que h socit6 aasocie auanente con capital ; il ne peut proatoncer t disolation ai, an jor cà l statue sur lo fond, la régularisation a cu liet.

Aux'termes de Farticle L. 227-4 du Codo de commerce, on cas iortumion a une sule main de toutes lea actions de la socl&té, Jes dispositions de Particle 18445 du Codo civil relitives a disnhution judiciaire ne zont pan applicablea.

La socit6 cst en liquidation, ds Il'instant de sa dissolution, pour quakque cause que ce soit.

La dissolatin met fin aux fonctions dn prkaident.

Les commissairea aax camptes conservent lour mandat.

Lea axsociàs delibtrant collectiveinent conservent lea mómes pouvoirs qu'au cours de la vie sociale.

exercent leura fonctions corformement la legialaton cn viguas.

aocitté et dostinés aux tiers.

Les actiona demeurent negociabler jusqu'a la clatore de la liquiaton-

et pone constater la clture de la liquidatton. La dectsion collective des assoclds est priac a la mejarité.

Le produit net de ta liquidation, apras renbourseiment à chacan des asocies du montant nominal ot non atmorti de lgxa acitons,. cst r6parti cafre lcas asodita an proportion de. laur participation dans lo capital sociai...

En ces de róunion de tosten las actions:cn una riate puain, li diasohution do la sacit6 entiafne Ia tcanamisdon naiyas: peirvent ffra oppôsition cette dtaslutin conn relate au dximo allnka o l'article 1844-5 &u Cadecivil.

ARTICLR 39 : SONTISTATIONS

Toutes kca cixnteatatione qui pournicnt s'&lever pandant la daréo de la aoci6te ou ors de ca liquidatton, soll entre ln sociéte et len asocia titulatres da aea actiona, soit cntre ies arociés titalaires dictions arx-meaes, concernant taa afiairep xcialea, Hntaprttation oa l'axtcution dea préaents statuta, serort jugéea confoumkment i la loi et aonmises la juidiction des tribananx coupétenta.

STATUTS MIS A JOUR LE 30 0CT0BRE 2014

Pour copie gértifieé conforme

ACREOS Société par actions simplifiée au capital de 1 213 600 euros Siége Social : 57340 MORHANGE - Ple d'Activités du Centre Mosellan 501 367 759 RCS SARREGUEMINES

L'associé unique décide de modifier la durée de l'exercice social en cours qui sera clos le 31 décembre 2014 au lieu du 31 octobre 2014 et aura une durée exceptionnelle de 14 mois et de fixer respectivement au 1er janvier et au 31 décembre les dates respectivement d'ouverture et de clture des exercices ultérieurs.

En conséquence, l'article 22 des statuts est modifié comme suit :

< ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL.

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. >

L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.

De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par l'associé unique.

Pourcopie Certifiée conforme