I.DESCHAMPS
Acte du 1 décembre 2004
Début de l'acte
DEPOT R.C.S. N*
112044025
TRIBUNAL DE COMMERCE ST ETIENNE
I.DESCHAMPS
Société a Responsabilité Limitée Unipersonnelle
SIEGE SOCIAL : VILLARS (42390)
Centre commercial AUCHAN
Chemin de Montravel
447 651 134 RCS SAINT ETIENNE
112044025
TRIBUNAL DE COMMERCE ST ETIENNE
I.DESCHAMPS
Société a Responsabilité Limitée Unipersonnelle
SIEGE SOCIAL : VILLARS (42390)
Centre commercial AUCHAN
Chemin de Montravel
447 651 134 RCS SAINT ETIENNE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 31 AQUT 2004
L'an deux mille quatre,
Le 31 Août,
Madame Isabeile MUGE, demeurant à SAINT ETIENNE (42100) 19,rue du Onze Novembre
Associée unique de la société I.DESCHAMPS, Société a Responsabilité Limité Unipersonnelle au capital de 7.500 euros, ayant son siége social a VILLARS (42390) Centre Commercial AUCHAN, Chemin de Montravel, immatriculée sous le numéro 447
651 134 RCS SAINT ETIENNE,
Et seul gérante de ladite société
Aprés avoir exposé qu'en sa qualité de gérante, elle a établi les comptes de l'exercice clos le 29 Février 2004 et un rapport de sa gestion pendant ledit exercice,
A pris les décisions suivantes ayant pour objet :
1'approbation des comptes de l'exercice clos le 29 Février 2004,
la constatation des conventions de l'article 223-19 du Code de Commerce, l'affectation du résultat,
la rémunération de la gérance, la dissolution anticipée ou non de la société,
les pouvoirs pour les formalités.
L'an deux mille quatre,
Le 31 Août,
Madame Isabeile MUGE, demeurant à SAINT ETIENNE (42100) 19,rue du Onze Novembre
Associée unique de la société I.DESCHAMPS, Société a Responsabilité Limité Unipersonnelle au capital de 7.500 euros, ayant son siége social a VILLARS (42390) Centre Commercial AUCHAN, Chemin de Montravel, immatriculée sous le numéro 447
651 134 RCS SAINT ETIENNE,
Et seul gérante de ladite société
Aprés avoir exposé qu'en sa qualité de gérante, elle a établi les comptes de l'exercice clos le 29 Février 2004 et un rapport de sa gestion pendant ledit exercice,
A pris les décisions suivantes ayant pour objet :
1'approbation des comptes de l'exercice clos le 29 Février 2004,
la constatation des conventions de l'article 223-19 du Code de Commerce, l'affectation du résultat,
la rémunération de la gérance, la dissolution anticipée ou non de la société,
les pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE DECISION - APPROBATION DES COMPTES
L'associée unique, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes annuels arrétés & la date du 29 Février 2004, se soldant par une perte de 77.250,60.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son
rapport de gestion.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son
rapport de gestion.
DEUXIEME DECISION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE 223-19 DU CODE DE COMMERCE
L'associée unique prend acte qu'aucune convention de l'arlcle L 223-19 du Code de
Commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 29 Février 2004.
Commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 29 Février 2004.
TROISIEME DECISION - AFFECTATION DU RESULTAT
L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 77.250,60 euros au
compte report à nouveau.
L'associée unique rappelle qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.
compte report à nouveau.
L'associée unique rappelle qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.
QUATRIEME DECISION - REMUNERATION DE LA GERANCE
L'associée unique fixe a la somme de 43.400 euros le montant annuel de sa rémunération de
gérante pour l'exercice clos le 29 Février 2004.
La rémunération ainsi fixée est nette des charges sociales, lesquelles sont prises en charge par la
société.
gérante pour l'exercice clos le 29 Février 2004.
La rémunération ainsi fixée est nette des charges sociales, lesquelles sont prises en charge par la
société.
CINQUIEME DECISION - DISSOLUTION ANTICIPEE OU NON DE LA SOCIETE
L'associée unique, constatant qu'& la suite de l'affectation du résultat de 1'exercice clos le 29
Février 2004, les capitaux propres qui s'élévent a - 69.750 euros pour un capital de 7.500
euros, sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la société.
2
L'associée unique prend acte que :
sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi.
la situation devra tre régularisée à l'issue d'un délai expirant à la clture de l'exercice
clos le 29 Février 2007.
Février 2004, les capitaux propres qui s'élévent a - 69.750 euros pour un capital de 7.500
euros, sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la société.
2
L'associée unique prend acte que :
sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi.
la situation devra tre régularisée à l'issue d'un délai expirant à la clture de l'exercice
clos le 29 Février 2007.
SIXIEME DECISION - POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie
des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
CLOTURE
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces verbal qui a été signé par 1'associée
unique.
L'ASSOCIEE UNIQUE
Pour copie certifiée contorme
des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
CLOTURE
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces verbal qui a été signé par 1'associée
unique.
L'ASSOCIEE UNIQUE
Pour copie certifiée contorme