NAS
Acte du 26 novembre 2003
Début de l'acte
91 B 5369
NAS
Société Anonyme
Au capital dc 760.000.- Furos
RCS PARIS B 381 579 192
2 1.3Y.2303
75363
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
LE 10 JUIN 2003
I.e dix juin deux mil trois. a dix heures.
Les actionnaires dc ia société anonyme. "NAS". se sont r&unis cn ASSEMB[.IE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT. au si&gc social sur convocation faite par le conseil d'administration par lettres recommandécs avec demande d'avis de réception, adressées lc vingt-trois mai deux mil trois a chaque actionnaire.
Il a ete dresse une feuille de présence qui a ete émargée par chaque membre de Tassemblée, au moment de son entrée cn séance. tant a titre personnei que. le cas écheant comme mandataire.
L'asscmbléc cst présidée par Monsicur Haissam HAMIDI. président du conscil d'administration.
Le président appelle a siégcr comme scrutatcurs Monsicur Mann HAMIDI et Madame Fitna HAMIDI.
Monsieur Mann HAMIDI et Madamc Fitna HAMIDI déclarent accepter lcs fonctions dc scrutateurs.
Madamc Anne Rahma BENNi est choisie comme secrétaire. par Ic président et les scrutateurs.
I.a feuille de préscnce. certifiéc exacte par les membres du bureau. fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés possedent plus du quart des actions ayant droit de vote
I.'assemblée peut cn conséquencc valablement délibérer.
Le président expose que Monsicur Frédéric VILLIERS-MORIANE Commissaireaux Comptes, régulierement convoque. lui a fait part de ce qu'il ne pourrait assistkr à l'assemblée, étant retenu par des obligations prises antérieurement ct lui a demandé de bien vouloir presenter ses excuses.
Puis il rappelle que l'assembléc est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un administrateur en remplacement d un administrateur décédé
- Pouvoirs pour les formaliteés.
- Questions diverses.
Il dépose cnsuite sur le burcau et met a la disposition de l'assembléc :
- l'avis de convocation adressé aux actionnaires et au commissaire aux comptes.
- la feuille de présence a l'assemblée a laquclle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires.
- la liste des actionnaires.
- la liste des administrateurs en exercice.
- le rapport du conseil d administration.
- le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
- un exemplaire des statuts et divers autres documents.
Le président déclare que toutes les piéces communiquées a l'assemblée ainsi que tous autres documents pour lesquels les actionnaires disposent d'un droit de communicatioh ont été tenus a leur disposition au siége social. pendant au moins quinze jours. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration et de la régularité de la convocation.
Il signale qu'aucun actionnaire n'a demandé l'envoi des documents auquel il pouvait prétendre.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport du conseil d administration
Cette lecture terminée. la discussion est ouverte au cours de laquelle le président fdurnit diverses explications complémentaires et aprés cet échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
NAS
Société Anonyme
Au capital dc 760.000.- Furos
RCS PARIS B 381 579 192
2 1.3Y.2303
75363
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
LE 10 JUIN 2003
I.e dix juin deux mil trois. a dix heures.
Les actionnaires dc ia société anonyme. "NAS". se sont r&unis cn ASSEMB[.IE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT. au si&gc social sur convocation faite par le conseil d'administration par lettres recommandécs avec demande d'avis de réception, adressées lc vingt-trois mai deux mil trois a chaque actionnaire.
Il a ete dresse une feuille de présence qui a ete émargée par chaque membre de Tassemblée, au moment de son entrée cn séance. tant a titre personnei que. le cas écheant comme mandataire.
L'asscmbléc cst présidée par Monsicur Haissam HAMIDI. président du conscil d'administration.
Le président appelle a siégcr comme scrutatcurs Monsicur Mann HAMIDI et Madame Fitna HAMIDI.
Monsieur Mann HAMIDI et Madamc Fitna HAMIDI déclarent accepter lcs fonctions dc scrutateurs.
Madamc Anne Rahma BENNi est choisie comme secrétaire. par Ic président et les scrutateurs.
I.a feuille de préscnce. certifiéc exacte par les membres du bureau. fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés possedent plus du quart des actions ayant droit de vote
I.'assemblée peut cn conséquencc valablement délibérer.
Le président expose que Monsicur Frédéric VILLIERS-MORIANE Commissaireaux Comptes, régulierement convoque. lui a fait part de ce qu'il ne pourrait assistkr à l'assemblée, étant retenu par des obligations prises antérieurement ct lui a demandé de bien vouloir presenter ses excuses.
Puis il rappelle que l'assembléc est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un administrateur en remplacement d un administrateur décédé
- Pouvoirs pour les formaliteés.
- Questions diverses.
Il dépose cnsuite sur le burcau et met a la disposition de l'assembléc :
- l'avis de convocation adressé aux actionnaires et au commissaire aux comptes.
- la feuille de présence a l'assemblée a laquclle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires.
- la liste des actionnaires.
- la liste des administrateurs en exercice.
- le rapport du conseil d administration.
- le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
- un exemplaire des statuts et divers autres documents.
Le président déclare que toutes les piéces communiquées a l'assemblée ainsi que tous autres documents pour lesquels les actionnaires disposent d'un droit de communicatioh ont été tenus a leur disposition au siége social. pendant au moins quinze jours. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration et de la régularité de la convocation.
Il signale qu'aucun actionnaire n'a demandé l'envoi des documents auquel il pouvait prétendre.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport du conseil d administration
Cette lecture terminée. la discussion est ouverte au cours de laquelle le président fdurnit diverses explications complémentaires et aprés cet échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration décide de nonmer, en qualité de nouvel administrateur. en remplacement de Monsieur Isaac MICENMACHER, décédé le 20 décembre 2002
Monsieur Amine DELAGE, né le 23 mars 1963 a TRIPOLI (Liban) de nationalité francaise, demeurant a PARIS (7501&), rue Letort. n° 58.
Pour la duréc du mandat de son prédécesseur, soit jusqu a Tassemblée générale ordinaire
appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2004.
Monsieur Amine DELAGE. introduit en séance. déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées. et n'etre frappé d'aucune interdiction ou incompatibilite l'empéchant d'accéder a ces fonctions.
Monsieur Amine DELAGE excrcera ses pouvoirs conformément aux dispositions statutaires et légales.
Monsieur Amine DELAGE, né le 23 mars 1963 a TRIPOLI (Liban) de nationalité francaise, demeurant a PARIS (7501&), rue Letort. n° 58.
Pour la duréc du mandat de son prédécesseur, soit jusqu a Tassemblée générale ordinaire
appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2004.
Monsieur Amine DELAGE. introduit en séance. déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées. et n'etre frappé d'aucune interdiction ou incompatibilite l'empéchant d'accéder a ces fonctions.
Monsieur Amine DELAGE excrcera ses pouvoirs conformément aux dispositions statutaires et légales.
DEUXIEME RESOLUTION
L'asstmblée générale confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du ptocés verbal constatant ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales
de publicité.
Toutes les résolutions soumises a l'approbation des actionnaires ont été mises aux ivoix séparément et successivement. chacune d'entre elles a été adoptée a l'unanimité des votants.
La séance est levée a onze heures.
Le procés-verbal des délibérations de l'assemblée a été signé, aprés rédaction, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT :
COPIE CERTIEM: QNTORME
UN SCRUTATEUR : UN SCRUTATEUR
LA SECRETAIRE :
NAS
Société Anonyme Au capital de 760.000,- Euros Siége social : 100, rue de Turenne 75003 PARIS RCS PARIS B 381 579 192
EXTRAIT DE L:ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2003
Le trente juin deux mil trois, a dix heures.
Les actionnaires de la société anonyme, "NAS", se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE, au siege social, sur convocation faite par le conseil d'administration par lettres recommandées, adressées le 13 juin 2003 a chaque actionnaire.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que, le cas échéant. comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Haissam HAMIDI, président du conseil d'administration.
Le président appelle & siéger comme scrutateurs Ies deux membres de l'assembiée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.
Madame Fitna HAMIDI et Monsieur Amine DELAGE déclarent accepter les fonctions de scrutateurs.
Madame Rahma BENNI est choisie comme secrétaire, par le président et les scrutateurs.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions ayant droit de vote.
L'assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Le président expose que Monsieur Frédéric VILLIERS-MORIAME, Commissaire iaux Comptes, réguliérement convoqué, en déposant au siege de la société son rapport, lui a fait part de ce qu'il ne pourrait assister a l'assemblée, étant retenu par des obligations prises antérieurement et lui a demandé de bien vouloir présenter ses excuses.
Puis il rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion et présentation par le conseil des comptes annuel$ de l'exercice clos le trente et un décembre deux mil deux,
- Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa missian et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce,
- Approbation des comptes et opérations de l'exercice écoulé et desdites conventibns. quitus aux administrateurs et décharge au commissaire de l'exécution de sa mission,
- Affectation du résultat de l'exercice.
- Fixation des jetons de présence,
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
- Questions diverses.
II dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- l'avis de convocation adressé aux actionnaires et au commissaire aux comptes,
- la feuille de présence a l'assemblée a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires representés par des mandataires.
- la liste des actionnaires.
- la liste des administrateurs en exercice.
- l'inventaire, le compte de résultat ainsi que le bilan de l'exercice 2002 accompagné de l'annexe,
- le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours dudit exercice,
- le rapport général du commissaire aux comptes sur l'accomplissement de sa mission et son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code! de Commerce,
- le texte des résolutions proposées a l'assemblée,
- le tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices,
- les documents communiqués aux assemblées ayant statué sur les trois derniers exercices sociaux,
- un exemplaire des statuts et divers autres documents.
Le président déclare que toutes les piéces communiquées a l'assemblée ainsi que tous autres documents pour lesquels les actionnaires disposent d'un droit de communication ont été tenus a leur disposition au siége social, pendant au moins quinze jours. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration et de la régularité de la convocation.
Il signale qu'aucun actionnaire n'a demandé l'envoi des documents auquel il pauvait prétendre.
Le président prononce alors une courte allocution et donne lecture du rapport de gestion.
Le secrétaire donne alors lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission depuis le début de l'exercice sous contrle et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce.
Ces lectures terminées, la discussion est ouverte au cours de laquelle le président fournit diverses explications complémentaires et aprés cet échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
de publicité.
Toutes les résolutions soumises a l'approbation des actionnaires ont été mises aux ivoix séparément et successivement. chacune d'entre elles a été adoptée a l'unanimité des votants.
La séance est levée a onze heures.
Le procés-verbal des délibérations de l'assemblée a été signé, aprés rédaction, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT :
COPIE CERTIEM: QNTORME
UN SCRUTATEUR : UN SCRUTATEUR
LA SECRETAIRE :
NAS
Société Anonyme Au capital de 760.000,- Euros Siége social : 100, rue de Turenne 75003 PARIS RCS PARIS B 381 579 192
EXTRAIT DE L:ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2003
Le trente juin deux mil trois, a dix heures.
Les actionnaires de la société anonyme, "NAS", se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE, au siege social, sur convocation faite par le conseil d'administration par lettres recommandées, adressées le 13 juin 2003 a chaque actionnaire.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que, le cas échéant. comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Haissam HAMIDI, président du conseil d'administration.
Le président appelle & siéger comme scrutateurs Ies deux membres de l'assembiée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.
Madame Fitna HAMIDI et Monsieur Amine DELAGE déclarent accepter les fonctions de scrutateurs.
Madame Rahma BENNI est choisie comme secrétaire, par le président et les scrutateurs.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions ayant droit de vote.
L'assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Le président expose que Monsieur Frédéric VILLIERS-MORIAME, Commissaire iaux Comptes, réguliérement convoqué, en déposant au siege de la société son rapport, lui a fait part de ce qu'il ne pourrait assister a l'assemblée, étant retenu par des obligations prises antérieurement et lui a demandé de bien vouloir présenter ses excuses.
Puis il rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion et présentation par le conseil des comptes annuel$ de l'exercice clos le trente et un décembre deux mil deux,
- Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa missian et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce,
- Approbation des comptes et opérations de l'exercice écoulé et desdites conventibns. quitus aux administrateurs et décharge au commissaire de l'exécution de sa mission,
- Affectation du résultat de l'exercice.
- Fixation des jetons de présence,
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
- Questions diverses.
II dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- l'avis de convocation adressé aux actionnaires et au commissaire aux comptes,
- la feuille de présence a l'assemblée a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires representés par des mandataires.
- la liste des actionnaires.
- la liste des administrateurs en exercice.
- l'inventaire, le compte de résultat ainsi que le bilan de l'exercice 2002 accompagné de l'annexe,
- le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours dudit exercice,
- le rapport général du commissaire aux comptes sur l'accomplissement de sa mission et son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code! de Commerce,
- le texte des résolutions proposées a l'assemblée,
- le tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices,
- les documents communiqués aux assemblées ayant statué sur les trois derniers exercices sociaux,
- un exemplaire des statuts et divers autres documents.
Le président déclare que toutes les piéces communiquées a l'assemblée ainsi que tous autres documents pour lesquels les actionnaires disposent d'un droit de communication ont été tenus a leur disposition au siége social, pendant au moins quinze jours. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration et de la régularité de la convocation.
Il signale qu'aucun actionnaire n'a demandé l'envoi des documents auquel il pauvait prétendre.
Le président prononce alors une courte allocution et donne lecture du rapport de gestion.
Le secrétaire donne alors lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission depuis le début de l'exercice sous contrle et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce.
Ces lectures terminées, la discussion est ouverte au cours de laquelle le président fournit diverses explications complémentaires et aprés cet échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constatant que les mandats de Monsieur Frédéric VILLIERS. MORIAME, Commissaire aux comptes titulaire et de la société FIDUCINTER, Commissaire aux comptes suppléant, viennent a expiration ce jour,
Décide de nommer la société SAINT-GERMAIN AUDIT, au capital de 10.000,- Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 334 735 438, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Frédéric VILLIERS-MORIAME, démissionnaire,
Et de renouveler le mandant de Commissaire aux comptes suppléant de la société FIDUCINTER,
Pour une de six exercices, laquelle prendra fin le jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2008 et -tenue avant le 30 .juin 2009.
L'assemblée générale prend acte de l'acceptation de ses fonctions par Monsieur Frédéric VILLIERS-MORIAME, représentant la société SAINT-GERMAIN AUDIT, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et du renouvellement de ses fonctions, par la société FIDUCINTER, Commissaire aux comptes suppléant.
Décide de nommer la société SAINT-GERMAIN AUDIT, au capital de 10.000,- Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 334 735 438, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Frédéric VILLIERS-MORIAME, démissionnaire,
Et de renouveler le mandant de Commissaire aux comptes suppléant de la société FIDUCINTER,
Pour une de six exercices, laquelle prendra fin le jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2008 et -tenue avant le 30 .juin 2009.
L'assemblée générale prend acte de l'acceptation de ses fonctions par Monsieur Frédéric VILLIERS-MORIAME, représentant la société SAINT-GERMAIN AUDIT, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et du renouvellement de ses fonctions, par la société FIDUCINTER, Commissaire aux comptes suppléant.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés verbal constatant ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
Toutes les résolutions soumises a l'approbation des actionnaires ont été mises aux voix séparément et successivement, chacune d'entre elles a été adoptée a l'unanimité des votants, les administrateurs intéressés s'étant abstenus de prendre part au vote de la deuxieme résolution.
La séance est levée a onze heures trente
Pour copie certifiée conforme,
LE PRESIDENT
Toutes les résolutions soumises a l'approbation des actionnaires ont été mises aux voix séparément et successivement, chacune d'entre elles a été adoptée a l'unanimité des votants, les administrateurs intéressés s'étant abstenus de prendre part au vote de la deuxieme résolution.
La séance est levée a onze heures trente
Pour copie certifiée conforme,
LE PRESIDENT