INEO DEFENSE
Acte du 24 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 04521 Numero SIREN : 323 459 974
Nom ou dénomination : INEO DEFENSE
Ce depot a ete enregistre le 24/10/2022 sous le numero de depot 23832
DocuSign Envelope ID: C9605C15-8FC1-47B0-8775-86345F7FC9D7
INEO DEFENSE Société par actions simplifiée au capital de 3.134.186 euros Siege social : 23,rue Général Valérie André - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 323 459 974 RCS VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 04521 Numero SIREN : 323 459 974
Nom ou dénomination : INEO DEFENSE
Ce depot a ete enregistre le 24/10/2022 sous le numero de depot 23832
DocuSign Envelope ID: C9605C15-8FC1-47B0-8775-86345F7FC9D7
INEO DEFENSE Société par actions simplifiée au capital de 3.134.186 euros Siege social : 23,rue Général Valérie André - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 323 459 974 RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 7 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept octobre, a neuf heures, les associés de la Société INEO
DEFENSE, société par actions simplifiée au capital de 3.134.186 euros, divisé en 14.377 actions
d'une valeur nominale de 218 euros, entierement libérées, dont le sige est sis, 23, rue Général
Valérie André - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, se sont réunis en Assemblée Générale
Extraordinaire, dans les locaux de la société INEO S.A, sis 49-51 rue Louis Blanc 924OO Courbevoie.
SONT PRESENTS :
INEO, Société anonyme au capital de 120.598.854,52 euros dont le siege social est sis 49-51 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE
552 108 797 RCS NANTERRE,
propriétaire de 11.637 actions, ci 11.637 actions représentée par Monsieur Pierre HARDOUIN
SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS JULES VERGER & DELPORTE.
Société Anonyme au capital de 6.000.000 euros, dont le siege social est sis 49-51 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE 320 048 945 RCS NANTERRE,
propriétaire de 2..740 actions, ci .. 2.740 actions représentée par Monsieur Olivier FEIST
Total égal au nombre d'actions composant le capital social, ci...... 14.377 actions
L'assemblée générale est présidée par Madame Béatrice BACCONNET, Présidente non associée.
Tous les associés étant présents, l'assemblée est en mesure de délibérer valablement. Elle est déclarée régulierement constituée.
DocuSign Envelope ID: C9605C15-8FC1-47B0-8775-86345F7FC9D7
La Présidente de séance rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre dans le cadre de l'article L.225-248 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, la présidente met
successivement aux voix les résolutions suivantes :
EN DATE DU 7 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept octobre, a neuf heures, les associés de la Société INEO
DEFENSE, société par actions simplifiée au capital de 3.134.186 euros, divisé en 14.377 actions
d'une valeur nominale de 218 euros, entierement libérées, dont le sige est sis, 23, rue Général
Valérie André - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, se sont réunis en Assemblée Générale
Extraordinaire, dans les locaux de la société INEO S.A, sis 49-51 rue Louis Blanc 924OO Courbevoie.
SONT PRESENTS :
INEO, Société anonyme au capital de 120.598.854,52 euros dont le siege social est sis 49-51 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE
552 108 797 RCS NANTERRE,
propriétaire de 11.637 actions, ci 11.637 actions représentée par Monsieur Pierre HARDOUIN
SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS JULES VERGER & DELPORTE.
Société Anonyme au capital de 6.000.000 euros, dont le siege social est sis 49-51 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE 320 048 945 RCS NANTERRE,
propriétaire de 2..740 actions, ci .. 2.740 actions représentée par Monsieur Olivier FEIST
Total égal au nombre d'actions composant le capital social, ci...... 14.377 actions
L'assemblée générale est présidée par Madame Béatrice BACCONNET, Présidente non associée.
Tous les associés étant présents, l'assemblée est en mesure de délibérer valablement. Elle est déclarée régulierement constituée.
DocuSign Envelope ID: C9605C15-8FC1-47B0-8775-86345F7FC9D7
La Présidente de séance rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre dans le cadre de l'article L.225-248 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, la présidente met
successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire apres avoir entendu la lecture du rapport de la présidente, et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuvés le 29 juin 2022, date a laquelle il a été constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions a 1'article L.225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Par ailleurs, les associés conferent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet de procéder a toute formalité nécessaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par la Présidente et les associés.
Olincr Fuist
Pour S.N.V.D : Pour INEO S.A : Monsieur Olivier FEIST Monsieur Pierre HARDOUIN
DocuSigned by:
Beatrix BaCCoME1 EA2566AC430438.
Madame Béatrice BACCONNET Présidente non associée
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par la Présidente et les associés.
Olincr Fuist
Pour S.N.V.D : Pour INEO S.A : Monsieur Olivier FEIST Monsieur Pierre HARDOUIN
DocuSigned by:
Beatrix BaCCoME1 EA2566AC430438.
Madame Béatrice BACCONNET Présidente non associée