INEO DEFENSE
Acte du 24 mai 2022
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 04521 Numero SIREN : 323 459 974
Nom ou dénomination : INEO DEFENSE
Ce depot a ete enregistré le 24/05/2022 sous le numero de depot 11980
DocuSign Envelope ID: 54B303A8-E7D2-4918-BE48-7EAEF97E2723
INEO DEFENSE
Société par actions simplifiée au capital de 3.134.186 euros Si≥ social : 23,rue Général Valérie André -78140 VELIZY VILLACOUBLAY 323 459 974 RCS VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 04521 Numero SIREN : 323 459 974
Nom ou dénomination : INEO DEFENSE
Ce depot a ete enregistré le 24/05/2022 sous le numero de depot 11980
DocuSign Envelope ID: 54B303A8-E7D2-4918-BE48-7EAEF97E2723
INEO DEFENSE
Société par actions simplifiée au capital de 3.134.186 euros Si≥ social : 23,rue Général Valérie André -78140 VELIZY VILLACOUBLAY 323 459 974 RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DES ASSOCIES REUNIS
EN DATE DU 16 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux et le seize mai a neuf heures, les associés d'INEO DEFENSE, Société par actions simplifiée au capital de 3.134.186 euros divisé en 14.377 actions d'une valeur nominale de 218
euros chacune, entierement libérées, se sont réunis spontanément dans les locaux de la société INEO S.A,
sis 1, place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX, suite a la démission de la Présidente.
Sont présents :
INEO, Société anonyme au capital de 106.637.716,80 euros
dont le siege social est sis 1, place Samuel de Champlain -
Faubourg de l'Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
552 108 797 RCS NANTERRE,
propriétaire de 11.637 actions, ci 11.637 actions représentée par Monsieur Pierre HARDOUIN
SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS JULES VERGER & DELPORTE,
Société Anonyme au capital de 6.000.000 euros,
dont le siege social est sis 1, place Samuel de Champlain -
Faubourg de l'Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX 320 048 945 RCS NANTERRE, propriétaire de 2.740 actions, ci 2.740 actions représentée par Monsieur Olivier FEIST
Total égal au nombre d'actions composant le capital social, ci .. 14.377 actions
La réunion est présidée par Madame Béatrice BACCONNET, Directeur Général de la Société.
Tous les associés étant présents, les associés peuvent délibérer valablement.
DocuSign Envelope ID: 54B303A8-E7D2-4918-BE48-7EAEF97E2723
La Présidente rappelle que l'ordre du jour de la réunion des associés est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission de Mme Carolle Foissaud de son mandat de Présidente, Remplacement de la Présidente dans ses fonctions, par l'actuelle Directrice Générale, Mme Béatrice Bacconnet,
Sort du mandat de Directeur Général de la société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Sont proposées a l'adoption par les associés, les résolutions suivantes :
EN DATE DU 16 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux et le seize mai a neuf heures, les associés d'INEO DEFENSE, Société par actions simplifiée au capital de 3.134.186 euros divisé en 14.377 actions d'une valeur nominale de 218
euros chacune, entierement libérées, se sont réunis spontanément dans les locaux de la société INEO S.A,
sis 1, place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX, suite a la démission de la Présidente.
Sont présents :
INEO, Société anonyme au capital de 106.637.716,80 euros
dont le siege social est sis 1, place Samuel de Champlain -
Faubourg de l'Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
552 108 797 RCS NANTERRE,
propriétaire de 11.637 actions, ci 11.637 actions représentée par Monsieur Pierre HARDOUIN
SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS JULES VERGER & DELPORTE,
Société Anonyme au capital de 6.000.000 euros,
dont le siege social est sis 1, place Samuel de Champlain -
Faubourg de l'Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX 320 048 945 RCS NANTERRE, propriétaire de 2.740 actions, ci 2.740 actions représentée par Monsieur Olivier FEIST
Total égal au nombre d'actions composant le capital social, ci .. 14.377 actions
La réunion est présidée par Madame Béatrice BACCONNET, Directeur Général de la Société.
Tous les associés étant présents, les associés peuvent délibérer valablement.
DocuSign Envelope ID: 54B303A8-E7D2-4918-BE48-7EAEF97E2723
La Présidente rappelle que l'ordre du jour de la réunion des associés est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission de Mme Carolle Foissaud de son mandat de Présidente, Remplacement de la Présidente dans ses fonctions, par l'actuelle Directrice Générale, Mme Béatrice Bacconnet,
Sort du mandat de Directeur Général de la société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Sont proposées a l'adoption par les associés, les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Carolle FOISSAUD, de ses fonctions de Présidente, remise par lettre en date du 10 mai 2022, avec effet a ce jour.
Les associés décident a l'unanimité d'adopter cette résolution.
Les associés décident a l'unanimité d'adopter cette résolution.
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés désignent par conséquent en qualité de Présidente de la Société pour une durée indéterminée, et ce a compter de ce jour :
Madame Béatrice BACCONNET, demeurant 5 rue de Saint Cloud - 92410 Ville d'Avray
Du fait de cette nomination, le mandat de Directeur Général de Madame Béatrice BACCONNET se
termine. Il est décidé de ne pas lui désigner de successeur dans ce mandat de Directeur Général.
Les associés décident a l'unanimité d'adopter cette résolution.
Madame Béatrice BACCONNET, remercie les associés de la confiance qu'ils lui témoignent. Elle déclare
accepter ce mandat et déclare en outre n'étre frappée d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance
susceptible de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions. Madame Béatrice BACCONNET a par
ailleurs reconnu avoir recu un exemplaire de la politique de prévention des conflits d'intéréts applicable a
la Société et en avoir pris connaissance. Elle déclare ne pas étre en situation de conflit d'intérét au regard de l'exercice de ce mandat social de Présidente de la Société.
Madame Béatrice BACCONNET, demeurant 5 rue de Saint Cloud - 92410 Ville d'Avray
Du fait de cette nomination, le mandat de Directeur Général de Madame Béatrice BACCONNET se
termine. Il est décidé de ne pas lui désigner de successeur dans ce mandat de Directeur Général.
Les associés décident a l'unanimité d'adopter cette résolution.
Madame Béatrice BACCONNET, remercie les associés de la confiance qu'ils lui témoignent. Elle déclare
accepter ce mandat et déclare en outre n'étre frappée d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance
susceptible de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions. Madame Béatrice BACCONNET a par
ailleurs reconnu avoir recu un exemplaire de la politique de prévention des conflits d'intéréts applicable a
la Société et en avoir pris connaissance. Elle déclare ne pas étre en situation de conflit d'intérét au regard de l'exercice de ce mandat social de Présidente de la Société.
TROISIEME RESOLUTION
Les associés conférent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent
procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Les associés décident a l'unanimité d'adopter cette résolution.
DocuSign Envelope ID: 54B303A8-E7D2-4918-BE48-7EAEF97E2723
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par les
dirigeants et les associés de la Société.
Oliuier FES1 274100C95FD443..
Pour S.N.V.D : Pour INEO S.A : M. Olivier FEIST M. Pierre HARDOUIN
< Bon pour acceptation des fonctions de Présidente >
Beatrix BaCCONNET Madame Bace BACCONNET 1
Signature précédée par la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Présidente >
DocuSign Envelope ID: 54B303A8-E7D2-4918-BE48-7EAEF97E2723
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par les
dirigeants et les associés de la Société.
Oliuier FES1 274100C95FD443..
Pour S.N.V.D : Pour INEO S.A : M. Olivier FEIST M. Pierre HARDOUIN
< Bon pour acceptation des fonctions de Présidente >
Beatrix BaCCONNET Madame Bace BACCONNET 1
Signature précédée par la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Présidente >