CLINIQUE DU SAINT COEUR
Acte du 15 mars 2016
Début de l'acte
RCS : BLOIS Code qreffe : 4101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLOlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 00006
Numéro SIREN : 339 840 118
Nom ou denomination : CLINIQUE DU SAINT COEUR
Ce depot a ete enregistre le 15/03/2016 sous le numero de dépot 892
CLINIQUE DU SAINT COEUR Société par actions simplifiée au capital de 299.603,24 € Siege Social : 10 bis, rue Honoré de Balzac (41100) VENDOME R.C.S. BLOIS 339 840 118
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLOlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 00006
Numéro SIREN : 339 840 118
Nom ou denomination : CLINIQUE DU SAINT COEUR
Ce depot a ete enregistre le 15/03/2016 sous le numero de dépot 892
CLINIQUE DU SAINT COEUR Société par actions simplifiée au capital de 299.603,24 € Siege Social : 10 bis, rue Honoré de Balzac (41100) VENDOME R.C.S. BLOIS 339 840 118
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE
DU 20 JANVIER 2016
L'an deux mille seize, Le vingt janvier a 10 heures 30 Au siege social,
La Société VITALIA SANTE MCO, société par actions simplifiée, ayant son siege social 58 bis rue la Boétie (75008) PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 490 291 655, représentée par son Président, la Société VEDICI INVESTISSEMENTS, elle- méme représentée par son Président, Monsieur Jérme NOUZAREDE.
Propriétaire de 11.828 actions émises par la société CLINIQUE DU SAINT COEUR Associée unique de ladite société ;
EN PRESENCE DE :
Monsieur Philippe CAZAUX, directeur d'établissement, 4 Madame Sophie BERTAUX, membre du comité d'entreprise, Madame Sandrine CABO, membre du comité d'entreprise
APRES AVOIR EXPOSE :
que le Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, Commissaires aux Comptes de la Société, et les 4 membres du comite d'entreprise ont été informés qu'il serait statué sur l'ordre du jour ci- dessous par lettres recommandées en date du 6 janvier 2016; que ceux-ci n'ont formulé aucune observation.
A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIV ANT :
Nomination d'un nouveau Président; Pouvoirs et rémunération du Président ; _ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille seize, Le vingt janvier a 10 heures 30 Au siege social,
La Société VITALIA SANTE MCO, société par actions simplifiée, ayant son siege social 58 bis rue la Boétie (75008) PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 490 291 655, représentée par son Président, la Société VEDICI INVESTISSEMENTS, elle- méme représentée par son Président, Monsieur Jérme NOUZAREDE.
Propriétaire de 11.828 actions émises par la société CLINIQUE DU SAINT COEUR Associée unique de ladite société ;
EN PRESENCE DE :
Monsieur Philippe CAZAUX, directeur d'établissement, 4 Madame Sophie BERTAUX, membre du comité d'entreprise, Madame Sandrine CABO, membre du comité d'entreprise
APRES AVOIR EXPOSE :
que le Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, Commissaires aux Comptes de la Société, et les 4 membres du comite d'entreprise ont été informés qu'il serait statué sur l'ordre du jour ci- dessous par lettres recommandées en date du 6 janvier 2016; que ceux-ci n'ont formulé aucune observation.
A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIV ANT :
Nomination d'un nouveau Président; Pouvoirs et rémunération du Président ; _ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION DU PRESIDENT
L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Baptiste MORTIER de ses fonctions notifiée le 30 octobre 2015, prenant effet ce jour, et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion a ses fonctions.
L'associé unique nomme pour une durée illimitée en qualité de Président de la Société :
VEDICI INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée Au capital de 306.934.324 £ Ayant son siege social 58 bis rue la Bo&tie - 75008 PARIS Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 802 798 934
Représentée par son Président ou l'un de ses directeurs Généraux,
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS représentée par son Président, Monsieur jérme NOUZAREDE déclare accepter le mandat qui vient de lui etre confié et satisfaire a toutes les conditions requises par les lois et rglementations en vigueur pour l'exercice dudit mandat. Lequel a déclaré accepter ces fonctions qui viennent de lui etre conférées.
L'associé unique nomme pour une durée illimitée en qualité de Président de la Société :
VEDICI INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée Au capital de 306.934.324 £ Ayant son siege social 58 bis rue la Bo&tie - 75008 PARIS Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 802 798 934
Représentée par son Président ou l'un de ses directeurs Généraux,
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS représentée par son Président, Monsieur jérme NOUZAREDE déclare accepter le mandat qui vient de lui etre confié et satisfaire a toutes les conditions requises par les lois et rglementations en vigueur pour l'exercice dudit mandat. Lequel a déclaré accepter ces fonctions qui viennent de lui etre conférées.
DEUXIEME RESOLUTION - POUVOIRS ET REMUNERATION DU PRESIDENT
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A cet égard, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
Le Président peut consentir sous sa responsabilité toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés ;
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS ne percevra pas de rémunération a ce titre.
En outre, il sera remboursé de tous ses frais de représentation et de déplacements sur justificatifs
Le Président peut consentir sous sa responsabilité toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés ;
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS ne percevra pas de rémunération a ce titre.
En outre, il sera remboursé de tous ses frais de représentation et de déplacements sur justificatifs
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIR POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs de copies ou d'extraits du présent proces-verbal, pour faire tous dépts et accomplir toutes formalités.
De tout ce qui est dessus, il a été dressé proces-verbal qui a été signé par l'associé unique et consigné sur le registre des décisions.
Pour la VITALIA SANTE MCO, Associée unique La Société VEDICI INVESTISSEMENTS, Représentée par son Président, Monsieur Jérme NOUZAREDE
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De tout ce qui est dessus, il a été dressé proces-verbal qui a été signé par l'associé unique et consigné sur le registre des décisions.
Pour la VITALIA SANTE MCO, Associée unique La Société VEDICI INVESTISSEMENTS, Représentée par son Président, Monsieur Jérme NOUZAREDE
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