CITAIX CHASSE
Acte du 27 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00404 Numero SIREN : 480 141 555
Nom ou denomination : CITAIX CHASSE
Ce depot a ete enregistré le 27/11/2018 sous le numero de dep8t A2018/006052
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : CITAIX CHASSE Adresse : rue Pasteur Zone Industrielle de l'Islon 38670 Chasse-sur- rhone -FRANCE-
n° de gestion : 2005B00404 n° d'identification : 480 141 555
n° de dépot : A2018/006052 Date du dépot : 27/11/2018
Piéce : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 29/06/2018
665133
665133
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 28 bis avenue Général Leclerc - CS 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61
CITAIX CHASSE SAS au capital de 639.864 € Siege social : ZI de l'Islon - Rue Pasteur 38670 CHASSE-SUR-RHONE 480.141.555 RCS Vienne
EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE PRISES PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE EN DATE DU 29 JUIN 2018
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00404 Numero SIREN : 480 141 555
Nom ou denomination : CITAIX CHASSE
Ce depot a ete enregistré le 27/11/2018 sous le numero de dep8t A2018/006052
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : CITAIX CHASSE Adresse : rue Pasteur Zone Industrielle de l'Islon 38670 Chasse-sur- rhone -FRANCE-
n° de gestion : 2005B00404 n° d'identification : 480 141 555
n° de dépot : A2018/006052 Date du dépot : 27/11/2018
Piéce : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 29/06/2018
665133
665133
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 28 bis avenue Général Leclerc - CS 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61
CITAIX CHASSE SAS au capital de 639.864 € Siege social : ZI de l'Islon - Rue Pasteur 38670 CHASSE-SUR-RHONE 480.141.555 RCS Vienne
EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE PRISES PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE EN DATE DU 29 JUIN 2018
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique décide de nommer en qualité de Président de la Société, avec effet immédiat en remplacement de Monsieur Sylvain HUSSON, démissionnaire :
Monsieur Yannick SAGET
Né le 16 Juillet 1972 a Landernau (29) De nationalité francaise Domicilié : 2 rue des Régatiers - 44470 CARQUEFOU
Et ce, pour une durée d'une année, qui arrivera a échéance avec l'approbation des comptes 2019, statuant sur les comptes et le bilan de l'Exercice social clos le 31 Décembre 2018.
Monsieur Yannick SAGET déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les reglements en vigueur.
Monsieur Yannick SAGET, Président, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social.
A cet effet, l'Associée Unique lui délégue les pouvoirs d'action nécessaires a l'exercice de sa fonction a l'exception toutefois des pouvoirs que la Loi attribue expressément aux Associés.
Il est convenu, en outre, que :
1°) Les actes et actions ci-aprés énumérés, devront étre réalisés conformément aux procédures du Groupe CHARLES ANDRE, c'est-a-dire faire l'objet d'une autorisation formelle de son Comité de Direction, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les Associés entre eux, puisse &tre opposée aux tiers, a savoir :
Les investissements et les dépenses, quelle qu'en soit la nature, d'un montant supérieur a 2.000 £. L'embauche et ie licenciement de tout personnel sédentaire et/ou cadre. Tout engagement contractuel d'une durée supérieure & 6 mois et/ou impliquant un engagement financier supérieur a 2.000 e. La politique de rémunération du personnel.
2°) Outre les actes prévus par la Loi, les actes et actions ci-aprés énumérés, devront étre autorisés par décision collective des Associés, a savoir :
Les emprunts, quels qu'ils soient, y compris les engagements hors bilans (contrats de leasing, de crédit- bail et autres). Les délégations de signatures sur les comptes bancaires. Les cautions, avals, lettres de crédit, de confort ou d'intention. L'ouverture ou la fermeture d'agences et d'établissements secondaires. La prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce, La prise ou mise en location de tous biens immobiliers. La rémunération des Mandataires Sociaux.
Les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, de Sociétés ou fonds de commerce, et d'immeubles, ainsi que la prise de participation dans toutes Sociétés ou Entreprises, ou augmentation ou réduction des participations existantes.
Les hypotheques et nantissements
La constitution de Sociétés nouvelles et tous apports a des Sociétés constituées.
Monsieur Yannick SAGET aura droit au remboursement sur état, certifié par elle, des frais de déplacement et débours faits en raison ou a l'occasion de ses fonctions.
Le mandat de Président est exercé a titre gratuit.
Monsieur Yannick SAGET
Né le 16 Juillet 1972 a Landernau (29) De nationalité francaise Domicilié : 2 rue des Régatiers - 44470 CARQUEFOU
Et ce, pour une durée d'une année, qui arrivera a échéance avec l'approbation des comptes 2019, statuant sur les comptes et le bilan de l'Exercice social clos le 31 Décembre 2018.
Monsieur Yannick SAGET déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les reglements en vigueur.
Monsieur Yannick SAGET, Président, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social.
A cet effet, l'Associée Unique lui délégue les pouvoirs d'action nécessaires a l'exercice de sa fonction a l'exception toutefois des pouvoirs que la Loi attribue expressément aux Associés.
Il est convenu, en outre, que :
1°) Les actes et actions ci-aprés énumérés, devront étre réalisés conformément aux procédures du Groupe CHARLES ANDRE, c'est-a-dire faire l'objet d'une autorisation formelle de son Comité de Direction, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les Associés entre eux, puisse &tre opposée aux tiers, a savoir :
Les investissements et les dépenses, quelle qu'en soit la nature, d'un montant supérieur a 2.000 £. L'embauche et ie licenciement de tout personnel sédentaire et/ou cadre. Tout engagement contractuel d'une durée supérieure & 6 mois et/ou impliquant un engagement financier supérieur a 2.000 e. La politique de rémunération du personnel.
2°) Outre les actes prévus par la Loi, les actes et actions ci-aprés énumérés, devront étre autorisés par décision collective des Associés, a savoir :
Les emprunts, quels qu'ils soient, y compris les engagements hors bilans (contrats de leasing, de crédit- bail et autres). Les délégations de signatures sur les comptes bancaires. Les cautions, avals, lettres de crédit, de confort ou d'intention. L'ouverture ou la fermeture d'agences et d'établissements secondaires. La prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce, La prise ou mise en location de tous biens immobiliers. La rémunération des Mandataires Sociaux.
Les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, de Sociétés ou fonds de commerce, et d'immeubles, ainsi que la prise de participation dans toutes Sociétés ou Entreprises, ou augmentation ou réduction des participations existantes.
Les hypotheques et nantissements
La constitution de Sociétés nouvelles et tous apports a des Sociétés constituées.
Monsieur Yannick SAGET aura droit au remboursement sur état, certifié par elle, des frais de déplacement et débours faits en raison ou a l'occasion de ses fonctions.
Le mandat de Président est exercé a titre gratuit.
SIXIEME DECISION
L'Associée Unique confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte sous-seing privé a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra, notamment le dépôt des documents au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne.
Extrait certifié conforme des Décisions de l'Associée Unique du 29/06/2018.
Yannick SAGET Signature aprés mention Bon pour acceptation des fonctions de Président >
lAuta
Extrait certifié conforme des Décisions de l'Associée Unique du 29/06/2018.
Yannick SAGET Signature aprés mention Bon pour acceptation des fonctions de Président >
lAuta