JSA
Acte du 20 février 2017
Début de l'acte
RCS : GRASSE Code qreffe : 0603
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 D 00364
Numéro SIREN:419488 655
Nom ou denomination : JSA
Ce depot a ete enregistre le 20/02/2017 sous le numero de dépot 649
JSA DEPOSE EN ANNEXE DU RCS LE : : 2 0 FEV.2017 MANDATAIRE JUDICIAIRE SOUS LE N° GREFFE DU TRIBUNAL 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE DE COMMERCE DE GRASSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 D 00364
Numéro SIREN:419488 655
Nom ou denomination : JSA
Ce depot a ete enregistre le 20/02/2017 sous le numero de dépot 649
JSA DEPOSE EN ANNEXE DU RCS LE : : 2 0 FEV.2017 MANDATAIRE JUDICIAIRE SOUS LE N° GREFFE DU TRIBUNAL 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE DE COMMERCE DE GRASSE
DECISION DES ASSOCIÉS DU 4 Février 2017
Les soussignés :
. La société JSH Société de Participations Financieres de Profession Libérale par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 @, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEll le 1er Aout 2016 sous le numéro 821 836 509, et dont le siege social est situé 42ter, bouievard Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, représentée par son Président Me Jim SOHM,
- Maitre Jim SOHM Né le 6 Juillet 1969 à LUXEUIL LES BAINS (70) de nationalité francaise, domicilié 42ter, boulevard Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES.
Apres avoir exposé :
1° Qu'ils sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée dénommée J.S.A. dont le siége social est situé 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE.
2 Que l'article 23.1 des statuts de la société prévoient que les décisions peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
3° Que le 3 Janvier 2017, les associés avaient décidé de modifier ainsi le capital social :
Réduction du capital social de 15.229,75 €, pour le ramener de 30.490 @ & 15.260,24 €, par voie de rachat par la société de 999 parts sociales, appartenant à Me Jim SOHM, d'une valeur nominale de 15.245 € chacune, au prix unitaire de 66ô,38 £, pour ensuite les annuler, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 15.229,75 €.
Le processus suivi a été :
1 - Rachat.par la SELARL (annulation des titres) des 999.parts sociales de Me.Jim SOHM 999 parts a 660,38 € soit 659 719,62 € 999 15,245 € nominal 999 x 645,135 € / report & nouveau
2 -Augmentation du nominal des 1.001 parts sociales.restantes pour que.le.capital soit de.20.000 @ Le nominal passe de 15,245 € a 19,98 @ par prélévement sur le report à nouveau de 4.735 € x 1 001 parts
Les associés ont décidé en outre d'ajuster le montant de la réserve légale actuellement de 3.049,98 £ afin qu'il coincide à 10 % du capital réduit, soit a 1.526,02 €.
Le procés verbal de la décision des associés du 3 Janvier 2017 a été enregistré au Pôie Enregistrement d'Antibes (06) le 3 Janvier 2017 (bordereau n° 2017/3 Case n*8).
En application de l'article R223-35 du Code de Commerce, le délai d'opposition des créanciers à la réduction du capital est d'un mois à compter du 3 Janvier 2017, date du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Grasse du procés-verbal de la délibération qui a décidé la réduction.
Aucune opposition n'a été effectuée dans ce délai. La condition suspensive affectant cette réduction du capital est donc levée.
RCS 419 488 655
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse : dépt N°649 en date du 20/02/2017
En conséquence, apres ces opérations de réduction puis d'augmentation, le capital social est désormais de vingt mille euros (20 000 €), divisé en mille et une (1 001) parts de 19,98 € chacune numérotées de 1 a 1 001.
Le capital social divisé en 1 001 parts est ainsi réparti : .Me Jim SOHM,1 part JSH, Société de Participations Financiéres de Profession Libérale par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETElL le 1er Août 2016 sous le numéro 821 836 509, et dont le siége social est situé 42ter, boulevard Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, représentée par son Président Me Jim SOHM, 1 000 parts
Les associés ont pris a l'unanimité les décisions suivantes :
. Décision n-1: Levée de la condition suspensive affectant la réduction du capital social décidée fe 3 Janvier 2017
Les associés prennent acte que la condition suspensive affectant la réduction du capital est donc levée et que le le capital social est désormais de vingt mille euros (20 000 £), divisé en mille et une (1 001) parts de 19,98 @ chacune, numérotées de 1 à 1 001, réparti ainsi : . Me Jim SOHM, 1 part .JSH,1 000 parts
. Décision n*2: Modification des statuts
Les statuts seront modifiés en conséquence
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de la présente pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations de l'assemblée tenu au siége social. Fait a Valbonne, le 4 Février 2017
En 2 originaux.
Me Jim SOHM
Me Jim SOHM
JSA MANDATAIRE JUDICIAIRE
80 route des Lucioles 06560 VALBONNE
. La société JSH Société de Participations Financieres de Profession Libérale par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 @, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEll le 1er Aout 2016 sous le numéro 821 836 509, et dont le siege social est situé 42ter, bouievard Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, représentée par son Président Me Jim SOHM,
- Maitre Jim SOHM Né le 6 Juillet 1969 à LUXEUIL LES BAINS (70) de nationalité francaise, domicilié 42ter, boulevard Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES.
Apres avoir exposé :
1° Qu'ils sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée dénommée J.S.A. dont le siége social est situé 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE.
2 Que l'article 23.1 des statuts de la société prévoient que les décisions peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
3° Que le 3 Janvier 2017, les associés avaient décidé de modifier ainsi le capital social :
Réduction du capital social de 15.229,75 €, pour le ramener de 30.490 @ & 15.260,24 €, par voie de rachat par la société de 999 parts sociales, appartenant à Me Jim SOHM, d'une valeur nominale de 15.245 € chacune, au prix unitaire de 66ô,38 £, pour ensuite les annuler, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 15.229,75 €.
Le processus suivi a été :
1 - Rachat.par la SELARL (annulation des titres) des 999.parts sociales de Me.Jim SOHM 999 parts a 660,38 € soit 659 719,62 € 999 15,245 € nominal 999 x 645,135 € / report & nouveau
2 -Augmentation du nominal des 1.001 parts sociales.restantes pour que.le.capital soit de.20.000 @ Le nominal passe de 15,245 € a 19,98 @ par prélévement sur le report à nouveau de 4.735 € x 1 001 parts
Les associés ont décidé en outre d'ajuster le montant de la réserve légale actuellement de 3.049,98 £ afin qu'il coincide à 10 % du capital réduit, soit a 1.526,02 €.
Le procés verbal de la décision des associés du 3 Janvier 2017 a été enregistré au Pôie Enregistrement d'Antibes (06) le 3 Janvier 2017 (bordereau n° 2017/3 Case n*8).
En application de l'article R223-35 du Code de Commerce, le délai d'opposition des créanciers à la réduction du capital est d'un mois à compter du 3 Janvier 2017, date du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Grasse du procés-verbal de la délibération qui a décidé la réduction.
Aucune opposition n'a été effectuée dans ce délai. La condition suspensive affectant cette réduction du capital est donc levée.
RCS 419 488 655
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse : dépt N°649 en date du 20/02/2017
En conséquence, apres ces opérations de réduction puis d'augmentation, le capital social est désormais de vingt mille euros (20 000 €), divisé en mille et une (1 001) parts de 19,98 € chacune numérotées de 1 a 1 001.
Le capital social divisé en 1 001 parts est ainsi réparti : .Me Jim SOHM,1 part JSH, Société de Participations Financiéres de Profession Libérale par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETElL le 1er Août 2016 sous le numéro 821 836 509, et dont le siége social est situé 42ter, boulevard Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, représentée par son Président Me Jim SOHM, 1 000 parts
Les associés ont pris a l'unanimité les décisions suivantes :
. Décision n-1: Levée de la condition suspensive affectant la réduction du capital social décidée fe 3 Janvier 2017
Les associés prennent acte que la condition suspensive affectant la réduction du capital est donc levée et que le le capital social est désormais de vingt mille euros (20 000 £), divisé en mille et une (1 001) parts de 19,98 @ chacune, numérotées de 1 à 1 001, réparti ainsi : . Me Jim SOHM, 1 part .JSH,1 000 parts
. Décision n*2: Modification des statuts
Les statuts seront modifiés en conséquence
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de la présente pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations de l'assemblée tenu au siége social. Fait a Valbonne, le 4 Février 2017
En 2 originaux.
Me Jim SOHM
Me Jim SOHM
JSA MANDATAIRE JUDICIAIRE
80 route des Lucioles 06560 VALBONNE
DéCISION DES ASSOCIés DU 4 Février 2017
Les soussignés :
La société JSH Société de Participations Financiéres de Profession Libérale par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 @, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETElL le 1er Aoat 2016 sous le numéro
821 836 509, et dont le siége social est situé 42ter, boulevard Rabelais 94100 SAlNT MAUR DES FOSSES, représentée par son Président Me Jim SOHM,
Maitre Jim SOHM Né le 6 Juillet 1969 a LUXEUIL LES BAINS (70) de nationalité francaise, domicilié 42ter, boulevard Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
Aprés avoir exposé :
1° Qu'ils sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée dénommée J.S.A. dont le siége social est situé 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE
2 Que l'article 23.1 des statuts de la société prévoient que les décisions peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
3° Que le 3 Janvier 2017, les associés avaient décidé de modifier ainsi le capital social :
Réduction du capital social de 15.229,75 €, pour le ramener de 30.490 € a 15.260,24 £, par voie de rachat par la société de 999 parts sociales, appartenant à Me Jim SOHM, d'une valeur nominale de 15,245 € chacune, au prix unitaire de 66ô,38 @, pour ensuite les annuler, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 15.229,75 €.
Le processus suivi a été :
1 - Rachat par la SELARL (annulation des titres) des 999 parts sociales de Me Jim SOHM 999 parts a 660,38 € soit 659 719,62 € 999 x 15,245 € nominal 999 x 645,135 € / report a nouveau
2 - Auamentation du nominal des 1 001 parts sociales restantes pour que le capital soit de 20 000 @ Le nominal passe de 15,245 € a 19,98 € par prélévement sur le report à nouveau de 4.735 € x 1 001 parts
Les associés ont décidé en outre d'ajuster le montant de la réserve iégale actuellement de 3.049,98 € afin qu'il coincide a 10 % du capital réduit, soit a 1.526,02 £.
Le procés verbal de la décision des associés du 3 Janvier 2017 a été enregistré au Pôle Enregistrement d'Antibes (06) le 3 Janvier 2017 (bordereau n° 2017/3 Case n*8)
En application de l'article R223-35 du Code de Commerce, le délai d'opposition des créanciers à la réduction du capital est d'un mois à compter du 3 Janvier 2017, date du dépt au greffe du tribunal de commerce de Grasse du procés-verbal de la délibération qui a décidé la réduction.
Aucune opposition n'a été effectuée dans ce délai. La condition suspensive affectant cette réduction du capital est donc levée.
RCS 419 488 655
En conséquence, aprés ces opérations de réduction puis d'augmentation, le capital sociai est désormais de vingt mille euros (20 000 €), divisé en mille et une (1 001) parts de 19,98 € chacune numérotées de 1 a 1 001.
Le capital social divisé en 1 001 parts est ainsi réparti : . Me Jim SOHM, 1 part JSH, Société de Participations Financiéres de Profession Libérale par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 £, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETElL le 1er Aout 2016 sous le numéro 821 836 509, et dont le siége social est situé 42ter, boulevard Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, représentée par son Président Me Jim SOHM, 1 000 parts
Les associés ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
Décision n*1: Levée de la condition suspensive affectant la réduction du capital social décidée le 3 Janvier 2017
Les associés prennent acte que la condition suspensive affectant la réduction du capitai est donc levée et que le le capital social est désormais de vingt mille euros (20 000 €), divisé en mille et une (1 001) parts de 19,98 € chacune, numérotées de 1 a 1 001, réparti ainsi : . Me Jim SOHM,1 part JSH, 1 000 parts
. Décision n'2: Modification des statuts
Les statuts seront modifiés en conséquence.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de la présente pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations de l'assemblée tenu au siége social
Fait à Valbonne, ie 4 Février 2017
En 2 originaux.
Me Jim SOHM
Me Jim SOHM
La société JSH Société de Participations Financiéres de Profession Libérale par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 @, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETElL le 1er Aoat 2016 sous le numéro
821 836 509, et dont le siége social est situé 42ter, boulevard Rabelais 94100 SAlNT MAUR DES FOSSES, représentée par son Président Me Jim SOHM,
Maitre Jim SOHM Né le 6 Juillet 1969 a LUXEUIL LES BAINS (70) de nationalité francaise, domicilié 42ter, boulevard Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
Aprés avoir exposé :
1° Qu'ils sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée dénommée J.S.A. dont le siége social est situé 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE
2 Que l'article 23.1 des statuts de la société prévoient que les décisions peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
3° Que le 3 Janvier 2017, les associés avaient décidé de modifier ainsi le capital social :
Réduction du capital social de 15.229,75 €, pour le ramener de 30.490 € a 15.260,24 £, par voie de rachat par la société de 999 parts sociales, appartenant à Me Jim SOHM, d'une valeur nominale de 15,245 € chacune, au prix unitaire de 66ô,38 @, pour ensuite les annuler, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 15.229,75 €.
Le processus suivi a été :
1 - Rachat par la SELARL (annulation des titres) des 999 parts sociales de Me Jim SOHM 999 parts a 660,38 € soit 659 719,62 € 999 x 15,245 € nominal 999 x 645,135 € / report a nouveau
2 - Auamentation du nominal des 1 001 parts sociales restantes pour que le capital soit de 20 000 @ Le nominal passe de 15,245 € a 19,98 € par prélévement sur le report à nouveau de 4.735 € x 1 001 parts
Les associés ont décidé en outre d'ajuster le montant de la réserve iégale actuellement de 3.049,98 € afin qu'il coincide a 10 % du capital réduit, soit a 1.526,02 £.
Le procés verbal de la décision des associés du 3 Janvier 2017 a été enregistré au Pôle Enregistrement d'Antibes (06) le 3 Janvier 2017 (bordereau n° 2017/3 Case n*8)
En application de l'article R223-35 du Code de Commerce, le délai d'opposition des créanciers à la réduction du capital est d'un mois à compter du 3 Janvier 2017, date du dépt au greffe du tribunal de commerce de Grasse du procés-verbal de la délibération qui a décidé la réduction.
Aucune opposition n'a été effectuée dans ce délai. La condition suspensive affectant cette réduction du capital est donc levée.
RCS 419 488 655
En conséquence, aprés ces opérations de réduction puis d'augmentation, le capital sociai est désormais de vingt mille euros (20 000 €), divisé en mille et une (1 001) parts de 19,98 € chacune numérotées de 1 a 1 001.
Le capital social divisé en 1 001 parts est ainsi réparti : . Me Jim SOHM, 1 part JSH, Société de Participations Financiéres de Profession Libérale par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 £, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETElL le 1er Aout 2016 sous le numéro 821 836 509, et dont le siége social est situé 42ter, boulevard Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, représentée par son Président Me Jim SOHM, 1 000 parts
Les associés ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
Décision n*1: Levée de la condition suspensive affectant la réduction du capital social décidée le 3 Janvier 2017
Les associés prennent acte que la condition suspensive affectant la réduction du capitai est donc levée et que le le capital social est désormais de vingt mille euros (20 000 €), divisé en mille et une (1 001) parts de 19,98 € chacune, numérotées de 1 a 1 001, réparti ainsi : . Me Jim SOHM,1 part JSH, 1 000 parts
. Décision n'2: Modification des statuts
Les statuts seront modifiés en conséquence.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de la présente pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations de l'assemblée tenu au siége social
Fait à Valbonne, ie 4 Février 2017
En 2 originaux.
Me Jim SOHM
Me Jim SOHM