CEGELEC LOIRE AUVERGNE
Acte du 26 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 01558 Numero SIREN : 537 915 308
Nom ou dénomination : CEGELEC LOIRE AUVERGNE
Ce depot a ete enregistre le 26/09/2023 sous le numero de depot 7527
CEGELEC LOIRE AUVERGNE Société par actions simplifiée au capital 5 386 638 euros Siége social à : 26 Rue Pierre Boulanger 63100 Clermont Ferrand 537 915 308 RCS Clermont Ferrand
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 01558 Numero SIREN : 537 915 308
Nom ou dénomination : CEGELEC LOIRE AUVERGNE
Ce depot a ete enregistre le 26/09/2023 sous le numero de depot 7527
CEGELEC LOIRE AUVERGNE Société par actions simplifiée au capital 5 386 638 euros Siége social à : 26 Rue Pierre Boulanger 63100 Clermont Ferrand 537 915 308 RCS Clermont Ferrand
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 06 juin 2023
L'an 2023 le 6 juin
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 £ dont le sige social est a NANTERRE (92000), 2169 Boulevard de la Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 518 927 256
Représentée par M. Eric Plumey en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l'< Associé Unique >) de la société CEGLEC Loire Auvergne, société par actions simplifiée au capital de 5 386 638 euros, dont le siége social est situé 26 Rue Pierre Boulanger 63100 Clermont Ferrand, identifiée sous le n° 537 915 308 RCS Clermont-Ferrand (la < Société >),
S'est réunie, conformément aux Statuts de la Société, sur convocation du Président, qui a arrété les comptes annuels en date du 28 avril 2023.
L'Associé Unique de la société ayant pris connaissance des documents suivants :
Les statuts de la société,
La copie des lettres adressées à l'Actionnaire Unique et au Commissaire aux Comptes,
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 (bilan, compte de résultats, annexe),
Le rapport de gestion établi par le Président,
Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes,
. Le texte des projets de résolutions,
- Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes, ou tenus à leur disposition au siége social dans les conditions fixées dans les statuts,
- Déclare que KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoqué est absent et excusé
- Aprés lecture par le Président de l'ordre du jour :
Lecture du Rapport de gestion établi par le Président, Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des conptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président, Affectation du Résultat, Conventions réglementées, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités,
Prend les décisions suivantes :
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 £ dont le sige social est a NANTERRE (92000), 2169 Boulevard de la Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 518 927 256
Représentée par M. Eric Plumey en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l'< Associé Unique >) de la société CEGLEC Loire Auvergne, société par actions simplifiée au capital de 5 386 638 euros, dont le siége social est situé 26 Rue Pierre Boulanger 63100 Clermont Ferrand, identifiée sous le n° 537 915 308 RCS Clermont-Ferrand (la < Société >),
S'est réunie, conformément aux Statuts de la Société, sur convocation du Président, qui a arrété les comptes annuels en date du 28 avril 2023.
L'Associé Unique de la société ayant pris connaissance des documents suivants :
Les statuts de la société,
La copie des lettres adressées à l'Actionnaire Unique et au Commissaire aux Comptes,
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 (bilan, compte de résultats, annexe),
Le rapport de gestion établi par le Président,
Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes,
. Le texte des projets de résolutions,
- Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes, ou tenus à leur disposition au siége social dans les conditions fixées dans les statuts,
- Déclare que KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoqué est absent et excusé
- Aprés lecture par le Président de l'ordre du jour :
Lecture du Rapport de gestion établi par le Président, Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des conptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président, Affectation du Résultat, Conventions réglementées, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités,
Prend les décisions suivantes :
PREMIÉRE DECISION
L'Associé Unique,
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce(s) rapport(s) qui font (fait) apparaitre un bénéfice de 411 062.91 £uros,
donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de
Ieurs mandats pour l'exercice écoulé
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce(s) rapport(s) qui font (fait) apparaitre un bénéfice de 411 062.91 £uros,
donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de
Ieurs mandats pour l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique :
- rappelle que le montant total affectable s'établit comme suit :
Résultat de l'exercice : 411 062.91 € Report a nouveau : - 2 475 182.14 €
Total affectable : - 2 064 119.23 €
- décide de l'affectation suivante :
. Dotation a la Réserve Légale 145 341.34 €
-Affectation du solde au compte de Autres réserves ou Report à Nouveau (si négatif) 265721.57€
2
L'Associé Unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des
Impts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
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- rappelle que le montant total affectable s'établit comme suit :
Résultat de l'exercice : 411 062.91 € Report a nouveau : - 2 475 182.14 €
Total affectable : - 2 064 119.23 €
- décide de l'affectation suivante :
. Dotation a la Réserve Légale 145 341.34 €
-Affectation du solde au compte de Autres réserves ou Report à Nouveau (si négatif) 265721.57€
2
L'Associé Unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des
Impts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président, constate qu'aucune convention relevant des dispositions de l'article L. 227-10 du code de commerce n'a été portée à connaissance au cours de l'exercice et qu'en conséquence aucune convention n'est mentionnée au
registre des décisions.
registre des décisions.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, Décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes, la société PricewaterhouseCoopers Audit domiciliée 63, rue de Villiers- 92208 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 672 006 483, en remplacement de la société KPMG,
pour une période de six exercices prenant fin à l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant sur
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
pour une période de six exercices prenant fin à l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant sur
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique confére en tant que de besoin, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie et d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales consécutives
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique puis consigné sur le registre des décisions.
L'Associé Unique Pour VINCI Energies.France Monsieur Eric Plumey
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique puis consigné sur le registre des décisions.
L'Associé Unique Pour VINCI Energies.France Monsieur Eric Plumey