ACTUELLE
Acte du 9 mai 2023
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 04028 Numero SIREN : 493 447 585
Nom ou dénomination : ACTUELLE
Ce depot a ete enregistré le 09/05/2023 sous le numero de depot 11515
ACTUELLE
Société par actions simplifiée au capital de 151 000 euros Siége social : 38 bis, rue des Mouettes
33950 LEGE CAP FERRET
493 447 585 RCS BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 04028 Numero SIREN : 493 447 585
Nom ou dénomination : ACTUELLE
Ce depot a ete enregistré le 09/05/2023 sous le numero de depot 11515
ACTUELLE
Société par actions simplifiée au capital de 151 000 euros Siége social : 38 bis, rue des Mouettes
33950 LEGE CAP FERRET
493 447 585 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 16 AVRIL 2020
L'an deux mille vingt, Le seize avril, A onze heures,
Les associés de la société ACTUELLE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 38 bis, rue des Mouettes 33950 LEGE CAP FERRET, sur convocation faite par le
Président.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard PORTE RIVERA, en sa qualité de Président de la Société.
M PORTE RIVERA est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 15 100 actions sur les 15 100 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
la feuille de présence, 1'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2019, le rapport spécial du Président sur les conventions, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président,
Affectation du résultat de l'exercice, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport spécial du Président sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 16 AVRIL 2020
L'an deux mille vingt, Le seize avril, A onze heures,
Les associés de la société ACTUELLE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 38 bis, rue des Mouettes 33950 LEGE CAP FERRET, sur convocation faite par le
Président.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard PORTE RIVERA, en sa qualité de Président de la Société.
M PORTE RIVERA est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 15 100 actions sur les 15 100 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
la feuille de présence, 1'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2019, le rapport spécial du Président sur les conventions, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président,
Affectation du résultat de l'exercice, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport spécial du Président sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019. tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associes.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associes.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant a 225 067,94 euros de la maniére suivante :
Le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 225 067,94 euros, en totalité au compte < report a nouveau >, en vue de l'absorption partielle des pertes antérieures.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 225 067,94 euros, en totalité au compte < report a nouveau >, en vue de l'absorption partielle des pertes antérieures.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant dudit article et mentionnée dans ce rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés, étant précisé que Monsieur Bernard PORTE RIVERA n'a pas participé au vote.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés, étant précisé que Monsieur Bernard PORTE RIVERA n'a pas participé au vote.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Bernard PORTE RIVERA PORTE RIVERA ANTOINE
Cette résolution est adoptée a l'unanimite des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Bernard PORTE RIVERA PORTE RIVERA ANTOINE