Acte du 12 octobre 2023

RCS: NANTERRE

Code greffe : 9201

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 12/10/2023 sous le numero de depot 42719

PERMASTEELISA France SAS

Société par actions simplifiée Au capital de 1 644 336 euros Siége social : 14 rue de la République - Immeuble Le Diamant - 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE 418 155 636

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 17 AVRIL 2023 Je soussigné agissant au nom de la soclété

Permasteellsa France SAs, atteste BE)a L'an deux mille vingt-trois,

Le dix-sept avril, photocopie est conforme à l'original. a 11 heures,

Au siége social a Puteaux

En présence de Monsieur Stéphane BEDEL, ayant émargé la feuille de présence et agissant ei qualité de représentant de Monsieur Liam CUMMINS, lui-méme représentant légal de la société PERMASTEELISA Spa, associée unique de la Société PERMASTEELISA FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 644 336 euros, divisé en 102 771 actions de valeur nominale de 16 euros chacune.

L'associé unique a préalablement exposé ce qui suit :

Monsieur Stéphane BEDEL, Président de la société, a recu la lettre de démission, avec effet au 31 mars 2023, de Monsieur Klaus LOTHER de ses fonctions de membre du Conseil d'Administration de la Société.

I1 dépose les documents suivants, qui vont étre soumis & l'associé unique:

La lettre de démission

Le rapport du Président Le texte des projets de décisions ; Les statuts.

L'associé unique a ensuite pris les décisions suivantes sur l'ordre du jour :

Changement dans la composition de 1'organe collégial de direction de la Société : démission d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur ; pouvoirs ; rémunération ;

. Pouvoirs en vue des formalités.

L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Klaus LOTHER en qualité de membre de l'organe de collégial de direction & effet au 31 mars 2023.

Il le remercie pour ses diligences et lui donne quitus de l'exécution de son mandat.

L'associé unique décide de nommer en remplacement, aux côtés des autres membres actuels de l'organe collégial de direction, avec effet rétroactif au 31 mars 2023 et pour une durée indéterminée :

Madame Daniela BINTER De nationalité allemande Né le 04 décembre 1965 a Francfort (Allemagne) Demeurant Via Augusto Franceschi n.9, Vittorio Veneto (Italie)

Madame Daniela BINTER, qui a fait savoir par avance qu'elle accepterait le mandat qui vient de lui étre confié, est tenue de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales. Elle déclare n'étre frappée d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de l'empécher

d'exercer son mandat.

Madame Daniela BINTER est investie des pouvoirs tels que définis à l'article 13 des statuts de la Société.

L'associé unique décide que le mandat qui vient d'etre confié à Madame Daniela BINTER n'est pas rémunéré mais qu'elle sera remboursée des frais exposés dans le cadre de l'exécution de son mandat, sous réserve de la présentation des justificatifs correspondants.

Cette décision est adoptée par l'associé unique.

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette décision est adoptée par l'associé unique

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.

Le Président Monsieur Stéphane BEDE!