PHARMA LAB
Acte du 12 mars 2012
Début de l'acte
1202617601
DATE DEPOT : 2012-03-12
NUMERO DE DEPOT : 2012R026130
N GESTION : 1986B12791
N° SIREN : 339211708
DENOMINATION : PHARMA LAB
ADRESSE : 1 bis rue du Havre 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2012/01/13
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
12791
PHARMA LAB
OCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 4 000 0O0 EUROS SIEGE SOCIAL :O1 BIS RUE DU HAVRE M 75Q08 PARIS 339 211 708 RCS PARIS
2 MARS 2012 96 l30 PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNI9/ V DEPOT DU 13 JANVIER 2012 c N et fhaimgcier
rcsponsa s/e. L'an deux mille douze, Le treize janvier,
La sOciété WELCOOP PHARMA, société anonyne a Directoire et Conseil de
surveillance au capital de 65 335 032 euros, ayant son siege social a VANDOEUVRE LEs NANCY, Technopole de Nancy Brabois, 07 Allée de Vincennes, représentée par son représentant iégal, Monsieur Thierry CHAPUsOT,
Associée unique de la société :
< PHARMA LAB >
Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siege social est sis a PARIS (75008), l bis rue du Havre,
A pris les décisions suivantes relatives aux points suivants :
Nomination d'un nouveau Directeur général Pharmacien responsable en
remplacement de Monsieur Toussaint MURzI, démissionnaire, Détermination des pouvoirs et de la rémunération du Directeur général Pharmacien responsable, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
DATE DEPOT : 2012-03-12
NUMERO DE DEPOT : 2012R026130
N GESTION : 1986B12791
N° SIREN : 339211708
DENOMINATION : PHARMA LAB
ADRESSE : 1 bis rue du Havre 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2012/01/13
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
12791
PHARMA LAB
OCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 4 000 0O0 EUROS SIEGE SOCIAL :O1 BIS RUE DU HAVRE M 75Q08 PARIS 339 211 708 RCS PARIS
2 MARS 2012 96 l30 PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNI9/ V DEPOT DU 13 JANVIER 2012 c N et fhaimgcier
rcsponsa s/e. L'an deux mille douze, Le treize janvier,
La sOciété WELCOOP PHARMA, société anonyne a Directoire et Conseil de
surveillance au capital de 65 335 032 euros, ayant son siege social a VANDOEUVRE LEs NANCY, Technopole de Nancy Brabois, 07 Allée de Vincennes, représentée par son représentant iégal, Monsieur Thierry CHAPUsOT,
Associée unique de la société :
< PHARMA LAB >
Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siege social est sis a PARIS (75008), l bis rue du Havre,
A pris les décisions suivantes relatives aux points suivants :
Nomination d'un nouveau Directeur général Pharmacien responsable en
remplacement de Monsieur Toussaint MURzI, démissionnaire, Détermination des pouvoirs et de la rémunération du Directeur général Pharmacien responsable, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique,
Aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Toussaint_MURzI de son poste de Directeur général par lettre et avec effet au l2-janvier 20l2, nomme en gualité de nouveau Directeur général Pharmacien responsable et Pharmacien responsable vétérinaire a compter de ce jour :
Madame Bénédicte COLLET épouse GASCARD Née le 08 février 1978 a NANCY (54) Demeurant 49 rue des Trente Jours 57070 METZ
pour la durée du mandat restant a courir de celui de Monsieur MuRzI, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2012.
Madame colLET épouse GASCARD a déclare accepter ce mandat et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité ou interdiction légale.
Aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Toussaint_MURzI de son poste de Directeur général par lettre et avec effet au l2-janvier 20l2, nomme en gualité de nouveau Directeur général Pharmacien responsable et Pharmacien responsable vétérinaire a compter de ce jour :
Madame Bénédicte COLLET épouse GASCARD Née le 08 février 1978 a NANCY (54) Demeurant 49 rue des Trente Jours 57070 METZ
pour la durée du mandat restant a courir de celui de Monsieur MuRzI, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2012.
Madame colLET épouse GASCARD a déclare accepter ce mandat et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité ou interdiction légale.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique décide,
Qu'en sa qualité de Directeur général Madame COLLET épouse GASCARD représente la société vis-a-vis des tiers dans le cadre de toutes les activités pharmaceutiques réalisées par l'entreprise.
Qu'en sa cualité_de Pharmacien responsable Conformément a 1'article 20 des statuts, Madame COLLET épouse GASCARD :
Pharmacien responsable, exerce les missions définies a l'article R 5i24-36 du Code de la Santé publique, Pharmacien Vétérinaire Responsable, exerce les missions définies a 1'article R 5142-35 du Code de la Santé publique.
Par application de l'article R 5l24-36 du Code de la Santé publique, Madame COLLET épouse GASCARD participe aux décisions du Président ou aux déiibérations de l'associé unique ou des associés dés lors que ces délibérations concernent ou affectent l'exercice des missions relevant de sa responsabilité et énumérées du 1' au 7* de l'article R 5124-36 précité.
Qu'en sa qualité de Directeur général Madame COLLET épouse GASCARD représente la société vis-a-vis des tiers dans le cadre de toutes les activités pharmaceutiques réalisées par l'entreprise.
Qu'en sa cualité_de Pharmacien responsable Conformément a 1'article 20 des statuts, Madame COLLET épouse GASCARD :
Pharmacien responsable, exerce les missions définies a l'article R 5i24-36 du Code de la Santé publique, Pharmacien Vétérinaire Responsable, exerce les missions définies a 1'article R 5142-35 du Code de la Santé publique.
Par application de l'article R 5l24-36 du Code de la Santé publique, Madame COLLET épouse GASCARD participe aux décisions du Président ou aux déiibérations de l'associé unique ou des associés dés lors que ces délibérations concernent ou affectent l'exercice des missions relevant de sa responsabilité et énumérées du 1' au 7* de l'article R 5124-36 précité.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique décide :
Que le mandat social de Directeur général de Madame COLLET épouse GASCARD ne sera pas rémunéré : De confirmer a Madame cOLLET épouse GASCARD la poursuite de son contrat de travail de pharmacien responsable avec tous les effets y attachés.
Madame COLLET épouse GASCARD aura en outre droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés pour la société, sur justificatifs.
Que le mandat social de Directeur général de Madame COLLET épouse GASCARD ne sera pas rémunéré : De confirmer a Madame cOLLET épouse GASCARD la poursuite de son contrat de travail de pharmacien responsable avec tous les effets y attachés.
Madame COLLET épouse GASCARD aura en outre droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés pour la société, sur justificatifs.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique,
Confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent proces- verbal pour effectuer les formalités légales requises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée unique.
Pour la société < WELCOOP PHARMA >r Thierry CHAPUSOT
Bon yrowr accentation des foncti'ons ole Virecteu Genéral Phamacien Responsable
Confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent proces- verbal pour effectuer les formalités légales requises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée unique.
Pour la société < WELCOOP PHARMA >r Thierry CHAPUSOT
Bon yrowr accentation des foncti'ons ole Virecteu Genéral Phamacien Responsable