PHARMA LAB
Acte du 13 avril 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1986 B 12791
Numéro SIREN : 339 211 708
Nom ou denomination:PHARMALAB
Ce depot a ete enregistre le 13/04/2018 sous le numéro de dépot 37578
1806589601
GREEEE DU TRIBUNA
I, QUA1 DE lA CORsE
REGISTRE DU CQMME
PROCES.VERBAL.DE DEPOT D'ACTES
Numér0 RCS : 339'211 708 ! Dénomination : PHARMA LAB : : Numéro Gestion : 1986812791 Forme Juridiaue : Société par actions simpiifiée
Adresse : 1BIS R DU HAVRE 75008 PARIS
: Date dû Dépot : 13/04/2018.: Numéro du Dépôt : 2018R037578 (2018 65896) : i1
1 - Type d'acte : Extrait de proces-verbal
Date de 1'acte : 28/02/2018 Décision 1 : Changement de directeur général et pharmacien responsable
fait a Paris, le 13 avril 2018 i
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris GED2 16/04/2018 11:23:28 Page 1/1 (40) *1801552061
2.i3
612A9 PHARMA LAB SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 4 000 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 01 BIS RUE DU HAVRE 75008 PARIS 339 211 708 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1986 B 12791
Numéro SIREN : 339 211 708
Nom ou denomination:PHARMALAB
Ce depot a ete enregistre le 13/04/2018 sous le numéro de dépot 37578
1806589601
GREEEE DU TRIBUNA
I, QUA1 DE lA CORsE
REGISTRE DU CQMME
PROCES.VERBAL.DE DEPOT D'ACTES
Numér0 RCS : 339'211 708 ! Dénomination : PHARMA LAB : : Numéro Gestion : 1986812791 Forme Juridiaue : Société par actions simpiifiée
Adresse : 1BIS R DU HAVRE 75008 PARIS
: Date dû Dépot : 13/04/2018.: Numéro du Dépôt : 2018R037578 (2018 65896) : i1
1 - Type d'acte : Extrait de proces-verbal
Date de 1'acte : 28/02/2018 Décision 1 : Changement de directeur général et pharmacien responsable
fait a Paris, le 13 avril 2018 i
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris GED2 16/04/2018 11:23:28 Page 1/1 (40) *1801552061
2.i3
612A9 PHARMA LAB SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 4 000 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 01 BIS RUE DU HAVRE 75008 PARIS 339 211 708 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 28 FEVRIER 2018
rctfc lm triiu dc camcrce dc r*aris
1 3 AVR.2018
us IN L'an deux mille dix-huit, Le vingt-huit février,
La société < MARQUE VERTE SANTE , société anonyme & directoire et conseil de surveillance ayant son siége social & VANDOEUVRE LES NANCY (54500), Technople de Nancy Brabois,07 Atlée de Vincennes, représentée par Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Directoire,
Associée unique de la société PHARMA LAB , société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siége social est sis & PARIS (75008), 1 bis rue du Havre,
En présence de Monsieur Guillaume PERRUCHOT, Président de la Société,
A pris les décisions suivantes relatives aux points suivants :
Nomination d'un nouveau Directeur général Pharmacien responsable en remplacement de Madame Estelle MORALES,
Détermination des pouvoirs et de la rémunération du Directeur général Pharmacien responsable, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
1 3 AVR.2018
us IN L'an deux mille dix-huit, Le vingt-huit février,
La société < MARQUE VERTE SANTE , société anonyme & directoire et conseil de surveillance ayant son siége social & VANDOEUVRE LES NANCY (54500), Technople de Nancy Brabois,07 Atlée de Vincennes, représentée par Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Directoire,
Associée unique de la société PHARMA LAB , société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siége social est sis & PARIS (75008), 1 bis rue du Havre,
En présence de Monsieur Guillaume PERRUCHOT, Président de la Société,
A pris les décisions suivantes relatives aux points suivants :
Nomination d'un nouveau Directeur général Pharmacien responsable en remplacement de Madame Estelle MORALES,
Détermination des pouvoirs et de la rémunération du Directeur général Pharmacien responsable, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique,
Décide de nommer, en qualité de nouveau Directeur général Pharmacien responsable et Pharmacien responsable vétérinaire a compter de ce jour :
Monsieur Francois OLLA Né 9 février 1967 & SAINT-ETIENNE (42) Derneurant 10 rue Louise Labe - 59160 LOMME
En remplacement de Madame Estelle MORALES.
Monsieur Francois OLlA est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2018. En cas de décés, démission ou d'empéchement du Président, le Directeur général continuera ses fonctions et assurera la direction de la Société jusqu'& la nomination d'un nouveau Président.
Monsieur Frangois OLLA a dédlaré accepter ce mandat et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité ou interdiction tégale.
Décide de nommer, en qualité de nouveau Directeur général Pharmacien responsable et Pharmacien responsable vétérinaire a compter de ce jour :
Monsieur Francois OLLA Né 9 février 1967 & SAINT-ETIENNE (42) Derneurant 10 rue Louise Labe - 59160 LOMME
En remplacement de Madame Estelle MORALES.
Monsieur Francois OLlA est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2018. En cas de décés, démission ou d'empéchement du Président, le Directeur général continuera ses fonctions et assurera la direction de la Société jusqu'& la nomination d'un nouveau Président.
Monsieur Frangois OLLA a dédlaré accepter ce mandat et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité ou interdiction tégale.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique décide, en accord avec le Président,
Qu'en sa qualité de Directeur général :
Monsieur Frangais OLLA représente la saciété vis-à-vis das tiers dans le cadre de toutes les activités pharmaceutiques réalisées par l'entreprise.
Qu'en sa qualité de Pharmacien responsable :
Conformément a l'article 20 des statuts, Monsieur Francois OLLA :
Pharmacien respansable, exerce les missions définies à l'article R 5124-36 du Code de la Santé publique, Pharmacien Vétérinaire Responsable, exerce les missians définies a l'article R 5142-35 du Code de Ta Santé publique.
Par application des articles R 5124-36 et R 5142-35 du Code de la Santé publique, Monsieur Francais OLLA participe aux décisions du Président ou aux délibérations de l'associé unique ou des assaciés dés iars que ces délibérations concement ou affectent Il'exercice des missions relevant de sa responsabilité et énumérées du 1" au 10" de l'article R 5124-36 précité ainsi que celles énumérées du 1* au 7" de l'article R 5142-35
précité.
...l...
Qu'en sa qualité de Directeur général :
Monsieur Frangais OLLA représente la saciété vis-à-vis das tiers dans le cadre de toutes les activités pharmaceutiques réalisées par l'entreprise.
Qu'en sa qualité de Pharmacien responsable :
Conformément a l'article 20 des statuts, Monsieur Francois OLLA :
Pharmacien respansable, exerce les missions définies à l'article R 5124-36 du Code de la Santé publique, Pharmacien Vétérinaire Responsable, exerce les missians définies a l'article R 5142-35 du Code de Ta Santé publique.
Par application des articles R 5124-36 et R 5142-35 du Code de la Santé publique, Monsieur Francais OLLA participe aux décisions du Président ou aux délibérations de l'associé unique ou des assaciés dés iars que ces délibérations concement ou affectent Il'exercice des missions relevant de sa responsabilité et énumérées du 1" au 10" de l'article R 5124-36 précité ainsi que celles énumérées du 1* au 7" de l'article R 5142-35
précité.
...l...
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique,
Confére tous pouvairs au porteur d'un ariginal au d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer les formalités légales requises.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée unique.
Paur la société/ MARQUE VERTE SANTE >, Le Président, Thierry CHAPSOT Guilaume PERRUCHOT
Francois QLLA Directeur général pharmacien responsable
Confére tous pouvairs au porteur d'un ariginal au d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer les formalités légales requises.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée unique.
Paur la société/ MARQUE VERTE SANTE >, Le Président, Thierry CHAPSOT Guilaume PERRUCHOT
Francois QLLA Directeur général pharmacien responsable