BOULANGER
Acte du 5 mai 2023
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 01057 Numero SIREN : 347 384 570
Nom ou dénomination:BOULANGER
Ce depot a ete enregistré le 05/05/2023 sous le numero de depot 9825
I 3 n oo r2 -5MAI2023
BOULANGER
SAAU CAPITAL DE 40 611 564 Euros SIEGE SOCIAL:1,AVENUE DE LA MOTTE =LESQUIN 59810
347384570RCSLILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 01057 Numero SIREN : 347 384 570
Nom ou dénomination:BOULANGER
Ce depot a ete enregistré le 05/05/2023 sous le numero de depot 9825
I 3 n oo r2 -5MAI2023
BOULANGER
SAAU CAPITAL DE 40 611 564 Euros SIEGE SOCIAL:1,AVENUE DE LA MOTTE =LESQUIN 59810
347384570RCSLILLE METROPOLE
PROCES-VERBALDE LA REUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 MARS2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT MARS,
A QUINZE HEURES TRENTE
Les membres du Conseil d'Administration de la Société se sont réunis au siége social de la Société
La séance est présidée par Monsieur Etienne HUREZ en sa qualité de Président du Conseil d'Administration(le Président.
Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Conseil d'Administration de la Société (le & Conseil >) ainsi qu'aux Commissaires aux Comptes et aux membres du Comité Social et Economique Central de la Société et déclare la séance ouverte.
Afin de vérifier si le quorum est atteint, le Président procéde a la vérification de la présence de chacun des membres du Conseil.
Membres du Conseil d'Administration:
Monsieur Etienne HUREZ, Madame Chtoé BEAUVAtLET,
Monsieur Julius DEWAVRIN,
Monsieur Dimitri LECOCQ, Madame Claire MAYEUX,
Madame Emilie SOLERI, Monsieur Eric COURTEILLE,
Commissaires aux Comptes :
EY AUDIT SAS,représenté par Monsieur Lassane NANA, PWC AUDIT SAS; représenté par Monsieur Nicolas WILFART,
Représentants dû Comité Social et Economique Central :
Monsieur Damien HUET,
Monsieur Daniel KESSLER,
Monsieur Stéphane SOURDET,
Monsieur Vincent VERBRUGGHE,
Le Président constate que le quorum requis par les statuts est atteint et qu'ainsi, le Conseil peut valablement délibérer.
Sont invités :
Monsieur Nicolas GACOIN, Directeur Financier Monsieur Grégoire ROUssEAU,Directeur Opérationnel et Développement, Madame Amélie REDON, Secrétaire Général United.b.
Il rappelle ensuite que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen de l'activité de la société, BOULANGER-CA20230320-PV 1
Examen et arrétédes comptesde l'exercice clos le31.12.2022,
Proposition d'affectation du résultat,
Examen et approbation des documents de gestion prévisionnelle, Autorisation s'il y a lieu des conventions visées a l'article L225-38 et suivants du Code de Commerce, Autorisation de délivrer des cautions,avals et garanties
Point sur les mandats au sein de la société-démission d'Administrateurs, Cooptation d'un administrateur, Révocation du Directeur Général, Modalité d'exercice de la Direction Générale et nomination du P-DG, Rémunération du Directeur Général
Rémuneration de l'activité des Administrateurs,
Politique de la Société en matiere d'égalité professionnelle et salariale, Préparation et convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire, notamment appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022,
Questions diverses- point sur la marche des affaires, Pouvoirs pour les formalités
Enfin, avant l'ouverture des débats, le Président rappelle le caractére confidentiel des sujets que le Conseil est amené à traiter, et qu'en application des dispositions de l'article L225-37 al.5 du Code de Commerce, les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d'Administration, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractére confidentiel et données comme telles par le Président du Conseil d'Administration. "
Le Conseil est informé de l'activité de la société et des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 sur la base des documentsétablis a cette date.
De l'examen des comptes, il ressort que le chiffre d'affaires de la Société est de 3 568 003 450 Euros contre 3 791 339 131 Euros l'exercice précédent, soit une régression de 5,9 %.
Le résultat courant avant impôt est de 97 428 795 Euros.
Le résultat net comptable de l'exercice est un bénéfice de 75 896 294 Euros.
Conformément a la loi, les Commissaires aux comptes seront appelés a certifier la sincérité et la régularité des documents comptables.
Aprés discussion, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT MARS,
A QUINZE HEURES TRENTE
Les membres du Conseil d'Administration de la Société se sont réunis au siége social de la Société
La séance est présidée par Monsieur Etienne HUREZ en sa qualité de Président du Conseil d'Administration(le Président.
Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Conseil d'Administration de la Société (le & Conseil >) ainsi qu'aux Commissaires aux Comptes et aux membres du Comité Social et Economique Central de la Société et déclare la séance ouverte.
Afin de vérifier si le quorum est atteint, le Président procéde a la vérification de la présence de chacun des membres du Conseil.
Membres du Conseil d'Administration:
Monsieur Etienne HUREZ, Madame Chtoé BEAUVAtLET,
Monsieur Julius DEWAVRIN,
Monsieur Dimitri LECOCQ, Madame Claire MAYEUX,
Madame Emilie SOLERI, Monsieur Eric COURTEILLE,
Commissaires aux Comptes :
EY AUDIT SAS,représenté par Monsieur Lassane NANA, PWC AUDIT SAS; représenté par Monsieur Nicolas WILFART,
Représentants dû Comité Social et Economique Central :
Monsieur Damien HUET,
Monsieur Daniel KESSLER,
Monsieur Stéphane SOURDET,
Monsieur Vincent VERBRUGGHE,
Le Président constate que le quorum requis par les statuts est atteint et qu'ainsi, le Conseil peut valablement délibérer.
Sont invités :
Monsieur Nicolas GACOIN, Directeur Financier Monsieur Grégoire ROUssEAU,Directeur Opérationnel et Développement, Madame Amélie REDON, Secrétaire Général United.b.
Il rappelle ensuite que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen de l'activité de la société, BOULANGER-CA20230320-PV 1
Examen et arrétédes comptesde l'exercice clos le31.12.2022,
Proposition d'affectation du résultat,
Examen et approbation des documents de gestion prévisionnelle, Autorisation s'il y a lieu des conventions visées a l'article L225-38 et suivants du Code de Commerce, Autorisation de délivrer des cautions,avals et garanties
Point sur les mandats au sein de la société-démission d'Administrateurs, Cooptation d'un administrateur, Révocation du Directeur Général, Modalité d'exercice de la Direction Générale et nomination du P-DG, Rémunération du Directeur Général
Rémuneration de l'activité des Administrateurs,
Politique de la Société en matiere d'égalité professionnelle et salariale, Préparation et convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire, notamment appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022,
Questions diverses- point sur la marche des affaires, Pouvoirs pour les formalités
Enfin, avant l'ouverture des débats, le Président rappelle le caractére confidentiel des sujets que le Conseil est amené à traiter, et qu'en application des dispositions de l'article L225-37 al.5 du Code de Commerce, les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d'Administration, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractére confidentiel et données comme telles par le Président du Conseil d'Administration. "
Le Conseil est informé de l'activité de la société et des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 sur la base des documentsétablis a cette date.
De l'examen des comptes, il ressort que le chiffre d'affaires de la Société est de 3 568 003 450 Euros contre 3 791 339 131 Euros l'exercice précédent, soit une régression de 5,9 %.
Le résultat courant avant impôt est de 97 428 795 Euros.
Le résultat net comptable de l'exercice est un bénéfice de 75 896 294 Euros.
Conformément a la loi, les Commissaires aux comptes seront appelés a certifier la sincérité et la régularité des documents comptables.
Aprés discussion, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION-EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE SOCIAL CLOS LE 31.12.2022
Le Conseil arrete les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, se soldant par un bénéfice de 75 896 294 Euros, envue de les soumettrea l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires.
Le Président procéde au vote de cette résolution
Votepour: 5 Vote.contre: Abstention:
Le Président procéde au vote de cette résolution
Votepour: 5 Vote.contre: Abstention:
DEUXIEME RESOLUTION-PROPOSITIOND'AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil propose de soumettre à l'Assemblée Générale des Actionnaires d'affecter le bénéfice de la maniere suivante:
Dividende: 75 896 294 Euros
BOULANGER-CA2023_03_20-PV 2
TOTAL 75.896 294 Euros
En conséguence,le dividende distribué au titre de l'exercice 2022 s'éleveraita 75 896294 Euros,soitla somme de 26,16 Euros
environ par action.
Ce dividende sera complété d'une somme de 24 103 706 Euros, prise sur le compte de report a nouveau, pour verser un dividende total de 100 000 000 Euros, soit un dividende total de 34,47 par action. 1l sera proposé a l'Assemblée Générale de déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires a la fixation de la date de mise en paiement du dividende.
Le compte de report a nouveau, apres cette opération, serait de 122 888 765 Euros.
Les capitaux propres de la société seraient toujours positifs et d'un montant au moins égal a la moitié du capital social
En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des dividendes par action mis en paiement au titre des trois exercices précédents ainsi que l'abattement correspondant a été le suivant
Dividendes Abattement
2019
2020 37,92€ 15,17€
2021 34,48€ 13,79€
Le President procede au vote de cette résolution. Vote pour: 5 Vote contre : Abstention :
Dividende: 75 896 294 Euros
BOULANGER-CA2023_03_20-PV 2
TOTAL 75.896 294 Euros
En conséguence,le dividende distribué au titre de l'exercice 2022 s'éleveraita 75 896294 Euros,soitla somme de 26,16 Euros
environ par action.
Ce dividende sera complété d'une somme de 24 103 706 Euros, prise sur le compte de report a nouveau, pour verser un dividende total de 100 000 000 Euros, soit un dividende total de 34,47 par action. 1l sera proposé a l'Assemblée Générale de déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires a la fixation de la date de mise en paiement du dividende.
Le compte de report a nouveau, apres cette opération, serait de 122 888 765 Euros.
Les capitaux propres de la société seraient toujours positifs et d'un montant au moins égal a la moitié du capital social
En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des dividendes par action mis en paiement au titre des trois exercices précédents ainsi que l'abattement correspondant a été le suivant
Dividendes Abattement
2019
2020 37,92€ 15,17€
2021 34,48€ 13,79€
Le President procede au vote de cette résolution. Vote pour: 5 Vote contre : Abstention :
TROISIEME RESOLUTION - EXAMEN ET APPROBATION DES DOCUMENTS DE GESTION PREVISIONNELLE:
Le Président.rappelle que la loi du 1er mars 1984, complétée par le décret du 1er mars 1985 sur la prévention des difficultés des entreprises, a systématisé l'information au sein de l'entreprise et impose aux entreprises d'une certaine taille, d'établir un certain nombre de documents comptables.
1l indique aux Administrateurs qu'il leur a été remis les documents suivants :
le tableau de financementde l'exercice 2022,
la situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible du second semestre 2022, le plan de financement del'exercice2023,
le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2023.
Apres commentaire et analyse de ces documents, le Président demande au Conseil de les arreter.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimite, arréte définitivement les documents de gestion prévisionnelle tels quils lui ont été soumis.ll procede a laredaction du rapport surles documents degestion previsionnelle.
Le Président procéde au vote de cette résolution. Vote pour : S Vote contre : Abstention:
BOULANGER-CA20230320-PV 3
1l indique aux Administrateurs qu'il leur a été remis les documents suivants :
le tableau de financementde l'exercice 2022,
la situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible du second semestre 2022, le plan de financement del'exercice2023,
le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2023.
Apres commentaire et analyse de ces documents, le Président demande au Conseil de les arreter.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimite, arréte définitivement les documents de gestion prévisionnelle tels quils lui ont été soumis.ll procede a laredaction du rapport surles documents degestion previsionnelle.
Le Président procéde au vote de cette résolution. Vote pour : S Vote contre : Abstention:
BOULANGER-CA20230320-PV 3
QUATRIEMERESOLUTION-AUTORISATIONDES CONVENTIONS VISEES AL'ARTICLE L.225-38ETSUIVANTS DU CODEDE COMMERCE
Au titre des conventions réglementées,le Président informe le Conseil:
de la poursuite de la convention avec la Fondation d'Entreprise BOULANGER,s'agissant du financement du programme
pluriannuel de la Fondation.
Au titre des conventions courantes, le Président signale:
La poursuite d'une convention signée avec la société UNITED.B sA (auparavant HTM GROUP sA), actionnaire majoritaire, portant sur des prestations de services groupe.
La poursuite d'une convention signée avec la société UNITED.B SA (auparavant HTM GROUP sA),actionnaire majoritaire, portant sur la refacturation de certains cots et charges liés aux Plans d'Actionnariat Salarié. La poursuite d'une convention de compte courant signée avec la sociétéBOULANGER FRANCHISE sAS,dont la société
est actionnaire a hauteur de 100%.
Le Président procéde au vote de cette résolution. Vote pour: Vote contre:
Abstention :
de la poursuite de la convention avec la Fondation d'Entreprise BOULANGER,s'agissant du financement du programme
pluriannuel de la Fondation.
Au titre des conventions courantes, le Président signale:
La poursuite d'une convention signée avec la société UNITED.B sA (auparavant HTM GROUP sA), actionnaire majoritaire, portant sur des prestations de services groupe.
La poursuite d'une convention signée avec la société UNITED.B SA (auparavant HTM GROUP sA),actionnaire majoritaire, portant sur la refacturation de certains cots et charges liés aux Plans d'Actionnariat Salarié. La poursuite d'une convention de compte courant signée avec la sociétéBOULANGER FRANCHISE sAS,dont la société
est actionnaire a hauteur de 100%.
Le Président procéde au vote de cette résolution. Vote pour: Vote contre:
Abstention :
CINQUIEME RESOLUTION-AUTORISATION DEDELIVRER DES CAUTIONS,AVALS ET GARANTIES
Le Conseil autorise le Directeur Général, avec la signature conjointe, de donner ou renouveler des cautions, avals ou garanties au nom de la Société dans la limite d'un montant global cumulé de cinquante millions d'euros (50.000.000 £), en ce compris les cautions existantes, précedemment accordées.
Par exception, les cautions,avals ou garanties au nom de la Société peuvent étre données a l'égard des administrations fiscales
ou douanieres, sans limitation de montant et sous.une seule signature.
La présente autorisation met fin aux précédentes autorisations. Elle restera en vigueur jusqu'a la date du conseil
d'administration appelé a arréter les comptes du présent exercice.
Le Président procéde au vote de cette résolution. Votepour: 5 Vote contre : Abstention :
Par exception, les cautions,avals ou garanties au nom de la Société peuvent étre données a l'égard des administrations fiscales
ou douanieres, sans limitation de montant et sous.une seule signature.
La présente autorisation met fin aux précédentes autorisations. Elle restera en vigueur jusqu'a la date du conseil
d'administration appelé a arréter les comptes du présent exercice.
Le Président procéde au vote de cette résolution. Votepour: 5 Vote contre : Abstention :
SIXIEME RESOLUTION-POINT SUR LES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE-DEMISSIOND'ADMINISTRATEURS
Le Président communique au Conseil le point sur les mandats au sein de la société tel que repris ci-dessous et constate qu'aucun mandat n'arrive a échéance lors de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes 2022.
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BOULANGER-CA.2023_03_20-PV 4
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* prise d'effet du mandat au 1' janvier 2021.
Le Président informe le Conseil que Madame Chloé BEAUVALLET,Administrateur nomméà l'Assemblée Générale du 28 avril 2020 pour un mandat de 4 ans, a indiqué qu'elle présenterait sa démission lors de la prochaine Assemblée Générale. Le Président informe également le Conseil que Madame Claire MAYEUX,Administrateur nomméà l'Assemblée Générale du 10 mai 2022 pour un mandat de 4ans, présente sa démission a compter de ce jour.
Le Conseil proposera au vote de la prochaine Assemblée Générale la nomination d'un nouvel Administrateur.
Le Président procéde au vote de cette résolution. Vote pour:5 Vote contre: Abstention:
Le Président informe le Conseil que Madame Chloé BEAUVALLET,Administrateur nomméà l'Assemblée Générale du 28 avril 2020 pour un mandat de 4 ans, a indiqué qu'elle présenterait sa démission lors de la prochaine Assemblée Générale. Le Président informe également le Conseil que Madame Claire MAYEUX,Administrateur nomméà l'Assemblée Générale du 10 mai 2022 pour un mandat de 4ans, présente sa démission a compter de ce jour.
Le Conseil proposera au vote de la prochaine Assemblée Générale la nomination d'un nouvel Administrateur.
Le Président procéde au vote de cette résolution. Vote pour:5 Vote contre: Abstention:
SEPTIEME RESOLUTION -COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
Le Président propose au Conseil de coopter Madame Amélie REDON,née le 23 novembre 1978 à LAO KAY (Viet Nam) et demeurant 92, avenue de Verdun a MARCQ EN BAROEUL (59700) en qualité d'administrateur de la Société, en remplacement de Madame Claire MAYEux, a compter de ce jour et pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Le Président précise que cette cooptation devra étre ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Le Président procéde au vote de cette résolution.
Vote pour: S Vote contre: Abstention:
Le Président précise que cette cooptation devra étre ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Le Président procéde au vote de cette résolution.
Vote pour: S Vote contre: Abstention:
HUITIEME RESOLUTION-REVOCATIONDU DIRECTEUR GENERAL
Apres avoir entendu l'exposé du Président et aprés délibération, le Conseil décide,a l'unanimité, de procéder a la révocation de Monsieur Emmanuel.DESCHAMPS de son mandat de Directeur Général, avec effet immédiat.
Le Président procéde auvote de cette résolution. Vote pour : Vote contre: Abstention O
BOULANGER-CA2023_03_20-PV 5
Le Président procéde auvote de cette résolution. Vote pour : Vote contre: Abstention O
BOULANGER-CA2023_03_20-PV 5
NEUVIEME RESOLUTION-MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DU P-DG
Le Conseil d'Administration décide que la Direction Générale de la Société sera exercée, tant que le Conseil n'en décidera pas différemment, par le Président du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article 19-ll des Statuts.
Monsieur Etienne HUREz, Président du Conseil d'Administration assumera donc également la Direction Générale de la Société et portera le titre de Président - Directeur Général ou P-DG.
Le Président procéde au vote de cette résolution
Vote pour:
Votecontre& Abstention
Monsieur Etienne HUREz, Président du Conseil d'Administration assumera donc également la Direction Générale de la Société et portera le titre de Président - Directeur Général ou P-DG.
Le Président procéde au vote de cette résolution
Vote pour:
Votecontre& Abstention
DIXIEME RESOLUTION-REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil décide que le mandat de Directeur Général de la société de Monsieur Etienne HUREZ ne sera pas rémunéré
Le Présidentprocede au vote de cette résolution.
Vote pour: 5 Vote contre : Abstention :
Le Présidentprocede au vote de cette résolution.
Vote pour: 5 Vote contre : Abstention :
ONZIEME RESOLUTION-REMUNERATIONDE L'ACTIVITE DESADMINISTRATEURS
Le Président rappelle que depuis la loi Pacte, la notion de jetons de présence a été supprimée et remplacée par celle de rémunération de l'activité des Administrateurs.
11.1 Enveloppe de rémunération de l'activité des Administrateurs pour l'exercice 2023
Le Président propose de soumettre a l'Assemblée Générale des Actionnaires la fixation d'une enveloppe de rémunération de l'activité des Administrateurs d'un montant de 100 000 Euros pour l'exercice 2023.
11.2 Répartition des jetons de présence pour l'exercice 2022
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale du 10 mai 2022 a voté une enveloppe de jetons de présence de 100 000 Euros pour l'exercice 2022.
ll propose de répartir les jetons de présence entre les Administrateurs.de la Société pourun montant total de 59 420 Euros.
Le Président procede au vote de cette résolution.
Vote contre : Abstention:
11.1 Enveloppe de rémunération de l'activité des Administrateurs pour l'exercice 2023
Le Président propose de soumettre a l'Assemblée Générale des Actionnaires la fixation d'une enveloppe de rémunération de l'activité des Administrateurs d'un montant de 100 000 Euros pour l'exercice 2023.
11.2 Répartition des jetons de présence pour l'exercice 2022
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale du 10 mai 2022 a voté une enveloppe de jetons de présence de 100 000 Euros pour l'exercice 2022.
ll propose de répartir les jetons de présence entre les Administrateurs.de la Société pourun montant total de 59 420 Euros.
Le Président procede au vote de cette résolution.
Vote contre : Abstention:
DOUZIEME RESOLUTION - POLITIQUE DE LA SOCIETE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE:
Le Président informe le Conseil qu'en application des dispositions de l'article L225-37-1 du Code de Commerce,ce dernier doit délibérer annuellement sur la politique de la Société en matiére d'égalité professionnelle et salariale.
La politique en matiére d'égalité prcfessionnelle et salariale est mesurée au travers de l'index "égalité professionnelle" et est nourrie par voie d'accords collectifs dont le dernier a été signé en 2020 pour les 2021 a 2023 inclus. anes
L'index de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, qui s'établit cette année encore (et depuis 2018) à 89 sur 100, sur le périmetre del'uEs Boulanger, fait sens avec notre culture. Cet index est le fruit des actions mises en æuvre grace aux différents accords d'entreprise successifs conclus depuis 2013 avec les partenaires sociaux de Boulanger.
BOULANGER-CA2023_03_20-PV 6
L'accord signé fin 2020apporte 30 mesures qui visent à réduire les écarts de situation professionnelle entre les Femmes et les Hommes en termes d'embauche, de promotion, de rémunération, de qualité de vie au travail et d'articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale.. Nous avons la ferme volonté de maintenir, voire d'accentuer, nos efforts pour tendre vers le parfait équilibre dans les prochaines années. La négociation du futur nouvel accord triennal (2024- 2026) s'ouvrira a l'automne prochain.
Le Président procéde au vote de cette résolution. Vote pour: 5 Vote contre&
Abstention: O
La politique en matiére d'égalité prcfessionnelle et salariale est mesurée au travers de l'index "égalité professionnelle" et est nourrie par voie d'accords collectifs dont le dernier a été signé en 2020 pour les 2021 a 2023 inclus. anes
L'index de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, qui s'établit cette année encore (et depuis 2018) à 89 sur 100, sur le périmetre del'uEs Boulanger, fait sens avec notre culture. Cet index est le fruit des actions mises en æuvre grace aux différents accords d'entreprise successifs conclus depuis 2013 avec les partenaires sociaux de Boulanger.
BOULANGER-CA2023_03_20-PV 6
L'accord signé fin 2020apporte 30 mesures qui visent à réduire les écarts de situation professionnelle entre les Femmes et les Hommes en termes d'embauche, de promotion, de rémunération, de qualité de vie au travail et d'articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale.. Nous avons la ferme volonté de maintenir, voire d'accentuer, nos efforts pour tendre vers le parfait équilibre dans les prochaines années. La négociation du futur nouvel accord triennal (2024- 2026) s'ouvrira a l'automne prochain.
Le Président procéde au vote de cette résolution. Vote pour: 5 Vote contre&
Abstention: O
TREIZIEME RESOLUTION-PREPARATION ET CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le Conseil décide de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
lecture des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice au 31 décembre 2022 ;
examen et approbation des comptes de l'exercice social clos le31 décembre 2022; affectation du résultat ; quitus aux Administrateurs; constat de la démission d'un Administrateur : nomination d'administrateur et ratification de cooptation d'administrateur;
autorisation, s'il y a lieu, des conventions visées a l'article L.225-38 et suivants du code de commerce ; rémunération de l'activité des Administrateurs ; questions diverses : point sur la marche des affaires ;
pouvoir pour les formalités.
Le Conseil d'Administration procéde a la rédaction de son rapport de gestion et, du texte des résolutions à soumettre a l'Assemblée Générale et donne tout pouvoir à son Président pour la préparation, la convocation et la tenue de cette Assemblée, notamment pour en fixer la date, l'heure et le lieu. Il procéde également a la rédaction du rapport spécial prévu à l'article L.225 184 du Code de commerce le cas échéant.
Le Président procéde au vote de cette résolution. Vote pour: 5 Vote contre :
Abstention :
A titre ordinaire
lecture des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice au 31 décembre 2022 ;
examen et approbation des comptes de l'exercice social clos le31 décembre 2022; affectation du résultat ; quitus aux Administrateurs; constat de la démission d'un Administrateur : nomination d'administrateur et ratification de cooptation d'administrateur;
autorisation, s'il y a lieu, des conventions visées a l'article L.225-38 et suivants du code de commerce ; rémunération de l'activité des Administrateurs ; questions diverses : point sur la marche des affaires ;
pouvoir pour les formalités.
Le Conseil d'Administration procéde a la rédaction de son rapport de gestion et, du texte des résolutions à soumettre a l'Assemblée Générale et donne tout pouvoir à son Président pour la préparation, la convocation et la tenue de cette Assemblée, notamment pour en fixer la date, l'heure et le lieu. Il procéde également a la rédaction du rapport spécial prévu à l'article L.225 184 du Code de commerce le cas échéant.
Le Président procéde au vote de cette résolution. Vote pour: 5 Vote contre :
Abstention :
QUATORZIEME RESOLUTION - QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'Administration prend acte des informations qui lui sont délivrées. En. tant que de besoin, il approuve ou ratifie les opérations qui lui sont exposées.
Le Président procédeau vote de cette résolution.
Votepour Vote contre: Abstention :
BOULANGER-CA2023_03_20-PV
Le Président procédeau vote de cette résolution.
Votepour Vote contre: Abstention :
BOULANGER-CA2023_03_20-PV
QUINZIEMERESOLUTION-POUVOIR POUR LES FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'accomplir toutes les formalités légales de dépot et de publicité.
Le Président procéde au vote de cette résolution. Vote pour: 5 Vote contre Abstention :
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
Le Présidenty Un Administrateur
BOULANGER-CA2023_03_20-PV 8
Le Président procéde au vote de cette résolution. Vote pour: 5 Vote contre Abstention :
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
Le Présidenty Un Administrateur
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