REGIE GUILLON
Acte du 3 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1984 B 01512 Numero SIREN : 305 060 725
Nom ou dénomination : REGIE GUILLON
Ce depot a ete enregistré le 03/09/2021 sous le numero de dep8t 112596
2111271701
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SQCIETES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1984 B 01512 Numero SIREN : 305 060 725
Nom ou dénomination : REGIE GUILLON
Ce depot a ete enregistré le 03/09/2021 sous le numero de dep8t 112596
2111271701
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SQCIETES
PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 305 060 725 Dénomination : REGIE GUILLON Numéro.Gestion : 1984B01512 Eorme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 27 BD MALESHERBES 75008 PARIS
Date_du Dép0t : 03/09/2021 Numéro du Dép6t : 2021R112596 (2021 112717)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date de.l'acte : 30/06/2021
Décision 1 : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Décision 2 : Expédition jugement TGI
fait a Paris, le 3 septembre 2021
8822616Sd7
8 B l5i2 i :nn1
.".. :ere. ae Paris REGIE GUILLON le : f630fc6lZ F Société par actions simplifiée A0UT 2021 au capital de 160 000 euros
305 060 725 RCS PARIS
Adresse : 27 BD MALESHERBES 75008 PARIS
Date_du Dép0t : 03/09/2021 Numéro du Dép6t : 2021R112596 (2021 112717)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date de.l'acte : 30/06/2021
Décision 1 : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Décision 2 : Expédition jugement TGI
fait a Paris, le 3 septembre 2021
8822616Sd7
8 B l5i2 i :nn1
.".. :ere. ae Paris REGIE GUILLON le : f630fc6lZ F Société par actions simplifiée A0UT 2021 au capital de 160 000 euros
305 060 725 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, Lc 30 juin,
A 10 hcures,
Les associés de la société REGIE GUILLON se sont réunis cn Asscmblée Générale Ordinaire
Annuclle, 27 Boulevard Maleshcrbcs 75008 PARIS, sur convocation faite par courricr simple remis cn main propre adrcssée lc 15 juin 2021 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Asscmbléc cst présidée par Monsicur Eric GUILLON, en sa qualité de Présidcnt de la Société.
Monsieur Franck GUILLON est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Francois ESMlEU, Commissaire aux Comptes titulaire dc la Société réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée cxacte par les membres du bureau, pcrmet de constatcr que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 185 actions sur les 185 actions ayant le droit de votc.
Lc Président de l'Asscmblée constate que l'Asscmblée Générale cst réguliérement constituéc et pcut valablement délibérer.
Lc Président de l'Assemblée dénose sur le burcau et imet a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulicres des associés, - une copic de la lettre de convocation du Commissairc aux Comptes, - la feuille de préscnce et la liste des associés, - l'inventaire et Ies comptes annucls comprenant lc bilan, Ic compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 déccmbre 2020, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissairc aux Comptes sur les comptes annuels. - le rapport spécial du Président sur les conventions réglementées, - un cxemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare quc les documents visés ci-dessus ont été adrcssés aux associés ou tenus
a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la
convocation, a compter de la convocation de l'Assembléc.
L'Asscmblée lui donnc acte dc cette déclaration.
Le Président rappellc cnsuite que l'Asscmbléc cst appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport dc gestion du Présidcnt, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annucls
- Rapport spécial du Présidcnt sur les conventions visées à l'articlc L. 227-10 du Codc dc commerce ct approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'excrcice social clos le 31 déccmbre 2020 et quitus au President,
- Approbation des chargcs non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rémunération du Président,
- Rémunération du Directcur Général, - Décision relative au mandat dcs Commissaires aux Comptes cn application dc l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
- Autorisation de l'affiliation dcs mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protcction sociale complémentaire éventucllemcnt souscrits par la Société.
Le Président préscnte a l'Asscmbléc les comptes dc l'exercice écoulé ct le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport spécial du Président sur les conventions
Le Présidcnt donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptcs sur lcs comptes annucls ct du rapport spécial du Présidcnt sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne nc demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt et un, Lc 30 juin,
A 10 hcures,
Les associés de la société REGIE GUILLON se sont réunis cn Asscmblée Générale Ordinaire
Annuclle, 27 Boulevard Maleshcrbcs 75008 PARIS, sur convocation faite par courricr simple remis cn main propre adrcssée lc 15 juin 2021 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Asscmbléc cst présidée par Monsicur Eric GUILLON, en sa qualité de Présidcnt de la Société.
Monsieur Franck GUILLON est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Francois ESMlEU, Commissaire aux Comptes titulaire dc la Société réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée cxacte par les membres du bureau, pcrmet de constatcr que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 185 actions sur les 185 actions ayant le droit de votc.
Lc Président de l'Asscmblée constate que l'Asscmblée Générale cst réguliérement constituéc et pcut valablement délibérer.
Lc Président de l'Assemblée dénose sur le burcau et imet a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulicres des associés, - une copic de la lettre de convocation du Commissairc aux Comptes, - la feuille de préscnce et la liste des associés, - l'inventaire et Ies comptes annucls comprenant lc bilan, Ic compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 déccmbre 2020, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissairc aux Comptes sur les comptes annuels. - le rapport spécial du Président sur les conventions réglementées, - un cxemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare quc les documents visés ci-dessus ont été adrcssés aux associés ou tenus
a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la
convocation, a compter de la convocation de l'Assembléc.
L'Asscmblée lui donnc acte dc cette déclaration.
Le Président rappellc cnsuite que l'Asscmbléc cst appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport dc gestion du Présidcnt, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annucls
- Rapport spécial du Présidcnt sur les conventions visées à l'articlc L. 227-10 du Codc dc commerce ct approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'excrcice social clos le 31 déccmbre 2020 et quitus au President,
- Approbation des chargcs non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rémunération du Président,
- Rémunération du Directcur Général, - Décision relative au mandat dcs Commissaires aux Comptes cn application dc l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
- Autorisation de l'affiliation dcs mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protcction sociale complémentaire éventucllemcnt souscrits par la Société.
Le Président préscnte a l'Asscmbléc les comptes dc l'exercice écoulé ct le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport spécial du Président sur les conventions
Le Présidcnt donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptcs sur lcs comptes annucls ct du rapport spécial du Présidcnt sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne nc demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissancc du rapport de gcstion du Présidcnt et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annucls, approuve les comptes annuels dc l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquencc, l'Assemblée donnc au Président quitus dc l'exécution dc son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Codc général des impts, l'Assembléc Générale approuve le montant dcs dépenses et charges non déductibles fiscalcment visées a l'article 39, 4 dudit codc, qui s'élevent a un montant global de 25 457 curos.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquencc, l'Assemblée donnc au Président quitus dc l'exécution dc son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Codc général des impts, l'Assembléc Générale approuve le montant dcs dépenses et charges non déductibles fiscalcment visées a l'article 39, 4 dudit codc, qui s'élevent a un montant global de 25 457 curos.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Asscmblée Générale décide d'affcctcr le bénéficc dc l'excrcice clos lc 31 décembre 2020 s'élevant a 176 729 euros de la maniérc suivante :
Bénéfice de l'exercice 176 729 euros A titre de dividendes 120 250 euros Soit 650 euros par action
Le solde 56 479 curos Affccté en totalité au compte "autres réserves" qui s'élévc ainsi a 2 100 702 curos.
Le dividende sera mis cn paiement a compter de ce jour.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis a un prélévement forfaitaire
unique (PFU ou "flat tax") dc 30%, soit 12,8% au titrc de l'imp6t sur lc rcvenu ct 17,2% dc
prélévements sociaux,
- le prélévement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impt sur le revenu est maintenu mais son taux cst aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater), peuvent demander a etre dispensécs du prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impot sur le revenu les personnes physiques appartenant a un foycr fiscal dont le revenu fiscal dc référence de l'avant-derniére annéc est inféricur a 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition conmune) ; la demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au
plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, - l'option pour une imposition du dividende au bareme progressif reste possible ct doit étre indiquéc sur 1a déclaration dc revenus ; dans ce cas, le prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l'impôt da. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélévements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
11 est précisé quc le montant des rcvcnus distribués au titre dc l'exercicc clos lc 31 décembre
2020 éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'éléve a 120 250 euros, soit la totalité des dividendes mis cn distribution.
11 a cn outrc été rappelé aux associés quc, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux pcrsonnes physiqucs fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné a l'article 117 quater du Code général des impts, c'est-a-dire prélevés a la source par l'établissement payeur, lorsquc ce dernicr est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premicrs jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend actc que les dividendes distribués au titre des trois dernicrs cxercices ont été les suivants :
Exercicc clos lc 31 déccmbre 2017 : 120 250 curos Exercice clos lc 31 décembre 2018 : 120 250 curos
Exercice clos lc 31 déccmbre 2019 : 170 000 curos
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité des voix des associés.
1
Bénéfice de l'exercice 176 729 euros A titre de dividendes 120 250 euros Soit 650 euros par action
Le solde 56 479 curos Affccté en totalité au compte "autres réserves" qui s'élévc ainsi a 2 100 702 curos.
Le dividende sera mis cn paiement a compter de ce jour.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis a un prélévement forfaitaire
unique (PFU ou "flat tax") dc 30%, soit 12,8% au titrc de l'imp6t sur lc rcvenu ct 17,2% dc
prélévements sociaux,
- le prélévement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impt sur le revenu est maintenu mais son taux cst aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater), peuvent demander a etre dispensécs du prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impot sur le revenu les personnes physiques appartenant a un foycr fiscal dont le revenu fiscal dc référence de l'avant-derniére annéc est inféricur a 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition conmune) ; la demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au
plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende, - l'option pour une imposition du dividende au bareme progressif reste possible ct doit étre indiquéc sur 1a déclaration dc revenus ; dans ce cas, le prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l'impôt da. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélévements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
11 est précisé quc le montant des rcvcnus distribués au titre dc l'exercicc clos lc 31 décembre
2020 éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'éléve a 120 250 euros, soit la totalité des dividendes mis cn distribution.
11 a cn outrc été rappelé aux associés quc, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux pcrsonnes physiqucs fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné a l'article 117 quater du Code général des impts, c'est-a-dire prélevés a la source par l'établissement payeur, lorsquc ce dernicr est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premicrs jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend actc que les dividendes distribués au titre des trois dernicrs cxercices ont été les suivants :
Exercicc clos lc 31 déccmbre 2017 : 120 250 curos Exercice clos lc 31 décembre 2018 : 120 250 curos
Exercice clos lc 31 déccmbre 2019 : 170 000 curos
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité des voix des associés.
1
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visécs par l'articlc L. 227-10 du Code dc commerce, et statuant sur ce rapport, approuvc successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assembléc Générale décide d'approuver la rémunération brute allouéc au cours de l'cxercice
écoulé au Président, qui s'cst élevéc a un montant de 160 1 14,70 euros.
En outre Mr Eric GUILLON a bénéficié : - d'une primc de bilan : 22 758 curos - d'unc prime de 13éme mois : 10 565,90 euros - d'unc prime d'ancienneté : 20 840,40 euros
Il est précisé quc les rémunérations à venir seront scnsiblemcnt les m&mes que sur cet exercice.
Mr Eric GUILLON bénéficic également du remboursement dc ses frais de déplacement ct de rcprésentation sur présentation des justificatifs.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité des voix des associés
écoulé au Président, qui s'cst élevéc a un montant de 160 1 14,70 euros.
En outre Mr Eric GUILLON a bénéficié : - d'une primc de bilan : 22 758 curos - d'unc prime de 13éme mois : 10 565,90 euros - d'unc prime d'ancienneté : 20 840,40 euros
Il est précisé quc les rémunérations à venir seront scnsiblemcnt les m&mes que sur cet exercice.
Mr Eric GUILLON bénéficic également du remboursement dc ses frais de déplacement ct de rcprésentation sur présentation des justificatifs.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité des voix des associés
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généralc décide d'approuver la rémunération brute allouée au cours de l'excrcice écoulé au Directcur Général, qui s'est élcvéc a un montant de 158 956,27 euros.
En outre Mr Franck GUILLON a bénéficié :
- d'une prirme de bilan : 22 758 curos - d'une prime de 13emc mois : 10 476,79 curos - d'une primc d'ancienncté : 22 577,10 curos
Il est précisé que lcs rémunérations a venir scront scnsiblement les mémes quc sur cet cxercice.
Mr Franck GUILLON bénéficic également du rembourscment de scs frais dc déplacement et de représcntation sur présentation des justificatifs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En outre Mr Franck GUILLON a bénéficié :
- d'une prirme de bilan : 22 758 curos - d'une prime de 13emc mois : 10 476,79 curos - d'une primc d'ancienncté : 22 577,10 curos
Il est précisé que lcs rémunérations a venir scront scnsiblement les mémes quc sur cet cxercice.
Mr Franck GUILLON bénéficic également du rembourscment de scs frais dc déplacement et de représcntation sur présentation des justificatifs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
Les mandats dc Monsieur Jcan-Francois ESMIEU, Commissaire aux Comptes titulaire, ct de Monsicur Jean-Philippe ESMiEU, Commissaire aux Comptcs suppléant, étant arrivés a expiration, ct apres avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois scuils légaux ct réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulairc et
d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux cxercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux cxercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, autorise les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail mais qui sont assimilés aux salariés, en application de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale, a bénéficier des contrats de protection sociale complémentaire que la Société aurait éventuellement souscrits au profit des salariés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été drcssé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par 1es membres du bureau.
Le Président Le secyétaire Eric GUILLON Franck GUjLLON
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été drcssé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par 1es membres du bureau.
Le Président Le secyétaire Eric GUILLON Franck GUjLLON