BASTILLE IMMOBILIERE GESTION
Acte du 9 juillet 1998
Début de l'acte
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BASTILLE IMMOBILIER GESTION Société a responsabilité limitée au capital de 50.000 Frs
Siége Social : 13 rue Michel Chasles 75012 PARIS R.C.S. PARIS B.399.307.131
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRES LES SOUSSIGNES
Monsieur Antonio Fai, gérant de société : né le 4 janvier 1948 & Bari (Italie), de nationalité italienne : demeurant a PARIS dans le quatrieme arrondissement au 3 rue Castex marié a Madame Martine JULVE sous le régime de la communauté réduite aux acquéts
Ci-aprés dénommé "LE CEDANT"
D'UNE PART
Mademoiselle Sandrine Fai, gérante de société née le 6 octobre 1971 a PARIS de nationalité frangaise, demeurant a PARIS dans le onziéme arrondissement au 13 rue de la Folie Méricourt célibataire
Ci-apres dénommé "LE CESSIONNAIRE"
D'AUTRE PART
En présence de Madame Martine JULVE, épouse FAI, demeurant 3, rue castex, & PARIS 4e, mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquéts, co-associée de la Société BASTILLE IMMOBILIER GESTION.
ONT. PREALABLEMENT A L'ACTE DE CESSION DE PARTS OBJET DES PRESENTES EXPOSE CE QUL SUIT :
La société a responsabilité limitée BASTILLE IMMOBILIER GESTION, 13,rue Michel Chasles, 75012 PARIS, ayant pour objet : l'administration de biens, la gestion de tous les biens meubles et immeubles. Elle a été enregistrée & PARIS 12eme, quinze-vingt, le 13 décembre 1994 bordereau 305.n°21C
Ar
1053
Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro: B.399.307.131
Monsieur Antonio FAI, le cédant, possde dans la société 250 parts de 100 francs chacune, acquises 30.000 francs aupres de Madame BOUCHET en date du 31 octobre 1996.
CECI EXPOSE. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE OUI SUIT PAR LES PRESENTES
Mademoiselle FAI Sandrine acquiert dans BASTILLE IMMOBILIER GESTION, sous les garanties ordinaires de fait et de droit de Monsieur Antonio FAI, CENT CINQUANTE SIX PARTS,
ci...... 156 parts
PRIX
Cette cession est consentie moyennant le prix principal, forfaitaire et irréductible de TRENTE MILLE FRANCS ( 30.000 F ) payé de la maniere suivante:
- en douze mensualités de 2 500 F chacune a compter du 1er juillet 1998
PROPRIETE JOIUSSANCE
Par la présente cession, le cessionnaire devient propriétaire de 156 parts cédées à compter du ler avril 1998, avec tous droits et obligations y attachés.
FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes aux fins d'enregistrement et de dépt au Greffe.
Il est rapplelé ici que, conformément a l'article 10 des statuts, la signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original au Siege Social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
INTERVENTION:
Aux présentes est intervenue:
Madame Martine JULVE, épouse commune en biens de Monsieur Antonio FAI, laquelle déclare donner son consentement a la présente cession et consent a ce que le prix soit remis au cédant.
DECLARATION POUR ENREGISTREMENT
Pour la pérception des droits d'entregistrement, le cédant déclare que les parts, objet des présentes, ont été acquises aupres de Madame BOUCHET en date du 31 octobre 1996.
IL déclare en outre que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société et que la société ne posséde pas de biens immobiliers au sens de la loi du 19 décembre 1963
FAGE ARRULEE
FRAIS
Les Frais, droits et honoraires des présentes et tous ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire. Tous pouvoirs sont confrérés au porteur d'un original des présentes pour effectuer les dépôts et publications légales.
AINSI ARRETES EN SEPT EXEMPLAIRES ORIGINAUX DONT UN POUR L'ENREGISTREMENT ET DEUX POUR LE GREFFE
A PARIS,le 30 juin i998
Mademoiselle Sandrine FAI Monsieur Antonio FAI Madame Martine JULVE
xou
actuihTan
FACE ANNULEE Art. 95 ch C.M. 1838
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BASTILLE IMMOBILIER GESTION Société a responsabilité limitée au capital de 50.000 Frs
Siége Social : 13 rue Michel Chasles 75012 PARIS R.C.S. PARIS B.399.307.131
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRES LES SOUSSIGNES
Monsieur Antonio Fai, gérant de société : né le 4 janvier 1948 & Bari (Italie), de nationalité italienne : demeurant a PARIS dans le quatrieme arrondissement au 3 rue Castex marié a Madame Martine JULVE sous le régime de la communauté réduite aux acquéts
Ci-aprés dénommé "LE CEDANT"
D'UNE PART
Mademoiselle Sandrine Fai, gérante de société née le 6 octobre 1971 a PARIS de nationalité frangaise, demeurant a PARIS dans le onziéme arrondissement au 13 rue de la Folie Méricourt célibataire
Ci-apres dénommé "LE CESSIONNAIRE"
D'AUTRE PART
En présence de Madame Martine JULVE, épouse FAI, demeurant 3, rue castex, & PARIS 4e, mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquéts, co-associée de la Société BASTILLE IMMOBILIER GESTION.
ONT. PREALABLEMENT A L'ACTE DE CESSION DE PARTS OBJET DES PRESENTES EXPOSE CE QUL SUIT :
La société a responsabilité limitée BASTILLE IMMOBILIER GESTION, 13,rue Michel Chasles, 75012 PARIS, ayant pour objet : l'administration de biens, la gestion de tous les biens meubles et immeubles. Elle a été enregistrée & PARIS 12eme, quinze-vingt, le 13 décembre 1994 bordereau 305.n°21C
Ar
1053
Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro: B.399.307.131
Monsieur Antonio FAI, le cédant, possde dans la société 250 parts de 100 francs chacune, acquises 30.000 francs aupres de Madame BOUCHET en date du 31 octobre 1996.
CECI EXPOSE. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE OUI SUIT PAR LES PRESENTES
Mademoiselle FAI Sandrine acquiert dans BASTILLE IMMOBILIER GESTION, sous les garanties ordinaires de fait et de droit de Monsieur Antonio FAI, CENT CINQUANTE SIX PARTS,
ci...... 156 parts
PRIX
Cette cession est consentie moyennant le prix principal, forfaitaire et irréductible de TRENTE MILLE FRANCS ( 30.000 F ) payé de la maniere suivante:
- en douze mensualités de 2 500 F chacune a compter du 1er juillet 1998
PROPRIETE JOIUSSANCE
Par la présente cession, le cessionnaire devient propriétaire de 156 parts cédées à compter du ler avril 1998, avec tous droits et obligations y attachés.
FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes aux fins d'enregistrement et de dépt au Greffe.
Il est rapplelé ici que, conformément a l'article 10 des statuts, la signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original au Siege Social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
INTERVENTION:
Aux présentes est intervenue:
Madame Martine JULVE, épouse commune en biens de Monsieur Antonio FAI, laquelle déclare donner son consentement a la présente cession et consent a ce que le prix soit remis au cédant.
DECLARATION POUR ENREGISTREMENT
Pour la pérception des droits d'entregistrement, le cédant déclare que les parts, objet des présentes, ont été acquises aupres de Madame BOUCHET en date du 31 octobre 1996.
IL déclare en outre que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société et que la société ne posséde pas de biens immobiliers au sens de la loi du 19 décembre 1963
FAGE ARRULEE
FRAIS
Les Frais, droits et honoraires des présentes et tous ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire. Tous pouvoirs sont confrérés au porteur d'un original des présentes pour effectuer les dépôts et publications légales.
AINSI ARRETES EN SEPT EXEMPLAIRES ORIGINAUX DONT UN POUR L'ENREGISTREMENT ET DEUX POUR LE GREFFE
A PARIS,le 30 juin i998
Mademoiselle Sandrine FAI Monsieur Antonio FAI Madame Martine JULVE
xou
actuihTan
FACE ANNULEE Art. 95 ch C.M. 1838