J B BERNARD
Acte du 21 juin 2006
Début de l'acte
J.B. BERNARD
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 @ Siége social : 9, Rue Lavoisier, 42000 SAINT-ETIENNE 644 500 712 RCS SAINT-ETIENNE
--00o--
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 @ Siége social : 9, Rue Lavoisier, 42000 SAINT-ETIENNE 644 500 712 RCS SAINT-ETIENNE
--00o--
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an deux mil six, OEPOTR.C.S.N
Le 19 juin, 2106062172
A 10 heures, TRIBUNAL DE COMMERCE - ST ETIERNE Les associés de la société J.B. BERNARD se sont réunis en assemblee genérale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation du Président de la Société faite conformément aux statuts.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Pierre BERNARD, en sa qualité de président de la société.
Monsieur Louis BERNARD et Monsieur Francois BERNARD, acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Pierrick SAUNIER représentant le CABINET SAUNIER, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué, est présent..
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent a sur les 9000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du comnissaire aux comptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2005,
le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, un exemplaire des statuts de la société
le texte des résolutions sounises au vote de l'assemblée
Le président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social depuis la convocation de l'assernblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de 1'exercice social clos le 31 décembre 2005 et quitus au conseil d'administration,
Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil d'administration, Ratification de la nomination d'un membre du Conseil d'administration faite à titre provisoire par le Conseil d'administration, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président présente à l'assernblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du conseil d'administration et les rapports du commissaire aux comptes.
Puis le président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mil six, OEPOTR.C.S.N
Le 19 juin, 2106062172
A 10 heures, TRIBUNAL DE COMMERCE - ST ETIERNE Les associés de la société J.B. BERNARD se sont réunis en assemblee genérale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation du Président de la Société faite conformément aux statuts.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Pierre BERNARD, en sa qualité de président de la société.
Monsieur Louis BERNARD et Monsieur Francois BERNARD, acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Pierrick SAUNIER représentant le CABINET SAUNIER, commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué, est présent..
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent a sur les 9000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du comnissaire aux comptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2005,
le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, un exemplaire des statuts de la société
le texte des résolutions sounises au vote de l'assemblée
Le président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social depuis la convocation de l'assernblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de 1'exercice social clos le 31 décembre 2005 et quitus au conseil d'administration,
Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil d'administration, Ratification de la nomination d'un membre du Conseil d'administration faite à titre provisoire par le Conseil d'administration, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président présente à l'assernblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du conseil d'administration et les rapports du commissaire aux comptes.
Puis le président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemble générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résuitat et l'annexe arretés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 guater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 4 300 @.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En application de l'article 223 guater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 4 300 @.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'imputer la perte de l'exercice 157 772 € : soit la somme de sur le compte < AUTRES REsERVES > figurant au bilan
Conformément a la loi, l'assemblée générale prend acte gue les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL
31/12/01 13.60 € 6,80 € 31/12/03 10.00 € 5.00 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Conformément a la loi, l'assemblée générale prend acte gue les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL
31/12/01 13.60 € 6,80 € 31/12/03 10.00 € 5.00 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, prend acte qu'une convention nouvelle a été conclue au cours de l'exercice, et que celles conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies à des conditions normales
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés, les dirigeants concernés n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés, les dirigeants concernés n'ayant pas pris part au vote.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale, constatant que le mandat de Monsieur Louis BERNARD, membre du Conseil d'administration, expire ce jour à l'issue de la présente réunion, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés à tenir dans l'année 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte que le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 30 juin 2005, a procédé a la nomination provisoire de Monsieur Clément BERNARD en qualité de nouveau membre du Conseil d'administration, ratifie cette nomination.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LES SCRUTATEURS M. Louis BERNARD M. Francois BERNARD M. Pierre BERNARD
POUR COPIE CERTIFIE CHFORME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LES SCRUTATEURS M. Louis BERNARD M. Francois BERNARD M. Pierre BERNARD
POUR COPIE CERTIFIE CHFORME