TECNIZY - GCAT
Acte du 16 février 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 04681 Numero SIREN : 420 310 203
Nom ou dénomination : TECNIZY - GCAT
Ce depot a ete enregistré le 16/02/2023 sous le numero de depot 5485
DocuSign Envelope ID: FDFB2C9B-31F8-4EF4-A386-B3DEAEE9FAC1
TECNIZY - GCAT Société par actions simplifiée au capital de 48.000 euros Siége social : 25 avenue de l'Europe, 92310 Sévres 420 310 203 RCS Nanterre
(ci-aprés la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 04681 Numero SIREN : 420 310 203
Nom ou dénomination : TECNIZY - GCAT
Ce depot a ete enregistré le 16/02/2023 sous le numero de depot 5485
DocuSign Envelope ID: FDFB2C9B-31F8-4EF4-A386-B3DEAEE9FAC1
TECNIZY - GCAT Société par actions simplifiée au capital de 48.000 euros Siége social : 25 avenue de l'Europe, 92310 Sévres 420 310 203 RCS Nanterre
(ci-aprés la < Société >)
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 28 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit décembre
La soussignée :
TECNIZY GCAT GRouP, société par actions simplifiée au capital de I94.400 euros dont le siége social est situé 25 avenue de l'Europe, 92310 Sévres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 750 436 321, représentée par NovaKamp, elle-méme représentée par Monsieur Nicolas Aumont,
propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital social et les droits de vote de la Société (ci-aprés l'< Associé Unique >),
A pris les décisions suivantes :
Nomination de NovaKamp en qualité de Président de la Société en remplacement de Lauzalis, démissionnaire ;
Nomination de Lauzalis en qualité de Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Philippe Apra, démissionnaire ;
Modification de la date de clôture de l'exercice social de la Société :
Refonte des statuts de la Société ;
Pouvoir en vue de l'accomplissement des formalités
La soussignée :
TECNIZY GCAT GRouP, société par actions simplifiée au capital de I94.400 euros dont le siége social est situé 25 avenue de l'Europe, 92310 Sévres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 750 436 321, représentée par NovaKamp, elle-méme représentée par Monsieur Nicolas Aumont,
propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital social et les droits de vote de la Société (ci-aprés l'< Associé Unique >),
A pris les décisions suivantes :
Nomination de NovaKamp en qualité de Président de la Société en remplacement de Lauzalis, démissionnaire ;
Nomination de Lauzalis en qualité de Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Philippe Apra, démissionnaire ;
Modification de la date de clôture de l'exercice social de la Société :
Refonte des statuts de la Société ;
Pouvoir en vue de l'accomplissement des formalités
PREMIÉRE DéCISION
(Nomination de NovaKamp en qualité de Président de la Société en remplacement de Lauzalis,
démissionnaire)
L'Associé Unique, aprés avoir pris acte de la démission de Lauzalis, décide de nommer, avec effet
immédiat, en qualité de Président de la Société pour une durée indéterminée :
NovAKAMP, société par actions simplifiée au capital de I. I 61.774,60 euros dont le siége social est situé 10-12 avenue du Bosquet, ZAE des Ponts de Baillet, 95560 Baillet-en-France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 890 657
DocuSign Envelope ID: FDFB2C9B-31F8-4EF4-A386-B3DEAEE9FAC1
372 ;
NovaKamp, a d'ores et déjà fait savoir à la Société, qu'elle acceptait lesdites fonctions de Président de la Société au cas ou celles-ci lui seraient confiées, qu'elle n'exercait aucune fonction incompatible avec
ces derniéres et qu'elle n'était soumise à aucune mesure lui en interdisant l'exercice.
L'Associé Unique décide de dispenser Lauzalis de tout préavis au titre de la démission de ses fonctions de Président de la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
démissionnaire)
L'Associé Unique, aprés avoir pris acte de la démission de Lauzalis, décide de nommer, avec effet
immédiat, en qualité de Président de la Société pour une durée indéterminée :
NovAKAMP, société par actions simplifiée au capital de I. I 61.774,60 euros dont le siége social est situé 10-12 avenue du Bosquet, ZAE des Ponts de Baillet, 95560 Baillet-en-France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 890 657
DocuSign Envelope ID: FDFB2C9B-31F8-4EF4-A386-B3DEAEE9FAC1
372 ;
NovaKamp, a d'ores et déjà fait savoir à la Société, qu'elle acceptait lesdites fonctions de Président de la Société au cas ou celles-ci lui seraient confiées, qu'elle n'exercait aucune fonction incompatible avec
ces derniéres et qu'elle n'était soumise à aucune mesure lui en interdisant l'exercice.
L'Associé Unique décide de dispenser Lauzalis de tout préavis au titre de la démission de ses fonctions de Président de la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DÉCISION
(Nomination de Lauzalis en qualité de Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Philippe Apra, démissionnaire)
L'Associé Unique, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Philippe Apra, décide de nommer,
avec effet immédiat, en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée de dix-huit mois :
LAuzALis, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros dont le siége est situé 41 Allée des Grandes Fermes, 92420 Vaucresson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 749 826 558, représentée par son gérant, Monsieur Marc de Lauzanne ;
Lauzalis, a d'ores et déja fait savoir à la Société, qu'elle acceptait lesdites fonctions de Directeur Général
de la Société au cas oû celles-ci lui seraient confiées, qu'elle n'exercait aucune fonction incompatible
avec ces derniéres et qu'elle n'était soumise à aucune mesure lui en interdisant l'exercice.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Philippe Apra, décide de nommer,
avec effet immédiat, en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée de dix-huit mois :
LAuzALis, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros dont le siége est situé 41 Allée des Grandes Fermes, 92420 Vaucresson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 749 826 558, représentée par son gérant, Monsieur Marc de Lauzanne ;
Lauzalis, a d'ores et déja fait savoir à la Société, qu'elle acceptait lesdites fonctions de Directeur Général
de la Société au cas oû celles-ci lui seraient confiées, qu'elle n'exercait aucune fonction incompatible
avec ces derniéres et qu'elle n'était soumise à aucune mesure lui en interdisant l'exercice.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DÉCISION
(Modification de la date de clôture de l'exercice social de la Société
L'Associé Unique décide de modifier, a compter du Ier janvier 2023, la date de clôture de l'exercice social de la Société fixée au 31 décembre de chaque année et de la fixer au 30 septembre de chaque année.
L'Associé Unique prend acte qu'en conséquence, l'exercice social de la Société débuté le I er janvier 2022 prendra fin le 31 décembre 2022 et l'exercice social de la Société qui débutera le I er janvier 2023 prendra fin le 30 septembre 2023 (avec une durée exceptionnelle de 9 mois).
L'Associé Unique rappelle que les exercices successifs seront ensuite d'une durée de I2 mois, lesquels commenceront le I er octobre de chaque année et clôtureront le 30 septembre de l'année suivante.
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au Président a l'effet de mettre à jour les statuts de la Société et de procéder aux formalités nécessaires.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DocuSign Envelope ID: FDFB2C9B-31F8-4EF4-A386-B3DEAEE9FAC1
L'Associé Unique décide de modifier, a compter du Ier janvier 2023, la date de clôture de l'exercice social de la Société fixée au 31 décembre de chaque année et de la fixer au 30 septembre de chaque année.
L'Associé Unique prend acte qu'en conséquence, l'exercice social de la Société débuté le I er janvier 2022 prendra fin le 31 décembre 2022 et l'exercice social de la Société qui débutera le I er janvier 2023 prendra fin le 30 septembre 2023 (avec une durée exceptionnelle de 9 mois).
L'Associé Unique rappelle que les exercices successifs seront ensuite d'une durée de I2 mois, lesquels commenceront le I er octobre de chaque année et clôtureront le 30 septembre de l'année suivante.
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au Président a l'effet de mettre à jour les statuts de la Société et de procéder aux formalités nécessaires.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DocuSign Envelope ID: FDFB2C9B-31F8-4EF4-A386-B3DEAEE9FAC1
QUATRIEME DÉCISION
(Refonte des statuts de la Société)
L'Associé Unique, connaissance prise du projet de nouveaux statuts, décide de refondre les statuts de la Société et d'adopter article par article puis dans leur intégralité les statuts de la Société tels que modifiés, avec effet à l'issue des présentes décisions afin notamment :
de supprimer la procédure d'agrément relative aux transferts de titres ; de modifier les modalités d'adoption des décisions des associés.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, connaissance prise du projet de nouveaux statuts, décide de refondre les statuts de la Société et d'adopter article par article puis dans leur intégralité les statuts de la Société tels que modifiés, avec effet à l'issue des présentes décisions afin notamment :
de supprimer la procédure d'agrément relative aux transferts de titres ; de modifier les modalités d'adoption des décisions des associés.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
CINQUIEME DÉCISION (Pouvoir en vue de l'accomplissement des formalités)
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra, partout ou besoin sera.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DocuSign Envelope ID: FDFB2C9B-31F8-4EF4-A386-B3DEAEE9FAC1
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
Mcolas aum6nt
Tecnizy GCAT Group Représentée par NovaKamp Représentée par Monsieur Nicolas Aumont
Bon pour acceptation des fonctions de Président
Mcolas aumont
NovaKamp Représentée par Monsieur Nicolas Aumont
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
Mare De lawsanne
Lauzalis Représentée par Monsieur Marc de Lauzanne
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DocuSign Envelope ID: FDFB2C9B-31F8-4EF4-A386-B3DEAEE9FAC1
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
Mcolas aum6nt
Tecnizy GCAT Group Représentée par NovaKamp Représentée par Monsieur Nicolas Aumont
Bon pour acceptation des fonctions de Président
Mcolas aumont
NovaKamp Représentée par Monsieur Nicolas Aumont
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
Mare De lawsanne
Lauzalis Représentée par Monsieur Marc de Lauzanne