AFF MEPA
Acte du 11 août 2011
Début de l'acte
1107739902
DATE DEPOT : 2011-08-11
NUMERO DE DEPOT : 2011R077780
N" GESTION : 1993B04595
N° SIREN : 390606382
DENOMINATION : AFF - MEPA
ADRESSE : 31 R PIXERECOURT 75020 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/06/20
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITALMODIFICATION(S) STATUTAIRE(S
"A.F.F. M.E.P.A.>
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 € ENREGISTRE AU SIE PERE LACIXISE Siege social : 31 Rue Pixérécourt 75020 PARIS 390 606 382 RCS PARIS RECU : eK URVOY 1993 B 04595
Agent daa impots
DATE DEPOT : 2011-08-11
NUMERO DE DEPOT : 2011R077780
N" GESTION : 1993B04595
N° SIREN : 390606382
DENOMINATION : AFF - MEPA
ADRESSE : 31 R PIXERECOURT 75020 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/06/20
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITALMODIFICATION(S) STATUTAIRE(S
"A.F.F. M.E.P.A.>
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 € ENREGISTRE AU SIE PERE LACIXISE Siege social : 31 Rue Pixérécourt 75020 PARIS 390 606 382 RCS PARIS RECU : eK URVOY 1993 B 04595
Agent daa impots
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2011
L'AN DEUX MILLE ONZE, ET LE VINGT JUIN A DIX HEURES,
Les associés de la société < A.F.F. M.E.P.A.>, Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 £ divisé en 1.050 parts de 7,26 £ chacune, dont le
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 390 606 382 RCS PARIS, se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation verbale de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Eliseo CASTILLO, propriétaire de 262 parts
- Monsieur Paul GRANDJEAN, propriétaire de 488 parts
- Monsieur Jacques ESCOURROU, propriétaire de 50 parts
- Monsieur Arnaud LEYGNAT, propriétaire de 10 parts
- Monsieur Mariusz GASIOR, propriétaire de 240 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 1.050 parts
Monsicur Paul GRANDJEAN préside la séance en sa qualité de cogérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents ; en conséquence 1'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de 1'assemblée :
Le rapport de la gérance sur les questions portées a l'ordre du jour, Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée, Le projet de statuts mis a jour.
t c
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de Commerce ont été tenus a la disposition des associés au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital social de 73.227,55 £ en numéraire, par élévation de la valeur nominale des parts sociales, Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts, Refonte des statuts, . Pouvoirs pour formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les Tésolutions inscrites a l'ordre du jour.
Les associés de la société < A.F.F. M.E.P.A.>, Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 £ divisé en 1.050 parts de 7,26 £ chacune, dont le
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 390 606 382 RCS PARIS, se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation verbale de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Eliseo CASTILLO, propriétaire de 262 parts
- Monsieur Paul GRANDJEAN, propriétaire de 488 parts
- Monsieur Jacques ESCOURROU, propriétaire de 50 parts
- Monsieur Arnaud LEYGNAT, propriétaire de 10 parts
- Monsieur Mariusz GASIOR, propriétaire de 240 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 1.050 parts
Monsicur Paul GRANDJEAN préside la séance en sa qualité de cogérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents ; en conséquence 1'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de 1'assemblée :
Le rapport de la gérance sur les questions portées a l'ordre du jour, Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée, Le projet de statuts mis a jour.
t c
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de Commerce ont été tenus a la disposition des associés au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital social de 73.227,55 £ en numéraire, par élévation de la valeur nominale des parts sociales, Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts, Refonte des statuts, . Pouvoirs pour formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les Tésolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne acte a la gérance :
De la convocation réguliére de l'assemblée Du respect par la gérance des textes légaux et statutaires concernant la communication des documents soumis a son approbation, Qu'il n'a été posé aucune question écrite par les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
De la convocation réguliére de l'assemblée Du respect par la gérance des textes légaux et statutaires concernant la communication des documents soumis a son approbation, Qu'il n'a été posé aucune question écrite par les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté que le capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital d'une somme de 73.227,55 £, pour le porter de 7.622,45 € a 80.850 £, & souscrire et libérer en numéraire.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'augmentation de la valeur nominale des 1.050 parts composant le capital social, portée de 7,26 € a 77 €.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée à I unanimité.
t c
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'augmentation de la valeur nominale des 1.050 parts composant le capital social, portée de 7,26 € a 77 €.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée à I unanimité.
t c
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'Assemblée Générale décide de remplacer le texte des articles 6 et 7 des statuts par le nouveau texte suivant :
ARTICLE 6 - APPORTS
Il a été fait apport a la société :
Lors de sa constitution, une somme en numéraire de 50.000 Francs, soit 7.622,45 €
Lors de l'augmentation de capital du 20 Juin 2011,
une somme en numéraire de 73.227,55 €
Total des apports 80.850,00 €
ARTICLE 7 - CAPITAL S0CIAL
Le capital social est fixé a QUATRE VINGT MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS (80.850 E).
II est divisé en MILLE CINQUANTE (1.050) parts de SOIXANTE DIX SEPT EUROS (77 E) chacune, entiérement libérées, qui compte-tenu tant des apports faits lors de la constitution de la société que des cessions de parts et de l'augmentation de capital intervenues depuis lors, se trouvent a ce jour réparties comme suit :
- A Monsieur Eliseo CASTILLO 262 parts
- A Monsieur Paul GRANDJEAN 488 parts
- A Monsieur Jacques ESCOURROU 50 parts
- A Monsieur Arnaud LEYGNAT 10 parts
- A Monsieur Mariusz GASIOR 240 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT
LE CAPITAL SOCIAL 1.050 parts
Les associés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci- dessus, et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée & l'unanimité
TE E c
ARTICLE 6 - APPORTS
Il a été fait apport a la société :
Lors de sa constitution, une somme en numéraire de 50.000 Francs, soit 7.622,45 €
Lors de l'augmentation de capital du 20 Juin 2011,
une somme en numéraire de 73.227,55 €
Total des apports 80.850,00 €
ARTICLE 7 - CAPITAL S0CIAL
Le capital social est fixé a QUATRE VINGT MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS (80.850 E).
II est divisé en MILLE CINQUANTE (1.050) parts de SOIXANTE DIX SEPT EUROS (77 E) chacune, entiérement libérées, qui compte-tenu tant des apports faits lors de la constitution de la société que des cessions de parts et de l'augmentation de capital intervenues depuis lors, se trouvent a ce jour réparties comme suit :
- A Monsieur Eliseo CASTILLO 262 parts
- A Monsieur Paul GRANDJEAN 488 parts
- A Monsieur Jacques ESCOURROU 50 parts
- A Monsieur Arnaud LEYGNAT 10 parts
- A Monsieur Mariusz GASIOR 240 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT
LE CAPITAL SOCIAL 1.050 parts
Les associés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci- dessus, et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée & l'unanimité
TE E c
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide la refonte des statuts de la société a compter de ce jour et adopte article par article, puis dans son ensemble, le nouveau texte proposé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à I unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à I unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légalement requises.
Cette résolution, misc aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les deux cogérants associés, et par tous les associés.
Le cogérant associé Le cogérant associé Monsicur Paul GRANDJEAN Monsicur Mariusz GASIOR
Un associé Un associé Monsieur Jacqucs ESCOURROU Monsieur Elisco CASTILLO
Un associé Monsieur Arnaud LEYGNAT
Cette résolution, misc aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les deux cogérants associés, et par tous les associés.
Le cogérant associé Le cogérant associé Monsicur Paul GRANDJEAN Monsicur Mariusz GASIOR
Un associé Un associé Monsieur Jacqucs ESCOURROU Monsieur Elisco CASTILLO
Un associé Monsieur Arnaud LEYGNAT