WILLI BETZ FRANCE
Acte du 24 avril 2003
Début de l'acte
2 4AVD.2003
WlLLI BETZ France TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS Société a responsabilité limitée au capital de 3 000 000 euros
Siege social Parc d'activités Paris Est 77200 TORCY
947 251 922 RCS Meaux
WlLLI BETZ France TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS Société a responsabilité limitée au capital de 3 000 000 euros
Siege social Parc d'activités Paris Est 77200 TORCY
947 251 922 RCS Meaux
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 28 JUIN 2002
L'an deux mille deux, et le vingt huit juin, au siége social,
la société
BETZ HOLDING GmbH & CO KG Société de droit allernande Siége social : Max Planck Strasse 68 D 72766 REUTLINGEN représentée par Monsieur Thomas BETZ
propriétaire de la totalité des 8000 parts de 375 euros composant le capital social de la société WILL1 BETZ France,
associée unique de ladite société,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels ( bilan, compte de résultat et annexe ) de l'exercice clos le 31 décembre 2001 et le rapport de gestion sur les opérations de Texercice écoulé ont été établis par Monsieur Ulrich BôRNSTEIN, gérant non associé de ladite société.
Ces documents ont été tenus au siége social a la disposition du commissaire aux comptes, dans les quatre mois de la clôture de l'exercice.
Les comptes annuels de l'exercice, le rapport de gestion et le rapport général du commissaire aux comptes ont été adressés dans les cinq mois de ia clôture de l'exercice a l'associée unique.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2001, - l'affectation des résultat de cet exercice.
- les conventions visées a l'article L . 223-19 du Code de comnerce, - la constatation de la reconstitution des capitaux propres, - la nornination de commissaire aux comptes, - la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
la société
BETZ HOLDING GmbH & CO KG Société de droit allernande Siége social : Max Planck Strasse 68 D 72766 REUTLINGEN représentée par Monsieur Thomas BETZ
propriétaire de la totalité des 8000 parts de 375 euros composant le capital social de la société WILL1 BETZ France,
associée unique de ladite société,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels ( bilan, compte de résultat et annexe ) de l'exercice clos le 31 décembre 2001 et le rapport de gestion sur les opérations de Texercice écoulé ont été établis par Monsieur Ulrich BôRNSTEIN, gérant non associé de ladite société.
Ces documents ont été tenus au siége social a la disposition du commissaire aux comptes, dans les quatre mois de la clôture de l'exercice.
Les comptes annuels de l'exercice, le rapport de gestion et le rapport général du commissaire aux comptes ont été adressés dans les cinq mois de ia clôture de l'exercice a l'associée unique.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2001, - l'affectation des résultat de cet exercice.
- les conventions visées a l'article L . 223-19 du Code de comnerce, - la constatation de la reconstitution des capitaux propres, - la nornination de commissaire aux comptes, - la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unigue, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2001 et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels rectifiés de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 858 138 euros. L'associée unique approuve égalernent les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion de la gérance.
L'associée unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur les sociétés s'élevant a 4 244 euros.
En conséquence, l'associée unique donne au gérant quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
L'associée unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur les sociétés s'élevant a 4 244 euros.
En conséquence, l'associée unique donne au gérant quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 858 137.55 euros, de la maniére suivante :
14 755.10 euros au compte < réserve légale & 843 382.45 euros au compte report a nouveau <
L'associée unique rappelle qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
14 755.10 euros au compte < réserve légale & 843 382.45 euros au compte report a nouveau <
L'associée unique rappelle qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
Vérifiant qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2001, les capitaux propres sont reconstitués a hauteur du capital social, l'associé unique constate la régularisation de la situation de la société.
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article L. 223-19 du Code de commerce, le rapport spécial du commissaire aux comptes fait mention des conventions intervenues au cours de l'exercice
écoulé entre la société et l'associée unique ainsi que le gérant non associé ou des entreprises dans lesquelles l'associé ou le gérant détient des intéréts directs ou indirects.
écoulé entre la société et l'associée unique ainsi que le gérant non associé ou des entreprises dans lesquelles l'associé ou le gérant détient des intéréts directs ou indirects.
CINQUIEME RESOLUTION
L'associé unigue décide de nommer :
la société BINGLER SARL, 38c, rue de la Wantzenau 67116 REICHSTETT, commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Monsieur Pierre BINGLER dont Ie mandat n'a pas été renouvelé,
et
la société AW AUDIT ET CONSEIL SARL, 11,rue Saint Agnes 67100 STRASBOURG, commissaire aux comptes suppléant en remplacement ce Monsieur Gérard BAUER, dont le mandat n'a pas été renouvelé.
La société BINGLER SARL et la société AW AUDIT ET CONSEIL SARL exerceront Ieur mandat pour une période de six exercices, prenant fin a l'issu de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
la société BINGLER SARL, 38c, rue de la Wantzenau 67116 REICHSTETT, commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Monsieur Pierre BINGLER dont Ie mandat n'a pas été renouvelé,
et
la société AW AUDIT ET CONSEIL SARL, 11,rue Saint Agnes 67100 STRASBOURG, commissaire aux comptes suppléant en remplacement ce Monsieur Gérard BAUER, dont le mandat n'a pas été renouvelé.
La société BINGLER SARL et la société AW AUDIT ET CONSEIL SARL exerceront Ieur mandat pour une période de six exercices, prenant fin a l'issu de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
SIXIEME DECISION
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et le gérant et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
L'associée unique BETZ HOLDING GmbH&CO KG Représentée par Mônsiéur Thomas BETZ
Le gérant Ulrich BôRNSTEIN
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et le gérant et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
L'associée unique BETZ HOLDING GmbH&CO KG Représentée par Mônsiéur Thomas BETZ
Le gérant Ulrich BôRNSTEIN