WILLI BETZ FRANCE
Acte du 16 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00392
Numéro SIREN :947 251 922
Nom ou denomination : WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2012 sous le numero de dépot 6791
WlLLI BETZ France TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 000 euros
Siége social Rue de la Maison Rouge 77185 LOGNES
947 251 922 RCS Meaux
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00392
Numéro SIREN :947 251 922
Nom ou denomination : WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2012 sous le numero de dépot 6791
WlLLI BETZ France TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 000 euros
Siége social Rue de la Maison Rouge 77185 LOGNES
947 251 922 RCS Meaux
PROCES-VERBAL DE LA DECISION DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 28 AOUT 2012
L'an deux mille douze, le vingt-huit août, au siege social,
La société BETZ HOLDING GmbH & CO KG Société de droit allemande
Siege social Max Planck Strasse 68 D 72766 REUTLINGEN
Représentée par Monsieur UIrich BORNSTEIN
Propriétaire de la totalité des 8 000 parts de 375 euros composant le capital social de la société WILLI BETZ FRANCE,
Associé unique de ladite société,
Monsieur Ghislain FERNANDEZ, gérant non associé, est choisi comme secrétaire
A PRIS LA DECISION SUIVANTE RELATIVE A :
Prise d'acte de la démission des fonctions de gérant de M. Ghislain FERNANDEZ, Rémunération de Monsieur Ghislain FERNANDEZ et attribution d'une prime de départ, Nomination d'un nouveau gérant, Pouvoirs a donner.
La société BETZ HOLDING GmbH & CO KG Société de droit allemande
Siege social Max Planck Strasse 68 D 72766 REUTLINGEN
Représentée par Monsieur UIrich BORNSTEIN
Propriétaire de la totalité des 8 000 parts de 375 euros composant le capital social de la société WILLI BETZ FRANCE,
Associé unique de ladite société,
Monsieur Ghislain FERNANDEZ, gérant non associé, est choisi comme secrétaire
A PRIS LA DECISION SUIVANTE RELATIVE A :
Prise d'acte de la démission des fonctions de gérant de M. Ghislain FERNANDEZ, Rémunération de Monsieur Ghislain FERNANDEZ et attribution d'une prime de départ, Nomination d'un nouveau gérant, Pouvoirs a donner.
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Ghislain FERNANDEZ de ses fonctions de gérant à compter du vendredi 28 septembre 2012.
L'associé unique rappelle que Monsieur Ghislain FERNANDEZ, gérant depuis Ie 1er septembre 20o8, ne percoit pas de rémunération au titre de son mandat et que la totalité de sa rémunération est percu au titre de son contrat de travail.
L'associé unique rappelle que Monsieur Ghislain FERNANDEZ, gérant depuis Ie 1er septembre 20o8, ne percoit pas de rémunération au titre de son mandat et que la totalité de sa rémunération est percu au titre de son contrat de travail.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique décide de mettre fin à la rémunération fixe mensuelle de 9 398.50 € bruts de Monsieur Ghislain FERNANDEZ, ainsi qu'a son avantage en nature voiture d'un montant mensuel de 375.84 €, à effet du 28 septembre 2012
L'associé unique décide également de verser à Monsieur Ghislain FERNANDEZ :
- un prorata prime de vacances de 697.17 euros bruts - un prorata prime de 13eme mois de 7022.77 euros bruts - une indemnité compensatrice de congés payés d'un montant de 23 252.72 € bruts - une indemnité transactionnelle d'un montant de 72 000 € brut
L'associé unique décide également de verser à Monsieur Ghislain FERNANDEZ :
- un prorata prime de vacances de 697.17 euros bruts - un prorata prime de 13eme mois de 7022.77 euros bruts - une indemnité compensatrice de congés payés d'un montant de 23 252.72 € bruts - une indemnité transactionnelle d'un montant de 72 000 € brut
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique décide de nommer M. BISINGER Rainer en remplacement de M. FERNANDEZ Ghislain au poste de gérant à compter du vendredi 28 septembre 2012.
En outre, il est décidé que ia rémunération de M. BISINGER sera votée lors d'une assemblée générale ultérieure.
En outre, il est décidé que ia rémunération de M. BISINGER sera votée lors d'une assemblée générale ultérieure.
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé unique délégue tous pouvoirs aux porteurs d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signe par T'assoctee unique et le secrétaire. ll sera également répertorié sur le registre des décisions de l'associée unigue.
Le secrétaire L'associée unique : BETZ HOLDING GmbH & CO KG Ghislain FERNANDEZ Représentée par Monsieur Ulrich BORNSTEIN
2:
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signe par T'assoctee unique et le secrétaire. ll sera également répertorié sur le registre des décisions de l'associée unigue.
Le secrétaire L'associée unique : BETZ HOLDING GmbH & CO KG Ghislain FERNANDEZ Représentée par Monsieur Ulrich BORNSTEIN
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