FLEXICO
Acte du 19 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : BEAUVAIS
Code greffe : 6001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00405 Numero SIREN : 440 296 689
Nom ou dénomination : FLEXICO
Ce depot a ete enregistré le 19/11/2020 sous le numero de dep8t 3093
FLEXICO
Société & responsabilité limitée au capital de 3.000.000 euros Siége social : 1, route de Méru - 60119 Hénonville RCS Beauvais 440 296 689 (la < Société >)
Code greffe : 6001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00405 Numero SIREN : 440 296 689
Nom ou dénomination : FLEXICO
Ce depot a ete enregistré le 19/11/2020 sous le numero de dep8t 3093
FLEXICO
Société & responsabilité limitée au capital de 3.000.000 euros Siége social : 1, route de Méru - 60119 Hénonville RCS Beauvais 440 296 689 (la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE EN DATE DU 26 JUIN 2020
[...]
PREMIERE DECISION (Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Gérant de la Société)
L'Associé Unique,
connaissance prise (i) du rapport de gestion établi par le Gérant et (ii) du rapport des co-Commissaires aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2019,
approuve lesdits rapports ainsi que les comptes annuels, soit le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice social clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaitre une perte de (7.540.430) euros,
conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, prend acte que des dépenses et charges non déductibles visées aux articles 39-4 et 39-5 dudit Code ont été effectuées au cours de l'exercice pour un montant de 24.172 euros,
en conséquence, donne au Gérant quitus entier et sans réserve de sa gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
connaissance prise (i) du rapport de gestion établi par le Gérant et (ii) du rapport des co-Commissaires aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2019,
approuve lesdits rapports ainsi que les comptes annuels, soit le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice social clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaitre une perte de (7.540.430) euros,
conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, prend acte que des dépenses et charges non déductibles visées aux articles 39-4 et 39-5 dudit Code ont été effectuées au cours de l'exercice pour un montant de 24.172 euros,
en conséquence, donne au Gérant quitus entier et sans réserve de sa gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
DEUXIEME DECISION
(Affectation du résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2019)
L'Associé Unique,
connaissance prise du rapport de gestion établi par le Gérant,
approuve la proposition du Gérant et, aprés avoir constaté que les comptes font apparaitre une perte de (7.540.430) euros, décide de l'affecter en totalité au compte < report à nouveau >, dont le solde s'éléve avant cette affectation & (4.866.083) euros,
constate que, compte tenu de cette affectation :
1e compte < report a nouveau > s'éléve a (12.406.513) euros, les capitaux propres s'élévent a la somme de (8.222.975) euros pour un capital social de 3.000.000 d'euros et demeurent inférieurs a la moitié du capital social,
prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices clos.
[...]
L'Associé Unique,
connaissance prise du rapport de gestion établi par le Gérant,
approuve la proposition du Gérant et, aprés avoir constaté que les comptes font apparaitre une perte de (7.540.430) euros, décide de l'affecter en totalité au compte < report à nouveau >, dont le solde s'éléve avant cette affectation & (4.866.083) euros,
constate que, compte tenu de cette affectation :
1e compte < report a nouveau > s'éléve a (12.406.513) euros, les capitaux propres s'élévent a la somme de (8.222.975) euros pour un capital social de 3.000.000 d'euros et demeurent inférieurs a la moitié du capital social,
prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices clos.
[...]
QUATRIME DECISION (Constatation de l'arrivée à expiration des mandats des co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants de la Société)
L' Associé Unique,
connaissance prise du rapport de gestion établi par le Gérant,
rappelle qu'aux termes des décisions de 1'associé unique en date du 25 juin 2014, les personnes suivantes ont été nommées Commissaires aux comptes de la Société pour une durée de 6 exercices, prenant fin a l'issue de la consultation de l'associé unique appelé à statuer cette année sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :
RSM Paris, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, SOFIDEM & Associés, en qualité de co- Commissaire aux comptes titulaire, FIDINTER, en qualité de co- Commissaire aux comptes suppléant, et M. Jean-Marc TIBALDI, en qualité de co- Commissaire aux comptes suppléant,
prend acte, en conséquence, de l'arrivée a expiration des mandats de l'intégralité des Commissaires aux comptes de la Société.
connaissance prise du rapport de gestion établi par le Gérant,
rappelle qu'aux termes des décisions de 1'associé unique en date du 25 juin 2014, les personnes suivantes ont été nommées Commissaires aux comptes de la Société pour une durée de 6 exercices, prenant fin a l'issue de la consultation de l'associé unique appelé à statuer cette année sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :
RSM Paris, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, SOFIDEM & Associés, en qualité de co- Commissaire aux comptes titulaire, FIDINTER, en qualité de co- Commissaire aux comptes suppléant, et M. Jean-Marc TIBALDI, en qualité de co- Commissaire aux comptes suppléant,
prend acte, en conséquence, de l'arrivée a expiration des mandats de l'intégralité des Commissaires aux comptes de la Société.
CINQUIEME DECISION (Renouvellement du mandat d'un des co-Commissaires aux compte titulaires de la Société,)
L'Associé Unique,
connaissance prise du rapport de gestion établi par le Gérant,
décide, en conséquence de la décision qui précéde, de renouveler le mandant de :
RSM PARIS (RCS Paris 792 111 783), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société,
pour une nouvelle période de 6 exercices, prenant fin à 1'issue de la consultation de l'associé unique appelé a statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025,
rappelle, en tant que de besoin, qu'en application de l'article L. 823-2 du Code de commerce, la Société n'est plus soumise à l'obligation de nommer deux Commissaires aux comptes titulaires.
connaissance prise du rapport de gestion établi par le Gérant,
décide, en conséquence de la décision qui précéde, de renouveler le mandant de :
RSM PARIS (RCS Paris 792 111 783), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société,
pour une nouvelle période de 6 exercices, prenant fin à 1'issue de la consultation de l'associé unique appelé a statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025,
rappelle, en tant que de besoin, qu'en application de l'article L. 823-2 du Code de commerce, la Société n'est plus soumise à l'obligation de nommer deux Commissaires aux comptes titulaires.
SIXIEME DECISION (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'Associé Unique,
donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des décisions qui précédent. [...]
2
Certifié conforme
En un exemplaire
Le Gérant Madame Isabelle MOULIN
3
donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des décisions qui précédent. [...]
2
Certifié conforme
En un exemplaire
Le Gérant Madame Isabelle MOULIN
3