SFR DISTRIBUTION
Acte du 27 avril 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 07056 Numero SIREN : 410 358 865
Nom ou dénomination : SFR DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistré le 27/04/2022 sous le numero de depot 18073
SFR Distribution Société par actions simplifiée au capital de 53.600.000,80 euros Siege social:124,boulevard de Verdun-92400 Courbevoie 410 358 865 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 07056 Numero SIREN : 410 358 865
Nom ou dénomination : SFR DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistré le 27/04/2022 sous le numero de depot 18073
SFR Distribution Société par actions simplifiée au capital de 53.600.000,80 euros Siege social:124,boulevard de Verdun-92400 Courbevoie 410 358 865 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DEL'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le onze avril, A neuf heures,
Les associés de la Société(ci-apres ensemble désignés les< Associés> se sont réunis en Assemblée Générale au siege social, sur convocation faite par le Président dans les formes et délais prescrits par les statuts.
Apres avoir constaté que les Commissaires aux comptes titulaires ont été informés de la présente consultation,
Et apres avoir pris connaissance des documents suivants :
la lettre de démission de M.Cyrille Trollat; le texte des projets de décisions ; les statuts de la Société,
Déclare étre appeléa délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de M.Cyrille Trollat de ses fonctions de Directeur Général ; Nomination de M. Thibaut Welsch aux fonctions de Directeur Général de la Société,fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération; Pouvoirs en vue des formalités légales
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
Les associés de la Société(ci-apres ensemble désignés les< Associés> se sont réunis en Assemblée Générale au siege social, sur convocation faite par le Président dans les formes et délais prescrits par les statuts.
Apres avoir constaté que les Commissaires aux comptes titulaires ont été informés de la présente consultation,
Et apres avoir pris connaissance des documents suivants :
la lettre de démission de M.Cyrille Trollat; le texte des projets de décisions ; les statuts de la Société,
Déclare étre appeléa délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de M.Cyrille Trollat de ses fonctions de Directeur Général ; Nomination de M. Thibaut Welsch aux fonctions de Directeur Général de la Société,fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération; Pouvoirs en vue des formalités légales
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Cyrille Trollat de ses fonctions de Directeur Général de la Société et le remercie de sa collaboration durant l'exercice de son mandat.
Conformément a l'article 11, sur renvoi a l'article 10, des statuts de la Société,l'Assemblée Générale renonce a l'application d'un préavis et constate la démission de M.Cyrille Trollat avec effet rétroactif au 1er avril 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
SFR Distribution_PV nomination DG_01/04/2022
Conformément a l'article 11, sur renvoi a l'article 10, des statuts de la Société,l'Assemblée Générale renonce a l'application d'un préavis et constate la démission de M.Cyrille Trollat avec effet rétroactif au 1er avril 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
SFR Distribution_PV nomination DG_01/04/2022
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde,l'Assemblée Générale décide de nommer aux fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet rétroactif au 1er avril 2022, pour une durée indéterminée :
M.Thibaut Welsch Né le 1er mars 1980 a Epinal (88) de nationalité francaise Ayant pour adresse 124,boulevard de Verdun-92400 Courbevoie
M.Thibaut Welsch a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L'Assemblée Générale décide que M.Thibaut Welsch disposera des pouvoirs les plus étendus,conformément a la Loi et aux statuts de la Société, pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale décide que le Directeur Général ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat mais aura droit, sur justificatifs, au remboursement de ses frais de représentation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
M.Thibaut Welsch Né le 1er mars 1980 a Epinal (88) de nationalité francaise Ayant pour adresse 124,boulevard de Verdun-92400 Courbevoie
M.Thibaut Welsch a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L'Assemblée Générale décide que M.Thibaut Welsch disposera des pouvoirs les plus étendus,conformément a la Loi et aux statuts de la Société, pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale décide que le Directeur Général ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat mais aura droit, sur justificatifs, au remboursement de ses frais de représentation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Associés.
SOCIETE FRANCAISE DU SFR BUSINESS DISTRIBUTION RADIOTELEPHONE-SFR Associé Associé Représentépar Grégory Rabuel Représenté par Grégory Rabuel
ALTICE FRANCE Associé Représentépar Grégory Rabuel
SFR Distribution_PV nomination DG_01/04/2022
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Associés.
SOCIETE FRANCAISE DU SFR BUSINESS DISTRIBUTION RADIOTELEPHONE-SFR Associé Associé Représentépar Grégory Rabuel Représenté par Grégory Rabuel
ALTICE FRANCE Associé Représentépar Grégory Rabuel
SFR Distribution_PV nomination DG_01/04/2022