SFR DISTRIBUTION
Acte du 22 décembre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 07056 Numero SIREN : 410 358 865
Nom ou dénomination : SFR DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 22/12/2021 sous le numero de depot 56276
SFR Distribution Société par actions simplifiée au capital de 53.600.000,80 euros Siege social : 124, boulevard de Verdun - 92400 Courbevoie 410 358 865 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 07056 Numero SIREN : 410 358 865
Nom ou dénomination : SFR DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 22/12/2021 sous le numero de depot 56276
SFR Distribution Société par actions simplifiée au capital de 53.600.000,80 euros Siege social : 124, boulevard de Verdun - 92400 Courbevoie 410 358 865 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le sept décembre,
Les associés de la Société (ci-aprés ensemble désignés les < Associés >) se sont réunis en Assemblée Générale au siége social, sur convocation faite par le Président dans les formes et délais prescrits par les statuts (l' Assemblé Générale >).
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'assemblée en rentrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Aprés avoir constaté que les Commissaires aux comptes titulaires ont été informés de la présente consultation,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des Associés :
la lettre de démission de M. Olivier Gaunet ; le texte des projets de décisions ; les statuts de la Société,
Et déclare que l'Assemblée Générale est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de M. Olivier Gaunet de ses fonctions de Président ; Nomination de M. Fabien Costa aux fonctions de Président de la Société, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; Pouvoirs en vue des formalités légales.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la Société (ci-aprés ensemble désignés les < Associés >) se sont réunis en Assemblée Générale au siége social, sur convocation faite par le Président dans les formes et délais prescrits par les statuts (l' Assemblé Générale >).
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'assemblée en rentrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Aprés avoir constaté que les Commissaires aux comptes titulaires ont été informés de la présente consultation,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des Associés :
la lettre de démission de M. Olivier Gaunet ; le texte des projets de décisions ; les statuts de la Société,
Et déclare que l'Assemblée Générale est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de M. Olivier Gaunet de ses fonctions de Président ; Nomination de M. Fabien Costa aux fonctions de Président de la Société, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; Pouvoirs en vue des formalités légales.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Olivier Gaunet, avec effet rétroactif au 15 novembre 2021, de ses fonctions de Président de la Société et le remercie de sa collaboration durant l'exercice de son mandat.
Conformément a l'article 11, sur renvoi a l'article 10, des statuts de la Société, l'Assemblée Générale renonce à 1'application d'un préavis et constate la démission de M. Olivier Gaunet avec effet rétroactif au 15 novembre 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément a l'article 11, sur renvoi a l'article 10, des statuts de la Société, l'Assemblée Générale renonce à 1'application d'un préavis et constate la démission de M. Olivier Gaunet avec effet rétroactif au 15 novembre 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'Assemblée Générale décide de nommer aux fonctions de Président de la Société, avec effet rétroactif au 15 novembre 2021, pour une durée indéterminée, M. Fabien Costa, né le 19 décembre 1973 a Toulon, de nationalité francaise, exercant son activité professionnelle au 124, boulevard de Verdun - 92400 Courbevoie.
M. Fabien Costa a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L'Assemblée Générale décide que M. Fabien Costa disposera des pouvoirs les plus étendus, conformément a la Loi et aux statuts de la Société, pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Par ailleurs, 1'Assemblée Générale décide que le Président ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat mais aura droit, sur justificatifs, au remboursement de ses frais de représentation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
M. Fabien Costa a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L'Assemblée Générale décide que M. Fabien Costa disposera des pouvoirs les plus étendus, conformément a la Loi et aux statuts de la Société, pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Par ailleurs, 1'Assemblée Générale décide que le Président ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat mais aura droit, sur justificatifs, au remboursement de ses frais de représentation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procs-verbal pour effectuer toutes les formalités légalement requises, notamment de publicité et de dépot.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Associés.
SOCIETE FRANCAISE DU SFR BUSINESS DISTRIBUTION RADIOTELEPHONE - SFR Associé Associé Représenté par Grégory Rabuel Représenté par Grégory Rabuel
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Associés.
SOCIETE FRANCAISE DU SFR BUSINESS DISTRIBUTION RADIOTELEPHONE - SFR Associé Associé Représenté par Grégory Rabuel Représenté par Grégory Rabuel