INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Renseignements juridiques
| Raison sociale : | INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE |
|---|---|
| SIREN : | 180 080 012 |
| SIRET (siège) : | 180 080 012 00248 |
| Forme juridique : | Établissement public national ayant fonction d'administration centrale |
| Numéro de TVA : | FR03180080012 |
| Début d'activité : | 1 mars 1983 |
| Effectifs : | 500 à 999 salariés |
| Code NAF ou APE : | 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Établissement public national ayant fonction d'administration centrale, dont le siège social est situé au 15 Rue DES MINIMES 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 180080012.
Cartographie de l'entreprise
Procédures collectives • 0
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE est une Établissement public national ayant fonction d'administration centrale créée en 1983, immatriculée sous le SIREN 180 080 012, dont le siège social est actuellement domicilié au 15 Rue DES MINIMES 92400 COURBEVOIE (immatriculé sous le SIRET 180 080 012 00248). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2024, INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE compte 500 à 999 salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
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