Acte du 2 juin 2022

Il existe, entre les propriétaires des actions ci-apres dénombrées, une société anonyme francaise

régie par les dispositions légales et réglementaires concernant cette forme de société et par les présents statuts.

La Société a été constituée par acte établi sous seing privé à PARIS le 3 juillet 2001

La Société est dénommée AB SCIENCE.

La Société a pour objet :

L'étude, la mise au point, la production, la vente en gros et l'exploitation de médicaments destinés à la médecine vétérinaire et humaine,

et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobilieres pouvant se rattacher, directement ou indirectement, a l'objet social ou a des objets connexes.

Le siége de la Société est fixé : 3, Avenue George V, 75008 PARIS.

La durée de la Société est de 99 années, a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Le capital social est fixé a 531.692,57 euros.

Il est divisé en 46.861.329 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale chacune entierement libérées (ci-aprés dénommées les < Actions A >), de 45.134 actions de préférence de 0,01 euro de valeur nominale chacune entiérement libérées (ci-aprés dénommées les < Actions B >), de 262.794 actions de préférence de 0,01 euro de valeur nominale chacune entierement libérées (ci-aprés dénommées les < Actions C >) et de 6.000.000 Actions D3 (tel que ce terme est défini ci-aprés) de 0,01 euro de valeur nominale chacune entiérement libérées.

Les Actions A entiérement libérées peuvent prendre la forme nominative ou au porteur au choix de l'actionnaire. Les Actions B et C entierement libérées prennent la forme nominative. Les actions de préférence de catégories D1, D2 et D3 (ci-aprés respectivement dénommées les < Actions D1 >, les << Actions D2 > et les < Actions D3 >, et, ensemble, les < Actions D >) prennent la forme nominative. Les Actions A, les Actions B, les Actions C et les Actions D donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération a sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission des titres (ci-apres < le dépositaire central >), selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou

l'année de constitution, et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou a terme le droit de vote dans ses assemblées ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et le cas échéant les restrictions dont les titres peuvent étre frappés.

Au vu de la liste transmise a la Société par le dépositaire central, la Société a la faculté de demander

soit au dépositaire central, soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu'elles pourraient étre inscrites en qualité d'intermédiaire et pour compte de tiers propriétaires de titres, les informations prévues à l'alinéa précédent concernant les propriétaires des titres.

Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualité d'intermédiaire, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres. L'information sera fournie directement à l'intermédiaire financier habilité teneur du compte, a charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, a la société émettrice ou au dépositaire central.

La Société est également en droit pour ce qui concerne les titres inscrits sous la forme nominative de demander à tout moment à l'intermédiaire inscrit pour le compte de tiers propriétaires des titres, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres.

Aussi longtemps que la Société estime que certains détenteurs de titres, au porteur ou sous la forme nominative, dont l'identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des titres, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l'identité des propriétaires de ces titres dans les conditions prévues ci-dessus.

A l'issue des demandes d'informations visées ci-dessus, la Société est en droit de demander a toute personne morale propriétaire d'actions de la Société représentant plus de 2 % du capital ou des droits de vote de la Société de lui faire connaitre l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote qui sont exercés aux assemblées générales de celle-ci.

Lorsque la personne faisant l'objet d'une demande conformément aux dispositions du présent article n'a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit a sa qualité, soit aux propriétaires des titres, les actions ou les titres donnant immédiatement ou à terme accés au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'a la date de régularisation de l'identification, et le paiement du dividende est différé jusqu'à cette date.

En outre, au cas oû la personne inscrite méconnaitrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la Société a son siége social, peut sur demande de la Société ou d'un ou plusieurs actionnaires détenant aux moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des droits de vote attachés aux actions ayant fait objet de l'interrogation et, éventuellement pour la méme période, du dividende correspondant.

Les augmentations du capital sont réalisées nonobstant l'existence de "rompus".

En cas de réduction du capital par réduction du nombre des titres, d'échange de titres consécutifs a une opération de fusion ou de scission, de regroupement ou de division, les actionnaires sont tenus de céder ou d'acheter les titres qu'ils ont en trop ou en moins, pour permettre l'échange des actions anciennes contre les actions nouvelles.

Les Actions A sont librement négociables. La transmission des actions ne peut s'opérer à l'égard des tiers et de la Société que par virement de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les réglements. Seules les actions libérées des versements exigibles peuvent étre admises à cette formalité. Les Actions B et les Actions C sont cessibles dans les conditions prévues à l'article 11 des statuts. Les Actions D ne sont pas cessibles.

En application du Ill de l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient a détenir ou cesse de détenir directement ou indirectement une

fraction du capital social égale a deux pour cent (2%) ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société au plus tard avant la clture des négociations du quatriéme jour de bourse suivant le jour du franchissement de l'un de ces seuils, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siége social de la Société, en précisant le nombre total d'actions, de droits de vote correspondants et de titres donnant accés au capital qu'elle détient seule, directement ou indirectement, ou encore de concert.

Le non respect de la disposition statutaire mentionnée ci-dessus est sanctionné, a la demande

(consignée au procés-verbal de l'assemblée) d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction au moins égale à cinq pour cent (5%) du capital ou des droits de vote de la Société, par la privation des droits de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'a l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de l'identification.

La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement adoptées par toutes les assemblées générales. Le capital de la société est composé d'Actions A, d'Actions B, d'Actions C et d'Actions D.

I. Droits attachés aux Actions A

Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

Sans préjudice des droits attachés aux Actions B et aux Actions D, chaque Action A donne droit a une part proportionnelle a la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices et dans l'actif social.

Le cas échéant, et sous réserve de prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'étre prises en charge par la Société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la Société ou a sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur

nominale respective, toutes les actions alors existantes recoivent la méme somme nette quelles que

soient leur origine et leur date de création.

Sauf dans le cas ou la loi en dispose autrement, et sauf droit de vote double prévu ci-aprés, chaque titulaire d'Actions A a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu'il posséde d'actions libérées des versements exigibles. A égalité de valeur nominale, et sauf le droit de vote double prévu ci-aprés, chaque Action A de capital ou de jouissance donne droit a une voix.

Un droit de vote double est attribué à toutes les Actions A entiérement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du méme actionnaire, étant précisé que le point de départ de ce délai de deux ans ne saurait étre à une date antérieure au 1er avril 2010. Ce droit est conféré également dés leur émission en cas d'augmentation du capital par

incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux Actions A nominatives attribuées

gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déja de ce droit.

Tout actionnaire peut, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la Société renoncer temporairement ou a titre définitif, a tout ou partie de ses droits de vote double. Cette renonciation prend effet le troisiéme jour ouvrable suivant la réception par la société de la lettre de renonciation.

II. Droits attachés aux Actions B

Les Actions B et les droits de leurs titulaires sont régis par les dispositions applicables du Code de commerce, notamment ses articles L. 228-11 et suivants.

Seules les Actions B pouvant étre converties en Actions A selon les conditions et modalités définies ci-aprés bénéficient d'un dividende et donnent droit aux réserves, et ce uniquement à compter de la date a laquelle elles deviennent convertibles. Les Actions B devenues convertibles porteront

jouissance a compter du premier jour de l'exercice social précédant celui au cours duquel elles

deviennent convertibles. Le montant du dividende (et, le cas échéant, des réserves) auquel chaque

Action B donne droit est égal au nombre d'Actions A auquel la conversion de chaque Action B donne droit. Les Actions B n'ont pas de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital ou opération avec droit sur les Actions A.

En cas d'opérations intervenant avant que les Actions B ne soient convertibles et que le Conseil d'Administration n'ait calculé le ratio de conversion tel que cela est prévu aux paragraphes Ill. 5. et 6. ci-dessous, le ratio conversion sera ajusté en application des dispositions de l'article L. 228-99 alinéa 2, 3° et alinéa 5 du Code de commerce.

De plus, en cas de paiement par la Société de tout dividende ou distribution versé, en espéces ou en nature, aux actionnaires (avant tout prélévement libératoire éventuel et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (le < Dividende >), le ratio de conversion sera ajusté de la

maniére suivante :

NRC = RC x [1 + (MDD/ CA)] oû :

. NRC signifie le nombre d'Actions A auquel les Actions B donnent droit ; . RC signifie le nombre d'Actions A auquel les Actions B donnaient précédemment droit ; : MDD signifie le montant du Dividende distribué par Action A ; et . CA signifie le cours de l'action, défini comme étant égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société - constatés sur Euronext Paris (ou, en l'absence de cotation sur Euronext Paris, sur un autre marché réglementé ou sur un marché similaire sur lequel l'action est cotée) - pendant les trois premiéres séances de bourse ou les actions de la Société sont cotées ex- Dividende.

Il est précisé qu'aucun ajustement ne sera effectué au titre du présent paragraphe si le méme événement donne lieu à un ajustement au titre des dispositions législatives ou réglementaires applicables précitées.

Pour les besoins de cet ajustement, la Conseil d'Administration calculera dans un premier temps le ratio de conversion applicable en fonction du degré de réalisation de la Condition de Cours tel que

cela est prévu au paragraphe Il. 5. ci-dessous, puis ajustera ce ratio pour toutes les opérations intervenues auparavant, conformément aux dispositions ci-dessus.

Aprés que les Actions B soient devenues convertibles et que le Conseil d'Administration ait calculé le ratio de conversion tel que cela est prévu aux paragraphes Ill. 5. et 6. ci-dessous (tel que, le cas échéant, ajusté tel que prévu ci-dessus), il ne sera procédé a aucun ajustement de ce ratio de conversion, les porteurs d'Actions B pouvant alors les convertir librement ou, s'agissant du paiement d'un dividende, ne pas les convertir et néanmoins toucher le dividende en application du troisiéme paragraphe ci-dessus.

S'agissant de la propriété de l'actif social, l'Action B donne droit, dans le boni de liquidation, a une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

A compter de leur attribution définitive, les Actions B disposent du droit de vote lors des assemblées

ordinaires et extraordinaires des titulaires d'Actions A.

Préalablement a la date a laquelle les Actions B deviennent convertibles, le nombre de droits de vote auquel chaque Action B donne droit est égal au nombre d'Actions A auquel la conversion de chaque

Action B donnerait droit si elle pouvait étre convertie 35 jours avant la date desdites assemblées ordinaires et extraordinaires des titulaires d'Actions A.

A compter de la date a laquelle les Actions B deviennent convertibles, le nombre de droits de vote

auquel chaque Action B donne droit est égal au nombre d'Actions A auquel la conversion de chaque Action B donne droit.

Elles disposent du droit de vote en assemblée spéciale des titulaires d'Actions B. Les titulaires

d'Actions B sont réunis en assemblée spéciale pour tout projet de modification des droits attachés aux Actions B. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L.228-17 du Code de commerce, sera soumis à l'approbation de toute assemblée spéciale concernée, tout projet de fusion ou scission

de la Société dans le cadre duquel les Actions B ne pourraient pas étre échangées contre des actions comportant des droits particuliers équivalents.

Les assemblées spéciales ne délibérent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possedent au moins, sur premiére convocation, le tiers et, sur deuxiéme convocation, le cinquiéme des Actions B ayant le droit de vote. En cas de modification ou d'amortissement du capital, les droits des titulaires d'Actions B sont ajustés de maniére à préserver leurs droits en application de l'article L. 228-99 du Code de commerce. Les autres droits attachés aux Actions B sont précisés au paragraphe suivant.

Ill. Conversion des Actions B en Actions A

L'émission d'Actions B ne pourra étre décidée que dans le cadre d'une attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société conformément aux dispositions des articles L. 225

197-1 et suivants du Code de commerce.

Les Actions B deviennent convertibles en Actions A nouvelles ou existantes (au choix de la Société)

au terme d'une période d'acquisition d'une durée d'un an à compter de leur attribution par le Conseil d'Administration puis d'une période de conservation débutant au terme de la période d'acquisition et s'achevant le 31 décembre 2024 (la < Période de Conservation >), quelle que soit la date d'attribution des Actions B et dans les conditions prévues aux paragraphes 1 à 10 ci-aprés. La < Date d'Acquisition > est définie comme la fin de la période d'acquisition des Actions B et la < Date d'Echéance de la Période de Conservation > est définie comme la fin de la Période de Conservation des Actions B, soit le 31 décembre 2024.

1. A compter de la Date d'Acquisition, les Actions B seront librement cessibles entre porteurs d'Actions B (en ce compris leurs ayants-droits et sociétés ou entités qu'ils contrôlent au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce), au profit d'établissements de crédit dans le cadre d'une convention de nantissement ou a des intermédiaires de marché.

2. Les Actions B ne pourront étre converties que pendant une période de conversion de quatre années et un mois (la < Période de Conversion >) a compter du lendemain de la Date d'Echéance

de la Période de Conservation, soit le 1er janvier 2025.

3. Durant la Période de Conversion, chaque titulaire d'Actions B disposera du droit de convertir un nombre d'Actions B en un nombre d'Actions A nouvelles ou existantes (au choix de la Société) qui sera fonction de la réalisation cumulée d'une condition interne (relative au nombre d'Actions B pouvant étre converties) et d'une condition de cours (relative au nombre d'Actions A auxquelles chaque Action B donnera droit) telles que définies ci-aprés (les < Critéres de Performances >).

4. Le nombre d'Actions B pouvant étre converties sera déterminé en tenant compte des critéres suivant (la < Condition Interne >) :

s'agissant des Actions B émises avant le 1er septembre 2020 :

a) en cas de succés d'une Phase Ill relative aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions B pouvant étre converties en Actions A sera égal à 21.997 ;

b) en cas de succés de deux Phases Ill relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions B pouvant étre converties en Actions A sera égal a 35.683 ; et

C) en cas de succés de trois Phases IIl relatives aux indications développées par AB Science hors Mastocytose et Sclérose Latérale Amyotrophique, le nombre d'Actions B pouvant étre converties en Actions A sera égal a 41.549 ;

toutes les Actions B émises a compter du 1er septembre 2020 pourront étre converties a la double condition suivante :

(i si les objectifs visés aux a), b) et c) ci-dessus sont atteints ; et

(ii en cas de succés de l'étude de la Phase 1 de la molécule AB8939.

Le critére de succés est défini par la réussite du critére principal de l'étude sur l'analyse intérimaire ou l'analyse finale. Il est précisé que la réalisation de la Condition Interne sera appréciée au jour de la Date d'Echéance de la Période de Conservation, soit le 31 décembre 2024.

5. Le ratio de conversion des Actions B en Actions A sera déterminé en fonction du cours de bourse de l'action AB Science (la < Condition de Cours >) :

Les termes < Cours à l'Acquisition > signifient la moyenne des cours de clture de l'action AB Science des 20 séances de bourse précédant la Date d'Acquisition.

Les termes < Cours Final > signifient la moyenne des soixante cours de clture consécutifs de l'action AB Science la plus élevée durant la Période de Conservation.

a) Si le Cours Final est strictement inférieur au Cours à l'Acquisition augmenté de 5 euros, le ratio de conversion sera égal à 0, c'est-a-dire qu'aucune des Actions B qui seraient devenues convertibles en fonction de la réalisation de la Condition Interne ne sera convertible ;

b) Si le Cours Final est strictement égal ou supérieur au Cours à l'Acquisition augmenté de 20 euros, le ratio de conversion sera égal a 100, c'est-a-dire que chacune des Actions B qui seraient devenues

convertibles en fonction de la réalisation de la Condition Interne sera convertible en 100 Actions A ;

c) Si le Cours Final est compris entre (i) une valeur égale ou supérieure au Cours à l'Acquisition augmenté de 5 euros et (ii) une valeur inférieure au Cours à l'Acquisition augmenté de 20 euros, le ratio de conversion sera égal a :

[(Cours Final - Cours a l'Acquisition - 5) / 15] x 100

Ce nombre étant arrondi au nombre entier immédiatement inférieur.

ll est précisé que ce ratio sera ajusté pour tenir compte des actions a émettre pour préserver les droits

des porteurs de valeurs mobiliéres donnant accés au capital de la Société et des titulaires d'Actions B. conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et au paragraphe ll. ci-dessus.

6. Le droit de convertir les Actions B en Actions A, ainsi gue le droit de vote dans les assemblées

générales des porteurs d'actions ordinaires et le droit au dividende et aux réserves attachés aux Actions B devenues convertibles conformément au paragraphe II. ci-dessus, sont conditionnés à la présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales consolidées en qualité de salarié ou

de mandataire social. Dans l'hypothese ou cette condition ne serait plus remplie, la Société pourra

procéder a tout moment au rachat des Actions B dans les conditions prévues au paragraphe 8. ci- dessous. Il est précisé que les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas lorsque la présence du bénéficiaire au sein de la Société ou de ses filiales consolidées cesse en cas de décés, d'invalidité ou de départ à la retraite.

7. La réalisation des Critéres de Performance sera constatée lors d'une réunion du Conseil d'Administration le plus rapidement possible aprés la Date d'échéance de la Période de Conservation.

Toutefois, en cas d'offre publique d'acquisition et/ou d'échange intervenant à compter de la Date d'Acquisition, le Conseil d'Administration pourra, à compter de la date à laquelle l'Autorité des marchés financiers donnera sa déclaration de conformité sur l'offre publique d'acquisition et/ou d'échange et sans attendre la Date d'échéance de la Période de Conservation, (i) décider de la convertibilité immédiate de l'intégralité des Actions B et (ii) déterminer le nombre d'Actions A auxquelles donneront droit les Actions B selon le degré de réalisation de la Condition de Cours. Pour les besoins de cette convertibilité anticipée, la définition de < Cours Final > ci-dessus signifie le prix offert aux actionnaires de la Société dans l'offre publique d'acquisition (ou, le cas échéant, la valorisation de l'action de la Société ressortant du ratio d'échange proposé en cas d'offre publique d'échange ne comprenant pas de branche en numéraire). En cas de plusieurs offres concurrentes et

de surenchéres, le < Cours Final > signifiera le prix de l'offre (ou, le cas échéant, la valorisation de l'action de la Société ressortant du ratio d'échange proposé en cas d'offre publique d'échange ne comprenant pas de branche en numéraire) la mieux disante.

8. Les Actions B qui ne pourront pas étre converties en Actions A en fonction du degré de réalisation de la Condition Interne et, le cas échéant, de la Condition de Cours dans le cas 5.a) ci-dessus et les Actions B pouvant étre converties mais qui ne l'auront pas été au terme de la Période de Conversion, pourront (sans que cela ne soit en aucun une obligation pour la Société) étre achetées par la Société a leur valeur nominale.

9. A l'issue de la Période de Conversion, la Société pourra procéder, en application des dispositions légales et réglementaires applicables, à l'annulation des Actions B non encore converties, y-compris celles qu'elle aura rachetées. Le capital social sera alors corrélativement réduit, les créanciers disposant d'un droit d'opposition dans les conditions prévues a l'article L. 225-205 du Code de commerce.

10. Les Actions A nouvelles issues de la conversion des Actions B seront assimilées aux Actions A en circulation et porteront jouissance a compter du premier jour de l'exercice social précédant celui au

cours duquel les Actions B seront converties et conféreront a leurs titulaires, des leur livraison, tous les droits attachés aux Actions A. Elles feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris sur la méme ligne de cotation que les Actions A.

Par dérogation à ce qui précéde, l'attribution des Actions B pourra intervenir avant la Date d'Acquisition à compter de la Date d'Attribution des Actions B parle Conseil d'Administration, en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxieme et la troisiéme des catégories prévues a l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, a la demande du bénéficiaire.

Le Conseil d'Administration constatera la conversion des Actions B en Actions A pour lesquelles la conversion est conforme aux conditions prévues ci-dessus, prendra acte du nombre d'Actions A issues des conversions d'Actions B intervenues et apportera les modifications nécessaires aux statuts notamment en ce gui concerne la répartition des actions par catégorie. Cette faculté pourra étre

déléguée au Directeur Général dans les conditions fixées par la loi.

Si la conversion des Actions B en Actions A entraine une augmentation de capital, elle sera libérée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes a due concurrence. Les actionnaires seront informés des conversions réalisées par les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes prévus a l'article R. 228-18 du Code de commerce. Ces rapports complémentaires seront mis à la disposition des actionnaires au siége social à compter de la date de la convocation de chaque assemblée spéciale.

IV. Droits attachés aux Actions C

Les Actions C et les droits de leurs titulaires sont régis par les dispositions applicables du Code de commerce, notamment ses articles L. 228-11 et suivants.

Le nombre d'Actions C pouvant étre émises est de 525.406.

A l'exception des droits décrits ci-dessous, les Actions C disposeront des mémes droits que les actions ordinaires de la Société :

s'agissant de la propriété de l'actif social, l'Action C donne droit à un droit préférentiel au boni de liquidation par rapport aux Actions A, dans la limite de 12,3 millions d'euros ; et

les Actions C bénéficieront d'un droit de premier refus de 30 jours (suivant notification par la Société a chaque porteur d'Actions C) sur la souscription de tous emprunts par la Société ou l'émission de tous titres de dettes par la Société (a l'exception de toute ligne de crédit ouverte par un établissement bancaire au bénéfice de la Société, dans la limite de 1,5 million d'euros par ligne de crédit). Ce droit de préférence pourra étre exercé par chaque porteur d'Actions C au prorata du nombre d'Actions C détenu par chaque porteur.

Les Actions C disposent du droit de vote en assemblée spéciale des titulaires d'Actions C. Les

titulaires d'Actions C sont réunis en assemblée spéciale pour tout projet de modification des droits attachés aux Actions C. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 228-17 du Code de commerce, sera soumis a l'approbation de toute assemblée spéciale concernée, tout projet de fusion

ou scission de la Société dans le cadre duquel les Actions C ne pourraient pas étre échangées contre

des actions comportant des droits particuliers équivalents.

Les assemblées spéciales ne déliberent valablement que si les actionnaires présents ou représentés

possédent au moins, sur premiere convocation, le tiers et, sur deuxiéme convocation, le cinquieme des Actions C ayant le droit de vote. En cas de modification ou d'amortissement du capital, les droits

des titulaires d'Actions C sont ajustés de maniére à préserver leurs droits en application de l'article L.228-99 du Code de commerce. Les autres droits attachés aux Actions C sont précisés au paragraphe suivant.

V. Conversion des Actions C en Actions A

Les Actions C sont strictement incessibles par leurs porteurs. En cas de cession ou transfert (quel que soit le type de cession ou de transfert) chaque Action C cédée ou transférée sera automatiquement et irrévocablement convertie en une Action A.

Chaque Action C sera automatiquement convertie en une Action A si, pendant plus de 15 jours de

bourse consécutifs, la moyenne pondérée par les volumes des cours de clture de l'action de la Société sur Euronext Paris, telle que constatée par le Conseil d'Administration, dépasse 28,9 euros. Les porteurs d'Actions C peuvent par ailleurs décider a tout moment de convertir leurs Actions C en

autant d'actions A sur la base d'un prix de conversion de 20,0 euros par Action A.

Sauf si elles ont été préalablement converties en Actions A au titre du paragraphe ci-dessus, toutes les Actions C seront converties en Actions A par tranches, sur la base du cours moyen pondéré par les volumes d'AB Science (le < VWAP >), dans les conditions suivantes :

(i) Tranche 1 : 52.450 Actions C converties le 1er janvier 2021 en un nombre d'Actions A égal à la formule suivante :

[52.450 / 525.406 x 12.362.768 / VWAP juin 2020 - 130.000] ;

(ii) Tranche 2 : 105.081 Actions C converties le 1er janvier 2021 en un nombre d'Actions A égal à la formule suivante :

[105.081 / 525.406 x 12.362.768 / VWAP décembre du mois de décembre 2020 (ou des trois derniers mois si celui-ci est plus élevé)] :

(iii) Tranche 3 : 105.081 Actions C converties le 1er avril 2021 en un nombre d'Actions A égal à la formule suivante :

[105.081 / 525.406 x 12.362.768 / VWAP mars 2021 (ou des trois derniers mois si celui-ci est plus élevé)] :

(iv) Tranche 4 : 105.081 Actions C converties le 1er juillet 2021 en un nombre d'Actions A égal à la formule suivante :

[105.081 / 525.406 x 12.362.768 / VWAP juin 2021 (ou des trois derniers mois si celui-ci est plus élevé)] :

(v) Tranche 5 : 105.081 Actions C converties le 1er octobre 2021 en un nombre d'Actions A égal à la formule suivante :

[105.081 / 525.406 x 12.362.768/ VWAP septembre 2021 (ou des trois derniers mois si celui-ci est plus élevé)] ;

(vi) Tranche 6 : 52.632 Actions C converties le 15 décembre 2021 en un nombre d'Actions A égal à la formule suivante :

[52.632/ 525.406 x 12.362.768/ VWAP entre le 14 novembre 2021 et le 14 décembre 2021 (ou des trois derniers mois si celui-ci est plus élevé)].

Par convention, s'agissant des tranches 2 à 6 ci-dessus, le VWAP utilisé dans les formules de conversion des Actions C en Actions A ne pourra pas étre inférieur a 5,0 euros, ni supérieur a 20,0

euros.

Le Conseil d'Administration constatera la conversion des Actions C en Actions A pour lesquelles la conversion est conforme aux conditions prévues ci-dessus, prendra acte du nombre d'Actions A issues des conversions d'Actions C intervenues et apportera les modifications nécessaires aux statuts

notamment en ce qui concerne la répartition des actions par catégorie. Cette faculté pourra étre déléguée au Directeur Général dans les conditions fixées par la loi.

Si la conversion des Actions C en Actions A entraine une augmentation de capital, elle sera libérée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes a due concurrence.

Les actionnaires seront informés des conversions réalisées par les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes prévus à l'article R. 228-18 du Code de commerce. Ces rapports complémentaires seront mis à la disposition des actionnaires au siége social a compter de la date de la convocation de chaque assemblée spéciale.

VI. Droits attachés aux Actions D

Les Actions D et les droits de leurs titulaires sont régis par les dispositions applicables du Code de commerce, notamment ses articles L. 228-11 et suivants.

Le nombre d'Actions D pouvant étre émises est de 6.000.000.

Les Actions D ne sont pas et ne seront pas admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris. Les Actions D ne sont pas cessibles.

Les Actions D ne conferent a leurs porteurs aucun droit de vote en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Les Actions D ne conférent a leur porteur aucun droit financier, en ce compris aucun droit a dividende Néanmoins, à l'occasion de toutes distributions de dividendes décidées entre l'AMM ADPD1 et l'AMM ADPD2 (tels que ces termes sont définis ci-aprés), une portion de ces dividendes (correspondant a la part que représentent les Actions D dans le capital de la Société) sera séquestrée et versée aux porteurs d'Actions D (au prorata du nombre d'Actions D détenues) à la date d'obtention de l'AMM ADPD2. A défaut d'obtention de l'AMM ADPD2 avant la Date d'Echéance (telle que ce terme est défini ci-aprés), alors, les dividendes séquestrés reviendront a la Société.

Si la Société n'a pas obtenu deux autorisations de mise sur le marché (de l'European Medicines Agency ou de l'U.S. Food and Drug Administration) pour l'un ou plusieurs de ses candidats- médicaments dans deux indications différentes (la premiére autorisation de mise sur le marché étant ci-aprés définie comme l' < AMM ADPD1 >, la deuxiéme autorisation de mise sur le marché comme l'< AMM ADPD2> et l'AMM ADPD1 avec l'AMM ADPD2,ensemble, comme les < AMM ADPD > avant la Date d'Echéance, alors les Actions D seront purement et simplement annulées (aprés un

rachat par la Société pour un euro symbolique, conformément a une promesse de cession a conclure avec chaque porteur d'Actions D), sans aucune autre compensation pour les porteurs d'Actions D.

La < Date d'Echéance > désigne :

s'agissant des Actions D1 : le 31 décembre 2028 ;

s'agissant des Actions D2 : le 31 décembre 2029 ; et

s'agissant des Actions D3 : le 31 décembre 2030.

Les Actions D disposent du droit de vote en assemblée spéciale des titulaires d'Actions D. Les

titulaires d'Actions D sont réunis en assemblée spéciale pour tout projet de modification des droits

attachés aux Actions D. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 228-17 du Code de commerce, sera soumis a l'approbation de toute assemblée spéciale concernée, tout projet de fusion ou scission de la Société dans le cadre duquel les Actions D ne pourraient pas étre échangées contre des actions comportant des droits particuliers équivalents.

Les assemblées spéciales ne déliberent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possédent au moins, sur premiére convocation, le tiers et, sur deuxiéme convocation, le cinguiéme

des Actions D ayant le droit de vote. En cas de modification ou d'amortissement du capital, les droits des titulaires d'Actions D sont ajustés de maniére à préserver leurs droits en application de l'article L. 228-99 du Code de commerce.

VIl. Conversion des Actions D en Actions A

L'intégralité des Actions D sera immédiatement convertie, à l'issue du vingtiéme jour de bourse suivant l'annonce de l'obtention de l'AMM ADPD2 (ou, le cas échéant, suivant la suspension de cotation liée à l'annonce de l'obtention de l'AMM ADPD2, à condition que ladite AMM ADPD2 soit obtenue avant la Date d'Echéance), en un nombre d'Actions A le plus élevé entre [Nombre d'Actions

D en circulation x Parité AMM1] et [Nombre d'Actions D en circulation x Parité AMM2], avec :

Parité AMM1 > égale la valeur la plus élevée entre zéro et [(C1 -8) / C1] avec < C1 > = moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les 20 séances de bourse suivant l'annonce de l'obtention de l'AMM ADPD1 (ou, le cas échéant, suivant la suspension de cotation liée à l'annonce de l'obtention de l'AMM ADPD1) ; et

< Parité AMM2 > égale la valeur la plus élevée entre zéro et [(C2-8) / C2] avec < C2 > = moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur Euronext Paris sur les 20 séances de bourse suivant l'annonce de l'obtention de l'AMM ADPD2 (ou, le cas échéant, suivant la suspension de cotation liée à l'annonce de l'obtention de l'AMM ADPD2).

Par ailleurs, a tous moments, en cas d'offre publique et/ou d'échange visant la Société, le Conseil d'administration pourra décider la conversion de l'intégralité des Actions D en circulation en actions ordinaires de la Société selon un ratio de conversion égal a 1:1.

La Société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit

au plus, sous réserve des dérogations prévues par la loi.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ; toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination peut étre faite par l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'opération.

Chaque administrateur doit étre propriétaire d'une action.

Les administrateurs peuvent étre des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas. celles-ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mémes

conditions et obligations et qui encourt les mémes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Nul ne peut étre nommé administrateur, si, ayant dépassé l'age de soixante cinq ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil, le nombre d'administrateurs ayant

dépassé cet age. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'age de soixante cing ans, ne peut

excéder le tiers des membres du Conseil d'administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus agé est réputé démissionnaire d'office.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

En cas de vacance d'un ou plusieurs siéges d'administrateur, le Conseil d'Administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l'article L. 225-24 du Code de commerce. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre exerce ses fonctions pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur.

Un salarié de la Société ne peut étre nommé administrateur que si son contrat de travail correspond a un emploi effectif. Le nombre d'administrateurs liés a la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.

Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Conseil peut le révoquer a tout moment.

Nul ne peut étre nommé Président s'il est àgé de plus de soixante cinq ans. Si le Président en fonction vient a dépasser cet àge, il est réputé démissionnaire d'office.

Le Conseil peut également désigner un secrétaire qui peut étre choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires.

En cas d'absence du Président, le Conseil désigne, parmi ses membres, le président de séance.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérét de la Société l'exige, sur la convocation de son Président. Le Directeur Général, ou, lorsque le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé.

Les administrateurs pourront étre assistés de leurs conseils lors des réunions du Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par tous moyens et méme verbalement.

La réunion a lieu soit au siége social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le Conseil ne délibére valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant a la séance du Conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire.

Le Conseil pourra prévoir, pour les conditions d'application de quorum et de vote, que les

administrateurs ont la faculté de participer et de voter aux réunions du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence selon les modalités déterminées par les textes en vigueur.

Cette participation et ce vote sont néanmoins exclus pour les décisions portant sur :

l'arrété des comptes sociaux, l'arrété des comptes consolidés, la nomination et la révocation du Président du Conseil d'administration, la nomination et la révocation du Directeur Général,

la nomination et la révocation du Directeur Général délégué.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans des procés-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d'au moins un administrateur. En cas d'empéchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.

Les copies ou extraits de ces procés-verbaux sont certifiés par Ie Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité a cet effet.

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille a leur mise en ceuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et

dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et régle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée méme par les actes du Conseil d'Administration qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.

Le Conseil d'Administration procéde aux contrles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur recoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Le Conseil peut conférer a tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qu'il tient de la loi et des présents statuts.

Il peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-méme ou son président soumet, pour avis a leur examen.

Le Président du Conseil d'Administration représente le Conseil d'Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte a l'Assemblée Générale. ll veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

1 - Directeur Général

La direction générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale.

Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non

La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la nomination. Cependant, si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

Nul ne peut étre nommé Directeur Général s'il est agé de plus de soixante cinq ans. Lorsque le Directeur Général atteint la limite d'age, il est réputé démissionnaire d'office.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages intéréts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'Administration.

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. II exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'i ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.

2 - Directeurs Généraux délégués

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général délégué.

Le Conseil d'Administration peut choisir les directeurs généraux délégués parmi les administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de cinq.

La limite d'≥ est fixée a soixante cinq ans. Lorsqu'un Directeur Général délégué atteint la limite d'age, il est réputé démissionnaire d'office.

Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'Administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intéréts.

Lorsque le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.

En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des

pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Directeur Général.

L'un des Directeurs Généraux Délégués assumera les fonctions de pharmacien ou vétérinaire responsable conformément aux dispositions des articles R. 5124-34, R. 5124-31, R. 5142-33 et R. 5142-35 du Code de la Santé Publique.

1. L'Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs a titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle, dont le montant est porté aux charges d'exploitation et reste maintenu jusqu'a décision contraire. Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le Conseil d'Administration.

2. Le Conseil d'Administration détermine la rémunération du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et des directeurs généraux délégués. Ces rémunérations peuvent étre fixes et/ou proportionnelles.

3. ll peut étre alloué par le Conseil d'Administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés a des administrateurs ; dans ce cas, ces rémunérations portées aux charges d'exploitation, sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Les administrateurs ne peuvent recevoir de la Société aucune rémunération, permanente ou non, autre que celles prévues dans les paragraphes précédents, sauf s'ils sont liés a la Société par un contrat de travail dans les conditions autorisées par la loi.

Une personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats d'administrateur ou membre de Conseil de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siege sur le territoire frangais, sauf dérogation prévue par la loi.

Une personne physique ne peut exercer simultanément plus d'un mandat de directeur général ou de membre du directoire ou de directeur général unique de sociétés anonymes ayant leur siege sur le territoire frangais, sauf dérogation prévue par la loi.

Sans préjudice des dispositions précédentes, une personne physique ne peut exercer plus de cinq mandats de directeur général, de membre du directoire, de directeur général unique, d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siége sur le territoire frangais, sauf dérogation prévue par la loi.

Toute personne physique qui se trouve en infraction avec les dispositions relatives au cumul doit se démettre de l'un de ses mandats dans les trois mois de sa nomination, ou du mandat en cause dans

les trois mois de l'événement ayant entrainé la disparition de l'une des conditions fixées par la loi en cas de dérogation. A l'expiration de ce délai, la personne est démise d'office et doit restituer les rémunérations percues, sans que soit remise en cause la validité des délibérations auxquelles elle a pris part.

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son directeur

général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10% ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, doit étre soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

Il en est de méme des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de facon générale, dirigeant de cette entreprise.

L'intéressé est tenu d'informer le Conseil dés qu'il a connaissance d'une convention soumise a autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

Ces conventions sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues par la loi.

Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Société et conclues a des conditions normales. Cependant, ces conventions sont communiquées par l'intéressé au Président du Conseil d'Administration. La liste et l'objet desdites conventions sont communiqués par le Président aux membres du Conseil d'Administration et aux

Commissaires aux Comptes. Les actionnaires peuvent également obtenir communication de cette liste et de l'objet des conventions.

Il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts aupres de la Société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte

courant ou autrement, et de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.

La méme interdiction s'applique au directeur général, aux directeurs généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs. Elle s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées au présent article ainsi qu'a toute

personne interposée.

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires peut désigner auprs de la Société, dans la limite maximale de cinq, un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou personnes morales, actionnaires ou non.

Les censeurs sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mission prend fin a l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

Les censeurs sont renouvelables dans leurs fonctions. lls peuvent étre révoqués, a tout moment, sans

indemnité, par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Les censeurs peuvent se voir allouer une rémunération dans des conditions identiques a celles visées au premier paragraphe de l'article 18 s'agissant des administrateurs.

Les censeurs sont convoqués a toutes les séances du Conseil d'Administration et a toutes les Assemblées d'actionnaires et prennent part aux délibérations avec voix consultatives.

Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibérent dans les conditions prévues par la loi et les réglements.

Elles sont réunies au siége social ou en tout autre lieu du méme département.

Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent.

La participation aux assemblées d'actionnaires, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée a un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus.

Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent a l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur

identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par la réglementation en vigueur.

Tout actionnaire pourra également, si le Conseil le décide au moment de la convocation de

l'assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de

se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise a disposition sont déterminées par la loi.

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

La différence entre les produits et les charges de l'exercice, apres déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixiéme du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixiéme.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélévement prévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires.

Ce bénéfice est a la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du Conseil d'administration, peut, en tout ou en partie, le reporter a nouveau, l'affecter a des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires a titre de dividende. En outre, l'assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels

les prélévements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'écart de réévaluation n'est pas distribuable ; il peut étre incorporé en tout ou partie au capital.

L'assemblée a la faculté d'accorder a chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en distribution une option entre le paiement, en numéraire ou en actions, des dividendes ou des acomptes sur dividende.

Hors les cas de dissolution prévus par la loi, et sauf prorogation réguliére, la dissolution de la Société intervient a l'expiration du terme fixé par les statuts ou a la suite d'une décision de l'Assemblée

Générale Extraordinaire des actionnaires.

Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires

Le liquidateur représente la Société. Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le liquidateur

qui est investi des pouvoirs les plus étendus. Il répartit ensuite le solde disponible

L'Assemblée Générale des actionnaires peut l'autoriser a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la décision éventuelle de dissolution - qu'elle soit volontaire ou judiciaire - entraine, dans les conditions prévues par la loi, la transmission du

patrimoine social a l'actionnaire unique, si celui-ci est une personne morale, sans qu'il y ait lieu a liquidation.