NOVOPROM
Acte du 19 août 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : NOVOPROM
2007B01879 n° de gestion :
n° d'identification : 498 093 954
n' de dépot : A2010/011797
19/08/2010 Date du dépot :
1349108 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 29/07/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
SARL< NOVOPROM >
Société a responsabilité limitée
au capital de 40 000 euros
Siege social : Avenue de l'Occitane - Immeuble le California
Batiment A - BP 27665
31676 LABEGE Cedex
RCS TOULOUSE 498 093 954
TOULOUSE
Dénomination : NOVOPROM
2007B01879 n° de gestion :
n° d'identification : 498 093 954
n' de dépot : A2010/011797
19/08/2010 Date du dépot :
1349108 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 29/07/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
SARL< NOVOPROM >
Société a responsabilité limitée
au capital de 40 000 euros
Siege social : Avenue de l'Occitane - Immeuble le California
Batiment A - BP 27665
31676 LABEGE Cedex
RCS TOULOUSE 498 093 954
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 29 JUILLET 2010
L'an deux mille dix, et le vingt neuf juillet a onze heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
La SARL BAT'INVEST, propriétaire de quatre cent parts
400 parts ci
La SARL DETENTE ET HABITAT, propriétaire de quatre cent parts
ci 400 parts
Total des parts présentes ou représentées : parts en pleine propriété sur les 800 parts composant le capital social.
Monsieur André OUARTSI préside la séance en qualité de gérant.
Le Président constate que les associés présents possédent 800 parts sociales, soit au -le 1/4 des parts sociales, et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Il rappelle que la.majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des deux tiers parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation ;
le rapport de la gérance ;
le texte des résolutions proposées.
I1 déclare que ces memes pieces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce ;
Transfert siege social ;
Modification corrélative des statuts ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a T'ordre du jour.
L'an deux mille dix, et le vingt neuf juillet a onze heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
La SARL BAT'INVEST, propriétaire de quatre cent parts
400 parts ci
La SARL DETENTE ET HABITAT, propriétaire de quatre cent parts
ci 400 parts
Total des parts présentes ou représentées : parts en pleine propriété sur les 800 parts composant le capital social.
Monsieur André OUARTSI préside la séance en qualité de gérant.
Le Président constate que les associés présents possédent 800 parts sociales, soit au -le 1/4 des parts sociales, et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Il rappelle que la.majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des deux tiers parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation ;
le rapport de la gérance ;
le texte des résolutions proposées.
I1 déclare que ces memes pieces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce ;
Transfert siege social ;
Modification corrélative des statuts ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a T'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L. 223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2010, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la Société a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu voix pour : 0
: voix contre : 0
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiere résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu voix pour : 0
: voix contre : 0
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiere résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide, du fait du rejet de la premiere résolution, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs a l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de transférer le siége social de :
Avenue de 1'Occitane - Immeuble le California Batiment A - BP 27665 31676 LABEGE Cedex
a :
6 impasse René Couzinet 31500 TOULOUSE.
a compter du 1e juillet 2010.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Avenue de 1'Occitane - Immeuble le California Batiment A - BP 27665 31676 LABEGE Cedex
a :
6 impasse René Couzinet 31500 TOULOUSE.
a compter du 1e juillet 2010.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 4 des statuts :
"Article 4 - Siége social
Le sige social est fixé a : 6 impasse René Couzinet 31500 TOULOUSE >
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
"Article 4 - Siége social
Le sige social est fixé a : 6 impasse René Couzinet 31500 TOULOUSE >
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINOUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures trente
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Gérant et les associés présents.
s associés La Gérance
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures trente
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Gérant et les associés présents.
s associés La Gérance