NASSIM
Acte du 21 décembre 2012
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 03018
Numero SIREN:753731652
Nom ou denomination : NASSIM
Ce depot a ete enregistre le 21/12/2012 sous le numero de dépot 19367
SCY
21 p5r 7n12
NASSIM Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros Siege social : 8 rue de La Grande Armée 13001 Marseille RCS No 753731652
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 03018
Numero SIREN:753731652
Nom ou denomination : NASSIM
Ce depot a ete enregistre le 21/12/2012 sous le numero de dépot 19367
SCY
21 p5r 7n12
NASSIM Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros Siege social : 8 rue de La Grande Armée 13001 Marseille RCS No 753731652
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 17 DECEMBRE 2012
L'an 2012,
Le 17 décembre 2012,
A 18 heures au siége social de la société,
Les associés de la société NASSIM société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, divisé en 100 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en main en date du 30 novembre 2012 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Jalel BEN JEMAA , propriétaire de 50 parts sociales Monsieur Mohand HAMAMA, propriétaire de 50 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 100 parts, soit la majorité requise et que l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assiemblée est présidée par Monsieur Jalel Ben JEMAA, gérant associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
1/3
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépôt N°19367 en date du 21/12/2012
ORDRE DU JOUR
.lecture du rapport de la gérance, Constatation de la démission des fonctions de gérant de Monsieur BEN JEMAA Quitus au co-gérant démissionnaire, Nomination de Monsieur Beji BEN REJEB, en qualité de Gérant Délégation subséquente de pouvoirs, en tant que de besoin, au gérant pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé,
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social'pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 17 DECEMBRE 2012
L'an 2012,
Le 17 décembre 2012,
A 18 heures au siége social de la société,
Les associés de la société NASSIM société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, divisé en 100 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en main en date du 30 novembre 2012 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Jalel BEN JEMAA , propriétaire de 50 parts sociales Monsieur Mohand HAMAMA, propriétaire de 50 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 100 parts, soit la majorité requise et que l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assiemblée est présidée par Monsieur Jalel Ben JEMAA, gérant associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
1/3
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépôt N°19367 en date du 21/12/2012
ORDRE DU JOUR
.lecture du rapport de la gérance, Constatation de la démission des fonctions de gérant de Monsieur BEN JEMAA Quitus au co-gérant démissionnaire, Nomination de Monsieur Beji BEN REJEB, en qualité de Gérant Délégation subséquente de pouvoirs, en tant que de besoin, au gérant pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé,
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social'pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance, approuve ce rapport et prend acte de la décision de Monsieur Jalel BEN JEMAA de démissionner de ses fonctions de gérant.
Elle le remercie pour son engagement au sein de la société et lui donne quitus entier et définitif a sa gestion a ces fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
2/3
Elle le remercie pour son engagement au sein de la société et lui donne quitus entier et définitif a sa gestion a ces fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
2/3
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés avoir pris connaissance du rapport du gérant, l'assemblée générale décide de nommer Monsieur Beji BEN REJEB, gérant a compter de ce jour pour une durée illimitée.
Les gérants disposent conformément a l'article 17 des statuts, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société et pour la représenter a l'égard des tiers.
Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, la gérance ne peut sans y avoir été autorisée au préalable par une décision ordinaire des associés acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Monsieur Beji BEN REJEB ne sera pas rémunéré.
Il aura droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Les gérants disposent conformément a l'article 17 des statuts, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société et pour la représenter a l'égard des tiers.
Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, la gérance ne peut sans y avoir été autorisée au préalable par une décision ordinaire des associés acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Monsieur Beji BEN REJEB ne sera pas rémunéré.
Il aura droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
3/3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
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