VENDEE LATITUDE
Acte du 31 juillet 2009
Début de l'acte
l3o2 dr 81O7 2o9
VENDEE LATITUDE TRANSPORTS
Sociétéà Responsabilité Limitée au Capltal de 22.500 Euros
Siege Social : THORIGNY (Vendée) -Zone Artisanale Armand Arnaudeau
451272132 RCSLAR0CHESUR YON
VENDEE LATITUDE TRANSPORTS
Sociétéà Responsabilité Limitée au Capltal de 22.500 Euros
Siege Social : THORIGNY (Vendée) -Zone Artisanale Armand Arnaudeau
451272132 RCSLAR0CHESUR YON
PROCES VERBAL DE LADECISION DE L'ASSOCIE UNIQUEEN DATE DU 3 JUILLET2009
L'an deux mille neuf, le trois juillet, δ 18 heures, Monsieur Jean Louis DE JESUS RIBEIRO,agissant en qualite d'assacié unique et de gérant de la Sociéte VENDEE LATITUDE TRANSPORTS, immatriculée au Registre du Commerce et des Societés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 451 272 132, @, par les présentes. pris les decisions suivantes relatives :
Aux modifications des articles 6 et 7 des statuts consécutivement un acte de cessian de parts sociales :
A la refonte du pacte social ;
A l'option pour le régime de Fimpt sur les Sociétés,
Aux formalités de publicite et pouvoirs.
Aux modifications des articles 6 et 7 des statuts consécutivement un acte de cessian de parts sociales :
A la refonte du pacte social ;
A l'option pour le régime de Fimpt sur les Sociétés,
Aux formalités de publicite et pouvoirs.
PREMIERE RESOLUTION:MODIFICATION DESARTICLES6ET 7DESSTATUTS
Comme conséquence d'un acte de cession de parts saciales en date de ce jaur Monsieur Jesn Louis DE JESUS RIBEiRO associe unique, décide de modifier ainsi qu`il suit les articles 6 et 7 des statuts :
Article 6 -APPORTS
1 - Lars de la constitutian de la Saciété, il a eté effectué des apports en numéraire pour un montant de 45.000 euros.
2 - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 2004, le capital a eté reduit d'un montant de 22.500 euros, par annulation pure et simple des 225 parts sociales sur les 450 parts sociales composant ledit capital, lequel a été ramené de 45.000 euros 6 22.500 euros.
JLDJR
Article7-CAPITAL
Le capital est fixe 6 VINGT DEUX MILLE CINQ CENT (22.500) Euros divisé en DEUX CENT VINGT CINQ (225) parts de 100 Euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 1a 225 et attribuées en totalité Monsieur Jean-Louis DE JESUS RIBEIRO,associé unique.
Le soussigné déclare expressément que toutes les parts représentant le capital social lui appartiennent et lui sont attribuées dans la proportion indiquée ci-dessus, correspondant 6 son apport et sont toutes entiérement libérees.
Article 6 -APPORTS
1 - Lars de la constitutian de la Saciété, il a eté effectué des apports en numéraire pour un montant de 45.000 euros.
2 - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 2004, le capital a eté reduit d'un montant de 22.500 euros, par annulation pure et simple des 225 parts sociales sur les 450 parts sociales composant ledit capital, lequel a été ramené de 45.000 euros 6 22.500 euros.
JLDJR
Article7-CAPITAL
Le capital est fixe 6 VINGT DEUX MILLE CINQ CENT (22.500) Euros divisé en DEUX CENT VINGT CINQ (225) parts de 100 Euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 1a 225 et attribuées en totalité Monsieur Jean-Louis DE JESUS RIBEIRO,associé unique.
Le soussigné déclare expressément que toutes les parts représentant le capital social lui appartiennent et lui sont attribuées dans la proportion indiquée ci-dessus, correspondant 6 son apport et sont toutes entiérement libérees.
DEUXIEMERESOLUTION:REFONTEDUPACTESOCIAL
Comme conséquence des résolutions qui précedent et aprés lecture du projet des nouveaux statuts article par article, Monsieur Jean Louis DE JESUS RiBEIRO, associe unique décide de refondre le pacte social et d'adopter l'ensemble du texte de ces nouveaux statuts.
TROISIEME RESOLUTION-OPTION POURLE REGIMEDEL'IMPOTSURLESSOCIETES
Monsieur Jean Louis DE JESUS RIBEIRO, associé unique, au nom et pour le compte de la Societé VENDEE LATITUDE TRANSPORTS déclare expressement en vertu des dispositions de l'article 208-3 et 239 du Code Général des Impts, opter pour le regime fiscal de l'lmpot sur les Sociétés.
QUATRIEME RESOLUTION
Monsieur Jean Louis DE JESUS RIBEIRO,associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal r'effet d'accomplir, partout ou besoin sera, les formalites de publicite prescrites par la réglementation en vigueur.
De tout ce que dessus, il a été dresse le présent proces verbal qui a &te signé par l'associé unique.
JLDIR
De tout ce que dessus, il a été dresse le présent proces verbal qui a &te signé par l'associé unique.
JLDIR