D.P.F CONSEIL
Acte du 9 décembre 2010
Début de l'acte
B 503u 8
DEPOT R.C.S. N
0912107 1 59 D.P.F. CONSEIL Société à responsabilité limitée au capital de 5 0q0 euros
479 290 488 RCS SAINT ETIENNE
DEPOT R.C.S. N
0912107 1 59 D.P.F. CONSEIL Société à responsabilité limitée au capital de 5 0q0 euros
479 290 488 RCS SAINT ETIENNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 10 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix,
Le dix novembre,
A neuf heures,
Les associés de la société D.P.F. CONSEIL, société a responsabilité limitée au capital de
5 000 euros, divisé en 500 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Franck DOMPIETRINI, propriétaire de 375 parts sociales, Madame Présentation DOMPIETRINI, propriétaire de 50 parts sociales, Monsieur Pascal PRACCA, propriétaire de 75 parts sociales,
seuls associés de ia Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Franck DOMPIETRINI, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours,
- Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déciare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au
siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 10 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix,
Le dix novembre,
A neuf heures,
Les associés de la société D.P.F. CONSEIL, société a responsabilité limitée au capital de
5 000 euros, divisé en 500 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Franck DOMPIETRINI, propriétaire de 375 parts sociales, Madame Présentation DOMPIETRINI, propriétaire de 50 parts sociales, Monsieur Pascal PRACCA, propriétaire de 75 parts sociales,
seuls associés de ia Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Franck DOMPIETRINI, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours,
- Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déciare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au
siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de
fixer les dates respectives d'ouverture et de clture de l'exercice social aux 1er juillet et 30 juin
de chaque année aux lieux des 1" janvier et 31 décembre, et de prolonger de six mois
l'exercice en cours, qui aura ainsi exceptionnellement une durée de dix-huit mois et clturera le 30 juin 2011 au lieu du 31 décembre 2010.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
fixer les dates respectives d'ouverture et de clture de l'exercice social aux 1er juillet et 30 juin
de chaque année aux lieux des 1" janvier et 31 décembre, et de prolonger de six mois
l'exercice en cours, qui aura ainsi exceptionnellement une durée de dix-huit mois et clturera le 30 juin 2011 au lieu du 31 décembre 2010.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, l'Assemblée Générale décide de
nodifier l'article 6 des statuts et d'adopter la rédaction suivante :
"Article 6 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er juillet et finit le 30 juin."
Le second paragraphe est supprimé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
nodifier l'article 6 des statuts et d'adopter la rédaction suivante :
"Article 6 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er juillet et finit le 30 juin."
Le second paragraphe est supprimé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbai pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture
par le gôrant
procés-verbai pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture
par le gôrant