SA HYDEQUIP
Acte du 22 avril 2021
Début de l'acte
RCS : CAEN Code greffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 40024 Numero SIREN :353 809 858
Nom ou dénomination : HYDEQUIP
Ce depot a ete enregistré le 22/04/2021 sous le numero de dep8t 3329
HYDEQUIP
SAS au capital de 500.000,00 Euros Z.I. Route d'Audrieu BAYEUX (14400) R.C.S. : CAEN 353 809 858 (La < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 40024 Numero SIREN :353 809 858
Nom ou dénomination : HYDEQUIP
Ce depot a ete enregistré le 22/04/2021 sous le numero de dep8t 3329
HYDEQUIP
SAS au capital de 500.000,00 Euros Z.I. Route d'Audrieu BAYEUX (14400) R.C.S. : CAEN 353 809 858 (La < Société >)
PROCES - VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 10 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le dix novembre, a 9 heures 30, au siege social,
Les associés se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur la convocation faite par le Président.
Le commissaire aux comptes a été également convoqué a la présente assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Paul DIERE, Président.
Madame Brigitte DIERE est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents possédent ou représentent 10000 actions sur les 10000 actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée régulierement constituée.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
o La copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes titulaire ; o La feuille de présence de l'assemblée signée par les membres du bureau ; o Le rapport de gestion du Président auquel sont annexés les documents prescrits par la loi et notamment les comptes annuels, leurs annexes ; o L'inventaire de l'actif et du passif de la société a la date de cloture de l'exercice : o Le rapport du Commissaire aux comptes ; o Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L227-10 du Code du Commerce ; o Le texte de résolutions proposées par le Président.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du bilan, du compte de résultat, de l'annexe, du rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice clos le 31 mars 2020 et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice ; Quitus au Président ; Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.227-10 du Code du Commerce ; Approbation du montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du C.G.I. ; Affectation des résultats ; Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ; Questions diverses.
Puis il donne lecture du rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice et des documents annexés a ce rapport.
Lecture est donnée du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.227-10 code du Commerce.
Puis le Président déclare la discussion ouverte :
Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, a l'ordre du jour :
Les associés se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur la convocation faite par le Président.
Le commissaire aux comptes a été également convoqué a la présente assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Paul DIERE, Président.
Madame Brigitte DIERE est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents possédent ou représentent 10000 actions sur les 10000 actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée régulierement constituée.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
o La copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes titulaire ; o La feuille de présence de l'assemblée signée par les membres du bureau ; o Le rapport de gestion du Président auquel sont annexés les documents prescrits par la loi et notamment les comptes annuels, leurs annexes ; o L'inventaire de l'actif et du passif de la société a la date de cloture de l'exercice : o Le rapport du Commissaire aux comptes ; o Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L227-10 du Code du Commerce ; o Le texte de résolutions proposées par le Président.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du bilan, du compte de résultat, de l'annexe, du rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice clos le 31 mars 2020 et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice ; Quitus au Président ; Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.227-10 du Code du Commerce ; Approbation du montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du C.G.I. ; Affectation des résultats ; Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ; Questions diverses.
Puis il donne lecture du rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice et des documents annexés a ce rapport.
Lecture est donnée du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.227-10 code du Commerce.
Puis le Président déclare la discussion ouverte :
Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice clos le 31 mars 2020 et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, les approuve tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus de son mandat, pour l'exercice écoulé, au Président.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve le rapport spécial du Commissaire aux comptes duquel il résulte qu'aucune convention, marché ou entreprise entrant dans le champ d'application de l'article L.227-10 du Code du Commerce n'a été traité entre la Société et l'un ou l'autre des dirigeants ou associés au cours de l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président, statuant en application des dispositions de l'article 39-4 quater du Code Général des impts, approuve le montant global s'élevant a 6.004,00 Euros, des dépenses et charges visées a l'article 39-4 de ce code.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Président, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1.250.562 Euros :
au poste < Autres réserves >, à concurrence de la somme de ... distribution d'un dividende aux associés, a concurrence de la somme de .... . 500.000 €
Le dividende se trouve ainsi fixé a 50 Euros par action et sera mis en paiement à compter du 1er décembre 2020.
En cas d'option pour l'imposition de ce dividende selon le baréme progressif de l'impt sur le revenu exercée par les associés personnes physiques résidant en France (et par les associés personnes physiques des personnes morales associées soumises au régime d'imposition des sociétés de personnes), ce dividende sera imposé a l'impôt sur le revenu aprés application d'un abattement de 40%.
Les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
au poste < Autres réserves >, à concurrence de la somme de ... distribution d'un dividende aux associés, a concurrence de la somme de .... . 500.000 €
Le dividende se trouve ainsi fixé a 50 Euros par action et sera mis en paiement à compter du 1er décembre 2020.
En cas d'option pour l'imposition de ce dividende selon le baréme progressif de l'impt sur le revenu exercée par les associés personnes physiques résidant en France (et par les associés personnes physiques des personnes morales associées soumises au régime d'imposition des sociétés de personnes), ce dividende sera imposé a l'impôt sur le revenu aprés application d'un abattement de 40%.
Les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de la société < CFG >, Commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration avec cette assemblée, décide de ne pas renouveler ce mandat et de nommer, pour le remplacer :
Monsieur EmmanueI DELAUBERT
Commissaire aux Comptes inscrit prés la Cour d'Appel de CAEN Exercant a CAEN (14000), 68 rue de l'Arquette,
pour une période de six exercices expirant le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2026.
Monsieur Emmanuel DELAUBERT, avec qui contact a été pris des avant la réunion, avait déclaré qu'il accepterait lesdites fonctions au cas ou elles viendraient à lui étre confiées et que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées, n'étaient pas susceptibles de lui étre appliquées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur EmmanueI DELAUBERT
Commissaire aux Comptes inscrit prés la Cour d'Appel de CAEN Exercant a CAEN (14000), 68 rue de l'Arquette,
pour une période de six exercices expirant le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2026.
Monsieur Emmanuel DELAUBERT, avec qui contact a été pris des avant la réunion, avait déclaré qu'il accepterait lesdites fonctions au cas ou elles viendraient à lui étre confiées et que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées, n'étaient pas susceptibles de lui étre appliquées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur Jean-Fabien FAUDEMER, Commissaire aux comptes suppléant, vient à expiration avec cette assemblée, décide de ne pas renouveler ce mandat et de nommer, pour le remplacer :
Monsieur Olivier LECOMTE Commissaire aux Comptes inscrit prés la Cour d'Appel de CAEN Exercant a CAEN (14000), 27 avenue du 6 juin,
pour une période de six exercices expirant le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2026.
Monsieur Olivier LECOMTE, avec qui contact a été pris des avant la réunion, avait déclaré qu'il accepterait lesdites fonctions au cas ou elles viendraient à lui étre confiées et que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de lui &tre confiées, n'étaient pas susceptibles de lui étre appliquées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Olivier LECOMTE Commissaire aux Comptes inscrit prés la Cour d'Appel de CAEN Exercant a CAEN (14000), 27 avenue du 6 juin,
pour une période de six exercices expirant le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2026.
Monsieur Olivier LECOMTE, avec qui contact a été pris des avant la réunion, avait déclaré qu'il accepterait lesdites fonctions au cas ou elles viendraient à lui étre confiées et que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de lui &tre confiées, n'étaient pas susceptibles de lui étre appliquées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'une copie du présent procés- verbal, et plus spécialement & la société < CAP JURIS >, SELARL dont le siége est a CARPIQUET (14650), 10 rue des Monts Panneaux, a l'effet d'accomplir les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
***
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les membres du bureau aprés lecture.
Le Président, Le Secrétaire, Monsieur Jean-Paul DIERE Madame Brigitte DIERE
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
***
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les membres du bureau aprés lecture.
Le Président, Le Secrétaire, Monsieur Jean-Paul DIERE Madame Brigitte DIERE
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